Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 008 Attribution subventions 2025 0
Convocation - 2025 008 Attribution subventions 2025 0
Convocation - 2026 033 designation des membres ccid
Convocation - 2025 003 Attribution de chèques cadeaux aux agents
Convocation - 2026 028 designation des delegues au cnas
Convocation - 2025 003 Attribution de chèques cadeaux aux agents
Convocation - 2025 026 Autorisation de signature du Projet Educa
Convocation - 2025 026 Autorisation de signature du Projet Educa
Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur
Convocation - 2025 020 Convention de location d'un distributeur
Convocation - 2026 026 attribution ndevis coordinationn securite protection sante
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 09h02 par la commune de Beillé.
Lien du pdf (Convocation - 2026 026 attribution ndevis coordinationn securite protection sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-21 720031 0-20260422-2026-026-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 24/04/2026]
République Française
Département SARTHE
Commune de Beillé
L'an 2026, le Mercredi 22 avrilà18 :30, le Conseil Municipal de la Commune de Beillé s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DE CALONNE Arnault, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 15/04/2026.
ETAIENT PRESENTS: Monsieur Arnault de Calonne, le Maire, MMES Kelly Papin, Véténa
Planard, Maryvonne Dupuis et Dolorès Crochard et MM. François de Calonne, Gérard
Bourdin, Jean- Christian Duprat, Mathieu Bergeot, Gaëtan Ursella et Tony Trudelle
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O EXCUSÉS: Madame Betty Liberge donne procuration Monsieur Amault de Calonne, Nelly
Boyer donne procuration à Gaëtan Ursella, Monsieur Philippe Guéné donne procuration à
Madame Dolorès Crochard et Madame Carole Gruau donne procuration à Madame Kelly Papin
A été nommée secrétaire : Madame Kelly Papin
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire appel à une entreprise
spécialisée pour assurer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
dans le cadre des travaux de restauration de l’ancien Presbytère, conformément aux obligations
réglementaires en matière de sécurité sur les chantiers.
Sur avis de l'architecte, le choix s’est porté sur l'entreprise Pierre SPS, déjà retenue pour les
travaux de l'Eglise, afin de garantir la continuité et la cohérence dans le suivi des mesures de
sécurité.
Le devis présenté par l'entreprise comprend :
+ Une tranche ferme
° Deux tranches optionnelles, qui pourront être activées si nécessaire. ° Pour un cout totai 3 160 € HT (soit 3 792 € TTC)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
+ __ Retenir l'entreprise Pierre SPS pour la tranche ferme au montant de 3 160 € HT (soit 3 792 € TTC).
+ Autoriser le Maire à activer, si besoin, les tranches optionnelles prévues au devis. Fait et délibéré les jours, mois et an suédits.
Pour copie conforme :
En mairie, 23/04/2026
Le Maire %
Armauit DE CALONNE Le Secrétaire de séance
Cet acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site www.telerecours.fr.