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Conseil Municipal - 108PV CM 04 11pdf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 108PV CM 04 11pdf)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 1

Annexe 3

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2025

Salle Achille Bex

L’an deux mille vingt - cinq le 04 Novembre à dix - huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, à la salle Achille BEX, après convocation légale du 29 Octobre 2025 sous la Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents : Mmes TOUET Magalie, TRALLERO, Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, MM. MATHIEU Pierre, MAHIEU Grégory, CALAS Jean - Pierre, CONTY Bruno, adjoints au maire.

Mmes, TREMOLIERES Marie - Ange, TISSERAND Laure, BLIXEN Madeleine, PIOTON Sarah , TENZA Nathalie, CUBELLS BOUSQUET Françoise, ,ROUMAGNAC Hélène, DUHEN Amandine, conseillères municipales.

MM. JUSKIEWICZ Richard, M. MOUSTELON Alain, CONIL Romain, ESTIMBRE Dimitri, Jacques BENAZECH, CLAVERIA André conseillers Municipaux.

Procurations :

LAMY André à BARSSE Francis

LACAZE Lorenzo à MATHIEU Pierre

MOURRUT Frédérique à MAHIEU Grégory

NUNO Hélène à CUBELLS BOUSQUET Françoise

TELLO Jacky à EST IMBRE Dimitri

A l’unanimité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a accepté

Monsieur le Maire fait son d iscours d’ouverture,

Il demande ensuite s’il y a des questions à rajouter à l’ordre du jour ,

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole il souhaiterait avoir des informations sur la situation de l’usine BOYE ainsi que sur l’installation d’une Centrale photovoltaïque à l’Aérodrome

Monsieur le Maire précise que ces questions seront abordées en fin de séance,

Mme Magalie TOUET prend la parole pour présenter Mme Pauline COMBETTE qui est chargée d’opérations auprès de T 34 et qui va présenter le CRAC du quartier Saint - Louis

Présentation du CRAC par Mme Pauline COMBETTE Chargée d’opération T 34PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 2

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n°1

Objet : Approbation du CRAC 2024 - opération de renouvellement urbain du quartier

Saint Louis

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que, conformément à l’article L.300 - 5

du Code de l’Urbanisme, aux articles L.1523 - 2, L. 1523 - 3 du Code Général des Collectivités

territoriales, le compte rendu d’activité à la Collectivité de la S PL Territoire 34 relatif à l’avancement

physique, financier, administratif et juridique de la concession d’aménagement de l’opération de

renouvellement urbain du « quartier saint Louis » au 31 décembre 2024 doit être soumis à

l’approbation du Conseil Muni cipal.

Monsieur le Maire donne lecture des principales dispositions de ce rapport dont le texte intégral a

été annexé à la présente délibération.

Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal

d’approuver le Compte rendu annuel à la Collectivité établi par la SPL Territoire 34 conformément

aux dispositions des articles L. 300 - 5 du code de l’Urbanisme et L. 1523 - 2 du code général des

Collectivités territoriales.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- d’approuver le CRAC 2024 de l’opération de renouvellement urbain du quartier Saint Louis

Vote : UNANIMITE

Débat :

Monsieur le Maire prend la parole il explique que le retard est dû aux problèmes de rééquilibrage

financiers du Département . D e ce fait, cela a des répercussions sur Hérault logement qui est en

attente de la confirmation de la participation du Département à l ’opération immobilière, il donne

ensuite la parole à Monsieur Vincent GUEVARA pour des explications plus détaillées .PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 3

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n° 2

Objet : Cession d’immeubles du Quartier Saint Louis à la SPL Territoire 34

Vu le périmètre de résorption de l’Habitat insalubre défini pour le Quartier Saint Louis et validé par

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ;

Vu la concession d’Aménagement signée entre la Commune de Bédarieux et Territoire 34 en date

du 09 novembre 2016 et ses avenants ;

Vu le permis de Construire PC0340282500005 délivré en date du 02 septembre 2025 à Hérault

logement pour la construction de 19 logements locatifs sociaux ;

Vu l’avis du pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques de

l’Hérault en date du 17 octobre 2025 ;

Considérant que depuis 2016, la commune a confié la concession d’Aménagement de l’opération de

renouvellement urbain du quartier St Louis à la SPLA Territoire 34 ;

Considérant la modification du terrain d’assiette de l’opération afin d’intégrer les opportunités

d’acquisitions de nouveaux immeubles permettant d’élargir la voirie et d’agrandir les espaces publics

du projet et notamment les espaces verts ;

Considérant que la commune doit rétrocéder à Territoire 34, comme prévu dans la concession

d’aménagement, une partie les biens acquis par anticipation afin que la société puisse vendre les

parcelles construites ou à construire notamment à Hérault logement pour la construction de

l’immeuble portant 19 logements . Il s’agit des parcelles suivantes :

Localisation Référence

cadastrale

Contenance (m²)

Rue du Barry BD 400 2 m2

14 rue Aqueduc St Louis BD 440 170 m2

27 Quai Roosevelt BD 454 33 m2

29 Quai Roosevelt BD 806 32 m2

29 Quai Roosevelt BD 807 1 m2

4b rue du centre BD 822 36 m2

6 rue Aqueduc St Louis BD 824 67 m2

4 rue Aqueduc St Louis BD 826 102 m2

4 rue Aqueduc St Louis BD 829 46 m2

33 Quai Roosevelt BD 831 41m2

35 Quai Roosevelt BD 833 36m2

2 rue Aqueduc St Louis BD 834 1m2

35 Quai Roosevelt BD 835 31m2PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 4

Considérant que la concession d’aménagement prévoit que la commune doit céder les immeubles à

l’aménageur aux prix fixés par le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Départementale des

Finances Publiques de l’Hérault soit l’euro symbolique.

Considérant que la commune restera propriétaire des parcelles ou parties de parcelles qui relèvent

du domaine public tels que les voiries et espaces verts.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de suivre l’avis du pôle d’évaluation domaniale et d’accepter le transfert de propriété des parcelles ci - recensées à Territoire 34 à l’euro symbolique ;

- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération et notamment les actes notariés de transfert de propriété, ainsi que tous les documents que cette opération nécessiterait ;

- De préciser que les frais d’actes affairant à ce transfert sont inclus dans la concession

Vote : UNANIMITE

Débat :

Monsieur André CLAVERIA prend la parole, il demande pourquoi 2 m2 à la Rue du Barry ?

Monsieur le Maire prend la parole est précise que c’est un reliquat d’une préc édente cessionPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 5

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 3

Objet : Décision Modificative n°3 du Budget Général

Le budget de la commune est un document prévisionnel, il est donc parfois nécessaire de modifier en

cours d’exercice des inscriptions budgétaires afin de prendre en compte de nouvelles recettes et

dépenses.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le Budget 2025 de la commune ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la Décision budgétaire Modificative n° 3 du

budget Principal de l’exercice 2025 afin d’ajuster les crédits des sections fonctionnement et

investissement.

DM n°3 - Budget « Général »

CHAPITRE COMPTE FONCTION INTITULE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

O11 6042 O20 Achats de prestations - 4 700,00 €

O11 60628 O20 Autres fournitures non stockées - 500,00 €

O11 611 O20 Contrats de prestations 5 200,00 €

O11 61358 O20 Autres 7 000,00 €

O11 614 O20 Charges locatives 2 000,00 €

O11 6161 O20 Multirisques - 3 000,00 €

O11 6162 O20 Assurance Dommage Construction 2 000,00 €

O11 6184 O20 Versement organismes formation - 500,00 €

O11 6185 O20 Frais de colloques 570,00 €

O11 6188 O20 Autres frais divers - 3 000,00 €

O11 6231 O20 Annonces et insertions 5 000,00 €

O11 6232 O20 Fêtes et cérémonies 10 000,00 €

O11 6234 O20 Réceptions 20 000,00 €

O11 6238 O20 Divers - 10 000,00 €

O11 6245 O20 Transport personnes extérieures 500,00 €

O11 6247 O20 Transport collectifs 5 000,00 €

O11 623878 O20 Frais à des tiers 11 000,00 €

O11 6251 O20 Voyages déplacements - 4 000,00 €

O11 6261 O20 Frais d'affranchissement - 2 000,00 €

O11 63512 O20 Taxes foncières - 8 000,00 €

O11 6227 518 Autres honoraires conseil - 1 500,00 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 6

