Compte-Rendu - 16.12.2021

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Compte-Rendu - 16.12.2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16.12.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 à 20h30

Tous les membres du Conseil étaient présents sauf Maxence MONCOLIN qui donne procuration à Fabrice BOYER.

M. Alexandre GUER est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

Ordre du jour

 Election du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 21/10/2021

1. Résidence intergénérationnelle : choix du nombre de logements et autorisation du dépôt de permis

2. Résidence Intergénérationnelle : choix de l’appel d’offre pour l’Etude de sol et de la SPS

3. Résidence intergénérationnelle : demande de DETR 2022

4. Résidence intergénérationnelle : demande de FNADT 2022

5. Participation financière aux frais de formation premiers secours

6. Agent recenseur et coordonnateur communal pour le recensement de la population 2022

 Questions diverses

 Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 21/10/2021 est adopté. Le Maire certifie avoir affiché le

compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie le 28/10/2021.

Monsieur le Maire propose au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour.

7. Résidence intergénérationnelle : demande de CTS 2022

Le conseil accepte à l’unanimité.

1. Résidence Intergénérationnelle : choix du nombre de logements

et autorisation du dépôt de permis

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’Avant Projet Définitif provisoire et l’estimation du coût des travaux pour 5 logements ou 7 logements et pour une conception de travaux en maçonnerie ou ossature bois, réalisé par l’Architecte AUP Lorraine de la future résidence intergénérationnelle.Compte tenu de l’évolution de la législation thermique pour les constructions neuves à compter du 1er janvier 2022, la maitrise d’œuvre conseille que le permis de construire, près à déposer, puisse l’être avant le 31/12/2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir la proposition de 7 logements avec une

construction de type ossature bois, pour une estimation du coût des

travaux par la maîtrise d’œuvre de 1 200 000 € HT.

 D’autoriser M. le Maire à déposer le permis de construire avec cette configuration

2. Résidence Intergénérationnelle : choix de l’appel d’offres pour

l’Etudes de Sol et de la SPS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’avant toute construction, une étude de sol doit être réalisée sur la parcelle XA 6. Un appel d’offres a été lancé et nous avons eu en retour 2 propositions :

 FONDASOL pour un montant HT de 4 435,00 €.

 DTF GEOTECHNIQUE pour un montant HT de 6 000,00 €.

Une mission SPS et CT doit être également réalisée lors du début des travaux. Un appel d’offres a été lancé et nous avons eu en retour 2 propositions :

AGENCE SPS Montant HT CT Montant HT

SOCOTEC 4 712,00 € 5 400,00 €

QUALICONSULT 3 690,00 € 4 640,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

 De retenir l’offre de DTF GEOTECHNIQUE pour l’étude de sol

 De retenir l’offre de QUALICONSULT pour la SPS

 De retenir l’offre de QUALICONSULT pour le CT

 D’autoriser le maire à signer les offres.

3. Résidence Intergénérationnelle : demande de DETR 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une estimation du coût des travaux qui s’élève à 1 200 000 € HT, prévue pour 7 logements dans la future résidence intergénérationnelle.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de réalisation d’une résidence intergénérationnelle pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la DETR pour l’année 2022,  S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

 S’ENGAGE à engager les travaux avant le 31 Décembre 2022,

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

4. Résidence Intergénérationnelle : demande de FNADT 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une estimation du coût des travaux qui s’élève à 1 200 000 € HT, prévue pour 7 logements dans la future résidence intergénérationnelle.

Considérant que la mise en œuvre de ces travaux de réalisation d’une résidence intergénérationnelle pourrait bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la FNADT 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la FNADT pour l’année 2022,  S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit reconnu complet,

 S’ENGAGE à engager les travaux avant le 31 Décembre 2022,

 S’ENGAGE à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l’intervention de l’Etat et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d’entretien.

5. Participation financière aux frais de formation premiers secours

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser une participation financière de la commune aux frais individuels de la formation PSC1 qui a été organisée par Jeunesse et Territoire Sânon le 27 novembre dernier à la salle polyvalente de Courbesseaux.

Monsieur le Maire propose une prise en charge de 10 euros par habitant de la commune qui a participé, sachant que le coût de la formation s’élevait à 20 euros pour les ressortissants de la communauté de communes du Sânon.

La prise en charge dans son montant global sera reversée à Jeunesse et Territoire Sânon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

6. Agent recenseur et coordonnateur communal pour le

recensement de la population 2022

Le Maire rappelle au conseil Municipal la nécessité de créer un emploi d’un agent recenseur et d’un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 la création d’emploi d’agent non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 20 janvier au 19 février 2022.

L’agent recenseur percevra un forfait de 309,50 €.

 De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire, ou conseiller municipal), soit un agent de la commune.

Le coordonnateur, si c’est un agent de la commune, bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (prime de 309,50 €).

Le coordonnateur, si c’est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT.

7. Résidence Intergénérationnelle : demande de CTS 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal une estimation du coût des travaux qui s’élève à 1 200 000 € HT, prévue pour 7 logements dans la future résidence intergénérationnelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 sollicite du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle (sous couvert de la Sous-Préfecture de LUNEVILLE) pour ces travaux, une subvention au titre du Contrat Territoire Solidaire 2022 ;

 confirme que ce projet n’a fait l’objet d’aucun commencement d’exécution ;  s’engage à inscrire cette dépense en section d’investissement du budget 2022, à assurer le financement complémentaire à l’intervention du Département et de la Préfecture et à maintenir les biens subventionnés en bon état d’entretien ;

 s’engage à informer les services préfectoraux de toute modification susceptible d’intervenir lors de la mise en œuvre du projet ;

 autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint en cas d’absence du Maire, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Questions diverses

 Réfection des chemins communaux. Une demande sera faite aux

Sâlins pour négocier les travaux ou voir le coût.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.