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Arrêté - 229.22.06 23bis Rue des Freres Gambon COILLOT Kimberley
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 229.22.06 23bis Rue des Freres Gambon COILLOT Kimberley)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2024 / 05/ 229 NIEVRE
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
30 mai 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
cree et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
CIRCULATION VU la demande de déménagement au 23bis rue des Frères Et Gambon, qui sera réalisée par Madame Kimberley COILLOT,
STATIONNEMENT
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,
sans modification des dispositions actuelles du stationnement,
23bis rue des Frères | | |
Gambon CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
ARRET E
ARTICLE 01 : Le samedi 22 juin 2024, Madame Kimberley COILLOT est autorisée à stationner deux véhicules, soit deux places de stationnement sur le domaine public situé devant le 23 bis de la Rue des Frères Gambon, pour les besoins du déménagement.
ARTICLE 02 : La circulation ne peut être interrompue durant le déménagement.
ARTICLE 03 : Madame Kimberley COILLOT prendra toutes les dispositions nécessaires, pour que soit assurée la libre circulation des piétons, sur le trottoir.
ARTICLE 04 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 05 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et Madame Kimberley COILLOT devra en assurer la surveillance, pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 06 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux, et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Cosne,
ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE