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Déliberation - liste deliberations 3 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 3 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 3 juillet 2024 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
Délibération n°2024/118 portant approbation du procès-verbal de mise à disposition des réseaux d’assainissement de la commune de Méry-sur-Oise au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/119 portant octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL SAHLM pour le financement de l’opération MERY-SUR-OISE : Résidence Maubuisson – logements collectifs, Réhabilitation de 31 logements situés 2 rue des Fougères – 2 rue des Jacinthes- 95540 MERY-SUR-OISE – Contrat de prêt n° 157897
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/120 portant octroi d’une garantie d’emprunt à CDC HABITAT SOCIAL SAHLM pour le financement de l’opération MERY-SUR-OISE : Résidence Maubuisson – pavillons, Réhabilitation de 17 logements situés 1 à 19 rue des Jacinthes et 4 à 16 rue des Jacinthes – Contrat de prêt n° 157898
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/121 portant aménagement secteur Pablo Neruda – Cession à la SAHLM Antin résidences de la parcelle B3104 située entre le chemin de l’Eglise et la sente du Moulin Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/122 portant convention avec le Syndicat Mixte pour l’Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) dans le cadre de travaux et d’aménagement des chemins ruraux Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/123 portant signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) sur l’utilisation des chèques vacances pour le paiement des séjours par les familles
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/124 portant mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/125 portant demande de paiement par la commune d’un indu envers Relyens (contrat de prévoyance)
Approuvée à l’unanimité