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unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2022.12.06
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - Liste des deliberations 2022.12.06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Commùnoutô d. communor du
w,* CTERMONTAIS République Française Communauté de communes du Clermontais Département de I'Hérault - Arrondissement de Lodève Liste des délibérations
Date de la convocation Mercredi 30 Novembre 2022 Séance du Mardi 06 Décembre 2022
Président de séance M. Claude REVEL
Secrétaire de séance Mme lsabelle SILHOL
L'An Deux Mille Vingt et deux, le Six Décembre à 18
heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, au Centre Aquatique du
Clermontais à Clermont L'Hérault, sous la présidence de
Monsieur le Président, Claude REVEL.
Conformément à I'article L,2121-25, dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées
par le Conseil communautaire est affichée à la Communauté de communes et mise en ligne sur /e sife
internet de la Communauté de communes.
Délibérations
examinées le
06.12.2022
Objet Sens du vote
ADMINISTRATION GENERALE
Délibération
n"2022.12.06.01
Approbation du règlement de mise à disposition du
matériel communautaire aux communes et fixation des
tarifs
Approbation de la convention Mutualisation du service
informatique
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.02
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas pad au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.03
Approbation de la Convention Open Data
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.04
Renouvellement de la convention d'adhésion à la mission
de délégué à la protection des données (RGPD)
Approuvée
Pour: 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n'2022.12.06.05
Projet d'ouverture dominicale des commerces sur
Clermont I'Hérault - Saisine de la Communauté de
communes par Monsieur le Maire de Clermont l'Hérault
pour avis conforme du Conseil communautaire
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
1. FINANCES / MARCHES
Délibération
n"2022.12.06.06
Autorisation de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.07
Budget Général- Décision modificative n'2
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.08
Budget Eau lnterc'Eau - Décision modificative n'2
Approuvée
Pour : 36 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.09
Budget Assainissement lnterc'Eau - Décision modificative
no1
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas partau vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.10
Budget 2022- Révision des Autorisations de Programme
(AP) et Crédits de Paiement (CP)
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.11
Approbation de la convention d'occupation du domaine
public sur le réservoir Albacedes relative à I'implantation
d'une antenne relai par Free Mobile
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
RESSOURCES HUMAINES
Délibération
n"2022.12.06.12
Délibération
n"2022.12.06.13
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à des accroissements temporaires
d'activité pour la période du 01 janvier 2023 au 31
décembre 2023
Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents
contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d'activité pour la période du 1er janvier 2023 au31
décembre 2023
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
2 Délibération
n"2022.12.06.14
Délibération
n'2022.12.06.15
Délibération
n"2022.12.06.16
Délibération
n"2022.12.06.17
Délibération
n"2022.12.06.18
Délibération
n"2022.12.06.19
Régime indemnitaire 2023 du personnel de la
Communauté de communes du Clermontais
Modalités d'attribution et d'usage des avantages en nature
pour le personnel de la Communauté de communes du
Clermontais : liste des agents bénéficiaires d'une
autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de
service pour I'année 2023
Création de deux emplois en Contrat à Durée
lndéterminée de droit privé sur la régie pour la gestion du
SPIC (Service Public lndustriel et Commercial)
d'alimentation en eau potable
Contrat d'apprentissage sur le service Petite Enfance
Autorisation de recruter un agent contractuel sur un emploi
permanent d'auxiliaire de puériculture TNC 28/35' pour
faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
I'attente du recrutement d'un fonctionnaire
Augmentation de la participation employeur à la protection
sociale complémentaire santé
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour: 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour: 34 voix
Contre :0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre :0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.20
HABITAT /AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Projet d'lntérêt Général du Département de I'Hérault -
Attribution de subventions
Délibération
n"2022.12.06.21
ENVIRONNEMENT
Rapport d'activités 2021 du service Collecte Ordures
Ménagères
3 Délibération
n"2022.12.06.22
Adhésion au service d'assistance proposé par Hérault
Energie dans le cadre du dispositif < Gestion en Energie
partagée >
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
EAU ET ENVIRONNEMENT
Délibération
n"2022.12.06.23
Eau et assainissement - Clermont I'Hérault / Nébian et
Villeneuvette - Approbation des Rapports sur le Prix et la
Qualité du Service (RPOS)de I'année 2021
Approuvée
Pour: 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.24
Eau et assainissement - Commune de Péret -
Approbation des Rapports sur le Prix et la Qualité du
Service (RPOS)de I'année 2021
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.25
Eau et assainissement - Régie intercommunale
INTERC'EAU - Approbation des Rapports sur le Prix et la
Qualité du Seruice (RPOS)de I'année 2021
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.26
Eau et assainissement - Service Public d'Assainissement
Non Collectif (SPANC) - Approbation du Rapport sur le
Prix et la Qualité du Service (RQPS) de I'année 2021
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.27
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.28
Eau et assainissement - Approbation des Rapports
Annuels du délégataire SAUR - Année 2021
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.29
GEMAPI - Prolongation de la convention de délégation de
I'item 1 de la GEMAPI
Approuvée
Pour : 34 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
4 TOURISME
Délibération
n'2022.12.06.30
Délibération
n"2022.12.06.31
Modifications tarifaires
Base de Plein Air - Tarification de la voile sportive 2022-
2023
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.32
Approbation de la convention de partenariat entre I'office
de tourisme du Clermontais et I'Agence Départementale
du Tourisme (ADT34) pour la reconduction du système
d'information dénommé Tourinsoft (Slï 34)
ENFANCE / JEUNESSE
Délibération
n"2022.12.06.33
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Partenariat entre I'lnspection de l'éducation nationale et la
Communauté de communes relatif à l'organisation
d'activités im pliq uant des i ntervenants extérieurs
rémunérés en EPS à l'école maternelle ou élémentaires
Délibération
n'2022.12.06.34
Convention de partenariat avec I'association < La
locomotrice r - Renouvel lement 2022
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.35
Convention médicale avec Mr Delmas, médecin des
Etablissements Multi-Accueil Collectif et Familial situés sur
les communes de Canet et Clermont I'Hérault
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.36
Crèche mutualiste sur ASPIRAN - Approbation de la
convention avec la Mutualité française Grand Sud
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions :0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022j2.06.37
Crèche mutualiste sur PAULHAN - Approbation de la
convention avec la Mutualité française Grand Sud
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas paft au vote : 0 voix
5 SOCIAL
Délibération
n'2022.12.06.38
Approbation du protocole de coopération relatif à
I'hébergement des femmes victimes dans la sphère
conjugale et familiale sur la Communauté de communes
du Clermontais
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
CULTURE
Délibération
n"2022.12.06.39
Approbation de la convention relative à la Généralisation
de I'Education Artistique et Culturelle (CGEAC)Cæur
d'Hérault 2022-2023
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.40
Approbation de la convention de partenariat < Traversées
sensibles Créations artistiques et participatives en Cæur
d'Hérault >
Approuvée
Pour: 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.41
Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat
Plan Objet de la Communauté de communes du
Clermontais 2023-2025
Approuvée
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Délibération
n"2022.12.06.42
Approbation d'une motion relative aux finances locales
Approuvée
Pour : 31 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Ne prend pas part au vote : 0 voix
Le Président de la Communauté
de Clermontais
Claude REVEL
6