Procès Verbal - pv du 11.07.2024

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Procès Verbal - pv du 11.07.2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Courbesseaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11.07.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE COURBESSEAUX

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE COURBESSEAUX

Séance du 11 juillet 2024 à 18h00 à la salle de la mairie sous la Présidence de M. Fabrice

BOYER, Maire de la commune.

La convocation adressée le 04/07/2024 avec l’ordre du jour suivant :

 Approbation du compte rendu du 03/04/2024

1. Décision modificative de crédit n°1 au budget eau 2024

2. Recrutement emploi saisonnier

3. Création emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité 4. Matériel salle des fêtes

5. Questions diverses

Etaient présents : Mesdames Marie-Paule DIVOUX et Annick GAIRE et Messieurs Fabrice BOYER ; Maxence MONCOLIN; Samuel MARQUES ; Régis AUBERTEIN

Absents excusés : Bernadette ALIX, Arnaud OLIVIER, Alexandre GUER

Pouvoir : Alexandre GUER à Fabrice BOYER

Nombre de conseillers en exercice : 09 - le quorum étant atteint

 Election du secrétaire de séance

Mme Marie-Paule DIVOUX est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

 Approbation du dernier conseil

Le compte rendu de la séance du 03/04/2024.

1. Décision modificative de crédit n°1 au budget Eau 2024 (7.1 –

Décisions Budgétaires)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 05/04/2023, il a été décidé que la gestion de la compétence eau potable se ferai en régie avec prestation de service contre un affermage actuellement auprès de la SAUR.Ainsi il a été décidé de faire appel à une assistance de maitrise d’ouvrage pour consultation de délégation de service publique ou un passage en régie avec prestation de service. La structure Meurthe et Moselle Développement 54 a été retenue pour un montant de 6 657,60 € TTC dont 1315 € TTC pour la phase 1.

Le montant a été prévu au budget eau 2024 en investissement à tort. Cette dépense est au fonctionnement car pas suivi de travaux.

Monsieur le Maire souligne l’absence de crédit suffisant à l’article 604 « Achat d’études, prestations de service, équipements et travaux » en section de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la décision modificative suivante :

Section de fonctionnement :

Dépenses :

Article 023 « virement à la section d’investissement » : - 1 314,00 €

Article 604 « Achat d’études et prestations de service « : + 1 314,00 €

Section d’investissement :

Recettes :

Article 021 « virement de la section de fonctionnement » : - 1 314,00 €

Dépenses :

Article 2158 « Immobilisation corporelles autres » : - 1 314,00 €

2. Recrutement emploi saisonnier (4.2.1 – Délibérations et conventions)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir l’entretien des espaces publics et bâtiments communaux ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte par 7 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- décide d’autoriser le Maire, à recruter chaque année un agent contractuel en référence au

grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité, avec pour critères maximum 5 mois par an et jusqu’à 20h

hebdomadaire.- Cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C

- Cet agent assurera des fonctions d’agent technique polyvalent à temps non complet et devra avoir atteint la majorité légale.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelon 1 sur la base des indices en vigueur, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- s’engage à inscrire les crédits correspondants au budget,

- autorise le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

3. Création emploi non permanent pour accroissement temporaire

d’activité (4.2.1 – Délibérations et conventions)

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée :

En raison du départ de la secrétaire actuelle en détachement au 02 septembre 2024 et qu’il est nécessaire de recruter une personne avant la date annoncée afin qu’elles puissent travailler en binôme, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires, soit 15/35ème, à compter du 20 août 2024, dans les conditions prévues à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée ne pouvant excéder douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs (en cas d’accroissement temporaire d’activité) ;

L’agent devra justifier de la possession d’un diplôme et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

L’assemblée, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du maire.

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.4. Matériel salle des fêtes

Annulé

Questions diverses

NEANT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Le Maire,

Fabrice BOYER