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Arrêté - ADM 80 2026 Defilie du 8 mai 1945
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 14h17 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 80 2026 Defilie du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADMI- 80-2026
Cérémonie du 08 mai 1945
Sécurisation « Défilé et Cérémonie »
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des cérémonies patriotiques,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants au défilé organisé à l'occasion de la cérémonie patriotique du 08 mai 1945,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser l’esplanade du monument aux Morts,
E: ce Er
Article 1°": Le vendredi 08 mai 2026 de 11h25 à 13h00, la circulation sera momentanément interrompue sur les axes routiers suivants afin de sécuriser le défilé prévu à 11h30 à l'occasion de la cérémonie du 08 mai 1945 :
° Rue du Prieuré . Grande Rue
e Place de l'église . Rue du 11 novembre 1918/ Allée Thirode e Rue de la Mairie e Rue Philippe Flatot/ Rue Abbé Bidault ° Rue Abélard e Carrefour Grande Rue/ Route de Dole
Article 2 : Une déviation sera établie par :
e Rue de la Mairie e Rue du 11 novembre 1918 + Rue Léon Pernot e Route de Dole
e Rue Philippe Flatot e Avenue de Chalon
Article 3 : - L'accès au parking des « Droits de l'Homme » rue du 11/11/1918, par la rue Léon Pernot, sera autorisé.
- Toute intervention urgente des services de secours et de police-gendarmerie seront prioritaires.
Article 4 : Le service de Police Municipale prendra en charge et sécurisera, tout au long de l'itinéraire, le défilé prévu pour l'événement.
L'interruption momentanée de la circulation sur les axes prévus à l’article 1 sera prise en compte par les agents du CTM avec fermeture des axes prévue à 11h25.
Article 5 : La signalisation réglementaire (barriérage, déviations..….) sera mise en place par les services techniques communaux en fonction du parcours itinérant et afin de sécuriser la cérémonie prévue.
Article 6 : La circulation sera rétablie suivant le déplacement du défilé et l'itinéraire emprunté.
Article 7 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 10 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, à Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le...
et publié, affiché ou notifié le …9..f). AVR. :
notñéle… 2-1 AVR: 2026
Michel RONFARD
gs LS
VS