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Conseil Municipal - CM 2024 12 18 05 Avenant n°3 a la DSP du crematorium
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 12 18 05 Avenant n°3 a la DSP du crematorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121805-DE
A [
ke.
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
“Che
r
Municipal
de
Lauragais
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
mercredi
18
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Villefranche
de
Lauragais
(Haute-Garonne),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
la
salle
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
le
Maire,
après
convocation
légale
en
date
du jeudi
12
décembre
2024.
Présents:
Valérie
GRAFEUILLE-ROUDET,
Jean-Jacques
RAMADE,
Christel
FAURE-GIRARDIN,
Andrée
AIME,
Virginie
FURCATE-CHASTAING,
Arlette
BLANC,
Christine
BIGON,
Joëlle
LOUMAN,
Joël
SOULOUMIAC,
Régis
BERGE,
Muriel
GOURDOU,
Martine
MERCADAL,
Annie
HILAIRE,
Catherine
PRADELLES,
Ludovic
ANDRIEUX,
Christophe
COLOMBIES,
Thomas
BONNAFOUS,
Paul
CANEVESE,
Muriel
PINAUD
Alexandra
MAZAS-CANDEIL,
Emilie
FAURE,
Nicole
MARQUIE,
Jean-
Luc
GAXIEU.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Guy
DARNAUD
(procuration
à
Valérie
GRAFEUILLE-
ROUDET),
Jean-François
GLEYZES
(procuration
à
Ludovic
ANDRIEUX)
Julien
SIDOBRE
(procuration
à Christel
FAURE-GIRARDIN),
Jean-Marc
BOUVIER
(procuration
à Paul
CANEVESE).
Absents
excusés
: Aucuns
Absents
: Aucuns
Les
conseillers
présents
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
quorum
d'au
moins
50%
des
élus
étant
ainsi
atteint.
En
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Andrée
AIME
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Présents
23
Procurations
4
Votants
_|27]
Délibération
_n°CM-2024--12-18-05
—
Avenant
n°3
à
la
délégation
de
Pour
27
service
public
du
crématorium
Contre
0
Abstention
0
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
délibération
du
6 juillet
2017
portant
lancement
d’un
appel
ç
projet
pour
une
délégation
de
service
public
de
crémation,
et la délibération
du
6 février
2018
portant
attribution
de
ladite
délégation
à
la
société
OGF;
Vu
la délibération
du
3
mars
2020
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à
ladite
délégation
de
service
public,
et
la délibération
n°2023-07-20-12
portant
approbation
de
l'avenant
n°2
; Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213105828-20241218-CM2024121805-DE
Vu
la
proposition
d’avenant
n°3
annexée
à
la
présente
délibération,
portant
création
d’un
nouveau
tarif pour
la vente
de
plaque
de
la mémoire
pour
le jardin
du
souvenir
pour
les établissements
de
santé
où
d'enseignement
pour
un
montant
de
120€
TTC;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'appel
d'offre
en
date
du
18
décembre
2024
;
Considérant
que
le
crématorium
délégué
en
gestion
à
la
société
OGF
pour
une
durée
de
35
ans
à
compter
de
2021
reçoit
des
demandes
d'établissements
de
santé
ou
d'enseignement
pour
des
crémations
d'enfants
nés
sans
vie
ou
de
pièces
anatomiques
d’origines
humaines;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
demandes,
il est
nécessaire
de
permettre
la
vente
de
plaque
de
mémoire
au
sein
du
jardin
du
souvenir
du
crématorium
pour
ces
établissements
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1
:
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°3
à
la
délégation
de
service
public
de
crémation
attribuée
à
la
société
OGF,
pour
la
création
d’un
tarif
« plaque
de
la
mémoire
pour
le
jardin
du
souvenir
pour
établissement
de
santé
ou
d'enseignement
» pour
un
montant
de
100€
hors
taxes
et
120
toutes
taxes
comprises. Article
2
:
Le
Maire
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
d'établir
toutes
les
formalités
pour
la
rendre
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
18
décembre
2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
GRAFEUILLE
ROUDET
Andrée
AIME
= C.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
05.62.73.57.57
;
Fax
05.62.73.57.40;
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr
Conseillers
Pour
|
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
|Contre
|
Abst
GRAFEUILLE-ROUDET
X
PRADELLES
X
RAMADE
X
GOURDOU
X
GIRARDIN-FAURÉ
X
ANDRIEUX
X
DARNAUD
X
BOUVIER
X
AIMÉ
X
COLOMBIES
X
GLEYZES
X
SIDOBRE
X
FURCATE-CHASTAING
X
PINAUD
X
BLANC
X
BONNAFOUS
X 91-218105828-20241218-CM2024121805-DE
Conseillers
Pour |
Contre
|
Abst
|
Conseillers
Pour
Contre
|
Abst
BIGNON
X
CANEVESE
X
LOUMAN
X
MARQUIE
X
SOULOUMIAC
X
FAURE
X
BERGÉ
X
GAXIEU
X
MERCADAL
X
MAZAS-CANDEIL
X
HILAIRE
X