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Déliberation - dc.26.066 demande sub aap volet 3 ingre renovation energetique
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.26.066 demande sub aap volet 3 ingre renovation energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'Ingré
DECISION N° DC.26.066
portant sur la
Demande de subvention au titre du soutien à l'investissement
d'intérêt communal (volet 3) du Département pour des travaux
d'adaptation au changement climatique des bâtiments communaux
à Ingré (tranche 1)
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil
municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal DL.26.051 en date du 18 mai 2026 en ce qu'elle autorise le Maire
à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions,
de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services,
et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2026 du Département,
DECIDE
Article 1°": Au constat des épisodes de canicules de plus en plus longs et fréquent, il apparait
indispensable d'adapter les bâtiments communaux au changement climatique.
Au regard de la liste du patrimoine bâti communal et des priorités fléchées sur les bâtiments dédiés aux
enfants, il a été identifié pour chacun des bâtiments concernés :
- Les pièces les plus vulnérables en fonction des usages, des expositions et des modes
constructifs ;
- Les équipements existants répondant à cette problématique de surchauffe.
A l'issue de ce diagnostic, il a été décidé d'exécuter une première tranche de travaux pour l'école
élémentaire du Moulin et pour l'école maternelle Emilie CARLES, soit :
- Ecole élémentaire du Moulin — Classes façade sud : 7,9,11
+ __ Remplacer les baies vitrées, mettre en place des vitrages plus isolants
+ Remplacer les stores extérieurs pas des Brise Soleil Orientables
+ Planter des arbres au droit des baies
Pour chaque classe, le coût est de 8 355,00 € HT soit 10 026,00 € TTC ( 1 baie, 3 BSO, 1 arbre)
Soit pour l'ensemble : 25 065,00 € HT soit 30 078,00 € TTC
- Ecole Emilie CARLES - Classes façade sud : 2 & 3 + Grand dortoir
+ Mettre en place des Brise Soleil Orientables dans les 2 classes
+ Poser des volets roulants isolés sur les baies du dortoir
+ Planter un arbre au droit d'une des classes
Soit pour l'ensemble : 10 641,00 € HT soit 12 769,20 € TTC. - Ecole Emilie CARLES -— Pose d’un brumisateur dans la cour
+ Réalisation d'un socle en béton
+ Pose d'un brumisateur type arche avec un coffret de commande dans l'école
+ Raccordement au réseau d'eau existant
Soit pour l'ensemble : 7 627,33 € HT soit 9 152,80 € TTC.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 43 333,33 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 31 022,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ramener BE lon Des | Montant HT. |% per DEPENSES :
Ecole élémentaire du Moulin : | - Remplacement des baies vitrées 22 680,00 € | - Plantation d'arbres 2 385,00 €
Ecole maternelle Emilie Carles (façade sud) : 100 % - Fourniture et pose de volets roulants 9 846,00 € - Plantation d'un arbre 795,00 €
Ecole maternelle Emilie Carles (cour)
- Fourniture et pose d’un brumisateur 7 627,00 €
| Total dépenses : | 43333,33€ |
| RESSOURCES : |
DEPARTEMENT (volet 3) 31 022,00 € 71,59 %
|
| Autofinancement : 12311,33€ 28,41 %
Total des ressources : 43 333,33 € 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de
la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera
adressée à Monsieur le Préfet du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 30 juin 2026
Le Maire,
Christian DUMAS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été :
Transmis au représentant de l'État le : 30 juin 2026
Publié ou notifié-le : 30 juin 2026
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. S'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_26_066
Objet : Demande de subvention au titre du soutien à
l'investissement d'intérêt communal (volet 3)
HELIOS : comptabilité publique
ACTES: contrôle de légalité
du Département pour des travaux d'adaptation au
changement climatique des bâtiments communaux à
Ingré (tranche 1)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-06-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20260630-DC_26_066-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20260630-DC_26_066-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 188.4 Ko
Nom original : DC.26.066 -
DEMANDE_SUB_AAP_VOLET_3_INGRE_RENOVATION
ENERGETIQUE.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20260630-DC_26_066-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 30 juin 2026 à 16h29min52s Dépôt initial
En attente de transmission 30 juin 2026 à 16h44min49s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 30 juin 2026 à 16h44min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 30 juin 2026 à 16h45min07s Reçu par Le MI Le 2026-06-30
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