Procès Verbal - PV du 18 11

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Procès Verbal - PV du 18 11 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Cadours. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 11)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Banque, 1

Commune de Cadours

PROCÉS VERBAL de la RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 18 novembre 2020 à 20 h 30

L’An deux mille vingt, le dix huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Didier LAFFONT, Maire,

Date de la convocation : 10/11/2020

Secrétaire de séance : Laffont Baptiste

Présents: Michèle PONTAC, Marc JULIAN, Céline HERAUT FLAMANT, Luc RAMOS DE FONSECA, Régine SACAREAU, Cédric DIANA, Jérôme AUDIBERT, Maryse INGHILLERI, Baptiste LAFFONT, Vincent HAMONIAUX, Catherine SIMON, Didier LAFFONT, Patrick SALLIN, Luc RAMOS DE FONSECA à Didier LAFFONT,

Absents excusés : Sandrine KROOCKMANN, Frédérique OLIVIER

Ont donné pouvoir : Frédérique OLIVIER à Céline FLAMANT,

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Ordre du jour :

*Rénovation énergétique Foyer communal

*Rénovation énergétique gendarmerie

*Travaux SDEHG

*Recensement de la population 2021 (sur décision gouvernementale recensement reporté en 2022) *Renouvellement délibération pour recrutement agents occasionnels ou saisonniers *Régularisations : contribution exceptionnelle 2020 vers SIVS

*Intégration de la part emprunt SIVS dans les participations de la mairie de Cadours au SIVS *Modification de l’avenant -mairie/SIVS correspondant au remboursement annuel à la mairie de Cadours par le SIVS, des frais de personnel + frais divers , mandatés par le budget mairie pour le SIVS *Décision modificative n°3

Rajouté à l’ordre du jour :

*règlement pour organisation des réunions en visioconférence

*Reprise des provisions exercice 2019

*admissions en non valeurs

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- Délibération n° 63-2020 :

DEMANDE D’INTEGRATION DANS L’APPEL A LA COMMUNE DE CADOURS PAR LE SIVS, DE LA PART EMPRUNT PERçUE PAR LA MAIRIE DE CADOURS DANS l’ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSEE PAR LA COMMUNUATE DE COMMUNES DES HAUTS TOLOSANS . Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes des Hauts Tolosans verse tous les ans une attribution de compensation aux communes. En ce qui concerne Cadours, cette participation comprend entre autre la participation aux emprunts réalisés pour les écoles par la Communauté de Communes des Côteaux de Cadours avant fusion.

Le montant correspondant aux échéances de ces emprunts s’élève annuellement à : 50 715.04 € Afin de pouvoir reverser cette somme tous les ans, jusqu’à extinction des échéances d’emprunts, M. le Maire propose que le SIVS du Pays de Cadours modifie la délibération fixant les participations des communes en intégrant pour la commune de Cadours le montant de la part des échéances d’emprunts versées à la commune de Cadours par la Communauté de Communes des Hauts Tolosans, dans l’attribution de compensation.

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité que soit rajouté au montant appelé par le SIVS du pays de Cadours le montant de 50 715.04 € jusqu’à l’extinction des emprunts correspondants, et ce à compter de 2020.

- Délibération n° 64-2020 :

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE 2020 DE LA MAIRIE DE CADOURS AU SIVS DU PAYS DE CADOURS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que depuis le 1er janvier 2020, la création du SIVS du Pays de Cadours a entrainé la réalisation d’un budget indépendant de celui de la mairie, dans lequel se trouvaient les charges et produits liés à la compétence scolaire depuis le 1er janvier 2017.2

Fin 2019, les résultats comptables du service « Entente scolaire» inclus dans le budget de la mairie ont été les suivants :

122 921.83 € ( résultat positif en section de fonctionnement du service « entente scolaire ») – 29 402.28 € (résultat négatif en section d’investissement du service « entente scolaire ») – 2 257.70 € correspondant à des restes à recouvrer (2017-2018-2019 et début 2020) soit un total restant positif de : 91 261.85 € qui peuvent être restitués au SIVS du Pays de Cadours en 2020.

Suite à ces résultats, Monsieur le Maire, propose de restituer cette somme de 91 261.85 € au SIVS, sous forme d’une contribution exceptionnelle en 2020 à l’article 65548, et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil municipal :

ACCEPTE à l’unanimité le mandatement de 91 261.85 € au SIVS par une contribution exceptionnelle en 2020, qui régularisera ainsi les résultats budgétaires des années 2017- 2018 et 2019,

L’inscription budgétaire sera réajustée sur le budget de la commune de Cadours à l’article 65548 service mairie, afin de pouvoir procéder au mandatement de cette somme.

- Délibération n° 65-2020 :

RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE POUR LES EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS services Mairie.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération prise le 9 juin 2020 autorisant le recrutement de personnel non titulaire.

Cette délibération permettra de recruter des agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels ; (personnel en maladie, surcroit de travail etc…)

Il propose de créer des postes pour emplois saisonniers d’une durée maximum de 6 mois et des postes pour travaux occasionnels d’une durée maximum de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois pour 3 mois.

