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Procès Verbal - PV DU 4 11
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cadours.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 4 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
Commune
de
Cadours
PROCÉS
VERBAL
de
la RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
4
NOVEMBRE
2019
à 20 h 30
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
quatre
novembre
à
20
h
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la loi sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
LAFFONT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/10/2019
Secrétaire
de
séance
: Michèle
PONTAC,
Présents:
Didier
LAFFONT,
Henri
BÉGUÉ,
Michèle
PONTAC,
Marc
JULIAN,
Luc
RAMOS
DE
FONSECA,
Céline
FLAMANT,
Christian
CARBONNEL,
Régine
SACAREAU,
Absents
excusés
: Thierry
SCHWARZBARD,
Pricilla
PALLY,
Laurence
GUIOL,
Pascal
JULIAN,
Aude
PREVOST,
Sandrine
KROOCKMANN,
Sébastien
CLAVEL
Ont
donné
pouvoir
: Néant
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
CO
Ordre
du
jour
:
- aide
sociale
personnel
«
Entente
scolaire
»
- choix
banque
pour
prêt
financement
chaudière
cantine,
- tarifs
services
scolaires,
- subventions
aux
coopératives
scolaires,
- modification
de
la délibération
portant
sur
les
statuts
du
Syndicat
scolaire,
- délibération
optionnelle
pour
les
petits
travaux
urgents
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
* Sujets
rajoutés
à l’ordre
du jour
:
Renonciation
a
Paccession
du
bâtiment
maison
de
la
petite
enfance,
crèche,
Renonciation
à
l’accession
du
bâtiment
gymnase,
Admissions
en
non
valeurs,
Acquisition
d’une
borne
wifi
accessible
à
tous
utilisateurs
Aménagement
d’une
cuisine
pédagogique
et
création
d’un
point
d’eau
au
centre
de
loisirs
de
Cadours,
Mise
en
sécurité
du
restaurant
scolaire
par
une
porte
anti
panique,
Modification
de
la
régie
de
recette
des
droits
de
places
et suppression
de
la
régie
pour
l’encaissement
du
produit
des
étiquettes
d’ail,
Participation
aux
frais
de
scolarité
201/2020
à Ségoufielle,
Décision
modificative
n°2-
CR e
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
25/09/2019
à
l’unanimité.
-
Délibération
n°
65
-2019 :
- _
TARIFICATION
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
ALSH
année
2020
-
Monsieur
le Maire
propose
de
réviser
les tarifs
ALSH
et d’accueil
périscolaire
à
compter
du
1° janvier
2020.
-__
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
services
de
l’entente
scolaire. Accueil
de
loisirs
Sans
Hébergement
®
CENTRE
DE
LOI
SIRS
Demi-journée
Pause
Forfait
.
Demi-journée
avec repas
méridienne
semaine
de
Journée
de
sans
repas
SANS“HEBERGEMENTA
‘en
|
“oem
|
vacances
|
|
Meet
TRANCHE
1
De
0€
à 400€
4,65
€
4,15
€
47,00
€
9,35
€
3,05
€
De
401€
à 600€
5,20
€
4,15
€
47,00
€
9,85
€
3,05
€
De
601€
à 800€
5,70
€
4,15
€
47,00
€
10,35
€
3,55
€
TRANCHE
4
De
801€
à
1000€
6,20
€
4,15
€
48,00
€
10,85
€
4,05
€
TRANCHE
5
De
1001€
à
1200€
6,70
€
4,65
€
49,00
€
11,35
€
4,55
€
De
1201€
à
1400€
7,30
€
4,65
€
53,00
€
12,50
€
5,10
€
De
1401€
à 1700€
8,30 €
5,20 €
57,00
€
13,50
€
5,60 €
TRANCHE'8
De
1701€
à
2000€
9,35
€
5,70
€
68,00
€
14,50
€
6,10
€
De
2001€
à 3000€
10,35
€
6,20€
74,00
€
15,55
€
7,10
€
Plus
de
3001€
12,50
€
7,30
€
79,00
€
16,65
€
8,10
€
-
Accueil
Périscolaire
pour
les écoles
maternelle
et élémentaire
de
Cadours
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Quotient
Familial
TRANCHE
1
<
à
500
|
0,82
€
0,77
€
501
à
1000€
0,87
€
0,82
€
De
1001€
à
1200€
0,93
€
0,88
€
TRANCHE 4
De 1201€ à 1400€
0,98 €
0,93 €
TRANCHE
5
De
1401€
à
1700€
1,03
€
0,98
€
De
1701€
