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Procès Verbal - PV CM 16 decembrepdf Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 decembrepdf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 1

Annexe 14

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 DÉCEMBRE 2024

Salle de la Tuilerie

L’an deux mille vingt-quatre le 16 Décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, à la salle de la TUILERIE, après convocation légale du 10 Décembre 2024 sous la Présidence de Monsieur BARSSE Francis, Maire.

Étaient présents : Mmes TOUET Magalie, TRALLERO, Brigitte, CARRETIER Evelyne, SALVIGNOL Caroline, MM. MATHIEU Pierre, CALAS Jean-Pierre, MAHIEU Grégory, CONTY Bruno, adjoints au maire.

Mmes, TREMOLIERES Marie-Ange, BLIXEN Madeleine, PERIE Nathalie, TENZA Nathalie, MOURRUT Frédérique, PIOTON Sarah, CUBELLS BOUSQUET Françoise, conseillères municipales.

MM. JUSKIEWICZ Richard, André LAMY, ESTIMBRE Dimitri, conseillers Municipaux.

Retard : M. Alain MOUSTELON arrivé à la question 12

Absents : Lorenzo LACAZE, Florence CAUSSE, Jacques BENAZECH

Procurations :

Romain CONIL à Francis BARSSE

Jacky TELLO à Dimitri ESTIMBRE

Hélène NUNO à Françoise CUBELLS BOUSQUET

Monsieur le Maire prononce son discours d’ouverture

Désignation du Secrétaire de Séance.

A l’unanimité des suffrages, Mme Magalie TOUET a été élue secrétaire, fonction qu’elle a accepté

Monsieur le Maire prend la parole pour rajouter une question supplémentaire à l’ordre du jour : Vote d’une subvention pour Mayotte ;CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 2

Il demande ensuite si d’autres questions sont à rajouter à l’ordre du jour,

Pas d’autres questions à rajouter à l’ordre du jour,

Mme Françoise Cubells Bousquet demande à prendre la parole pour lire une déclaration

Monsieur Le Maire accepte,

Après lecture du texte par Mme Françoise Cubells-Bousquet , Monsieur Dimitri Estimbre prend la parole pour demander à ce que ce texte figure en annexe du prochain procès-verbal,

Demande acceptée par Monsieur le Maire (voir les 2 pages suivantes).

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLEROCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 3

Question n°1

Objet : Budget Primitif : Budget principal 2025

Je vous indique que le budget Principal Primitif 2025 de la Commune s’équilibre en dépenses et en

recettes (fonctionnement + investissement) à 15 549 000 €.

Le budget primitif 2025 propose :

En Fonctionnement

Dépenses 10 510 000 €

011 Charges à caractère général 2 218 000 €

012 Charges de Personne 4 590 000 €

014 Atténuation de produits 55 000 €

65 Autres charges de gestion courante 1 005 000 €

66 Charges financières 236 000 €

67 Charges Exceptionnelles 1 000 €

023 Virement à la section d’investissement 1 700 000 €

042 Opérations Ordres – Amortissements 705 000 €

Recettes 10 510 000 €

002 Résultat Positif Anticipé 1 547 796 €

70 Produits des services 606 500 €

73 Impôts et taxes 6 492 000 €

74 Dotations, subventions et Participations 1 603 804 €

75 Autres produits de gestion courante 96 000 €

77 Produits exceptionnels 3 900 €

013 Atténuation de charges 70 000 €

042 Opérations Ordres - Travaux en régie 90 000 €

En Investissement

Dépenses 5 039 000€

001 Résultat négatif Anticipé 750 000 €

20 Immobilisations incorporelles 5études, logiciels.) 82 300 €

204 Subventions d’équipement versées 80 000 €

21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 790 700 €

23 Immobilisations en cours (travaux) 1 150 000 €

27 Autres immobilisations financières 554 000 €

45 Compte de Tiers 30 000 €CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 4

16 Remboursement capital des emprunts 862 000 €

040 Opération Ordre – Travaux Régie 90 000 €

O41 Opérations patrimoniales 650 000€

Recettes 5 039 000 €

13 Subventions d’équipement 35 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 890 000 €

45 Compte de Tiers 30 000 €

10 Dotations 284 000 €

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 750 000 €

021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000 €

040 Opérations Ordres – Amortissements 700 000 €

041 Opérations patrimoniales 650 000 €

DECIDE : 19 POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène

NUNO, Amandine DUHEN)

