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Conseil Municipal - CM 2024 12 18 04 Complement pour le recrutement dagents recenseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121804-DE
V<ÆZ
L
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
CET
TA
UElLE
delauragais
Municipal L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
18
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le Maire,
après
convocation
légale
en
date
du jeudi
12
décembre
2024.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Muriel
PINAUD
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Guy
DARNAUD
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE-
ROUDET),
Jean-François
GLEYZES
(procuration
à
Ludovic
ANDRIEUX),
Julien
SIDOBRE
(procuration
à Christel
FAURE-GIRARDIN),
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
à Paul
CANEVESE).
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Andrée
AIME
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Procurations
4
Votants
27
LE
eu
°
4
si
D
Délibération
n°CM-2024--12-18-04
—
Complément
pour
le
recrutement
our
;
d'agents recenseurs
Gone
5
d’agents
recenseurs
Abstention
0
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
disposition
statutaire
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
ladite
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l’affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à des
missions
de
services
publics
;
Considérant
la
nécessité
de
permettre
le recrutement
d'agents
recenseurs
par
la voie
de
la vacation
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121804-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Pour
réaliser
le
recensement,
le
Conseil
acte
la
possibilité
du
recrutement
de
vacataires
en
tant
qu'agents
recenseurs,
sur
la
période
du
6 janvier
au
15
février
2025.
Ils
réaliseront
l’ensemble
des
actes
nécessaires
au
recensement
(séance
de
formation,
tournée
de
reconnaissance,
distribution
des
courriers
d'informations,
des
notices
internet,
porte
à
porte,
tenue
des
bordereaux
de
districts
et
livrets
d'adresse
de
collecte,
aide
à l’établissement
des
bulletins
individuels
et
des
feuilles
de
logement
si
nécessaire,
lien
avec
le
coordinateur
et
tenu
de
l’ensemble
des
tâches
nécessaires
au
recensement).
Article
2
:
Les
agents
recenseurs
vacataires
percevront
une
rémunération
à
la
tâche
effectuée
sur
la
période
du
6 janvier
au
15
février
2025
selon
le barème
suivant
pour
chaque
agent
selon
les
retours
de
son
district
d'affectation
:
-
200€
au
titre
de
la
bonne
réalisation
de
la
tournée
de
reconnaissance
prouvée
par
la
complétude
du
carnet
de
collecte
pour
le volet
reconnaissance
et par
la bonne
distribution
des
lettres
aux
habitants
et
la
mise
à jour
de
la
base
d'adresse
en
lien
avec
le
coordinateur.
-
6€
par
retour
internet
au
vu
des
notices
internet
préparées
et
distribuées
et
des
retours
via
l'application
OMER
-
_2.5€
par
bulletin
individuel
papier
-
__2,5€
par
feuille
de
logement
papier
-
100€
par
bordereau
de
district
Les
agents
recenseurs
vacataires
percevront
au
titre
de
la
période
un
forfait
de
116€
pour
leurs
frais
de
transport.
Les
agents
recenseurs
vacataires
percevront
au
titre
de
chaque
séance
de
formation
suivie
100€.
Article
2:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les formalités
pour
la rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à Villefranche
de
Lauragais,
le
18
décembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Andrée
AIME
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr 91-218105828-20241218-CM2024121804-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
LX
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
x
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X