à 2000€
1,09 €
1,04 €
De
2001€
à
3000€
1,14
€
1,09
€
TRANCHE
8
Plus
de
3001€
1,20 €
1,15 €
1/4
d'heure
supplémentaire
1,05
€
1,05
€
-__
Accueil
Périscolaire
pour
l’école
de
Cox
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
atinet
Sa
Quotient
Familial
TRANCHE
1
<
à
500
0,77
€
501
à
1000€
0,82
€
|
De
1001€
à
1200€
0,88
€
TRANCHE
a
E
De
1201€
à
1400€
0,93
€
TRANCHE
5
De
1401€
à
1700€
0,98
€
De
1701€
à
2000€
1,04
€
De
2001€
à
3000€
1,09
€
TRANCHE
8
Plus
de
3001€
1,15
€
1/4
d'heure
supplémentaire
1,05
€ Oui
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
APPROUVE
l’exposé
fait
par
Monsieur
le
Maire,
VALIDE
les grilles
tarifaires
présentées,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
relatif à ce
dossier. Délibération
n°_-66
-2019 :
ATTRIBUTION
DE
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
année
2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
la
loi
n°
2007-2019
du
19
février
2017,
les
collectivités
sont
tenues
de
mettre
en
œuvre
pour
leurs
agents
des
prestations
d'action
sociale.
Il propose
donc
d'accorder
des
chèques
cadeaux,
60
€ aux
agents
présents
à
l’année
et
30
€ aux
agents
présents
entre
4 et
8 mois
selon
la liste
nominative
annexée.
Ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la
liste
nominative
annexée,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l’article
6478
du
budget
primitif
«
Entente
scolaire
».
Délibération
n°
_-67 -2019 :
TARIFICATION
RESTAURANT
SCOLAIRE
année
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’Entente
scolaire
regroupant
douze
communes,
la
commune
de
Cadours
a
été
mandatée,
par
convention,
pour
la gestion
des
affaires
scolaires,
extra
scolaires,
périscolaires
mais
également
pour
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
tarification
solidaire
qui
repose
sur
la prise
en
compte
des
ressources
et
de
la composition
familiale
des
ménages
pour
appliquer
à
chacun
un
tarif adapté
à sa
situation
a été
adoptée
à compter
du
1° janvier
2018,
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2017.
Monsieur
le Maire
propose
d'appliquer
des
tarifs
variés
suivant
les critères
ci-après,
et
différenciés
suivant
que
l’enfant
suive
une
scolarité
et fréquente
un
restaurant
scolaire
en
Ecole
Maternelle
ou
en
Ecole
Elémentaire :
1-
Pour
les
enfants
qui
déjeunent
régulièrement
dans
les
restaurants
scolaires
à
jours
fixes,
une
formule
d'abonnement
annuel
à
un,
deux,
trois
ou
quatre
jours
fixes.
2-
Pour
les
enfants
qui
déjeunent
intempestivement
dans
les
restaurants
scolaires
ou
pour
les familles
qui
n’ont
pas
pris
soin
de
remplir
le dossier
unique
d'inscription
dans
les
délais
impartis
et/ou
qui
refusent
de
donner
leur
Quotient
Familial
ou
les
moyens
de
le calculer.
Monsieur
le Maire
propose
également
de
maintenir :
3-
Un
droit
d'accès
au(x)
restaurant
(s) scolaire
(s)
pour
les
parents
fournissant,
sous
leur
responsabilité,
des
Paniers
repas
à leurs
enfants
dans
le cas
notamment
de
P.A.I,
de
confessions
religieuses
ou
de
pratiques
alimentaires
ne
pouvant
pas
être
satisfaites
par
le prestataire
fournissant
les
repas.
Une participation
forfaitaire
correspondant
au
service
et
à la surveillance
de
l’enfant
serait
demandée.
4-
Un
tarif pour
les
personnels
de
l’éducation
nationale
(enseignants,
auxiliaires
de
vie
scolaire
ou
tout
adulte
ayant
trait
avec
l'Education
Nationale).
5-
Un
tarif
spécifique
pour
les
employés
de
la
mairie
de
Cadours
Monsieur
le Maire
présente
la proposition
des
services
de
l’entente
scolaire.
1*
ABONNEMENT
REGULIER
et 2*
FREQUENTATION
INTEMPESTIVE
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
.