Débat : Mme Amandine Duhen prend la parole elle demande si le montant figurant devant la

vidéo surveillance correspond à d’installation nouvelles caméras ou à l’entretien de celles déjà

existantes

Monsieur Pierre Mathieu prend la parole il explique que ce sont les deux. Sont ainsi financés

l’entretien du parc existant mais aussi l’installation de nouvelles en entrée de ville (Parc

Cavaillé Coll, Rond-Point de « Peugeot » et salle familiale »

Madame Amandine Duhen s’interroge sur le montant de 90 000€ fléché sur le parking du

stade elle demande si les travaux vont se faire et quand ?

Monsieur le Maire prend la parole il explique que oui les travaux vont se faire et que cela fera

suite aux travaux déjà entamés sur le Boulevard Jean Moulin, il précise qu’il est nécessaire de

refaire ce parking qui est très abimé par les bus.

Monsieur le Maire précise également que ce budget a été construit en fonction de la situation

actuelle, et que les recettes inscrites sont des recettes réelles pour lesquelles nous avons

reçu les notificationsCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 5

FINANCES Rapporteur : Laure TISSERAND

Question n°2

Objet : Budget Primitif : Budget Annexe du « Campotel » 2025

Je vous indique que le budget primitif 2025 du Campotel s’équilibre en dépenses et en recettes

(fonctionnement + investissement) à 153 912.48 €

Le budget primitif 2025 propose :

En Fonctionnement :

Dépenses 97 001.24 €

011 - Charges à caractère général 58 090.00 €

67 – Charges Exceptionnelles 1 000.00 €

042 -Opération d’ordre - Amortissements 37 911.24 €

Recettes 97 001.24 €

002 – Report positif anticipé 9 001.24 €

75 - Revenus des Immeubles 88 000.00 €

En Investissement

Dépenses 56 911.24 €

20 – Immobilisations Incorporelles 1 911.24 €

21 - Immobilisations corporelles 30 000.00€

23 – Immobilisations en cours 25 000.00 €

Recettes 56 911.24 €

001 - Report positif anticipé 19 000.00 €

040 -Opération d’ordre - Amortissements 37 911.24 €

DECIDE : 20 POUR

4 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène NUNO)

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLEROCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 6

Question n°3

Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Hôtel d’Activités Economiques » 2025

Je vous indique que le budget primitif 2025 du budget annexe « Hôtel d’Activités Economiques »

s’équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 793 195 €

Le budget primitif 2025 propose

En Fonctionnement

Dépenses 293 586 €

002 – Résultat négatif anticipé 35 520 €

011 - Charges à caractère général 68 150 €

66 - Charges Financières 44 325 €

042 – Opérations- Ordres - Amortissements 145 591 €

Recettes 293 586 €

70 –Produits de Service 24 000 €

75 - Autres produits de gestion 218 636 €

042 – Opérations- Ordres - Amortissements 50 950€

En Investissement

Dépenses 499 609 €

001 – Résultat négatif anticipé 333 659 €

16 – Emprunts et dettes 115 000 €

O40 – Opérations – Ordres 50 950 €

Recettes 499 609 €

16 – Emprunts 354 018 €

O40 – Opérations d’ordres Amortissements 145 591 €

DECIDE : 20 POUR

4 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène

NUNO)

FINANCES Rapporteur : Brigitte TRALLERO

Question n°4CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 7

Objet : Budget Primitif : Budget Annexe « Zac des Capitelles » 2025

Je vous indique que le budget primitif 2025 du budget annexe « ZAC des capitelles » s’équilibre en

dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 1 288 264.24 €.