O11 6227 518 Frais d''actes et de contentieux - 2 000,00 €

O11 60623 314 Alimentation 500,00 €

O11 61538 314 Autres 2 400,00 €

O11 6251 314 Déplacements 150,00 €

O11 6281 314 Cotisations 150,00 €

65 65748 281 Subvention Restaurant Scolaire 10 000,00 €

70 70878 O20 Remboursement par des tiers clôture bail Lou fournil 42 270,00 €

42 270,00 € 42 270,00 €

INVESTISSEMENT

20 2051 311 Logiciel Culture 1 345,00 €

20 2031 518 Etudes 33 000,00 €

20 2031 76 Etudes - 9 000,00 €

204 20422 518 OPAH - 20 000,00 €

21 2128 O20 Autres Agencements 2 000,00 €

21 21318 O20 Autres bâtiments 1 800,00 €

21 2152 O20 Installations de Voirie - 3 400,00 €

21 2158 O20 Autres Installations 2 000,00 €

21 21621 O20 Biens sous - jacents 1 140,00 €

21 21848 O20 Autres matériels et mobiliers - 34 110,00 €

21 2188 O20 Acquisitions diverses 8 500,00 €

21 21318 O25 Autres Equipements cimetières 2 670,00 €

21 21838 O28 Autre matériel informatique 15 000,00 €

21 2185 O28 Matériel de téléphonie 1 000,00 €

21 21831 211 Matériel informatique Maternelles 700,00 €

21 2188 211 Acquisitions diverses Maternelles - 700,00 €

21 21351 O20 Bâtiments publics - 5 645,00 €

21 21848 281 Mobilier restaurant scolaire 4 300,00 €

21 21351 312 Patrimoine 28 000,00 €

21 2128 313 Autre agencement médiathèque - 9 000,00 €

21 21351 322 Stade - 17 000,00 €

21 2188 322 Acquisitions diverses - 20 000,00 €

21 21848/2303 331 Mobilier Centre de loisirs 34 000,00 €

21 2188 331 Acquisitions diverses Centre de loisirs 1 200,00 €

21 2188/2303 331 Acquisitions diverses Centre de loisirs 18 000,00 €

21 21351 348 Autres EVS - 3 000,00 €

21 21848 348 Mobilier EVS 1 000,00 €

21 21838 420 Autre matériel informatique 900,00 €

21 21351 510 Bâtiments - 29 000,00 €

21 21351/2403 510 Bâtiments/Souyris 8 000,00 €

21 21531/2404 510 Bâtiments /Appt Fabre 600,00 €

21 21351/2405 510 Bâtiments /^Panneaux Voltaïques 11 000,00 €

21 2158 510 Outillage Technique 5 000,00 €

21 21538 512 Autres Réseaux - 12 000,00 €

21 21578 61 Autre matériel technique 2 500,00 €

21 2151 845 Réseaux de Voirie - 30 000,00 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 7

21 2152 845 Installations de Voirie - 15 000,00 €

21 21538 845 Autres Réseaux - 35 000,00 €

21 215351 518 Consolidation Immeuble St Louis 113 575,00 €

23 2313/2202 510 Constructions Baker - 18 000,00 €

23 2313/2303 331 Constructions Centre de loisirs - 51 200,00 €

23 2313/2402 420 Constructions EVS - 33 000,00 €

23 2312 322 Parking du stade 105 000,00 €

23 2313 322 Constructions stades - 90 000,00 €

23 2315 845 Installations matériel et outillage - 6 000,00 €

O40 13911 281 Op Ordre Amortissements 1 825,00 €

O40 13938 331 Op Ordre Amortissements 2 000,00 €

13 1338 845 Subventions pluvial P ueh du Four - 35 000,00 €

- 35 000,00 € - 35 000,00 €

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 8

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 4

Objet : Admission en non - valeur des créances irrécouvrables et des créances éteintes

des budgets annexes eau et assainissement

Parmi les créances de toute nature de la Ville de Bédarieux, certaines ne peuvent être recouvrées,

pour différentes raisons (disparition des débiteurs, décès, insolvabilités...).

Ces dossiers doivent faire l’objet d’un abandon de créance, appelé non - valeur. Ils sont présentés

par la Trésorière du Centre des Finances Publiques – SGC OUEST HERAULT.

Les motifs d'irrécouvrabilité sont les suivants :

• Créance minime : Il s'agit de cr éances de faible importance (inf érieures à 30 euros apr ès la

lettre de rappel ou inf érieures à 200 euros apr ès le commandement) dont le recouvrement

forc é entra înerait des frais hors de proportion avec la somme en cause.

• Clôture pour insuffisance d’actif ou procédures collectives : Il s’agit de cr éances concernant

des soci étés plac ées en redressement ou en liquidation judiciaire. Un jugement de cl ôture de

proc édure a été prononc é.

• Combinaison infructueuse d’actes : Les poursuites ex écut ées n ’ont pas permis de solder la

cr éance, le redevable ne percevant que des revenus insaisissables ou étant non imposable.

• PV de perquisition et de demande de renseignement négative : La soci été ou le commerce

n’exerce plus d ’activit é et est radi é du registre du commerce et des soci étés

• NPAI et demande de renseignement négative : Malgré les recherches entreprises aupr ès des

différentes administrations, aucune nouvelle adresse n ’a pu être identifi ée pour le d ébiteur.

• Surendettement et décision d’effacement de dette : Le redevable a saisi la commission de

surendettement, laquelle a port é la cr éance dans le plan d ’apurement de ses dettes ou

accept é un moratoire sur le remboursement de ses dettes.

• Personne décédée et demande de renseignement négative : La succession du d ébiteur ne

comporte pas d ’actif ou ses h éritiers ont renonc é à la succession.

• Poursuite sans effet : Le titre est irr écouvrable mais ne peut être annul é, les services

ordonnateurs ne disposant plus des archives correspondantes.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 9

• Personne disparue : Le d ébiteur r éside à l’étranger et il n ’existe pas d ’accord avec son pays

de résidence pour le recouvrement des cr éances des collectivit és territoriales fran ç aises.

Les créances dont Madame la comptable du SGC OUEST HERAULT a sollicité la décharge sont

détaillées sur des certificats d’irrécouvrabilité. Ces pièces sont tenues à la disposition de

l’assemblée si elle le souhaite.

L’état suivant récapitule les sommes de l’admission en non - valeur :

Liste

5 533 160 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

BB 54,28 € 2,99 € 57,27 € 62,35 € 5,16 € 67,51 € 116,63 € 8,15 € 124,78 €

CBB 92,11 € 5,07 € 97,18 € 90,36 € 8,49 € 98,85 € 182,47 € 13,56 € 196,03 €

CNC 206,21 € 11,34 € 217,55 € 282,17 € 26,80 € 308,97 € 488,38 € 38,14 € 526,52 €

VA 59,91 € 3,30 € 63,21 € 29,85 € 2,87 € 32,72 € 89,76 € 6,17 € 95,93 €

TOTAL LISTE 412,51 € 22,70 € 435,21 € 464,73 € 43,32 € 508,05 € 877,24 € 66,02 € 943,26 €

Liste

5 828 210 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

BR 47,99 € 2,64 € 50,63 € 58,96 € 5,66 € 64,62 € 106,95 € 8,30 € 115,25 €

DF 868,36 € 47,76 € 916,12 € 1 463,16 € 138,08 € 1 601,24 € 2 331,52 € 185,84 € 2 517,36 €

GT 20,18 € 1,11 € 21,29 € 46,18 € 4,62 € 50,80 € 66,36 € 5,73 € 72,09 €

IB 292,85 € 16,11 € 308,96 € 335,34 € 31,28 € 366,62 € 628,19 € 47,39 € 675,58 €

MP 67,26 € 3,70 € 70,96 € 76,29 € 7,25 € 83,54 € 143,55 € 10,95 € 154,50 €

PM 787,50 € 43,31 € 830,81 € 1 250,65 € 117,05 € 1 367,70 € 2 038,15 € 160,36 € 2 198,51 €

PLM 278,14 € 15,30 € 293,44 € 375,84 € 35,85 € 411,69 € 653,98 € 51,15 € 705,13 €

RA 115,36 € 6,34 € 121,70 € 140,50 € 13,46 € 153,96 € 255,86 € 19,80 € 275,66 €

RD 83,35 € 4,58 € 87,93 € 121,96 € 11,40 € 133,36 € 205,31 € 15,98 € 221,29 €

SY 639,90 € 35,19 € 675,09 € 895,14 € 84,31 € 979,45 € 1 535,04 € 119,50 € 1 654,54 €

TOTAL LISTE 3 200,89 € 176,04 € 3 376,93 € 4 764,02 € 448,96 € 5 212,98 € 7 964,91 € 625,00 € 8 589,91 €

COMPTE 6541

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERALPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 10

