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Arrêté - AR 2023 279 Amenagement Boulevard du 8 mai 1945 Renforcement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 279 Amenagement Boulevard du 8 mai 1945 Renforcement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COIMMUNE
DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Libeft - Egâlité - Fratemiie
Le Maire,
TORCY
-t
N' ARt2023-279
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois d'octobre ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Sécurité lntérieure;
Vu le Code de la Route ;
Considérant l'aménagement du secteur du Boulevard du 8 mai 1945 ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient;
ARRETONS
ARTICLE I
suivantes
Un renforcement par panneaux « priorité à droite » sera mis en place aux intersections
. Rue Jean Vilar / Boulevard du 8 mai '1945 .
Avenue de Bourgogne / Boulevard du I mai '1945
o Rue Claude Bernard / Boulevard du 8 Mai 1945
ARTICLE ll : Le présent arrêté entrera en vigueur dés la pose des panneaux.
ARTICLE lll : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE lV: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE V: Monsieur Ie Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de ToRCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 31 oclobre
Notifié - Publié le
3 I oCI. 2023
Le Maire, M. Philiope PIGEAU
ARRÊTÉ DU MAIRE
n