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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 1 2023 Annexe visa)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
S'LOT
Rapport sur les
orientations
budgétaires
2023
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE SO
En application des dispositions de l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai
de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements piuriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport
donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur
prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique qui fait l’objet
d’un vote.
Ce débat se doit d’être le moment politique fort de l’année comptable, maïs il doit égatement
dépasser la vision de l'exercice à venir pour définir une stratégie, et une ambition, au regard de la
situation financière de la commune.
En application des dispositions de l’article D 2312-3 du code général des collectivités territoriales, le
rapport prévu à l'article L. 2312-1 comporte les informations suivantes :
1° - Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions
prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de
budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de
subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la
commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont
elle est membre.
2° - La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées
en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et
des recettes, Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation
de programme.
3° - Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et
les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours
de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de
budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du
niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte
le projet de budget.
Le débat d'orientation budgétaire doit permettre aux élus comme aux citoyens de situer leur
commune dans son contexte, tout en appréhendant de manière détaillée ses capacités à affronter
l'avenir.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE S' LOT
INTRODUCTION
Le contexte international et national
Ces trois dernières années ont été marquées par une succession de crises auxquelles la Commune,
forte de sa bonne situation financière, a su faire face et s'adapter. Au niveau national, l'embellie
économique constatée en début d'année 2022, a été de courte durée, interrompue par la guerre en
Ukraine, des pénuries notamment dans le secteur énergétique et un niveau d'inflation record, autour
de 7 %, jamais atteint depuis le pic des années 80. Alors que les perspectives en termes de croissance
pour 2022 restent à un niveau élevé de 2,7 %, dépassant l'avant crise, celles pour 2023 sont
nettement moins favorables.
La projection budgétaire pour 2023 est entourée d’incertitudes très larges liées à l’évolution de la
guerre russe en Ukraine. Les aléas portent à la fois sur les quantités et les prix d’approvisionnement
en gaz, ainsi que sur l'ampleur et la durée des mesures gouvernementales de protection des
ménages et des entreprises. La banque de France table désormais sur une croissance du PIB de 0,5%
en 2023 contre 1,2% en juin dernier dans son scénario central.
Dans ce contexte extrêmement aléatoire, différents indicateurs doivent faire l’objet d’une attention
particulière :
e L’inflation :
L'inflation atteint aussi sur l’année 2022 un niveau record aux regards des dernières décennies
(5,8 % sur un an en août au niveau national contre 9,1 % en zone Euro). D’après les projections de la
banque de France, l'inflation connaîtrait son pic d’ici début 2023 dans un contexte de tensions
persistantes sur les prix de l'énergie, avant de revenir vers 2 % d'ici fin 2024. Si cette inflation élevée
est en majeure partie directement imputable aux prix de l'énergie, dont la hausse a été amplifiée par
la guerre en Ukraine, les autres composantes de l'inflation s'affichent toutes en progression.
Évolution de certains indices de prix impactant la dépense locale © La Banque Postale
LE l |
— Produits alimentaires + 4.2 % (7 mois 2022/7 mois 2021)
BASE
190
EN
JANVIER
2010
ë
— Combustibles et carburants 518 % [7 mois 2022/7 mois 2021)
200 mm Électricité. gaz. vapeur, air conditionné + 56,1% (7 mois 2022/7 mois 2021) — BTOi +71 % (6 mois 2022/6 mois 2021} — TPOI +102 % (6 mois 2022/6 mois 2021}
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Reçu en préfecture le 21/03/2023
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ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE S'LOT
Évolution de l'inflation annuelle en France
7,00%
5 80% 6,10%
6,00% : 5,80% Sins 480% 5,20%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00% .
avr-22 mai-22 juin-22 juil-22 août-22
Source: Eurostat
Une double analyse doit être menée face à ce constat : l'intégration des évolutions des prix dans les
prévisions budgétaires à venir, et les incidences de cette situation de crise sur les ménages et leurs
finances. Un double regard doit donc être porté sur ce sujet, il conviendra en effet de savoir
conjuguer ambition et préservation des ménages, tout en continuant à dynamiser le service rendu à
la population.
e Le coût de l’énergie
Pour l’ensemble des acteurs économiques dont les collectivités locales, les variations du prix de
l'énergie constituent une problématique d’une ampleur majeure à la durée encore inconnue.