Quotient
Familial
TRANCHE
1
< à 500
3,05
€
3,15
€
501
à 1000€
3,15
€
3,25
€
De
1001€
à
1200€
3,28
€
3,38
€
TRANCHE
4
De
1201€
à 1400€
3,34
€
3,44
€
TRANCHE
5
De
1401€
à 1700€
3,42
€
3,52
€
De
1701€
à 2000€
3,51
€
3,61
€
De
2001€
à 3000€
3,62
€
3,73
€
TRANCHE
8
Plus
de
3001€
3,71
€
3,82
€
intempestive
4,22
€
4,32
€
3*
ACCES
RESTAURANT
SCOLAIRE
| ECOLE
MATERNELLE-ECOLE
ELEMENTAIRE
|
1.60
€
4*
ADULTES
PERSONNELS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
| RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ENTENTE
(Brignemont-Cadours-Cox)
|
4.10
€
5*
ADULTES
EMPLOYES
DE
LA
MAIRIE
DE
CADOURS
| RESTAURANT
SCOLAIRE
DE
L'ENTENTE
(Brignemont-Cadours-Cox)
|
3.10
€
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
tarifs
peuvent
être
revalorisés
une
fois
par
an,
au
1° janvier
de
chaque
nouvelle
année
ou
à chaque
changement
de
tarification
du
prestataire
retenu
pour
la confection
des
repas
scolaires.
Ouï
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
l’exposé
fait
par
Monsieur
le Maire,
VALIDE
la grille
tarifaire
présentée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
-
Délibération
n°-
68
-2019:
SUBVENTIONS
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
2019
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
le vote
des
subventions
pour
les
coopératives
scolaires
des
écoles,
ces
subventions
étant attribuées
en fonction
du
nombre
d’élèves
fréquentant
ces
écoles
pour
un
montant
de
16,50
€ par
enfant.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide :
Fixe
le montant
des
subventions
à verser
pour
l’année
scolaire
2018-
2019 : ECOLE
MATERNELLE
DE
CADOURS
—
101
élèves
1
666,50
€
ECOLE
PRIMAIRE
DE
CADOURS -—
158
élèves
2
607,00
€
ECOLE
PRIMAIRE
DE
COX
-— 70
élèves
1
155,00
€
ECOLE
DE
BRIGNEMONT
— 45
élèves
742,50
€
SOIT
UN
TOTAL
DE
6
171.00
€
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l’article
6574
du
budget
primitif
« Entente
scolaire
»
- _
Délibération
n°
69
-2019 :
PREVISION
D’UNE
ENVELOPPE
ANNUELLE
FINANCIERE
POUR
PETITS
TRAVAUX
URGENTS-SDEHG-
pour
2020-
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l’inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
du Maire
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal :
e
Décide
de
couvrir
la part restant à la charge
de
la commune
sur ses fonds
propres
dans
la limite
de
10 000
€ ;
e
Charge
Monsieur
le Maire
:
O
d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes ; o
de valider
les études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
;
o
de
valider
la participation
de
la commune ;
o
d’assurer
le suivi des
participations
communales
engagées.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
aux
travaux
correspondants. e
Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à
la
commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
-
Délibération
n°
70
-2019 :
RENONCIATION
A
l’ACCESSION
du
BATIMENT
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE,
CRÈCHE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil :
qu’en
date
du
21
novembre
2016,
la vente
à l’euro
symbolique
des
terrains
n°
ZD269
de
05
are
33
ca,
et
ZD
273
de
06
ares
93
ca,
à
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
de
Cadours,
a
été
accepté
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Que
dès
le début,
la commune
de
Cadours
avait
autorisé
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
Cadours,
devenue
Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans,
à
édifier
la
maison
de
la petite
enfance
sur
ces
terrains.