Liste

6 638 836 512 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

ADM - € 1,90 € 0,10 € 2,00 € 1,90 € 0,10 € 2,00 €

BB - € 3,13 € 0,31 € 3,44 € 3,13 € 0,31 € 3,44 €

BG 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 €

BF - € 0,68 € 0,04 € 0,72 € 0,68 € 0,04 € 0,72 €

BA 0,47 € 0,03 € 0,50 € - € 0,47 € 0,03 € 0,50 €

CM 0,22 € 0,01 € 0,23 € 0,34 € 0,03 € 0,37 € 0,56 € 0,04 € 0,60 €

CCV - € 0,44 € 0,04 € 0,48 € 0,44 € 0,04 € 0,48 €

CT 3,13 € 0,17 € 3,30 € 3,91 € 0,38 € 4,29 € 7,04 € 0,55 € 7,59 €

DJM 0,38 € 0,02 € 0,40 € - € 0,38 € 0,02 € 0,40 €

DY 3,43 € 0,19 € 3,62 € 3,70 € 0,35 € 4,05 € 7,13 € 0,54 € 7,67 €

DLS 3,12 € 0,17 € 3,29 € 3,79 € 0,37 € 4,16 € 6,91 € 0,54 € 7,45 €

DJM 5,97 € 0,33 € 6,30 € - € 5,97 € 0,33 € 6,30 €

FA 0,66 € 0,04 € 0,70 € 0,19 € 0,01 € 0,20 € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

FL 0,64 € 0,04 € 0,68 € 1,36 € 0,14 € 1,50 € 2,00 € 0,18 € 2,18 €

FG 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 €

GB - € 0,18 € 0,02 € 0,20 € 0,18 € 0,02 € 0,20 €

GQS 0,35 € 0,02 € 0,37 € 0,46 € 0,04 € 0,50 € 0,81 € 0,06 € 0,87 €

GMC 1,55 € 0,08 € 1,63 € 0,28 € 0,03 € 0,31 € 1,83 € 0,11 € 1,94 €

JBLI 3,79 € 0,21 € 4,00 € 3,18 € 0,32 € 3,50 € 6,97 € 0,53 € 7,50 €

LM 0,51 € 0,03 € 0,54 € - € 0,51 € 0,03 € 0,54 €

ME - € 0,77 € 0,08 € 0,85 € 0,77 € 0,08 € 0,85 €

MJ 6,10 € 0,34 € 6,44 € 6,44 € 0,64 € 7,08 € 12,54 € 0,98 € 13,52 €

MA 4,02 € 0,22 € 4,24 € 4,25 € 0,43 € 4,68 € 8,27 € 0,65 € 8,92 €

MA 0,05 € 0,01 € 0,06 € - € 0,05 € 0,01 € 0,06 €

MC - € 12,72 € 1,27 € 13,99 € 12,72 € 1,27 € 13,99 €

NP - € 0,54 € 0,05 € 0,59 € 0,54 € 0,05 € 0,59 €

PF 0,09 € 0,01 € 0,10 € - € 0,09 € 0,01 € 0,10 €

PM - € 0,85 € 0,05 € 0,90 € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

RB - € 0,27 € 0,03 € 0,30 € 0,27 € 0,03 € 0,30 €

RA 0,01 € - € 0,01 € - € 0,01 € - € 0,01 €

RMF 6,49 € 0,36 € 6,85 € 5,60 € 0,56 € 6,16 € 12,09 € 0,92 € 13,01 €

RLG - € 11,44 € 1,14 € 12,58 € 11,44 € 1,14 € 12,58 €

SJ - € 0,28 € 0,03 € 0,31 € 0,28 € 0,03 € 0,31 €

SQ - € 0,01 € - € 0,01 € 0,01 € - € 0,01 €

SN 0,21 € 0,01 € 0,22 € - € 0,21 € 0,01 € 0,22 €

SF 3,25 € 0,18 € 3,43 € 3,43 € 0,34 € 3,77 € 6,68 € 0,52 € 7,20 €

SO - € 0,05 € - € 0,05 € 0,05 € - € 0,05 €

SM 0,41 € 0,02 € 0,43 € - € 0,41 € 0,02 € 0,43 €

TG 0,09 € 0,01 € 0,10 € - € 0,09 € 0,01 € 0,10 €

VJ - € 0,05 € - € 0,05 € 0,05 € - € 0,05 €

ZL 0,85 € 0,05 € 0,90 € - € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

TOTAL LISTE 45,95 € 2,55 € 48,50 € 70,24 € 6,80 € 77,04 € 116,19 € 9,35 € 125,54 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

Liste

6 882 860 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

GD 2 451,87 € 134,85 € 2 586,72 € 5 071,74 € 339,80 € 5 411,54 € 7 523,61 € 474,65 € 7 998,26 €

GJ 371,93 € 20,46 € 392,39 € 759,61 € 58,12 € 817,73 € 1 131,54 € 78,58 € 1 210,12 €

GC 19,78 € 1,09 € 20,87 € 29,94 € 2,75 € 32,69 € 49,72 € 3,84 € 53,56 €

HJ 40,22 € 2,21 € 42,43 € 77,69 € 7,03 € 84,72 € 117,91 € 9,24 € 127,15 €

HJ 87,60 € 4,82 € 92,42 € 136,75 € 12,53 € 149,28 € 224,35 € 17,35 € 241,70 €

LT 747,84 € 41,13 € 788,97 € 1 115,72 € 103,80 € 1 219,52 € 1 863,56 € 144,93 € 2 008,49 €

MA - € - € - € 135,25 € 13,52 € 148,77 € 135,25 € 13,52 € 148,77 €

TOTAL LISTE 3 719,24 € 204,56 € 3 923,80 € 7 326,70 € 537,55 € 7 864,25 € 11 045,94 € 742,11 € 11 788,05 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERALPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 11

En conclusion, au vu des justifications produites par la Comptable, il apparaît que pour toutes ces

créances irrécouvrables, les recherches ont été effectuées avec diligence.

Je vous propose donc de bien vouloir autoriser l'admission en non - valeur des dites créances.

Je rappelle que l'admission en non - valeur n'exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. La

procédure adoptée vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque

celui - ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d'action d ont il dispose.

Liste

5 215 060 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

AE 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

AC 50,55 € 2,78 € 53,33 € 21,70 € 1,85 € 23,55 € 72,25 € 4,63 € 76,88 €

BS 45,74 € 2,52 € 48,26 € - € 45,74 € 2,52 € 48,26 €

BF 41,56 € 2,29 € 43,85 € 37,54 € 3,72 € 41,26 € 79,10 € 6,01 € 85,11 €

BL 84,13 € 4,63 € 88,76 € 181,95 € 17,12 € 199,07 € 266,08 € 21,75 € 287,83 €

BC 31,11 € 1,71 € 32,82 € 35,21 € 3,40 € 38,61 € 66,32 € 5,11 € 71,43 €

BB 63,91 € 3,52 € 67,43 € 83,20 € 7,86 € 91,06 € 147,11 € 11,38 € 158,49 €

BDM 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CR 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CT 78,99 € 4,34 € 83,33 € 138,82 € 12,63 € 151,45 € 217,81 € 16,97 € 234,78 €

CM 155,80 € 8,57 € 164,37 € 110,31 € 6,55 € 116,86 € 266,11 € 15,12 € 281,23 €

CA 31,17 € 1,71 € 32,88 € 42,98 € 3,97 € 46,95 € 74,15 € 5,68 € 79,83 €

CJ 39,80 € 2,19 € 41,99 € 44,32 € 4,28 € 48,60 € 84,12 € 6,47 € 90,59 €

CM 143,18 € 7,87 € 151,05 € 253,25 € 23,05 € 276,30 € 396,43 € 30,92 € 427,35 €

CG 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CA 1 181,49 € 64,98 € 1 246,47 € 1 514,15 € 141,74 € 1 655,89 € 2 695,64 € 206,72 € 2 902,36 €

