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Déliberation - liste deliberations 13 octobre 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 octobre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de MERY'-sur-OISFE
(Val d'Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2022
Délibération n°2022/220 portant élection des membres au sein des commissions communales: mise à jour de la
délibération n°2020/052 du 19 juin 2020
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/221 portant élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : mise à jour de la délibération n°2020/058 du 19 juin 2020
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/222 portant désignation des représentants au conseil d'administration du collège Jacques-Yves Cousteau : mise à jour de la délibération n°2020/061 du 22 juin 2022
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022/223 portant désignation des représentants dans les conseils d’écoles : mise à jour de la délibération
n°2020/060 du 22 juin 2020
Apptouvée à l'unanimité
Délibération n°2022/224 portant désignation du délégué de la Mission locale GIP Insertion : mise à jour de la délibération n°2020/057 du 19 juin 2020
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022/225 portant désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Transports d’Elèves (SITE) : mise à jour de la délibération n°2020/065 du 23 juin 2020
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/226 portant dénomination d’un équipement communal Stade Bernard Gambier
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/227 portant provision pour dépréciation des actifs circulants Approuvée à lunanimité
Délibération n°2022/228 portant admission en non-valeur et créances éteintes
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/229 portant modification d’AP/CP n°202203 pour la rénovation de la salle des fêtes
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/230 portant décision modificative n°2 au budget primitif de la ville
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/231 portant cession d’une emprise foncière de 7 203m? situé entre le Chemin de l'Eglise et la Sente
du Moulin dans le cadre de l'aménagement du secteur Pablo Neruda
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022/232 portant approbation de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) dans le cadre de Paménagement du secteur Pablo Neruda
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022/233 portant approbation du retrait de l'établissement public territorial Est Ensemble du SEDIF pour les communes de Noisy-le-Sec et Bobigny
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/234 portant approbation du Règlement local de publicité (RLP) de la commune Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/235 portant poursuite de l’expérimentation Orchestre à l’école
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/236 portant subvention exceptionnelle à association RCMSO pour un projet d'achat de poteaux de rugby gonflables
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2022/237 portant mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 13 octobre 2022 Page 1/1