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République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 15 Mars 2023 Séance du Mardi 21 Mars 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt et un Mars à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 39

Présents : 31 Pour : 39

Absents : 6 Contre : 0

Représentés : 8 Abstention : 0

Rapporteur Marie PASSIEUX Vice-Présidente en charge de l’Habitat, Bourg centres et Cœurs de villes

Etaient présents : Mme Françoise REVERTE (Aspiran), Mme Marina BOURREL (Brignac), Mme Myriam GAIRAUD (Cabrières), M. Claude REVEL (Canet), M. Jean FRADIN (Canet), Mme Christiane FULCRAND (Canet), Mme Reine GRENOVILLE (Canet), M. Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Mme Daria PICARD (Ceyras), Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Mme Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Mme Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), M. Olivier BRUN (Fontès), M. Sébastien VAISSADE (Liausson), M. Jean-Philippe OLLIER (Lieuran Cabrières), Mme Sophie COSTEAU (Mérifons), M. Patrick JAURES (Mourèze), M. Francis BARDEAU (Nébian), M. Bernard COSTE (Octon), M. Claude VALERO (Paulhan), Mme Christine RICARD (Paulhan), M. Aleix BERTRAND (Paulhan), M. Grégory GUERIN (Paulhan), Mme Isabelle SILHOL (Péret), M. Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), M. Jean-Claude CLOZIER (Salasc), M. Gérald VALENTINI (Valmascle), M. Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Absents représentés : M. Olivier BERNARDI (Aspiran) représenté par Mme Françoise REVERTE (Aspiran), M. Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault), M. Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault) représenté par M. Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault), Mme Véronique DELORME (Clermont l’Hérault) représentée par Mme Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), M. Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault) représenté par Mme Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Mme Sylvie VERY-MALMON (Nébian) représentée par M. Francis BARDEAU (Nébian), Mme Sophie ROYON (Paulhan) représentée par M. Claude VALERO (Paulhan), M. Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par M. Aleix BERTRAND (Paulhan).

Absent(e)s : M. Arnaud MOULS (Canet), M. Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), M. Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), M. Salvador RUIZ (Clermont L’Hérault), M. Marc CARAYON (Lacoste), Mme Aleksandra DJUROVIC (Paulhan).

Approbation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes –

Situation de la Communauté de communes en 2022 et suivi du plan d’actions associé

Vu la loi n°2014-873 du 4 Août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, prescrivant

aux collectivités territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation

en matière d’égalité,

Vu la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),

Vu la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique, ses articles 80 et 94

notamment,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2311-1-2 et D2311-16,

Publié le 27/03/2023Délibération n°2023.03.21.04

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu le décret n°2015-761 du 24 Juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les

femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

Vu le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des

plans d'actions relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique,

Vu la délibération n°2023.02.07.06 portant approbation du rapport annuel sur l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes de la Communauté de communes du Clermontais pour l’année 2022,

Considérant que le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire

qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 20 000 habitants,

Considérant que ce rapport est présenté en Conseil communautaire et fait état de la politique de

ressources humaines de la Communauté de communes du Clermontais en matière d’égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes. Le rapport présente en outre les politiques menées par

la Communauté de communes sur son territoire en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Madame PASSIEUX précise que ce rapport fixe les orientations pluriannuelles et des programmes de

nature à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes. Pour rappel, le Conseil communautaire a pris

acte du rapport annuel pour l’année 2022 portant sur les données 2021 ainsi que du plan d’action associé

pluriannuel en sa séance du 7 Février 2023. Le présent rapport porte sur le rapport annuel de l’année

2023 portant sur les données 2022 et présente les avancées dans la mise en œuvre du plan d’action.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Madame PASSIEUX et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- PREND ACTE du rapport annuel de la Communauté de communes du Clermontais en matière

d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l’année 2023

Pour extrait conforme,

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL.

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230323-2023-03-21-04-DE

Date de télétransmission : 23/03/2023

Date de réception préfecture : 23/03/2023