Le budget primitif 2025 propose

En Fonctionnement

Dépenses 644 132.12 €

042 – Opération d’ordre Variations de Stocks 644 132.12 €

Recettes 644 132.12 €

O42 – Opération d’ordre Variation de Stocks 644 132. 12 €

En Investissement

Dépenses 644 132.12 €

001 – Résultat négatif anticipé 322 066.06 €

O40 - Opération d’ordre Variation de Stocks 322 066.06 €

Recettes 644 132.12 €

O40 - Opération d’ordre Variation de Stocks 644 132.12 €

DECIDE : 20 POUR

4 CONTRES (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène

NUNO)

FINANCES Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°5CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 8

Objet : Prix de l’eau et de l’Assainissement 2025

Les budgets de l’eau et de l’assainissement sont des budgets annexes au budget principal qui doivent s’équilibrer en dépenses et en recettes.

Les recettes de la section de fonctionnement proviennent principalement des produits de la vente de l’eau et de l’assainissement aux abonnés.

Le contexte de pénurie d’eau sur la commune de Bédarieux nous a amené dès 2024 à réaliser d’importants travaux de sécurisation de la ressource en eau :

- remise en service du Forage de Camp Esprit avec signature d’une convention d’entente avec la Commune de Villemagne,

- interconnexion avec la conduite d’eau potable du SI MARE, avec signature d’une convention d’achat d’eau.

Ces deux mesures ont des impacts tant sur les dépenses de fonctionnement que d’investissement.

Pour 2025, la recherche en eau sur la commune réalisée avec l’accompagnement d’Hérault Ingénierie va entrer dans une phase opérationnelle avec la réalisation de forages de reconnaissances et de travaux de mise en place d’une ressource alternative. De lourds investissement seront donc nécessaire pour assurer la continuité de l’alimentation en eau de la commune.

Il est donc nécessaire d’augmenter les recettes du service de l’eau et de l’assainissement afin de faire face à cette situation.

Dans le même temps l’Agence de l’Eau a mené une profonde réforme des redevances collectées pour son compte par les services d’eau potable et d’assainissement.

Pour 2024, il vous est proposé de valider les tarifs suivants :

1- Concernant les prix de la PART EAU POTABLE (taux de TVA à 5,5%) :

• Part communale sur le Prix de m3 d’EAU : ce montant est encaissé par la commune, Pour 2025, il est proposé de l’augmenter de 0,10€HT et de le fixer à 1,30€HT/m 3 , soit 1,372€TTC/m 3 ,

• Redevance Pollution Domestique : cette redevance est supprimée par l’Agence de l’Eau.

• Redevance pour Prélèvement est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau. L’année suivante, ces sommes sont reversées sur déclaration des volumes prélevés. Pour 2025 elle s’établira à 0,208€HT /m3 soit 0.219€TTC/m3.

• Redevance pour consommation d’eau : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée à cette dernière en début d’année suivante. Pour l’année 2025, l’Agence de l’eau a fixé le montant à 0,43€HT :m3 soit 0,454€TTC/ m 3 ,CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 9

• Redevance pour performance des Réseaux d’eau Potable : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée à cette dernière en début d’année suivante. Pour l’année 2025, l’Agence de l’eau a fixé le montant à

0,010€HT :m3 soit 0,011€TTC/ m 3 ,

• L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE EAU Communal : est perçu par la commune, pour chaque compteur d’eau, son montant est fixé annuellement, il est proratisé au nombre de jours d’abonnement dans l’année.

En 2024, son montant s’établissait à 66,351€HT/an, soit 70€TTC/an. Pour 2025, il est proposé d’augmenter le prix de l’abonnement à 75,83€HT soit 80,00€TTC, ce qui représente une augmentation de 10€TTC pour un an

d’abonnement.

2- Concernant les prix de la PART ASSAINISSEMENT (taux de TVA à 10%) :

• Part Communale sur le Prix du m3 d’ASSAINISSEMENT : ce montant est encaissé directement par la commune.

Pour 2025, il est proposé de maintenir son montant à 1.50€HT/ m3 , soit 1,60€TTC/m 3 .

• Redevance Modernisation des réseaux : cette redevance est supprimée par l’Agence de l’Eau.