L'importance de ce poste de dépenses conjuguée aux variations quotidiennes rendent toutes
projections ardues.
Prix de l'électricité sur le marché de gros (Epex Spot France)
1 Pris on eusos / um
Mensce d'embargo sur le pétrole russe —*
EDF annonce la fermeture de 2 réacteurs de la
centrale de Choëz :
La Russie coupe le gaz à la France et quelques pays
Source : Selectra & Nord Pool Group
La crise énergétique que traverse le monde et l’envolée des tarifs font craindre au SDET de grosses
difficultés pour l’année 2023, craintes qu'il a matérialisées par courrier à l’ensemble de ses adhérents
en ces termes : « À ce stade, dans un contexte d'incertitude maximale, les prises de position qui ont
dû être réalisées par notre groupement confirment donc une nouvelle augmentation substantielle des
prix pour l’année 2023. Selon la tendance actuelle des marchés, les factures de nos adhérents
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devraient être multipliées par 1,5 ou 2 par rapport à 2022, soit une incidence supplémentaire de
l’ordre de 60 à 110 millions d'euros TTC à l'échelle de notre groupement ».
e Les taux d'intérêts
Les taux d'intérêts subissent également cette incertitude et ce contexte haussier. En effet, afin de
limiter l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a augmenté ses taux directeurs de 0,75 %en
septembre 2022 après une première hausse de 0,5 % en début d'année.
Ce contexte induit automatiquement une hausse des taux proposés par les établissements bancaires.
A cet égard, on notera également l'extrême incertitude des marchés financiers et des prévisions
développées, comme le démontre le graphique ci-dessous, reprenant les prévisions à deux dates
différentes.
Zone euro : Taux 3 mois observé et anticipations extraites des prix de marché (%)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 20%. 29 2018 20 2029 2021 2022/ 293 2024 2025
Source : Croncers
—Taux 3 mois —Anticipations début 2022 —Anticipations début 2023 2022
e Les incidences de la loi de finances pour les collectivités
- Filet de sécurité énergétique
Pour faire face aux surcoûts liés à la hausse des prix de l'énergie, le gouvernement met en place 2
dispositifs pour un montant budgété de 2,5 MdE£ :
o Un amortisseur sur les prix de l'électricité concernera les collectivités qui
ne bénéficient pas du bouclier tarifaire et conduira l'Etat à prendre en
charge, sur la moitié des volumes d'électricité consommés, 50% de
l'écart entre un seuil de 180 € /MWh et le prix du contrat, avec un
plafond à 500 € /MWh.
o Le filet de sécurité énergétique mis en place en 2022 est reconduit en
2023. Pour en profiter il faudra notamment que la commune ou le
groupement de communes subisse une perte d'épargne brute de -15%
entre 2023 et 2022 et que l'épargne brute représente moins de 20 % des
recettes de fonctionnement. L'Etat versera alors une dotation égale à
50% des hausses de dépenses d’approvisionnement en énergie,
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électricité et chauffage urbain en 2023. Notons que cette mesure ne
concernera pas la commune de Lisle-sur-Tarn.
- Des recettes fiscales dynamiques
La revalorisation des bases locatives qui servent au calcul des impôts fonciers (taxe foncière,
cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe d'enlèvement des ordures ménagères-TEOM) ne sera
pas plafonnée. Elles devraient croître d'environ +7 % en 2023 (contre + 3,4 % en 2022 et + 0,2 %en
2021) et apporteront plusieurs milliards d'euros supplémentaires aux collectivités.
- Un soutien aux investissements de la transition écologique
Si les dotations d’investissements « classiques », DETR et DSIL stagneront en 2023, un relais de
croissance pourrait exister à travers la mise en place d’un fonds d'accélération de la transition
écologique dans les territoires. Dans sa version initiale, ce fonds vert est doté d’1,5 Md£ dont 375 M£
de crédits de paiement sont budgétés pour 2023. Il encouragera les investissements des collectivités
dans des domaines divers : éclairage public, prévention des inondations, renaturation en ville,
reconquête des friches.
Un amendement a finalement abondé de 500 M£ le fonds vert qui atteindra 2 Md£ d'engagements
dont 500 M£ de crédits de paiement pour 2023.