Les postes qu’il propose de créer sont les suivants :

ADJOINTS TECHNIQUES 2ème classe : 2

ADJOIINTS TECHNIQUES 1ère classe : 1

ADJOINT ADMINISTRATIF 2ème classe : 2

ADJOINT ADMINISTRATIF 1ère classe : 1

REDACTEUR : 1 AGENT DE MAITRISE : 2

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité ces propositions. Cette délibération sera valable 6 mois à compter du 10/12/2020

- Délibération n° 66-2020 :

BRANCHEMENT POUR LA POSE D’UN COFFRET PRISES RUE D’ESSLING

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 8 juin 2020, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Réalisation d’un branchement pour la pose du coffret prises :

Réalisation d’un branchement souterrain triphasé depuis la grille Fausse coupure 06,2,02 à

remplacer par un REMBT 450 dans l’affaire 03BT0551

Pose d’une borne CIBE triphasé pour recevoir le coupe circuit

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 Part SDEHG………………………………………………………………………… 4 832 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)……… 651 €

-------------------------------------------------- -TOTAL 5 483 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.3

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se déchargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur les fonds propres imputée à

l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

- Délibération n° 67-2020 :

POSE D’UN COFFRET PRISES RUE D’ESSLING, référence 3BT542

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 8 juin 2020, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

Pose d’un coffret prises :

Fourniture et pose d’un coffret prises à double compartiment pour recevoir le compteur

Ce coffret sera composé de 5 prises mono 16A et 2 prises tétrapolaires 32A

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG)…………………………………………… 475 €

 Part SDEHG………………………………………………………………………. 1 689 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION)……… 853 €

-------------------------------------------------- -TOTAL 3 017 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture d’électricité sera conclu par la commune qui se déchargera de la mise en service du raccordement en question.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet présenté

 Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur les fonds propres imputée à

l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

-Délibération n° 68-2020 :

ADMISSIONS EN NON VALEURS

Le Maire informe le conseil municipal que la Trésorerie n’a pas pu recouvrer les titres se rapportant à des factures de cantine d’un redevable, M. Mme LIMA CORREIA Martinho sur les années 2015-2016.

Il indique que ces produits ont fait l’objet de diverses procédures, commandements, mises en demeure, qui n’ont pas pu aboutir au recouvrement des divers titres.

En conséquence les sommes correspondant aux titres de 2015 et de 2016 pour un montant de 111.47 € ;

Cette somme inscrite au budget primitif de 2020 pourra être mandatée à l’article 6541.

Après délibération, le conseil municipal accepte la mise en non valeurs de ces impayés d’un montant de 111.47 €.

-Délibération n° 69-2020 :

Règlement et détermination des règles d’organisation des séances à distance de l’assemblée délibérante par visioconférence ou audioconférence

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal qu’il est possible depuis la publication de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux d’organiser des séances du Conseil Municipal en visioconférence ou audioconférence et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence prévu à ce jour au 16 février 2021.4

Il procède ensuite à la lecture de la présente délibération et a porté à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante les éléments suivants :

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 , les exécutifs locaux peuvent « décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence.

Les convocations à la première réunion de l'organe délibérant à distance, précisant les modalités techniques de celles-ci, sont transmises par le maire par tout moyen. Le maire rend compte des diligences effectuées par ses soins lors de cette première réunion.

Sont déterminées par délibération au cours de cette première réunion :

 les modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats ;

 les modalités de scrutin.

L’objet du règlement mis en place, est de déterminer les modalités de la tenue d’une réunion de l’assemblée délibérante à distance pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire au moyen d’une solution technique adaptée et selon des conditions propres à garantir le respect des règles d’adoption des délibérations de l’assemblée.

La solution technique retenue pour la tenue de cette séance à distance par

visioconférence/audioconférence est la plateforme collaborative Microsoft Teams. Dans ce cadre, il rend compte des diligences effectuées par ses soins pour convoquer la présente réunion.

Ainsi, après s’être assuré de l’exactitude des coordonnées téléphoniques et adresses mails de l’ensemble des conseillers, les convocations à cette première réunion doivent faire l’objet d’un double envoi par mails et SMS

La convocation doit contenir toutes les précisions utiles aux conseillers pour participer à la séance à distance, notamment sur les modalités techniques de participation (solution technique retenue, matériel nécessaire) et sur les modalités d’organisation de la séance (vérification du quorum, examen de l’ordre du jour, prise de parole, scrutin). L’ensemble des conseillers convoqués doit accuser réception, par mail/SMS, de ladite convocation.

Enfin, un rappel de la tenue de la séance doit être envoyé par mail/SMS avant l’heure d’ouverture de la séance à l’ensemble des membres du conseil.