• Redevance pour performance des Systèmes d’Assainissement : cette redevance est encaissée pour le compte de l’Agence de l’Eau et reversée à cette dernière en début d’année suivante. Pour l’année 2025, l’Agence de l’eau a fixé le montant à

0,010€HT :m3 soit 0,011€TTC/ m 3 ,

• L’ABONNEMENT ou PARTIE FIXE ASSAINISSEMENT Communal : est perçu par la commune, pour chaque branchement au réseau d’assainissement son montant est fixé annuellement, il est proratisé au nombre de jours d’abonnement dans l’année. En 2023, son montant s’établissait à 50,00€HT/an, soit 55,00€TTC/an. Pour 2024, il est proposé de maintenir le prix de l’abonnement à 63,636€HT soit 70,00€TTC.

Le prix de l’eau pour l’année 2025 s’établirait ainsi :CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 10

€HT €TTC €HT €TTC

EAU - Part Mairie de Bédarieux 1,200 1,266 1,300 1,372

Eau - Part Organismes publics 0,290 0,306 0,648 0,684

Redevance Pollution Domestique 0,290 0,306

Redevance Prélèvement 0,208 0,219

Redevance pour consommation d'eau potable 0,430 0,454

Redevance pour performance des réseaux d'eau potable 0,010 0,011

SOUS TOTAL EAU 1,490 1,572 1,948 2,055

ASSAINISSEMENT- Part Mairie de Bédarieux 1,600 1,760 1,600 1,760

Assainissement - Part Organismes publics 0,160 0,176 0,010 0,011

Redevance Modernisation des réseaux 0,160 0,176

Redevance pour perf. des systèmes d'assainissement 0,010 0,011

SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT 1,760 1,936 1,610 1,771

TOTAL GENERAL 3,250 3,508 3,558 3,826

PARTIE FIXE

EAU 66,351 70,000 75,829 80,000

ASSAINISSEMENT 63,636 70,000 63,636 70,000

2024 2025 DESIGNATION

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.

DECIDE à: 19 POUR

- 4 CONTRES (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET Hélène

NUNO)

- 1 ABSTENTION (Amandine DUHEN)

FINANCES Rapporteur : Bruno CONTYCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 11

Question n°6

Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’eau 2025

Je vous indique que le budget de l’eau Primitif 2025 de la Commune s’équilibre en dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 2 544 000€.

Le budget primitif 2025 propose :

En Fonctionnement

Dépenses 1 580 600€

011 Charges à caractère général 1 075 700 €

012 Charges de Personnel 160 000 €

65 Autres charges de gestion courante 47 000 €

66 Charges financières 80 500 €

67 Charges Exceptionnelles 20.000 €

68 Provisions pour créances douteuses 15 000 €

042 Opérations Ordres - Amortissements 150 000 €

023 Virement à la section Investissement 32 400 €

Recettes 1 580 600 €

70 Produits des services 1 419 600 €

042 Opérations Ordres - Travaux en régie 161 000 €

En Investissement

Dépenses 963 400€

20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 11 000 €

21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 81 400 €

23 Immobilisations en cours (travaux) 560 000 €

16 Remboursement capital des emprunts 150 000 €

040 Opération Ordre – Travaux Régie 161 000 €

Recettes 963 400€

13 Subventions d’équipement 406 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 375 000 €

040 Opérations Ordres - Amortissements 150 000 €

021 Virement de la section d’exploitation 32 400€

DECIDE : 19 POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène NUNO, Amandine DUHEN)

FINANCES Rapporteur : Bruno CONTYCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 12

Question n°7

Objet : Budget Primitif : Budget Annexe de l’assainissement 2025

Je vous indique que le budget de l’assainissement Primitif 2025 de la Commune s’équilibre en

dépenses et en recettes (fonctionnement + investissement) à 941 400€.

Le budget primitif 2025 propose :

En Fonctionnement

Dépenses 641 400€

011 Charges à caractère général 217 800€

012 Charges de Personnel 160 000 €

65 Autres charges de gestion courante 10 000 €

66 Charges financières 68 600 €

67 Charges Exceptionnelles 10.000 €

042 Opérations Ordres - Amortissements 165 000 €

023 Virement à la section investissement 10 000€

Recettes 641 400 €

70 Produits des services 579 400 €

74 Subvention d’exploitation 10 000 €

042 Opérations Ordres - Travaux en régie 52 000 €

En Investissement

Dépenses 300 000€

20 Immobilisations incorporelles (études, logiciels.) 2 000 €

21 Immobilisations corporelles (acquisitions) 121 000 €

16 Remboursement capital des emprunts 125 000 €

040 Opération Ordre – Travaux Régie 52 000 €

Recettes 300 000€

16 Emprunts et dettes assimilées 125 000 €

040 Opérations Ordres - Amortissements 165 000 €

021 Virement de la section investissement 10 000 €

DECIDE : 19 POUR

5 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène NUNO, Amandine DUHEN)