CJ 28,29 € 1,56 € 29,85 € 40,22 € 3,80 € 44,02 € 68,51 € 5,36 € 73,87 €

CM 54,30 € 2,99 € 57,29 € 25,45 € 1,75 € 27,20 € 79,75 € 4,74 € 84,49 €

DA 2,80 € 0,16 € 2,96 € 33,32 € 3,33 € 36,65 € 36,12 € 3,49 € 39,61 €

DM 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

ET 293,10 € 16,12 € 309,22 € 437,10 € 41,11 € 478,21 € 730,20 € 57,23 € 787,43 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

ERT 2,95 € 0,16 € 3,11 € 111,53 € 10,15 € 121,68 € 114,48 € 10,31 € 124,79 €

FA 24,52 € 1,35 € 25,87 € 19,78 € 1,95 € 21,73 € 44,30 € 3,30 € 47,60 €

FN - € 49,35 € 4,74 € 54,09 € 49,35 € 4,74 € 54,09 €

FT 36,28 € 2,00 € 38,28 € 62,84 € 5,75 € 68,59 € 99,12 € 7,75 € 106,87 €

FA - € 52,68 € 5,27 € 57,95 € 52,68 € 5,27 € 57,95 €

GD 36,02 € 1,98 € 38,00 € 17,52 € 1,75 € 19,27 € 53,54 € 3,73 € 57,27 €

GM - € - € 105,60 € 9,87 € 115,47 € 105,60 € 9,87 € 115,47 €

GB 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

GN 31,05 € 1,71 € 32,76 € 37,43 € 3,56 € 40,99 € 68,48 € 5,27 € 73,75 €

MM 570,04 € 31,35 € 601,39 € 576,13 € 31,69 € 607,82 € 1 146,17 € 63,04 € 1 209,21 €

MM 31,11 € 1,71 € 32,82 € 35,26 € 3,40 € 38,66 € 66,37 € 5,11 € 71,48 €

MA - € 0,63 € 0,06 € 0,69 € 0,63 € 0,06 € 0,69 €

NG 88,15 € 4,85 € 93,00 € 108,65 € 10,11 € 118,76 € 196,80 € 14,96 € 211,76 €

PMS 135,96 € 7,48 € 143,44 € - € 135,96 € 7,48 € 143,44 €

PN 29,90 € 1,64 € 31,54 € 187,26 € 17,27 € 204,53 € 217,16 € 18,91 € 236,07 €

PP 18,96 € 1,04 € 20,00 € 33,33 € 3,22 € 36,55 € 52,29 € 4,26 € 56,55 €

PL 68,87 € 3,79 € 72,66 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 84,78 € 5,38 € 90,16 €

SE 58,12 € 3,20 € 61,32 € 50,45 € 4,77 € 55,22 € 108,57 € 7,97 € 116,54 €

SDM 342,45 € 18,83 € 361,28 € 411,34 € 39,13 € 450,47 € 753,79 € 57,96 € 811,75 €

ZI 26,25 € 1,44 € 27,69 € 24,92 € 2,42 € 27,34 € 51,17 € 3,86 € 55,03 €

TOTAL LISTE 3 940,31 € 216,71 € 4 157,02 € 4 995,59 € 442,39 € 5 437,98 € 8 935,90 € 659,11 € 9 595,01 €

TOTAL COMPTE 6541 11 318,90 € 622,56 € 11 941,46 € 17 621,28 € 1 479,02 € 19 100,30 € 28 940,18 € 2 101,59 € 31 041,77 €

COMPTE

6 542 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

GZFA 132,49 € 7,29 € 139,78 € 138,11 € 13,07 € 151,18 € 270,60 € 20,36 € 290,96 €

LT 166,82 € 9,18 € 176,00 € 257,15 € 24,13 € 281,28 € 423,97 € 33,31 € 457,28 €

CC 620,57 € 34,12 € 654,69 € 906,87 € 85,65 € 992,52 € 1 527,44 € 119,77 € 1 647,21 €

SARL C 34,85 € 1,92 € 36,77 € 38,61 € 3,71 € 42,32 € 73,46 € 5,63 € 79,09 €

ZM 410,35 € 22,58 € 432,93 € 691,03 € 66,06 € 757,09 € 1 101,38 € 88,64 € 1 190,02 €

QS 34,12 € 1,88 € 36,00 € - € 34,12 € 1,88 € 36,00 €

SM 84,22 € 4,63 € 88,85 € 117,29 € 11,20 € 128,49 € 201,51 € 15,83 € 217,34 €

BV 384,85 € 21,17 € 406,02 € 547,72 € 52,24 € 599,96 € 932,57 € 73,41 € 1 005,98 €

1 868,27 € 102,77 € 1 971,04 € 2 696,78 € 256,06 € 2 952,84 € 4 565,05 € 358,83 € 4 923,88 € TOTAL COMPTE 6542

COMPTE 6542

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERALPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 12

Elle ne libère pas pour autant le redevable qui, s'il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est

retrouvé, peut être de nouveau poursuivi.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2012, l’instruction budgétaire et comptable M14, repris dans

l’annexe 2 du tome I de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 01 er janvier 2024, applicable

aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère

administratif, distingue, au sein du compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables » :

- Les pertes sur créances irrécouvrables, enregistrées au compte 6541 « Créances admises en

non- valeur » à hauteur des admissions en non - valeur prononcées par l'assemblée délibérante

pour apurement des comptes de prise en charge des titres de recettes ;

- Les créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement ou d'une procédure

collective, lorsque le comptable a satisfait à l'ensemble de ses obligations, enregistrées au

compte 6542 « Créances éteintes ». Les créances éteintes sont donc celles pour lesquelles le

recouvrement ne peut en aucun cas être repris, dans la mesure où l'impossibilité du débiteur à

payer ses dettes a été constatée par un juge ou, dans le cadre du surendettement des

particuliers, par le prononcé d'une décision de rétablis sement personnel, ou encore, pour les

personnes morales de droit privé, dans le cadre d'une procédure collective par le prononcé

d'une décision de clôture pour insuffisance d'actif.

A ce titre, au vu des propositions présentées par la Comptable, la dépense afférente aux

créances reconnues irrécouvrables que le présent projet de délibération vous demande de bien

vouloir autoriser, pour un montant total de 38 807.16 €TTC, sera ventilée comme suit :

COMPTE

6 542 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

GZFA 132,49 € 7,29 € 139,78 € 138,11 € 13,07 € 151,18 € 270,60 € 20,36 € 290,96 €

LT 166,82 € 9,18 € 176,00 € 257,15 € 24,13 € 281,28 € 423,97 € 33,31 € 457,28 €

CC 620,57 € 34,12 € 654,69 € 906,87 € 85,65 € 992,52 € 1 527,44 € 119,77 € 1 647,21 €

SARL C 34,85 € 1,92 € 36,77 € 38,61 € 3,71 € 42,32 € 73,46 € 5,63 € 79,09 €

ZM 410,35 € 22,58 € 432,93 € 691,03 € 66,06 € 757,09 € 1 101,38 € 88,64 € 1 190,02 €

QS 34,12 € 1,88 € 36,00 € - € 34,12 € 1,88 € 36,00 €

SM 84,22 € 4,63 € 88,85 € 117,29 € 11,20 € 128,49 € 201,51 € 15,83 € 217,34 €

BV 384,85 € 21,17 € 406,02 € 547,72 € 52,24 € 599,96 € 932,57 € 73,41 € 1 005,98 €

1 868,27 € 102,77 € 1 971,04 € 2 696,78 € 256,06 € 2 952,84 € 4 565,05 € 358,83 € 4 923,88 €

13 123,26 € 721,81 € 13 845,07 € 20 234,86 € 1 727,22 € 21 962,08 € 33 358,12 € 2 449,04 € 35 807,16 €

