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République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 15 Mars 2023 Séance du Mardi 21 Mars 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt et un Mars à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 31 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Claude VALERO Vice-Président en charge de la Culture et du Patrimoine

Etaient présents : Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).

Approbation de la charte Madeleine, un outil au service de l’égalité femmes hommes dans le

secteur culturel

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-I-1658 portant modifications des compétences de la Communauté de

communes du Clermontais avec l’exercice d’une compétence portant sur la construction, l’entretien et le

fonctionnement d’équipements culturels et sportifs,

Vu l’adhésion à la charte européenne pour l’égalité entre les hommes et les femmes dans la vie publique

votée lors du Conseil communautaire du 7 février 2023,

Considérant que la mixité n’est pas à l’œuvre dans les métiers culturels. Les femmes et les hommes

restent cantonnés dans des métiers assignés par les stéréotypes liés à leur sexe,

Publié le 27/03/2023Délibération n°2023.03.21.09

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Considérant que les métiers de la culture sont des métiers fortement porteurs de signes symboliques. Ils

véhiculent, catalysent, transforment nos codes culturels, ils sont au cœur du travail sur nos systèmes de

représentation. Les professionnels de la culture sont ainsi directement impliqués dans la construction des

valeurs qui traversent l’espace public.

Avec la proposition d’approbation de cette charte, la Communauté de communes s’engage dès lors à

expérimenter des pistes de changement afin de faire évoluer vers plus de mixité et de diversité ce secteur

déjà fort de partage et de propositions pour une société plus humaine.

Cette charte permet en outre à la collectivité de pouvoir suivre une méthode et de disposer d’outils

permettant de l’accompagner vers :

- La compréhension des enjeux de l’égalité,

- La mesure de ses implications,

- La manière de s’en emparer en tant qu’employeur.

Ainsi la charte propose plusieurs axes de travail autour de l’organisation interne (ressources humaines,

management), les activités développées (création, production, diffusion, programmation,

accompagnement, communication, médiation etc.) ou encore la participation au réseau des signataires

(coopération avec d’autres structures pour nourrir sa propre réflexion et les actions menées en interne).

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur VALERO et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE la charte Madeleine, un outil au service de l’égalité femmes hommes dans le secteur

culturel,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la charte et à accomplir

l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230324-2023-03-21-09-DE

Date de télétransmission : 27/03/2023

Date de réception préfecture : 27/03/2023