SUBVENTIONS Rapporteur : Alain MOUSTELONCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 13

Question n°8

Objet : Demande de subvention auprès de l’Etat le cadre de la DSIL/DETR 2025 pour la

réfection et végétalisation du parking du complexe sportif René Char

Le complexe sportif René Char est l’un des équipements publics les plus emblématique de la ville de

Bédarieux.Doté de trois terrains de sport, deux halles, d’une piscine municipale, d’un dojo et de quatre

cours de tennis, il est le pôle sportif de la communauté de communes Grand Orb.

Ce complexe est fréquenté chaque semaine par plusieurs milliers de personnes, licenciés, élèves de

la cité mixte Ferdinand Fabre adjacente, accompagnants venant de Bédarieux et des communs

alentours.

Cette forte fréquentation, provoque une usure prématurée du parking du complexe sportif qui est à

l’heure actuelle très dégradé. A la problématique esthétique s’ajoute des problématiques de

sécurité.

La commune souhaite donc procéder à la réfection de cet espace mais aussi le végétaliser en y

plantant des arbres conformément à sa politique de végétalisation des espaces publics.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Dépenses (H.T) Recettes (H.T) %

Reconstruction du centre de loisirs

95 000 € HT

Etat DSIL/DETR

76 000 €

80 %

Autofinancement

19 000 €

20 %

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir :

- adopter le projet de la réfection et végétalisation du parking du complexe sportif René

Char pour un montant de 95 000 € HT

- De solliciter l’Etat à travers la DSIL/DETR 2025 pour un montant de 76 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations pour la réalisation de ces

travaux suivant le code des marchés publics, et signer tous les documents s’y

afférent.

Vote : Unanimité

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUETCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 14

Question n°9

Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour l’acquisition du délaissé routier

départemental situé Avenue des Justes parmi les Nations.

Vu les articles L. 2241-1 et L. 1311-13 du CGCT du CGCT

Le Conseil Départemental de l’Hérault est propriétaire du délaissé routier situé à l’entrée de

Bédarieux au niveau de l’avenue des Justes parmi les Nations et du rond-point « du pressoir ».

Ce délaissé d’une superficie de 1493 m² fait actuellement usage de parking non aménagé utilisé

entre autres par les élèves et professeurs du lycée des métiers Fernand Leger.

Le Conseil Départemental (CD34) a pris attache de la commune concernant ce délaissé suite au

projet de permis d’aménager d’immeubles de bureau déposé par la société Concorde Investimo sur

les parcelles AI 1 et AI 3.

En effet l’accès à projet consistant à la construction de trois immeubles ne peut se faire que par le

délaissé susmentionné. Après plusieurs réunions de travail entre les différentes parties prenantes le

CD34 a fait part de sa volonté de ne pas céder ce foncier à l’aménageur Concorde Investimo mais à

la commune pour que celle-ci puisse conserver la maitrise foncière.

La ville de Bédarieux une fois propriétaire de ce délaissé vendra une portion d’environ 150 m² à la

société Investimo permettant de rejoindre le futur projet via le Rond-point « du pressoir »

Le CD 34 a fait procéder à un bornage, la superficie du délaissé vendu est de 1493 m².

Après avoir sollicité l’avis des Domaines, le prix proposé est de 8400 € soit 5,62 € le m².

Monsieur le maire propose au Conseil municipal :

- D’autoriser la conclusion de l’achat de ce délaissé routier du domaine départemental pour

un montant de 8 400 €

- De l’autoriser à signer toutes pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte authentique

d’achat

Je vous serai obligé de bien vouloir en délibérer.