COMPTE 6542

TOTAL GENERAL 6541 +6542

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

TOTAL COMPTE 6542PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 13

Liste

5 533 160 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

BB 54,28 € 2,99 € 57,27 € 62,35 € 5,16 € 67,51 € 116,63 € 8,15 € 124,78 €

CBB 92,11 € 5,07 € 97,18 € 90,36 € 8,49 € 98,85 € 182,47 € 13,56 € 196,03 €

CNC 206,21 € 11,34 € 217,55 € 282,17 € 26,80 € 308,97 € 488,38 € 38,14 € 526,52 €

VA 59,91 € 3,30 € 63,21 € 29,85 € 2,87 € 32,72 € 89,76 € 6,17 € 95,93 €

TOTAL LISTE 412,51 € 22,70 € 435,21 € 464,73 € 43,32 € 508,05 € 877,24 € 66,02 € 943,26 €

Liste

5 828 210 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

BR 47,99 € 2,64 € 50,63 € 58,96 € 5,66 € 64,62 € 106,95 € 8,30 € 115,25 €

DF 868,36 € 47,76 € 916,12 € 1 463,16 € 138,08 € 1 601,24 € 2 331,52 € 185,84 € 2 517,36 €

GT 20,18 € 1,11 € 21,29 € 46,18 € 4,62 € 50,80 € 66,36 € 5,73 € 72,09 €

IB 292,85 € 16,11 € 308,96 € 335,34 € 31,28 € 366,62 € 628,19 € 47,39 € 675,58 €

MP 67,26 € 3,70 € 70,96 € 76,29 € 7,25 € 83,54 € 143,55 € 10,95 € 154,50 €

PM 787,50 € 43,31 € 830,81 € 1 250,65 € 117,05 € 1 367,70 € 2 038,15 € 160,36 € 2 198,51 €

PLM 278,14 € 15,30 € 293,44 € 375,84 € 35,85 € 411,69 € 653,98 € 51,15 € 705,13 €

RA 115,36 € 6,34 € 121,70 € 140,50 € 13,46 € 153,96 € 255,86 € 19,80 € 275,66 €

RD 83,35 € 4,58 € 87,93 € 121,96 € 11,40 € 133,36 € 205,31 € 15,98 € 221,29 €

SY 639,90 € 35,19 € 675,09 € 895,14 € 84,31 € 979,45 € 1 535,04 € 119,50 € 1 654,54 €

TOTAL LISTE 3 200,89 € 176,04 € 3 376,93 € 4 764,02 € 448,96 € 5 212,98 € 7 964,91 € 625,00 € 8 589,91 €

Liste

6 638 836 512 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

ADM - € 1,90 € 0,10 € 2,00 € 1,90 € 0,10 € 2,00 €

BB - € 3,13 € 0,31 € 3,44 € 3,13 € 0,31 € 3,44 €

BG 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 €

BF - € 0,68 € 0,04 € 0,72 € 0,68 € 0,04 € 0,72 €

BA 0,47 € 0,03 € 0,50 € - € 0,47 € 0,03 € 0,50 €

CM 0,22 € 0,01 € 0,23 € 0,34 € 0,03 € 0,37 € 0,56 € 0,04 € 0,60 €

CCV - € 0,44 € 0,04 € 0,48 € 0,44 € 0,04 € 0,48 €

CT 3,13 € 0,17 € 3,30 € 3,91 € 0,38 € 4,29 € 7,04 € 0,55 € 7,59 €

DJM 0,38 € 0,02 € 0,40 € - € 0,38 € 0,02 € 0,40 €

DY 3,43 € 0,19 € 3,62 € 3,70 € 0,35 € 4,05 € 7,13 € 0,54 € 7,67 €

DLS 3,12 € 0,17 € 3,29 € 3,79 € 0,37 € 4,16 € 6,91 € 0,54 € 7,45 €

DJM 5,97 € 0,33 € 6,30 € - € 5,97 € 0,33 € 6,30 €

FA 0,66 € 0,04 € 0,70 € 0,19 € 0,01 € 0,20 € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

FL 0,64 € 0,04 € 0,68 € 1,36 € 0,14 € 1,50 € 2,00 € 0,18 € 2,18 €

FG 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 € - € 0,08 €

GB - € 0,18 € 0,02 € 0,20 € 0,18 € 0,02 € 0,20 €

GQS 0,35 € 0,02 € 0,37 € 0,46 € 0,04 € 0,50 € 0,81 € 0,06 € 0,87 €

GMC 1,55 € 0,08 € 1,63 € 0,28 € 0,03 € 0,31 € 1,83 € 0,11 € 1,94 €

JBLI 3,79 € 0,21 € 4,00 € 3,18 € 0,32 € 3,50 € 6,97 € 0,53 € 7,50 €

LM 0,51 € 0,03 € 0,54 € - € 0,51 € 0,03 € 0,54 €

ME - € 0,77 € 0,08 € 0,85 € 0,77 € 0,08 € 0,85 €

MJ 6,10 € 0,34 € 6,44 € 6,44 € 0,64 € 7,08 € 12,54 € 0,98 € 13,52 €

MA 4,02 € 0,22 € 4,24 € 4,25 € 0,43 € 4,68 € 8,27 € 0,65 € 8,92 €

MA 0,05 € 0,01 € 0,06 € - € 0,05 € 0,01 € 0,06 €

MC - € 12,72 € 1,27 € 13,99 € 12,72 € 1,27 € 13,99 €

NP - € 0,54 € 0,05 € 0,59 € 0,54 € 0,05 € 0,59 €

PF 0,09 € 0,01 € 0,10 € - € 0,09 € 0,01 € 0,10 €

PM - € 0,85 € 0,05 € 0,90 € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

RB - € 0,27 € 0,03 € 0,30 € 0,27 € 0,03 € 0,30 €

RA 0,01 € - € 0,01 € - € 0,01 € - € 0,01 €

RMF 6,49 € 0,36 € 6,85 € 5,60 € 0,56 € 6,16 € 12,09 € 0,92 € 13,01 €

RLG - € 11,44 € 1,14 € 12,58 € 11,44 € 1,14 € 12,58 €

SJ - € 0,28 € 0,03 € 0,31 € 0,28 € 0,03 € 0,31 €

SQ - € 0,01 € - € 0,01 € 0,01 € - € 0,01 €

SN 0,21 € 0,01 € 0,22 € - € 0,21 € 0,01 € 0,22 €

SF 3,25 € 0,18 € 3,43 € 3,43 € 0,34 € 3,77 € 6,68 € 0,52 € 7,20 €

SO - € 0,05 € - € 0,05 € 0,05 € - € 0,05 €

SM 0,41 € 0,02 € 0,43 € - € 0,41 € 0,02 € 0,43 €

TG 0,09 € 0,01 € 0,10 € - € 0,09 € 0,01 € 0,10 €

VJ - € 0,05 € - € 0,05 € 0,05 € - € 0,05 €

ZL 0,85 € 0,05 € 0,90 € - € 0,85 € 0,05 € 0,90 €

TOTAL LISTE 45,95 € 2,55 € 48,50 € 70,24 € 6,80 € 77,04 € 116,19 € 9,35 € 125,54 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

COMPTE 6541

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERALPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 14

La dépense afférente aux admissions en non - valeur sera imputée sur le crédit inscrit au chapitre

65, des différents budgets de fonctionnement de la Ville de Bédarieux, pour l'exercice 2025.

