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Déliberation - dc.23.068 demande sub volet2 ingre pole culturel
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.23.068 demande sub volet2 ingre pole culturel)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d'ingré
DECISION N° DC.23.068
portant sur la
Demande de subvention au titre du volet 2 du Département du Loiret dans le cadre du projet de réhabilitation et construction d’un pôle culturel
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d’autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu le volet 2 supra communal du Département,
DECIDE
Article 1°’ : La ville d'Ingré a décidé de procéder à la réhabilitation et la construction d'un pôle culturel. Dans la continuité de sa politique culturelle, la ville d’Ingré souhaite désormais élargir son offre culturelle par différents projets d'équipements publics au sein du Carré de Bel Air à savoir : - La réalisation d'une médiathèque-ludothèque de conception de troisième lieu en remplacement de la bibliothèque municipale actuelle ;
- L'extension de la scène de la salle Brice Fouquet dans l'espace culturel Lionel Boutrouche, ainsi que l'adaptation des espaces techniques liés à cette extension.
La création de la médiathèque-ludothèque permettra de pouvoir pallier à notre bibliothèque actuelle trop petite au regard de la population actuelle, d'offrir un lieu convivial en plus de l'offre documentaire avec un jardin de lecture ouvert sur l'environnement, de proposer une salle d'animation à destination des scolaires, de proposer une ludothèque indépendante (sans jeux vidéo).
L'extension de la scène de la salle Brice Fouquet permettra de pouvoir disposer d'un espace scénique plus important, l'actuel étant trop petit (18 x 5m) et contraignant la programmation. Ainsi, la scène devrait atteindre une surface de 220 m? et devraient être créés un dégagement de scène, deux loges, deux locaux pour rangement, un bureau atelier pour le régisseur et des locaux techniques. Des stockages techniques seront également adossés à la future extension.
La ville d'ingré souhaite que les bâtiments et leurs extérieurs soient respectueux de l'environnement dans le respect des principes de l'éco-conduction et du bio climatisme. L'utilisation des matériaux et procédés à faible impact environnemental sur l'ensemble du projet sera privilégiée. Pour la construction neuve de la médiathèque-ludothèque, le maitre d'ouvrage souhaite un bâtiment en structure bois et une isolation en matériaux biosourcés. Les filières en circuits courts devront être encouragées autant que possible. Des systèmes favorisant la biodiversité sur le site seront mis en œuvre. L'imperméabilisation du sol sera limitée et des systèmes de récupérateurs d’eau de pluie seront implantés.
Au-delà de la végétalisation généreuse du site, les constructions seront exemplaires quant à leur impact environnement et anticiperont le futur référentiel RE 2020 (démarche de conception passive, emploi de matériaux durables, sensibilité à la biodiversité).
Le projet a été abordé selon la méthodologie du design thinking, c'est-à-dire que le futur usager est au cœur du projet. Les études de ce projet sont prévues sur la période de février 2022 à décembre 2023 et les travaux devraient débuter à l'automne 2024 jusqu'au printemps 2026.
Ce projet est éligible au volet 2.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 7 362 724,07 € hors taxes dont 6 827 987,07 € de dépenses éligibles à la subvention (études et travaux). La demande de subvention porte sur un montant de 395 000 € soit 5,8% des dépenses éligibles.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Montant HT. %
DEPENSES :
Etudes 808 119,07 € 11% Travaux 6 019 868,00 € 82% Mobilier, assurance dommage ouvrage, 534 737,00 € 7% acquisitions d’ouvrages et jeux, 1% culturel
Total dépenses : 7 362 724,07 € 100%
RESSOURCES :
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - CRST 200 000,00 € 3% PREFECTURE - DSIL 2024 2 000 000,00 € 27% (demande non encore réalisée)
DRAC -— DGD BIBLIOTHEQUE 1 491 353,00 € 20% DEPARTEMENT DU LOIRET -— Volet 2 395 000,00 € 6% AUTOFINANCEMENT : 3 276 371,07 € 4%
Total des ressources : 7 362 724,07 € 100%
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 21 décembre 2023
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : 2 { DEC.
Informe que le présent arrêté peut fairé l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_23_068
Objet : Demande de subvention au titre du volet 2 du
Département du Loiret dans le cadre du projet de
réhabilitation et construction d'un pôle culturel
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subvention.
Identifiant unique : 045-214501694-20231221-DC_23 068-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20231221-DC_23_068-AR-1 -1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 329.7 Ko
Nom original :
Décision_DC.23.068_demande_sub_volet2_ingré_pôle_culturel.pdf
Nom métier :
99_AR-045-214501694-20231221-DC_23_068-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par le Mi Le 2023-12-21
15h55min59s
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