A l’issue de ces opérations, l’ensemble des conseillers est mis à même de participer effectivement à la réunion prévue du conseil,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le règlement pour l’organisation d’une séance de l’assemblée délibérante à distance annexées à la présente délibération

De charger M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

Délibération n° 70-2020 :

DECISION MODIFICATIVE N°3-

Fonctionnement

D/022 Dépenses imprévues= – 28 400.19 €

D/65548 autres contributions pour SIVS = + 29700 €

R/722 travaux en régie = + 9587 €

R/ reprise provisions sur exercice antérieur = + 1 299.81 €

Total section de fonctionnement =

Dépenses = + 1 299.81 € Recettes = + 1299.81 €

Investissement

D/2313 Travaux en régie =+ 9587 €

R/10222 FCTVA = + 4587 €

R10226 Taxe d’aménagement = + 5000 €

Total section d’investissement =

Dépenses = + 9587 € Recettes = 9 587 €

Total général = dépenses = + 10886.81 € recettes = 20 473.81 €5

Délibération n° 71-2020 :

REPRISE SUR PROVISIONS DE L’EXERCICE 2019, BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que des provisions ont été constituées et inscrites au budget 2019 pour un montant de 2 292.13 € à l’article 6817.

A ce jour, à la demande de la Trésorerie, il nécessaire de procéder à des opérations comptables suite au non recouvrement de dettes diverses provenant de particuliers. Les sommes de 1 188.34 € produits irrécouvrables de la part de Mme ROUGER pour les années 215-2016-2017 et la somme de 111.47 € correspondant à des produits irrécouvrables de la part de M. et Mme LIMA CORREIA pour les années 2015-2016, soit 1 299.81 € doivent faire l’objet d’une reprise des provisions de 2019 à l’article 7817.

Après délibération, le conseil accepte à l’unanimité la réalisation de ces opérations.

Délibération n° 72-2020 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE LA GENDARMERIE DE CADOURS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, il convient d’envisager le changement des menuiseries du bâtiment de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de changement des chauffages ont déjà été entrepris ces trois dernières années et qu’à ce jour, un gros point noir et couteux sur ce bâtiment est les menuiseries extérieures qui datent de la construction et qui ont un vitrage inapproprié aux économies d’énergies.

Monsieur le Maire présente les devis reçus et propose de retenir la Sarl Les Associés de Caubiac dont la prestation s’élève à 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T.

M. le Maire rappelle qu’une inscription budgétaire a été faite au budget primitif 2020 en prévision de cette rénovation.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :

Accepte de retenir la prestation proposée par la Sarl Les Associés de Caubiac pour un montant de travaux de 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T. Décide de solliciter une aide financière de l’Etat, la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier et à toutes les formalités relatives à son financement.

S’engage à inscrire au budget primitif 2021 le montant de la somme totale correspondante, à l’article 21318-23

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

Délibération n° 73-2020 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMETNAL DE LA HAUTE GARONNE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LA GENDARMERIE DE CADOURS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, il convient d’envisager le changement des menuiseries du bâtiment de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de changement des chauffages ont déjà été entrepris ces trois dernières années et qu’à ce jour, un gros point noir et couteux sur ce bâtiment est les menuiseries extérieures qui datent de la construction et qui ont un vitrage inapproprié aux économies d’énergies.

Monsieur le Maire présente les devis reçus et propose de retenir la Sarl Les Associés de Caubiac dont la prestation s’élève à 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T.

M. le Maire rappelle qu’une inscription budgétaire a été faite au budget primitif 2020 en prévision de cette rénovation.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :6

Accepte de retenir la prestation proposée par la Sarl Les Associés de Caubiac pour un montant de travaux de 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T. Décide de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier et à toutes les formalités relatives à son financement.

S’engage à inscrire au budget primitif 2021 le montant de la somme totale correspondante, à l’article 21318-23

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité

Délibération n° 731-2020 :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL RÉGIONAL D’OCCITANIE, POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGETIQUE DE LA GENDARMERIE DE CADOURS

Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, il convient d’envisager le changement des menuiseries du bâtiment de la Gendarmerie.

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de changement des chauffages ont déjà été entrepris ces trois dernières années et qu’à ce jour, un gros point noir et couteux sur ce bâtiment est les menuiseries extérieures qui datent de la construction et qui ont un vitrage inapproprié aux économies d’énergies.

Monsieur le Maire présente les devis reçus et propose de retenir la Sarl Les Associés de Caubiac dont la prestation s’élève à 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T. M. le Maire rappelle qu’une inscription budgétaire a été faite au budget primitif 2020 en prévision de cette rénovation.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :

Accepte de retenir la prestation proposée par la Sarl Les Associés de Caubiac pour un montant de travaux de 86 236.80 € TTC dont 14 372.80 € de TVA 71 864 € H.T. Décide de solliciter une aide financière du Conseil Régional d’Occitanie, la plus élevée possible, pour le financement de ces travaux

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier et à toutes les formalités relatives à son financement.

S’engage à inscrire au budget primitif 2021 le montant de la somme totale correspondante, à l’article 21318-23

Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité

Fin de séance 23 h 30