Il est proposé de refuser certaines admissions en créances irrécouvrables, des investigations

complémentaires de terrain pouvant être menées par nos équipes :

Liste

6 882 860 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

GD 2 451,87 € 134,85 € 2 586,72 € 5 071,74 € 339,80 € 5 411,54 € 7 523,61 € 474,65 € 7 998,26 €

GJ 371,93 € 20,46 € 392,39 € 759,61 € 58,12 € 817,73 € 1 131,54 € 78,58 € 1 210,12 €

GC 19,78 € 1,09 € 20,87 € 29,94 € 2,75 € 32,69 € 49,72 € 3,84 € 53,56 €

HJ 40,22 € 2,21 € 42,43 € 77,69 € 7,03 € 84,72 € 117,91 € 9,24 € 127,15 €

HJ 87,60 € 4,82 € 92,42 € 136,75 € 12,53 € 149,28 € 224,35 € 17,35 € 241,70 €

LT 747,84 € 41,13 € 788,97 € 1 115,72 € 103,80 € 1 219,52 € 1 863,56 € 144,93 € 2 008,49 €

MA - € - € - € 135,25 € 13,52 € 148,77 € 135,25 € 13,52 € 148,77 €

TOTAL LISTE 3 719,24 € 204,56 € 3 923,80 € 7 326,70 € 537,55 € 7 864,25 € 11 045,94 € 742,11 € 11 788,05 €

Liste

5 215 060 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

AE 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

AC 50,55 € 2,78 € 53,33 € 21,70 € 1,85 € 23,55 € 72,25 € 4,63 € 76,88 €

BS 45,74 € 2,52 € 48,26 € - € 45,74 € 2,52 € 48,26 €

BF 41,56 € 2,29 € 43,85 € 37,54 € 3,72 € 41,26 € 79,10 € 6,01 € 85,11 €

BL 84,13 € 4,63 € 88,76 € 181,95 € 17,12 € 199,07 € 266,08 € 21,75 € 287,83 €

BC 31,11 € 1,71 € 32,82 € 35,21 € 3,40 € 38,61 € 66,32 € 5,11 € 71,43 €

BDM 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CR 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CT 78,99 € 4,34 € 83,33 € 138,82 € 12,63 € 151,45 € 217,81 € 16,97 € 234,78 €

CM 155,80 € 8,57 € 164,37 € 110,31 € 6,55 € 116,86 € 266,11 € 15,12 € 281,23 €

CA 31,17 € 1,71 € 32,88 € 42,98 € 3,97 € 46,95 € 74,15 € 5,68 € 79,83 €

CJ 39,80 € 2,19 € 41,99 € 44,32 € 4,28 € 48,60 € 84,12 € 6,47 € 90,59 €

CM 143,18 € 7,87 € 151,05 € 253,25 € 23,05 € 276,30 € 396,43 € 30,92 € 427,35 €

CG 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

CA 1 181,49 € 64,98 € 1 246,47 € 1 514,15 € 141,74 € 1 655,89 € 2 695,64 € 206,72 € 2 902,36 €

CJ 28,29 € 1,56 € 29,85 € 40,22 € 3,80 € 44,02 € 68,51 € 5,36 € 73,87 €

CM 54,30 € 2,99 € 57,29 € 25,45 € 1,75 € 27,20 € 79,75 € 4,74 € 84,49 €

DA 2,80 € 0,16 € 2,96 € 33,32 € 3,33 € 36,65 € 36,12 € 3,49 € 39,61 €

DM 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

ET 293,10 € 16,12 € 309,22 € 437,10 € 41,11 € 478,21 € 730,20 € 57,23 € 787,43 €

ERT 2,95 € 0,16 € 3,11 € 111,53 € 10,15 € 121,68 € 114,48 € 10,31 € 124,79 €

FA 24,52 € 1,35 € 25,87 € 19,78 € 1,95 € 21,73 € 44,30 € 3,30 € 47,60 €

FN - € 49,35 € 4,74 € 54,09 € 49,35 € 4,74 € 54,09 €

FT 36,28 € 2,00 € 38,28 € 62,84 € 5,75 € 68,59 € 99,12 € 7,75 € 106,87 €

FA - € 52,68 € 5,27 € 57,95 € 52,68 € 5,27 € 57,95 €

GD 36,02 € 1,98 € 38,00 € 17,52 € 1,75 € 19,27 € 53,54 € 3,73 € 57,27 €

GM - € - € 105,60 € 9,87 € 115,47 € 105,60 € 9,87 € 115,47 €

GB 18,96 € 1,04 € 20,00 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 34,87 € 2,63 € 37,50 €

GN 31,05 € 1,71 € 32,76 € 37,43 € 3,56 € 40,99 € 68,48 € 5,27 € 73,75 €

MM 570,04 € 31,35 € 601,39 € 576,13 € 31,69 € 607,82 € 1 146,17 € 63,04 € 1 209,21 €

MM 31,11 € 1,71 € 32,82 € 35,26 € 3,40 € 38,66 € 66,37 € 5,11 € 71,48 €

MA - € 0,63 € 0,06 € 0,69 € 0,63 € 0,06 € 0,69 €

NG 88,15 € 4,85 € 93,00 € 108,65 € 10,11 € 118,76 € 196,80 € 14,96 € 211,76 €

PMS 135,96 € 7,48 € 143,44 € - € 135,96 € 7,48 € 143,44 €

PN 29,90 € 1,64 € 31,54 € 187,26 € 17,27 € 204,53 € 217,16 € 18,91 € 236,07 €

PP 18,96 € 1,04 € 20,00 € 33,33 € 3,22 € 36,55 € 52,29 € 4,26 € 56,55 €

PL 68,87 € 3,79 € 72,66 € 15,91 € 1,59 € 17,50 € 84,78 € 5,38 € 90,16 €

SE 58,12 € 3,20 € 61,32 € 50,45 € 4,77 € 55,22 € 108,57 € 7,97 € 116,54 €

SDM 342,45 € 18,83 € 361,28 € 411,34 € 39,13 € 450,47 € 753,79 € 57,96 € 811,75 €

ZI 26,25 € 1,44 € 27,69 € 24,92 € 2,42 € 27,34 € 51,17 € 3,86 € 55,03 €

TOTAL LISTE 3 876,40 € 213,19 € 4 089,59 € 4 912,39 € 434,53 € 5 346,92 € 8 788,79 € 647,73 € 9 436,52 €

TOTAL COMPTE 6541 11 254,99 € 619,04 € 11 874,03 € 17 538,08 € 1 471,16 € 19 009,24 € 28 793,07 € 2 090,21 € 30 883,28 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

Liste

5 215 060 112 €HT tva €TTC €HT tva €TTC €HT tva €TTC

BB 63,91 € 3,52 € 67,43 € 83,20 € 7,86 € 91,06 € 147,11 € 11,38 € 158,49 €

TOTAL LISTE 63,91 € 3,52 € 67,43 € 83,20 € 7,86 € 91,06 € 147,11 € 11,38 € 158,49 €

EAU+ABO TOTAL ASST TOTAL GENERAL

COMPTE 6541PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 15

Vote : UNANIMITE

Madame Françoise BOUSQUET prend la parole et s’étonne que les créances remontent

aussi loin alors que chaque année des délibérations sont votées pour des créances

irrecouvrables

Monsieur le Maire prend la parole il explique qu’effectivement il y a des créances de 2019

mais que cela ne dépend pas de nous mais de la Trésorerie qui s ’occupe du recouvrementPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 16

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 5

Objet : Correction comptable du compte 1068 pour la cession de l’immeuble 20 Rue de la

République

Vu l’article L2321 - 2 27° du CGCT, disposant que pour les communes dont la population est égale ou

supérieure à 3500 habitants, les dotations aux amortissements constituent une dépense

obligatoire.

Vu le tome I, chapitre 3 de l’instruction M57 ;

Considérant que dans le cadre de l’ajustement de l’actif, il a été constaté des anomalies sur un

compte ;

Considérant qu’il convient de corriger les erreurs constatées sur les exercices antérieurs par le

virement sur le compte 1068 ;

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront

aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant qu’il convient de reprendre au compte 1068 des amortissements de 2024 constatés

sur des biens qui au final n’étaient pas amortissable.

Suite à la vente de l’immeuble 20 rue république, en 2024 et amortie pour l’annuité 2024 par le titre

637 B 218 du 19/12/2024 n° d’inventaire 1611.

Il convient de corriger les écritures d’amortissements passées, à tort, sur les exercices antérieurs

par :

- Un débit au compte 28138 de 1 176.25€

- Un crédit au compte 1068 de 1 176.25€

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’autoriser le comptable public du SGC OUEST HERAULT à régulariser les amortissements de

l’exercice 2024 pour un montant de 1 176.25€ par un virement sur le compte 1068 du budget

général de la commune.

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 17

ENFANCE /JEUNESSE Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 6

Objet : Participation à l’opération « l’école sous les arbres » 2026

Depuis 2020, pour encourager la persévérance scolaire et permettre l’accès à des activités de

loisirs à des enfants privés de vacances, la Ville met en place avec le soutien de l’Etat – ANCT –

sur des crédits politique de la ville et de la CAF de l’Hérault l’action « l’école sous les arbres ».

Le public cible est un groupe de 15 enfants orientés par les enseignants, les programmes de

réussite éducative (PRE, CLAS), la Cité éducative et les services sociaux.