Que
la commune
de
Cadours
avait
préalablement
entendu
renoncer
à
l’accession
prévue
aux
dispositions
des
articles
546
et
551
et suivants
du
Code
civil
;
Que
la construction
édifiée
sur
le terrain
vendu
a été
faite
aux
seuls
frais
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans
;
Qu'en
conséquence,
les
constructions
édifiées
sur
les
parcelles
vendues
l’ont
été
pour
le compte
de
ladite
communauté
de
communes
;
Que
le droit
à construire
dont
a bénéficié
la Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans
et
auquel
a renoncé
la Commune
de
Cadours
est
évalué
à
un
euro, Après
avoir rappelé
ces faits, Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
de confirmer
la
décision
par la commune
de
Cadours
de vente
de ces terrains
à l’euro
symbolique
(ZD269
et
ZD273), Et de renoncer
à l’accession
de propriété
de ce bâtiment
construit
sur ces terrains,
lui appartenant
au moment
de
l’édification.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
se
prononcent
à l’unanimité,
d’accord
pour
la
renonciation
à l’accession
du
bâtiment
« maison
de
la petite
enfance-
crèche
» construit
par
la Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans
sur
les
terrains
ZD269
et ZD273,
Confirme
la décision
du
21
novembre
2016
de
la vente
de
ces
terrains
à l’euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Communes,
devenue
depuis
Communauté
de
Communes
des
Hauts-
Tolosans, -
Délibération
n°
-71
-2019 :
RENONCIATION
A
l’ACCESSION
du
BATIMENT
GYMNASE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
:
qu’en
date
du
21
novembre
2016,
la vente
à l’euro
symbolique
des
terrains
n°
ZH
119
de
3167
m2?
et
ZH120
de
884m°?,
à
la Communauté
de
communes
des
Coteaux
de
Cadours,
a été
accepté
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal.
Que
dès
le début,
la commune
de
Cadours
avait
autorisé
la Communauté
de
Communes
des
Coteaux
de
Cadours,
devenue
Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans,
à
édifier
le
Gymnase
sur
ces
terrains.
Que
la commune
de
Cadours
avait
préalablement
entendu
renoncer
à l’accession
prévue
aux
dispositions
des
articles
546
et 551
et suivants
du
Code
civil ;
Que
la construction
édifiée
sur
le terrain
vendu
a été
faite
aux
seuls
frais
de
la communauté
de
communes
des
Hauts
Tolosans ;
Qu'en
conséquence,
les
constructions
édifiées
sur
les
parcelles
vendues
l’ont
été
pour
le compte
de
ladite
communauté
de
communes ;
Que
le droit
à construire
dont
a bénéficié
la Communauté
de
Communes
des
Hauts-Tolosans
et
auquel
a
renoncé
la
Commune
de
Cadours
est
évalué
à
un
euro,
Après
avoir rappelé
ces faits, Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
présents
de confirmer
la
décision
par
la commune
de
Cadours
de
vente
de
ces
terrains
à l’euro
symbolique
(ZH
119
et ZH
120), Et de renoncer
à l’accession
de propriété
de
ce bâtiment
construit
sur ces terrains,
lui appartenant
au
moment
de
l’édification.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
se
prononcent
à l’unanimité,
d’accord
pour
la renonciation
à l’accession
du
bâtiment
« GYMNASE»
construit
par
la
Communauté
de
Communes
de
Cadours
devenue
Communauté
de
Communes
des
Hauts-
Tolosans
sur
les terrains
ZH
119
et ZH
120,
Confirme
la décision
du
21
novembre
2016
de
la vente
de
ces
terrains
à l’euro
symbolique
à
la
Communauté
de
Communes,
devenue
depuis
Communauté
de
Communes
des
Hauts-
Tolosans, -
Délibération
n°-72
-2019
:
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
2016
—
2017-2018-2019- Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la Trésorerie
n’a pas
pu
recouvrer
les titres
se
rapportant
à des
factures
de divers
redevables
de
: 2016-2017-2018
et 2019.
Il indique
que
ces
produits
ont
fait l’objet
de
diverses
procédures,
commandements,
mises
en
demeure,
qui
n’ont
pas
pu
aboutir
au recouvrement
des
divers
titres,
pour
les motifs
suivants,
carence
— RAR
inférieures
au
seuil
de poursuites
—-côte prescrite-
En
conséquence
les
sommes
correspondant
aux
titres
de
2016
pour
un
montant
de
71.42€;
titres de
2017
pour
403.93
€ et 40.76
€ soit (444.69
€)
; titres de 2018
pour
44.24
€ et titres
de
2019
pour
670€
doivent
être
portées
en
non-valeur
à l’article
6541
du
budget
communal. Après
délibération,
le conseil
municipal
accepte
la mise
en
non-valeur
de
ces
titres,
d’un
montant
total
de
1 230.35
€.
-
Délibération
n° -73
-2019 :
ACQUISITION
ET
MISE
EN
PLACE
D’UNE
BORNE
WIFI
ACCESSIBLE
A
TOUS
UTILISATEURS
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
que
le réseau
wifi
actuel
est
accessible
à tout
le monde
et qu’il
est
préférable
de
trouver
une
solution
pour
sécuriser
cet
accès,
en
cas
de
piratage.
