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Arrêté - AR 2023 181 Stationnement interdit Bd 8 Mai camera 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 181 Stationnement interdit Bd 8 Mai camera 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
: Liberté - Egalité - Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAONE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
TORCY
N° AR/2023-184
L'an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juin ;
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY;
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement au droit de la caméra de vidéoprotection n°22, pour une meilleure utilisation de celle-ci et la préserver des dégradations ;
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient ;
ARTICLE 1: Le stationnement des véhicules sera INTERDIT au droit de la caméra de
vidéoprotection n°22, située Boulevard du 8 Mai 1945.
ARTICLE II : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la Communauté Urbaine CREUSOT-MONTCEAU. Un aménagement type bac à fleurs sera mis en place sur cette
place.
ARTICLE Il! : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de la signalisation.
ARTICLE IV: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE V: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, Fait à TORCY, le 20 juin 2023.
Notifié - Publié le Le Male
2 0 JUIN 2023
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU