Compte-Rendu - rendu 14 10372894

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Compte-Rendu - rendu 14 10372894 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Villard-Notre-Dame. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu 14 10372894)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Mairie de VILLARD NOTRE DAME

Place PAGANON

38520 VILLARD NOTRE DAME

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

SEANCE N° 01-2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.

Présents : Ophélie BRUN, Maximin BRUN, Thierry BRUN, Gisèle BREURE, Jean Claude GALLARD, Bertrand BONNEFOND

Représentés : Bertrand BONNEFOND par Jean Claude GALLARD

Absents :

Secrétaire de séance : Maximin BRUN

ORDRE DU JOUR :

¨ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2024 ¨ Approbation du compte financier unique 2024

¨ Affectation du résultat

¨ Fongibilité des crédits M57 pour 2025

¨ Vote des taux d’imposition 2025

¨ Vote du budget primitif 2025

¨ Renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2025-2029

¨ Remboursement de frais engagés par le 2ème adjoint

¨ Agence de l’eau – Nouvelle redevance à partir du 1er janvier 2025

¨ Convention 2025 avec le Tichodrome

¨ Transfert de compétences SPANC au SACO

¨ Adhésion annuelle à l’AGEDEN

¨ Mise en place d’un tarif binomial pour le service eau potable

¨ Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau pour la pose de compteurs d’eau abonnés ¨ Questions diverses

Ouverture de la Séance à : 18H08

Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.

Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Le Conseil Municipal va délibérer pour la première fois le compte financier unique qui remplace le compte administratif et le compte de gestion et qui constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 2024. Il s’agit d’un document commun à l’ordonnateur et au comptable qui rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les procédures étant donné que sa production est totalement dématérialisée.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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38520 VILLARD NOTRE DAME

Après s’être fait présenter le compte financier unique de la Commune de Villard Notre Dame, dressé par Mme le Maire Ophélie BRUN,

- DONNE ACTE à Mme le Maire du compte financier unique, lequel peut se résumer comme ci-dessus,

Hors la présence de Madame Le Maire, le Conseil Municipal ayant délibéré sur l’exercice 2024, à l’unanimité :

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique provenant du comptable et relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- APPROUVE le compte financier unique 2024 de la Commune de Villard Notre Dame et donne pouvoir à son Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Objet de la délibération : AFFECTATION DU RESULTAT

Sur proposition du Maire,

CONSIDERANT l’examen des résultats des comptes 2024 qui se résument comme ci-après indiqués :

Après s’être fait présenter le compte administratif,

- DONNE ACTE au Maire du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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SECTION INVESTISSEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2023 372 925.61 €

Résultat de l’exercice 2024 - 250 859.64 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 122 065.97 €

Restes à réalise 0.00 €

Résultat définitif 122 065.97 €

SECTION FONCTIONNEMENT :

Résultat à la clôture de l’exercice 2023(a) 209 701.98 €

Part affectée à l’investissement en 2023 = c/1068de 2024 (b) 0.00 €

Net disponible au titre de l’excédent reporté (c=a-b) 209 701.98 €

Résultat de l’exercice 2024 (d) 25 940.67 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2024 (c+d) 235 642.65 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- DECIDE d’inscrire à la section recette de fonctionnement – article 002 – excédent antérieur reporté :

235 642.65 €

- DECIDE d’inscrire à la section recette d’investissement – article 001 – excédent antérieur reporté soit

122 065.97 €

Objet de la délibération : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

• Le vote du taux de TFB est libre (sous réserve, pour les communes, du taux plafond) • Le taux de TH ne peut pas augmenter plus que le taux TFB, ou doit diminuer autant, en cas de diminution • Le taux de TFNB ne peut pas augmenter plus que le taux de TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

• Le Taux de CFE ne peut pas augmenter plus que le taux TFB ou doit diminuer autant en cas de diminution

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des taxes directes locales qui ont été appliquées pour l’année 2024 :

Taxe d’habitation 15.28 %

Taxe foncière (bâti) 28.98 %

Taxe foncière (non bâti) 41.94 %

CFE 24.00 %

En conséquence, Madame le Maire propose de …. (Maintenir les taux / augmenter les taux de x % / diminuer les taux de x % / fixer les taux comme suit)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à xxxx

- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Taux 2025

Taxe Foncière sur les Propriétés

Bâties

%

Taxe Foncière sur les Propriétés Non

Bâties

%

Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires

%

- CHARGE Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Objet de la délibération : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de budget primitif 2025 de la commune.

BALANCE GENERALE

Ouï cet exposé, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le Budget Primitif 2025 avec reprise des résultats et ses annexes tels que présentés et qui s’équilibre à la somme de 695 773.00 € pour la section d’investissement et à 323 534.00 € pour la section de fonctionnement.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents pour l’application de cette décision.

Objet de la délibération : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2025-2029

La Convention territoriale globale (CTG) est une démarche qui vise à mettre les ressources de la Caf, tant financières que d’ingénierie, au service d’un « projet de territoire », afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles. Tous les champs d’intervention de la Caf peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap etc. L’enjeu est de s’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Cette convention constitue un levier stratégique pour :

- Clarifier les actions des acteurs du territoire en rendant lisible leurs actions, - Améliorer l’efficience des services publics en fixant des objectifs et une méthode d’évaluation, - Repositionner l’usager au centre des services en organisant l’offre globale,

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 695 773.00 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 323 534.00 €

TOTAL DES DEPENSES 1 019 307.00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 695 773.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 323 534.00 €

TOTAL DES RECETTES 1 019 307.00 €Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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- S’extraire des démarches par dispositif pour privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire

En Oisans

Une première CTG, signée par la CAF et le Département de l’Isère, par la Mutualité Sociale Agricole, par la communauté de communes de l’Oisans et par l’ensemble des communes du territoire, s’est exécutée pour 2021- 2024. Une analyse des besoins sociaux ainsi qu’un bilan complet ont été réalisés afin de permettre d’établir une nouvelle CTG pour 2025-2029.

Celle-ci reprend les thématiques :

- Petite enfance, enfance et famille

- Jeunesse

- Handicap des enfants

- Vie sociale et citoyenneté.

Une nouvelle thématique vient compléter ce panel : l’accès aux droits et inclusion numérique.

Le 12 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté à l’unanimité la CTG 2025-2029. Les communes de l’Oisans sont à présent invitées à délibérer afin de :

- D’approuver l’intérêt de cette convention pour le développement harmonieux et durable du territoire

de l'Oisans

- De considérer les enjeux de solidarité, de cohésion sociale et de complémentarité des actions publiques

que cette convention vise à renforcer

- De s'associer à ce projet collectif pour améliorer la qualité de vie des habitants de l'Oisans,

De plus, les communes porteuses d’une structure petite enfance, enfance ou jeunesse financée par la CAF de l’Isère seront invitées à signer des avenants « Bonus territoire », permettant de garantir la continuité des financements.

Contenu de la Convention : La Convention reprend les objectifs de contractualisation avec les partenaires signataires, à un développement des services et actions en directions des familles du territoire.

Gouvernance : La Convention définie les organes de travail partenarial, de débat et de décisions pour la mise en œuvre concrète d’actions en faveur des populations du territoire.

Commission jeunesse ; jeunesse ;

Durée de la convention :

La présente convention est conclue à compter du 1 janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029. La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le contenu de la convention territorial globale portant sur le projet stratégique global des

services à la population du territoire de l’Oisans

- PREND ACTE de la signature par la Communauté de communes de l’Oisans de la convention territoriale

globale

- AUTORISE le Maire à signer la convention territoriale globale et à s’inscrire dans une démarche

participative des plans d’actions qui seront déclinés, issus des comités techniques thématiques

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires et relatifs à ce dossier.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Objet de la délibération : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR LE 2ème ADJOINT

Madame le Maire expose au conseil municipal que M. Jean Claude GALLARD, 2ème adjoint, a procédé à l’achat de cartes de vœux pour la Commune pour un montant de 40.80 €.

Ø Facture RAPIDFLYER N°FA2501-000668824 du 09/01/2025

Le règlement de cette facture ne pouvant s’effectué par mandat administratif, M. GALLARD a réglé la facture par ses propres moyens de paiement. Il convient de lui rembourser la somme engagée.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide :

- De REMBOURSER le montant de la facture à M. Jean Claude GALLARD. Cette somme seraimputée sur le budget communal à l’article 6064.

Objet de la délibération : AGENCE DE L’EAU – NOUVELLE REDEVANCE A PARTIR DU 1er JANVIER 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48- 12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-25 du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• le tarif est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

• le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• L’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si elles

font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents

pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0.43 €HT/m3 ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la

collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ;

il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement

de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

• L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au

cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau

potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une

individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0.43 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0.01 €HT/m3 pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant qu’il appartient au délégataire de l’eau potable de facturer et d’encaisser auprès des usagers ces

suppléments au prix du mètre cube d'eau vendu et de reverser à la Commune de Villard Notre Dame les sommes

encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement ;

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5% (métropole).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité :

Décide :

- De FIXER à 0.43 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux

d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme

d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

- De FIXER à 0.01€ HT/m3 le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à compter du

1er janvier 2025

Objet de la délibération : CONVENTION 2025 AVEC LE TICHODROME

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, que le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901, a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les jeunes juvéniles, en vue de les relâcher dans les sites appropriés.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Ouvert en juillet 2011, le centre recueille environ 1800 à 2000 animaux d’une centaine d’espèces différentes par an. Il répond également à une très grande sollicitation du public (5000 appels par an).

Situé à Le Gua (38450), il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de l’Isère. Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue d’être relâchés à nouveau dans la nature.

Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage, sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes manifestations.

Afin de pérenniser ses actions et de contribuer à rendre ce service considéré par tous comme d’utilité publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les communes de son territoire d’action.

Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre le partenariat avec cette association via la convention annuelle et d’octroyer une subvention dont le montant est fixé à 50 € pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE l’adhésion de la commune à un partenariat avec le centre de sauvegarde de la faune sauvage ; le TICHODROME pour l’année 2025.

• APPROUVE les termes de la convention de prise en charge de la faune sauvage.

• DECIDE l’octroi d’une subvention annuelle pour 2028 à hauteur de 50 € au profit de l’association Tichodrome. La somme sera imputée au compte 65748 de la commune.

• AUTORISE Madame le Maire, à signer ladite convention et tout document se rapportant à cette affaire.

Objet de la délibération : TRANSFERT DE COMPETENCES SPANC AU SACO

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L.5711-1 à L.5711-4, L.5212-1 et suivants ainsi que celles des articles L.5211-17, L.5211-18 et L.5211-20, Vu les arrêtés préfectoraux portant création puis modifications statutaires du SACO le modifiant en syndicat à la carte,

Vu les statuts du SACO en vigueur,

Vu les délibérations du Conseil Municipal décident de créer le SACO et de modifier les statuts, Vu la délibération n°2011/22 du 11 octobre 2011 décidant de ne pas transférer le SPANC au SACO, Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19 septembre 2023,

Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Syndicat d’Assainissement des Communes de l’Oisans (SACO) assure de façon obligatoire la compétence assainissement collectif par l’intermédiaire de la Régis d’Assainissement Collectif (RAC) sur l’intégralité des communes du syndicat.

Par ailleurs, le SACO assure de façon optionnelle la compétence Assainissement Non Collectif pour certaines communes membres.

Madame Le Maire rappelle que le SPANC permet d’assurer les prestations de contrôle des installations individuelles mais également des prestations liées aux réhabilitations d’installations.

Par courrier en date du 22 septembre 2022, le Président du SACO rappelle aux Communes n’ayant pas déjà opté pour le transfert du SPANC au SACO, l’existence de cette possibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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- ABROGE la délibération n°2011-22 du 11 octobre 2011,

- APPROUVE le transfert du SPANC au SACO

- DEMANDE l’intégration du SPANC communal au SPANC intercommunal du SACO à compter du 1er janvier 2026

- APPROUVE la modification des statuts du SACO pour permettre ce transfert.

Objet de la délibération : ADHESION ANNUELLE A L’AGEDEN

Madame Le Maire explique à l’Assemblée que l’adhésion à cette Association pour une Gestion Durable de l’Energie (AGEDEN), est intéressante dans la mesure où elle propose aux collectivités de réaliser des études gratuites énergétiques des bâtiments. En contrepartie, la commune doit s’allouer du montant de la cotisation de 100.00 € par an.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’ADHERER en tant que Collectivité à l’Association pour une Gestion Durable de l’Energie (AGEDEN), pour la somme de 100.00 € TTC annuels. Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 6281

- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision et à engager les sommes correspondantes à la cotisation.

Madame Le Maire informe l’Assemblée que la Commune va procéder à la mise en place de compteurs de distribution à relève manuelle courant 2025 chez tous les abonnés.

Actuellement, la tarification de l’eau sur la Commune est au forfait soit 110 €.

Il y a lieu d’abandonner le tarif forfaitaire unique pour créer un tarif binomial qui dépend d’une part fixe et d’une part variable à la consommation d’eau soit :

Ø Une part fixe à 55.00 €

Ø Une part variable à 1.15 €/m3 consommé sur une base de 120m3 par foyer

En France, le tarif binomial est largement plébiscité puisque 96% des communes pratiquent cette tarification, cela correspond à 95% de la population. Il permet de sécuriser un part des recettes provenant de la facture d’eau.

Le prix de l’eau potable doit être supérieur ou égal à 1.15 €/m3 » (hors taxes hors redevances) sur la base d’une facture de 120 m3.

Calcul : prix de l’’eau €/m3 = (part fixe € + 120 m3 x part variable €/m3) / 120 m3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ABANDONNE le tarif forfaitaire unique à 110.00 €

- ADOPTE l’instauration d’une tarification binomiale avec une part fixe à 55.00 € et une part variable à 1.15 €/m3 sur une base de 120m3/foyer

- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.Mairie de VILLARD NOTRE DAME

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Objet de la délibération : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA POSE DE COMPTEURS D’EAU ABONNES

Madame Le Maire explique à l’Assemblée que la réglementation prévoit la présence obligatoire d’un compteur de prélèvement au niveau de chaque captage. Ce compteur de prélèvement comptabilise les volumes prélevés dans le milieu naturel et mis en distribution. C’est sur la base de cette comptabilisation qu’est calculée la redevance de prélèvement par l’Agence de l’eau. La présence d’un compteur constitue une condition préalable à l’attribution d’aides par l’Agence de l’eau pour les projets intéressant l’alimentation en eau potable.

De plus cette année, la Commune de Villard Notre Dame a l’intention de faire poser des compteurs de distribution à relève manuelle chez tous les abonnés.

Ces actions sont finançables par l’Agence de l’eau à hauteur de 70 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Mme Le Maire a déposer des dossiers de demande de subventions les plus élevées possible auprès de l’Agence de l’eau pour la pose de compteurs de prélèvement au niveau des captages ainsi que la pose de compteurs de distributions à relève manuelle chez tous les abonnés. - AUTORISE Mme Le Maire à signer tous documents relatifs à ces demandes de financement

- CHARGE Mme Le Maire d’effectuer toutes les démarches pour faire aboutir le projet.

• Point SEPEP

• La secrétaire de mairie préparera une note d’information aux abonnées du service de l’eau afin d’expliquer les tarifs appliqués pour l’année 2025.

• Jean Claude se chargera de refaire un point avec orange.

• La prochaine secrétaire devra se charger des publication administratives sur le blog de la commune.

• Prochaines dates importantes :

- La commission d’appel d’offre pour la maison du village aura lieu le 28 avril à 18h. - Une réunion AFP aura lieu le 29 avril à 10h

- Une réunion Nexstep avec les propriétaires aura lieu le 29 avril à 14h

La séance est levée à 20H06

Le Maire,

Ophélie BRUN

QUESTIONS DIVERSES