DECIDE à : 20 voix POUR

4 ABSTENTIONS (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène

NUNO)

Débat : Mme Amandine Duhen prend la parole et explique que c’est le parking où se gare les

personnes travaillant au LEP ou les étudiantsCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 15

Monsieur le Maire prend la parole il explique qu’à l’avenir ils devront occuper leur propre

parking et que dans le futur projet il y aura également des places parkings supplémentaires

pour palier à cela.

Madame Françoise Cubells Bousquet prend la parole elle demande de quand date ce projet ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un projet qui a plus de 1 an

Madame Françoise Cubells Bousquet prend la parole, elle explique qu’elle trouve regrettable

que ce projet n’ai pas été abordé pus tôt devant l’assemblé. Elle explique que la moutarde lui

monte au nez et qu’elle ne supporte pas que Monsieur le Maire manque de respect à elle et

son groupe, elle rappelle que lors des 1er conseils il a été voté que les échanges doivent se

faire dans le respect de chacun

URBANISME Rapporteur : Magalie TOUET

Question n°10CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 16

Objet : Renouvellement de la campagne de restauration et de valorisation des façades

pour 2025

Par délibération n°2018-10-073 du 03 octobre 2018, le Conseil municipal a créé une subvention

pour la restauration et la valorisation des façades du centre-ville.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette opération pour 2025.

Cette opération se poursuivra jusqu’au lancement de l’OPAH-RU qui se substituera à cette aide afin

de ne pas faire doublon.

L’enveloppe allouée pour cette opération reste inchangée pour 2025.

Vote : Unanimite

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renouveler cette opération pour l’année 2025 pour un montant de 20 000 €,

- D’élargir le périmètre de l’opération façades

- D’approuver le règlement pour l’année 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision.

Vote : Unanimité

URBANISME Rapporteur :Magalie TOUET

Question n°11

Objet : Renouvellement de la campagne de rénovation des toitures pour 2025CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 17

Par délibération n°2018-10-073 du 03 octobre 2018, le Conseil municipal a créé une subvention

pour la rénovation des toitures en centre-ville.

Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette opération pour 2025.

Cette opération se poursuivra jusqu’au lancement de l’OPAH-RU qui se substituera à cette aide afin

de ne pas faire doublon.

L’enveloppe allouée pour cette opération reste inchangée pour 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De renouveler cette opération pour l’année 2025 pour un montant de 15 000 €,

- D’élargir le périmètre de l’opération toitures

- D’approuver le règlement pour l’année 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision.

Vote : Unanimité

ECONOMIE Rapporteur : Caroline SALVIGNOL

Question n°12

Objet : Renouvellement de la subvention à la création et à la reprise d’activités

artisanales et commerciales de proximité pour l’année 2025CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 18

La Commune de Bédarieux s’est engagée dans une politique de soutien à l’implantation de commerces de proximité en centre-ville.

Pour rappel, cette aide est composée de deux volets :

- Création et reprise d’entreprises artisanales et commerciales en centre-ville bénéficient d’une aide à la création et à la reprise, d’un montant total de 15 000 € versée par la collectivité.

- Volet travaux de devantures et de mise en accessibilité

A noter que le projet de nouvelle devanture devra avoir bénéficié d’une autorisation au titre du droit de l’urbanisme.

Il est proposé au conseil municipal de garder un taux d’aide identique, à savoir 30% maximum du montant des dépenses éligibles avec un plafonnement de la subvention à 2 500€.

A noter que le bénéficiaire d'une aide ne peut pas introduire de nouvelle demande pour une opération ayant le même objet avant un délai de 2 ans à compter du dernier paiement de l'aide.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le renouvellement de la subvention pour l’année 2025,

- D’approuver le règlement de la subvention pour l’année 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette décision.

Je vous serai obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Magalie TOUET

Question n°13

Objet : Signature de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur

les propriétés bâties (TFPB) dans le quartier prioritaire de la ville de BédarieuxCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 19

L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit un abattement de 30% sur la base

d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements locatifs sociaux situés en

quartier prioritaire de la politique de la ville et ayant bénéficié d’une exonération de TFPB.

Cet abattement s’applique aux logements dont le propriétaire est signataire au 1er janvier de l’année

d’imposition, dans les quartiers concernés d’un contrat de ville prévu à l’article 6 de la loi n° 2014-

173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et d’une convention,

annexée au contrat de ville. La convention est conclue avec la commune, l’établissement public de

coopération intercommunale et le représentant de l’État dans le département. Cette dernière est

relative à l’entretien et à la gestion du parc et a pour but d’améliorer la qualité du service rendu aux

locataires.

La présente convention définit les modalités d’élaboration, d’application, de suivi et de bilan de

l’abattement de la TFPB sur toute la durée du contrat de ville à compter de 2025 jusqu’en 2030.

Elle est le cadre de référence des engagements de chacun des signataires (l’État, la Communauté

de Communes Grand Orb, la ville de Bédarieux et Hérault Logement) et constitue une annexe du

contrat de ville Engagements Quartiers 2030 signé le 11 juillet 2024.

Cette convention s’inscrit dans les orientations définies dans le contrat de ville.

Comme le prévoit le cadre national, les actions valorisables au titre de l’abattement de la TFPB

visent un renforcement de l’entretien et de la gestion du parc HLM ainsi que l’amélioration de la

qualité de service rendu aux locataires.

En fonction du diagnostic partagé, les actions peuvent porter sur plusieurs des axes suivants :

- Renforcement de la présence du personnel de proximité ;

- Formation spécifique et soutien au personnel de proximité ;

- Sur-entretien ;

- Gestion des déchets et encombrants/épaves ;

- Tranquillité résidentielle ;

- Concertation/sensibilisation des locataires ;

- Animation, lien social, vivre ensemble ;

L’organisme HLM, bénéficiaire de l’abattement de TFPB, doit :

- Identifier le moyen de gestion de droit commun qu’il met en œuvre dans chaque quartier

prioritaire ;

- Fixer les objectifs, le programme d’action et les modalités de suivi annuel des contreparties à

l’abattement de TFPB.

Dans ce cadre, il est demandé au bailleur de consacrer cette enveloppe aux actions qui répondent

aux orientations stratégiques inscrites au sein de la convention.

Les actions conduites par le bailleur feront l’objet d’un dispositif de suivi et d’évaluation.

Ces documents seront annexés au Contrat de ville 2024-2030.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 20

Un comité de pilotage se réunira une fois par an. Il sera composé :

- M. le Préfet de l’Hérault ou de son représentant,

- M le Président de la Communauté de Communes ou de son représentant,

- M. le Président de Hérault Logement ou de son représentant,

- M. le Maire de la ville de Bédarieux ou de son représentant,

- Les services concernés de la Communauté de Communes et de la Ville de Bédarieux

Le calendrier sera compatible avec tous les calendriers comptables des partenaires de la

convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le programme prévisionnel d’action du bailleur du Quartier prioritaire de la Politique

de la Ville et le projet de conventions d’abattement de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

dont le contenu est annexé à la présente délibération.

Vote : Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°14

Objet : Approbation du règlement et des tarifs de location de la nouvelle salle Joséphine

BakerCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 21

La création d’une salle à destination des familles fait partie des grands projets de la mandature. Lors

du conseil municipal du 3 décembre 2024 il a été approuvé la dénomination suivante pour cet

espace : Joséphine Baker.

Il est maintenant nécessaire de définir les modalités d'utilisation de cet équipement ainsi que ses

tarifs de location. Cela afin que les mises à dispositions se déroulent dans des conditions optimales.

Cela est l’objet du règlement joint en annexe de la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

– D’approuver le règlement d’utilisation de la salle Joséphine Baker

Je vous serai obligé de bien vouloir en délibérer.

DECIDE : 21 Voix POUR

- 4 CONTRES (Dimitri ESTIMBRE, Jacky TELLO, Françoise CUBELLS BOUSQUET, Hélène

NUNO)

Débat : Monsieur Dimitri Estimbre prend la parole, il explique que comme son groupe et lui l’avait

déjà dit les bédariciens vont payer 2 fois la facture, 1ère fois au moment des travaux et une 2 ème fois

maintenant avec le prix de la location, il trouve dommage le prix élevé pour les extérieurs car cela va

à l’encontre de la solidarité territoriale.