Il propose
de
mettre
en
place
une
connexion
privée
et
une
publique,
de
rajouter
une
antenne
pour
la salle
polyvalente
et
la salle
du
cinéma.
Les
câbles
seront
installés
par
les
agents
de
la commune.
M.le
Maire
propose
:
- en
ce
qui
concerne
l’acquisition
du
matériel,
de
retenir
le devis
de
la Société
2iSR
dont
le montant
total
du
matériel
s'élève
à
2 151
€ HT
soit
2 581.20
€ TTC
- plus
la
mise
en
service
à payer
en
une
seule
fois,
lors
de
la mise
en
service
99
€
H.T.
soit
118.80
€ TTC,
Et
propose
de
signer
un
contrat
de
location
et
de
maintenance
avec
2iSR
au
coût
mensuel
de
10.90
€ H.T
soit
13.08
€ TTC.
Après
délibération,
le conseil
municipal
DECIDE
et ACCEPTE
à l’unanimité
de
retenir
:
-
le devis
de
la Sté
2iSR
pour
l’acquisition
du
matériel
pour
le wifi
d’un
montant
de
2151
€
HT,
2
581.20
€ TTC
-
La
mise
en
service
auprès
de
la Sté
2iSR
:
99
€ H.T.
soit
118.80
€ TTC
-
La
location
à
10.90
€
H.T,
13.08
€ TTC/mois.
CHARGE
monsieur
le Maire
de
procéder
à une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental,
-
Délibération
n°-74
-2019 :
AMENAGEMENT
D’UNE
CUISINE
PEDAGOGIQUE
ET
CREATION
D'UN
POINT
D'EAU
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
CADOURS
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
que
suite
à la demande
de
Mme
la
Directrice
du
centre
de
loisirs
de
Cadours,
il convient
de
créer
un
point
d’eau
dans
la
salle
occupée
par
les grands
du
centre
de
loisirs.
De
plus,
Monsieur
le maire
indique
aussi
qu’il
a été
émis,
par
le personnel
d'animation
du
centre
de
loisirs,
le souhait
d'aménager
une
cuisine
pédagogique
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs.
Le
service
Entente
Scolaire,
-Propose
pour
la création
du
point
d’eau,
4 devis
:
ADP
Location
pour
: 371.52
€
HT
soit
445.82
€ TTC
Cedeo
pour
: 158.67€
HT
soit
190.40
€ TTC
SIDER
(2
devis)
: 606.98€
HT
soit
728.38
€ TTC
Soit
un
total
de
1 137.17
€ HT.
;
1 364.60€
TTC
pour
la création
du
point
d’eau. - Propose
pour
l'aménagement
d’une
cuisine
pédagogique,
4 devis
:
Les
associés
pour
: 3 802.00
€ HT
soit
4 562.40
€ TTC
Bricoman
pour
: 863.39
€
HT
soit
1 036.05
€ TTC
Monsieur
Bricolage
pour
: 624.83
€
HT
soit
749.80
€ TTC
Yess
Electrique
pour
: 402.51
€
HT
soit 483.01
€ TTC
O O©O OO oO Soit
un
total
de
5 692.73
€ H.T.
; 6 831.26
€ TTC
pour
l’aménagement
de
la cuisine
pédagogique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ACCEPTE
et VALIDE
à l’unanimité
les
8 devis,
et
propose
de
faire
les démarches
nécessaires
auprès
des
services
de
la
CAF
de
la Haute-Garonne
pour
obtenir
une
aide
au
financement
de
cette
acquisition. L’acquisition
de
cette
structure
est
inscrite
au
budget
2019,
service
«entente
scolaire»
de
la
Mairie
de
Cadours.
Délibération
n°-75
-2019 :
MISE
EN
SECURITE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
PAR
UNE
PORTE
ANTI
PANIQUE
3
POINTS
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
en
sécurité
l’accès
au
restaurant
scolaire
et
propose
d'installer
une
porte
anti
panique
3 points.
| | propose
de
retenir
le devis
présenté
par
l’entreprise
: les Associés
d’un
montant
de
3 802
€
HIT,
soit
4 562.40
€ TTC
et de
procéder
à une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental. Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'installation
d’une
porte
anti
panique,
afin
de
sécuriser
l’accès
au
restaurant
scolaire,
DECIDE
de
retenir
le devis
de
l’entreprise
Les
Associés
d’un
montant
de
3
802
€
HT,
soit
4 562.40
€ TTC.
