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Arrêté - 007.25.01 5 Rue des Freres Gambon DECO PLUS
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 007.25.01 5 Rue des Freres Gambon DECO PLUS)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NIEVRE DP / 2024 / 01 / 007
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ... ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
; LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
08 Janvier 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L2212-2, L 2 213-1 et suivants,
TT VU la demande de travaux au 5 Rue des Frères Gambon, qui seront réalisés par l’entreprise DECO PLUS 117 Avenue de
Villiers 75017 PARIS
CIRCULATION
Et . Vu l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du STATIONNEMENT 30/11/2022, fixant le tarif des redevances à percevoir au
profit de la Commune pour occupation du domaine
public routier communal
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
5 Rue des Frères Gambon sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRET E
ARTICLE 01 : Du Lundi 22 janvier 2024 au Jeudi 25 janvier 2024, l’entreprise DECO PLUS est autorisée à stationner une nacelle sur deux places de stationnement au plus près du N°5 de la rue des frères Gambon pour les besoins des travaux.
ARTICLE 02 : Du Lundi 22 janvier 2024 au Jeudi 25 janvier 2024, l’entreprise DECO PLUS est autorisée à réaliser un enclos avec clôture pour évolution et protection de chantier pendant les travaux.
ARTICLE 03: Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 04: L’Entreprise se charge de signaler le chantier la nuit avec de la Rubalise et des feux clignotants installés sur la nacelle, et d’installer des barrières Héras pour la protection et l’évolution du chantier afin de sécuriser les piétons sur le trottoir.
ARTICLE 05 : L’Entreprise DECO PLUS devra acquitter la redevance d'occupation conformément aux
dispositions fixées par l’Arrêté Municipal N° DD/2022/11/045 du 30/11/2022.
ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur
le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
à la sécurité