Les enfants seront accueillis du lundi 6 juillet au vendredi 17 juillet 2026, du lundi au vendredi avec

relâche le 14 juillet. Ils seront installés au Parc Pierre Rabhi sous un barnum.

Les matinées seront réservées aux renforcements scolaires (9h30 à 12h30) et les après - midis

(14h00 à 16h00) aux activités culturelles, sportives, citoyennes et bien sûr toujours ludiques.

Les enfants déjeunent sur place sous la surveillance de l’équipe d’encadrement.

Les révisions auront pour support des cahiers de vacances correspondant au niveau de chaque

enfant.

Pour mettre en œuvre cette action, la Ville recrute une équipe composée comme suit :

- 1 animateur expérimenté encadrant l’action (adjoint d’animation échelon 1)

- 2 animateurs (adjoints d’animation échelon 1)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

- Approuver le recrutement de 3 agents pour faire face au besoin temporaire d’activité dans

le cadre de l’opération l’école sous les arbres 2026

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférentes seront inscrits au

budget du Service Enfance.

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 18

ENFANCE /JEUNESSE Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n° 7

Objet : Participation communale aux classes découvertes élémentaire pour l’année

scolaire 2025 - 2026

La Ville de Bédarieux soutient financièrement depuis de nombreuses années les classes

découvertes organisées par les enseignants de l’école élémentaires Langevin - Wallon.

Depuis l’année scolaire 2023/2024, ce sont les enseignants du niveau CE2 qui organisent des

séjours d’une ou deux nuitées. Ces projets sont complétés par une sortie pour les CM2 avant qu’ils

ne quittent le 1er degré.

L’école s’engage à demander une participation modeste aux familles ce qui permet de n’exclure

aucun enfant en raison d’un éventuel manque financier.

Cette organisation a été approuvée par les enseignants et les parents d’élèves en conseil d’école

aussi a - t- elle été reconduite. Cette délibération a pour objet d’approuver dès à présent une

participation de 10 500 € pour l’année 2025/2026 afin d’assurer aux enseignants du soutien

financier qui ne pourra pas être acté au premier trimestre 2026 en raison de l’échéances des

élections municipales .

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

- Approuver une participation de la Ville à hauteur de 10 500 € pour l es classes découvertes

d’un niveau d’enseignement qui sera validé en conseil d’école et pour un projet concernant les

CM2.

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 19

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 8

Objet : Convention relative à la disponibilité des sapeurs - pompiers volontaires pendant leur

temps de travail

Vu la loi 96 - 370 du 3 mai 1996

Vu les articles L723 - 11 et suivants du Code de la Sécurité intérieure

Les sapeurs - pompiers volontaires ont vocation à participer à l’ensemble des missions dévolues aux

services d’incendie et de secours et concourent notamment, avec les sapeurs - pompiers

professionnels aux actions de prévention, de prévision, de formation et a ux opérations de secours.

Afin de faciliter les impératifs de la vie professionnelle des sapeurs - pompiers volontaires, et créer

des vocations , la commune souhaite favoriser leur mise à disposition en concluant une convention

cadre avec le SDIS de l’Hérault.

La convention - cadre de disponibilité d'un sapeur - pompier volontaire vise à fixer le cadre ressources

humaines et managérial applicable à ces agents. Elle permet également grâce à un engagement de

l’employeur de faciliter la conciliation entre l’engagement de sapeur - pompier volontaire et le travail.

La convention annexée à la délibération prévoit donc une mise à disposition de cinq jours annuels

pour la formation qu’elle soit initiale ou continue.

Durant ce temps de travail consacré à ces missions de formation la commune maintiendra la

rémunération de l’agent et percevra les droits du sapeur - pompier volontaire.

De plus une mise à disposition de cinq jours annuels est également prévue pour autoriser le sapeur -

pompier volontaire à s’absenter pour des opérations de secours.

Tout comme pour la formation la commune maintiendra la rémunération de l’agent et percevra les

droits du sapeur - pompier volontaire.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal :

- De l’autoriser à signer la convention relative à la disponibilité des sapeurs - pompiers

volontaires pendant leur temps de travail

Vote : UNANIMITE

Débat :

Monsieur le Maire explique le principe d’une telle convention qui est d ’aider la conscilia tion entre vie

professionnelle et engagement de nos sapeurs - pompiers .

Monsieur Dimitri ESTIMBRE prend la parole et précise que bien sur son groupe va voter

favorablement car Jacky TELLO portait déjà cela en 2014 .PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 20

Toutefois, il demande si dans les 5 jours est ce qu’il y aura un compteur heures et demande s’il y a

un feu la nuit y aura - t- il une prise de poste le lendemain ?

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Vincent GUEVARA prend la parole il explique qu’il y a

5 jours d’absences autorisées pour des formations , mais aus si 5 jours pour les interventions qui

seront très peu utilisés en raison du nombre de SP suffisant sur la commune. Mais il est bien entendu

que les agents pompiers amenés à intervenir sur de grosses interventions ne seront pas pénalisés.

Mme Amandine DUHEN prend la parole et demande combien d’agent sont concernés sur la

commune ? elle demande confirmation sur le fait que les agents seront payés par la commune

durant leur absence et que la commune percevra les indemnités du p ayé es par le SDIS .

Monsieur le Maire explique que cela concerne que 2 agents sur la commune et qu’effectivement le

choix a été fait que les agents ne perdent pas leur rémunération mais ne percevrons pas les

indemnités du SDIS elles seront versées à la commune.

Monsieur Grégory MAHIEU prend la parole et précise que sur la caserne de Bédarieux il y a plus de

100 pompiers volontairesPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 21

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Pierre MATHIEU

Question n° 9

Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le maire informe le conseil municipal que, conformément à l'article L 313 - 1 du code général

de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte de

l’évolution de carrière d’agents de la collectivité, suite à de l’avancement professionnel, réussite à un

concours ou encore titularisation.

FILIERE ADMINISTRATIVE

• La création d’un emploi permanent à temps complet

Filière administrative

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux principal de 2 ème classe Catégorie C

Ancien effectif : 4 Nouvel effectif : 5

FILIERE TECHNIQUE

• La création d’un emploi permanent à temps complet

Filière technique

Cadre d’emplois des adjoints Technicien territoriaux

Catégorie B

Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

FILIERE CULTURE

• La création d’un emploi permanent à temps complet

Filière culture

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine territorial

Catégorie C

Ancien effectif : 0 Nouvel effectif : 1

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser la modification du tableau des emplois ainsi proposée

- Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des emplois créés seront

inscrits au budget.

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 22

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Evelyne CARRETIER

Question n° 10

Objet : Autorisation de demande d’agrément pour l’accueil d’un service civique au sein de

l’Espace de vie sociale

Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010 - 241 du 10 mars 2010 dont le décret

n°2010 - 485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code

du Service National.

Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place

l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans

un des dix domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, sant é, éducation

pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, citoyennet é européenne, mémoire et citoyennet é,

développement international et action humanitaire, intervention d ’urgence.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de

handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6

à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association ) ou une personne morale de droit

public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission

d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

L’article L 120 - 9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter

un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de

l’organisme d’accueil, ou confier des missions exercées par un a gent public moins d’un an avant la

date de signature du contrat.

Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux

projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant

davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service d éjà rendu par les agents à la

population. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de

l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités

quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…).

Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique :

- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre

aux besoins de la population et des territoires,

- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action public et ne doit pas s’y substituer,

- les missions proposées dans le cadre du service civique s’adressent à tous les jeunes de 16 à 25

ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes

n’ayant pas de diplômes ou de qualification.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 23

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais

du code du service national. En effet, l ’article L 120 - 7 du code du service national dispose

notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de

subordination entre le volontaire et la collectivit é qui l’accueille, à la différence d ’un contrat de travail.

Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d ’un intervenant livr é à lui- même : il reste

soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de

la structure d’accueil à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et

d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi

qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d’accueil, par le

versement d’une indemnité complémentaire en application de l’article R 121 - 25 du code du service

national.

Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de

formation a été défini par l’agence de service civique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité pour une mission

de service civique dans le domaine de la Solidarité à compter du 1 er Janvier 202 6 pour une

durée d’un an. Le temps de travail sera de 35 heures hebdomadaire

- Autorise le Maire, à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale

chargée de la cohésion sociale.