Et CHARGE
Monsieur
le Maire
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental, Délibération
n°
-76
-2019 :
MODIFICATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LES
DROITS
DE
PLACE
et
SUPPRESSION
DE
LA
REGIE
POUR
L'ENCAISSEMENT
DU
PRODUIT
DES
ETIQUETTES
D’AIL
AUX
PRODUCTEURS.
Monsieur
le Maire,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le produit
de
la
régie
crée
le
7 juillet
1982
permettant
l’encaissement
des
recettes
de
vente
des
étiquettes
d’ail,
est
très
faible
et
propose
de
l'intégrer
dans
la régie
de
recettes
des
droits
de
place,
D'autre
part,
il indique
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
la délibération
créant
la régie
de
recettes
des
droits
de
place
du
9/11/1974
en
la traduisant
en
euros,
en
modifiant
le montant
de
l’encaisse
et
la périodicité
de
versement.
Il propose
de
passer
le montant
de
l’encaisse
maximum
de
800
€ à 1 000
€
Le
Régisseur
et son
suppléant
percevront
une
indemnité
de
responsabilité
selon
arrêté
du
3/09/2001
- A/C
du
1° janvier
2002.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
SUPPRIMER
la régie
de
recettes
permettant
l’encaissement
du
produit
provenant
de
la
vente
des
étiquettes
d’ail
aux
producteurs,
D'INTEGRER
le produit
correspondant
à la vente
des
étiquettes
d’ail
dans
la régie
de
recettes
des
droits
de
place,
MODIFIER
la régie
de
recettes
des
droits
de
place
en
la traduisant
en
euros,
en
passant
le
montant
maximum
de
l’encaisse
à
1
000€
au
lieu
de
800
€,
Une
indemnité
sera
versée
au
régisseur
titulaire
et suppléant,
Délibération
n° -77
-2019 :
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
2019/2020
La
ville
de
Ségoufielle
a
scolarisé,
à
la
demande
de
Mr
BEAUVALET
et
de
Mme
RAMEAU
et
surtout
au
vu
du
jugement
rendu
le
25
juin
2019
précisant
que
« le
lieu
de
scolarisation
des
deux
enfants
sera
fixé
dans
l’établissement
le
plus
proche
des 8 deux
domiciles
parentaux
au
des
lieux
de
travail
des
parents
selon
les
règles
définies
par
la carte
scolaire
»,
les
enfants
Lina
et
Capucine
BEAUVALET,
avec
l’accord
de
la
commune
de
Cadours
; Mme
RAMEAU
résidant
à Cadours.
-
En
vertu
de
l’article
23
de
la
loi
n°83-663
du
22
juillet
1983,
la
commune
de
résidence
des
enfants
doit
participer
aux
frais
de
scolarité
de
ces
élèves.
-
Mr
BEAUVALET
et
Mme
RAMEAU
ayant
la
garde
alternée
de
leurs
2
enfants,
la
commune
de
résidence
de
Mr
BEAUVALET
s’est
engagée
à
payer
les
frais
de
scolarité
pour
une
enfant
et
la
commune
de
Cadours
où
réside
Mme
RAMEAU
doit
s’acquitter
des
frais
pour
la
seconde
enfant.
-_
Pour
les
scolarisations
de
l’année
scolaire
2019/2020
les
frais
de
scolarisation
de
la
commune
de
Ségoufielle
sont
fixés
à 740
€.
-__
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
ACCEPTE
et VALIDE
à l’unanimité
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
une
enfant
à hauteur
de
740€.
-
Les
frais
de
participation
sont
inscrits
au
budget
2019,
service
«entente
scolaire»
de
la
Mairie
de
Cadours
au
compte
6558
— Autres
contributions
obligatoires.
-
Délibération
n°-78
-2019
:
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-
FONCTIONNEMENT
Dépenses |
recettes
60632-petis
équipements
-4308.00
€
60633-
f.de voirie
- 3000.00
61521-
entretien terrains
-10000.00
€
7391171-degrèv.taxe
foncière
639.00
€
678-
autres
charges
exception.
16669.00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0€
0€
INVESTISSEMENT 020-Dép.imprevues
7 863.00
€
2041512-gfp-bât…
10 342.00
€
21318-
autre bâti.publics
10 542.00
€
21315-inst.et
agenc.amenag.
4563.00
€
2183-
matériel
bureau
3300.00
€
2184-
mobilier
200.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
|
18405.00
€ |
18405.00
€
TOTAL
GENERAL |
18405.00
€ |
18405.00
€
FIN
DE
SEANCE :
23
H