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Arrêté - 198.24.05 122b rue des Freres gambon GOURDY Patricia
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 198.24.05 122b rue des Freres gambon GOURDY Patricia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SDÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE an
COMMUNE ET
COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÈTE DU MAI RE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
07 mai 2024 | VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
un et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 122bis Rue des Frères
Et Gambon, qui sera réalisé par Madame GOURDY Patricia,
STATIONNEMENT CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
122 bis Rue des Frères . s Le Gambon CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le vendredi 24 mai 2024, Madame GOURDY Patricia est autorisée à stationner un véhicule immatriculé CB-965-YP 18, soit deux places de stationnement sur le domaine public situé devant le N°122 bis de la Rue des Frères Gambon, pour les besoins du déménagement.
ARTICLE 02 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.
ARTICLE 03 : Madame GOURDY Patricia prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Madame GOURDY Patricia devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.