Madame Françoise Cubells Bousquet prend la parole et demande pourquoi le prix global de certains

matériel atteint les 12 000€ alors que la caution demandée n’est que de 2000€

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Vincent GUEVARA prend la parole il explique

qu’effectivement le montant global des équipements atteint 12 000€ mais nous ne pouvons

décemment demander une telle caution aux particuliers. Cette liste n’étant pas exhaustive elle sert

surtout à faire prendre conscience aux locataires du couts des installations, en cas de grosses casse,

les locataires feront appel à leur assurance qui leur sera quoi qu’il en soit demandée.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 22

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°15

Objet : Rendu-compte des décisions de Monsieur le Maire

Rendu compte au Conseil municipal du 16 Décembre 2024 des décisions du maire prises en vertu

des délégations données par le conseil municipal :

Vote : Unanimité

Type de

décision

Date de

signature Décision Montant

Al.4

15/11/2024 ENTECH MOE d’exécution pour les travaux Bd Jean Moulin 7 518.75 €

Al.4 15/11/2024 ENTECH MOE complémentaire travaux de raccordement EU EP Bastide Camp Esprit 12 900.00 €

Al.4 21/11/2024 TORRES Sous-traitant Lot 1 N°1 pour ABELLO Construction centre de loisirs 116 845.00 €

Al.4 25/11/2024 GC DECORATION Sous-traitant N°2 Lot 7 pour GRPMT AVIGNON-BERTRAND Salle familiale 4 495.00 €

Al.4 26/11/2024 COLAS Sous-traitant Lot 1 N°1 pour JEAN ROGER raccordement EU EP Bastide Camp Esprit 18 088,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 23

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSE

Question n°16

Objet : Approbation du procès-verbal du 03 Décembre 2024

Lors de chaque réunion du Conseil Municipal il est demandé aux membres d’approuver le Procès-

Verbal de la réunion précédente.

S’il n’y a pas de modifications à apporter au Procès-Verbal en question, il sera signé par Monsieur le

Maire et la secrétaire de séance.

Dans le cas contraire, il sera modifié et à nouveau porté à l’approbation du Conseil Municipal lors de la

séance suivante et sera signé à ce moment-là.

Vous trouverez ci-joint le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 Décembre dernier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Décembre 2024

Je vous serai obligé de bien vouloir en délibérer.

Vote : Unanimité

ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Francis BARSSECONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 24

Question supplémentaire 1

Objet : Attribution d’un don à la Croix Rouge en faveur de Mayotte suite au passage

dévastateur du cyclone Chido le 14 décembre

Le 14 décembre le cyclone Chido a frappé de plein fouet le département de Mayotte. Avec des rafales

de vent à plus de 220 km/h, le cyclone a ravagé samedi le petit archipel où environ un tiers de la

population vit dans de l'habitat précaire, totalement détruit.

Le bilan humain de cette tempête est pour l’instant inconnu mais s’alourdie d’heure en heure.

De ce fait devant l’ampleur de cette catastrophe, la ville de Bédarieux touchée par la tragédie et, restant

fidèle à ses principes de solidarité a décidé d’apporter un soutien financier dans ces moments difficiles

à nos compatriotes ultramarins en votant l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de

2000€.

La Commune n’étant pas habilité à gérer les dons directement, ceux-ci devaient être attribués à un

organisme agrée gérant les fonds de solidarité reçus,

Par conséquent le versement de ce don se fera par l’intermédiaire de la Croix Rouge qui a ouvert un fonds

dédié.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’attribution d’un don de 2 000€ à la Croix Rouge en faveur de Mayotte

Vote : UnanimitéCONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024 25

Monsieur le Maire conclut en remerciant les services de la ville, et plus particulièrement les services

Technique pour leur investissement sur le Marche de Noël ainsi que sur les illuminations

Monsieur Pierre Mathieu prend la parole il explique que la région organise des rencontre avec les

habitants sur tout le territoire de Grand Orb, ces rencontres ont lieux 1 fois par mois et il convit

l’assemblée le lendemain matin 09h45 il précise que pour les habitants la prise de rendez-vous se

fait sur le site de la région

Fin de la séance à 19h00

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Magalie TOUET Francis BARSSE