Arrêté - 055.13.025 RUE DU 14 JUILLET ET 55 RUE DES Freres Gambon Secours Catholique

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Arrêté - 055.13.025 RUE DU 14 JUILLET ET 55 RUE DES Freres Gambon Secours Catholique Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 055.13.025 RUE DU 14 JUILLET ET 55 RUE DES Freres Gambon Secours Catholique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 02 / 055

NIEVRE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

COMMUNE È =

COSNE-COURS-SUR-LOIRE ARRÊTÉ DU MAIRE

LE MATRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

03 février 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Ge se et notamment ses articles L 2 212-2, L 2 213-1 et suivants,

CIRCULATION VU la demande de déménagement au 5 rue du 14 juillet et 55

Et rue des Frères Gambon, qui sera réalisée par le secours

STATIONNEMENT catholique,

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

5 rue du 14 juillet / 55 rue sans modification des dispositions actuelles,

des Frères Gambon . .

CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité

publique,

ARRETE

ARTICLE 01 : Le lundi 10, mercredi 12 et jeudi 13 février 2025, le secours catholique est autorisé à stationner avec un camion de déménagement, immatriculé AG-611-ZA, soit trois places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, devant le 5 rue du 14 Juillet.

ARTICLE 02 : Le lundi 10, mercredi 12 et jeudi 13 février 2025, le secours catholique est autorisé à stationner avec un camion de déménagement, immatriculé AG-61 1-ZA, soit trois places de stationnement, sur le domaine public, pendant les périodes de chargement ou de déchargement, devant le 55 rue des Frères Gambon.

ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin du déménagement.

ARTICLE 04 : Le secours catholique mettra en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant et devra en assurer la surveillance pendant toute la durée du déménagement.

ARTICLE 05 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera

plus autorisé.

ARTICLE 06 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 07 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 08 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur

le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des

Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

D