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Arrêté - ARRETE 2022 234 Interdiction de stationner et depasser avenue de Beziers
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 234 Interdiction de stationner et depasser avenue de Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-234
Interdiction de stationner et dépasser " avenue de Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 02 novembre 2022, par laquelle l’entreprise CIRCET GOLBEY, 54 rue d’Epinal - 88190 GOLBEY, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement et le dépassement devant le bien situé « 132 avenue de Béziers », afin de permettre le déroulement des travaux de raccordement à la fibre.
Considérant qu’ii appartient à i’autorité municipaie de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents.
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits devant le « 132 avenue de Béziers », le lundi 05 décembre 2022 de 13H00 à 15H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Le permissionnaire devra obligatoirement déposer l’ancien câble qui alimente actuellement l’administré.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte.
Informe que ie présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un déiai de deux mois à compter de ia présente notification.
Notifié ie 02/12/2022
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 02/12/2022
Puissalicon le 02/12/2022
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Affiché le
ID :034-213402241-20221202-A R R ETE 2022 234-AR