- Autorise le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires

et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Vote : 23 VOIX POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Hélène ROUMAGNAC, Hélène NUNO, Françoise BOUSQUET)

Débat :

Monsieur Dimitri ESTIMBRE explique que son groupe ne va pas ce qui a été instauré par Nicolas

SARKO ZY, faire travailler les jeunes pour moins de 700 € c’est créer des salariés de 2de zone leur

dire que pour un 1er emploi ils seront payés en dessous du SMIC, Monsieur D imitri ESTIMBRE fait

lecture des missions du service civique et conclu en disant que c’est tout bonnement les missions

des services publics .PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 24

RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Evelyne CARRETIER

Question n° 11

Objet : Attribution de chèques kdo local au personnel communal et aux enfants d’agents

Vu l’article 9 de la loi n° 83 - 634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, selon

lequel : « l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents

publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de

l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».

En application de l’article 88 - 1 de la loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984, chaque collectivité détermine le

type d’actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations

d’action sociale.

Le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre des fêtes de fin d’année d’octroyer des chèques

KDO Local aux agents de la commune de Bédarieux pour un montant de 100 euros par agent pour un

nombre de 130 agents maximum et pour un montant de 13 000 € hors frais de port et de traitement.

Mais aussi des chèques KDO local aux enfants des agents pour un montant de 40€ par enfant, soit

35 enfants maximum pour un montant de 1400€ hors frais de port et de traitement.

Ce sont ainsi 14 400 € qui seront injectés dans l’économie locale, au travers de plus 20 0 commerces

et restaurants du territoire partenaires.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir attribuer des chèques KDO Local au personnel

municipal et aux enfants d’agents pour l’année 2025 et inscrire au budget 2025 les crédits

nécessaires au compte 6232 .

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’attribuer des chèques KDO Local au personnel municipal et aux enfants d’agents pour l’année

2025,

- D’inscrire au budget 202 5 les crédits nécessaires au compte 6232

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 25

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 12

Objet : Acceptation du leg de Mme Sylviane Combescure

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code civil,

VU la décision par testament olographe en date du 21 novembre 2024 de Madame Sylviane Poittevin ,

veuve Combescure ,

Madame Sylviane Poittevin veuve Combescure née à Vouziers (08) le 29 aout 1952 et décédée à

Bédarieux (34) le 12 juillet 2025, par testament olographe remis à l’étude de Maître Laurence Puig

notaire à Lamalou - les - Bains lègue à commune de Bédarieux les parc elles détaillées ci - après. De plus,

il est bien spécifié que ce leg n’est grevé d’aucune charge.

Localisation Référence

cadastrale

Contenance

(m²)

Zonage

PLU en

vigueur

Nature

du

terrain

Impasse du

Roc Rouge

AH 777 192 UDH Chemin

Impasse du

Roc Rouge

AH 788 59 UDH Chemin

Boubals AH 161 14 830 Nc Garrigues

Boubals AH 544 1 270 UDH Chemin

Chemin des

Theules

AH 494 1 820 UDH Terrain

Chemin des

Theules

AH 780 727 UDH Terrain

Chemin des

Theules

AH 781 434 UDH Chemin

Chemin des

Theules

AH 782 201 UDH Chemin

Chemin des

Theules

AH 783 3 291 UDH Terrain

nu

Sallèles AH 83 3 820 A Garrigues

Sallèles AH 87 11 920 A Garrigues

Sallèles AH 88 20 A Garrigues

Chemin des

Theules

AH 127 4 540 UDH Garrigues

Chemin des

Theules

AH 128 5 870 UDH Garrigues

Les Douzes C 899 3 075 UDH GarriguesPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 26

Considérant la nature de ce leg et de l’intérêt que peut avoir certaines des parcelles pour la

bonne gestion communale, Monsieur le Maire exprime sa profonde gratitude et propose au

conseil municipal :

- D'accepter le leg de Madame Sylviane Poittevin, veuve Combescure

- De l’ autoriser à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération

- D'inscrire ces parcelles dans l'inventaire des biens de la commune et d'assurer sa gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Vote : UNANIMITE

Débat :

Explication de Monsieur le Maire et précisions sur les travaux que la ville imagine pour rendre

ces chemins praticables , il s ’interroge d ’ailleurs sur la date exacte de l’aménagement de ce

chemin.

Madame Françoise BOUSQUET prend la parole elle explique que pour elle les chemins ces

chemins ont moins de 30 ans.PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 27

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 13

Objet : Approbation du rapport de la CLECT du 7 octobre 2025

Monsieur le Maire expose que le 07 octobre 2025, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) s’est réunie pour présenter son rapport conformément au IV de l’article 1609

nonies C du Code Général des Impôts. Il/Elle donne lecture du ra pport qui lui a été communiqué.

Deux points particuliers sont à approuver :

- Le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de Pézènes les Mines et de

Joncels

- La modification du règlement de reversement d’IFER photovoltaïque, due à la loi de finances

rectificative pour 2022

Monsieur le Maire rappelle que ce dernier doit être validé en application du IV de l’article 1609

nonies C du CGI.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du

07 octobre 2025 (dont le reversement dérogatoire des recettes d’IFER aux communes de

Pézènes les Mines et de Joncels et la modification du règlement de reversement d’IFE R

photovoltaïque).

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 28

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 14

Objet : Rendu - compte des décisions de Monsieur le Maire

Rendu compte au Conseil municipal du 4 novembre 2025 des décisions du maire prises en vertu

des délégations données par le conseil municipal :

Type de décision Date de signature Décision Montant

Acte engagement

Al.4 08/09/2025

AZUR ENVIRONNEMENT Etude technico financière

stratégie pérennisation alimentation eau 33 385,00 €

Bon de commande

Al.4 11/09/2025

CEGELEC MEDITERRANEE Travaux de fourniture et

pose de panneaux Photovoltaïques sur le toit de la

salle Joséphine Baker

28 119,81 €PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 29

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n° 15

Objet : Approbation du procès - verbal du 16 Septembre 2025

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès -

Verbal de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès -Verbal en question, il sera signé par Monsieur le

Maire et la secrétaire de séance.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera signé à ce moment - là.

Vous trouverez ci - joint le Procès -Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Septembre dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le Procès -Verbal du Conseil Municipa l du 16 Septembre 2025

Vote : UNANIMITEPV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2025 30

Questions supplémentaires :

➢ Situation de l’Usine BOYE

Monsieur Dimitri ESTIMBRE demande si Monsieur le Maire a des informations sur la situation de

l’Usine BOYE

Monsieur le Maire confirme qu’en effet qu’un groupe norvégien était entrée au cap ital de l’ entreprise

B OYE TEC HN OLOGIES

Il précise que Philipe BOYE l’a appelé et qu’il serait là la semaine prochaine avec le repreneur. Monsieur

BOYE s ’ est engagé à que ce rachat n’ ait pas d ’incidence sur le site de B édarieux.

Monsieur Dimitri ESTIMBRE précise que la déléguée centrale est une Bédaricienne , il précise que ce

qui intéresse les Norvégiens c’est essentiellem ent la t enue NRBC f abriquée justement à Béda rieux. Il

a l ’information que les Norvégiens ne se sont pas engagés par écrit , et qu’ils ont quand même des

usines en Bulgarie , il faudra faire attention . Il conclut en disant qu’il a eu les mêmes informations que

Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole il précise qu ’il va bien entendu rester très vigilant pour que cette

activité ne quitte pas la commune. Il pense également que l ’Etat qui a un œil sur l’industr ie de défense

s ’ opposerai à une délocalisation à l ’ étranger d e tenue classifiées.

➢ Centrale photovoltaïque Aérodrome

Monsieur le Maire prend la parole et donne des e xplication s sur le lieu d’implantation prévu il précise

que cela a été retardé car il y a eu un désaccord avec la DDTM sur les droits de pâturage sur

l’ aérodrome

Madame Françoise BOUSQUET prend la parole elle demande ce que cela in duit en termes de

déboisement

Monsieur le Maire confirme qu’effectivement il y aura un peu de déboisement il informe qu’il peut faire

venir Monsieur Michel ARJOL Président de l’aérodrome pour plus d’explications

Fin de séance 18h53