Répartition des autorisations d'engagement et des crédits de paiement du fonds vert (version initiale du PLF 2023)
Autorisations
d'engogement €
ñ
CTI OR JISME
paiement f
Source Le programme 380 - Fonds d'accélération de la transition écologique dans les terntoires
- Hausse du FCTVA
Le FCTVA, recette d'investissement essentielle pour les collectivités s’élèvera à 6,7 Md£ en hausse de
200 ME par rapport à 2022. Notons que cette hausse en masse annoncée dans le PLF n’augure en
rien d’une évolution du taux, puisqu'elle peut être la résultante d’une politique dynamique
d’investissements de la part des collectivités locales.
Le contexte intercommunal
La CLECT aura au minimum à se prononcer au cours de cette année sur les évolutions relatives à la
compétence mobilité, qui peuvent être détaillées de la manière suivante :
- Augmentation du versement mobilité à 0,60 % sur l’ensemble du territoire.
- Gratuité de la part familiale relative aux transports scolaires à compter de la
rentrée 2023-2024
- Instauration d’un système d'équité de traitement entre communes disposant de
transports scolaires ruraux et urbains, sur le volet budgétaire pour que chaque
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commune (rurale où urbaine) finance le coût de transport des enfants scolarisés,
dès le 1er janvier 2023.
Financièrement, les impacts budgétaires devraient être les suivants :
- Intégration dans l'AC des 160 £ / enfant transporté par la FEDERTEEP, sur la base
des fréquentations relevées sur l’année 2022/2023 à compter de l’année
2023/2024, soit à compter de l’exercice comptable 2024 (retenue sur AC dès
2024). De la sorte, les communes verseront à la CAGG leur participation
communale habituelle via une nouvelle retenue sur AC en 2024 et
l’agglomération se verra directement facturer par la FEDERTEEP la cotisation à
l'échelle du territoire.
- Intégration dans l'AC d’un forfait à déterminer en CLECT 2023, par enfant
transporté au sein des navettes urbaines, aux communes disposant de réseaux
urbains à effet 1° janvier 2023.
Le montant estimé pour la commune de Lisle-sur-Tarn est compris entre 9 000 € et 10 000 € pour
cette dernière mesure.
Le reste des débats intercommunaux n’est toujours pas connu, même si une très grande vigilance
continuera d’être de rigueur concernant les flux financiers relatifs aux personnels mis à disposition, le
changement unilatéral de règle de refacturation nécessitant des éclaircissements juridiques et
financiers. Cette remarque avait déjà été évoquée lors du précédent débat sur les orientations
budgétaires et reste un enjeu financier majeur pour la commune.
On notera à cet égard que la commune poursuit sa démarche de facturation dans un souci de
transparence et d'efficacité du service rendu, mais qu’au cours de l’année 2022 le montant refacturé
a une nouvelle fois été inférieur à celui déclaré en CLECT, et donc versé via l'AC.
La vigilance reste donc de rigueur dans un contexte toujours aussi peu stabilisé.
LE BUDGET 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
La fin de l'exercice 2022 sera la première qui permettra d’avoir des comparaisons rationnelles en
matière de flux financiers de la section de fonctionnement, puisqu'il s’agit de la seconde année où
l'attribution de compensation a basculé en recette, en contrepartie d’une suppression de recette
fiscale dynamique.
L'année 2023 sera marquée par le contexte national et international fortement perturbé, et
l'équilibre entre dynamisme et maitrise des dépenses devra être trouvé et ajusté au fil des évolutions
des prix.
Ÿ”_ Les charges à caractère général
2022 aura été une année de rebond pour ce chapitre, qui est revenu à des niveaux antérieurs à la
crise sanitaire, avec notamment le retour des manifestations comme le feu d'artifice, qui avaient tant
manqué à la vie locale.
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Ce chapitre sera celui qui connaïitra potentiellement des évolutions substantielles et qui devra faire
l’objet d'une attention de tous les instants. Si l’on revient sur les termes du courrier reçu par le SDET,
l'enveloppe consacrée aux énergies devrait être multipliée par 1,5 voire 2. L'intégration de
l'amortisseur instauré par l'Etat et également évoqué précédemment permettra de graduer la
prévision sur la base la plus optimiste, tout en gardant un œil attentif sur les évolutions.
De nombreuses actions sont déjà menées et devront être poursuivies au cours de cette année 2023 :
- Coupure de l'éclairage public entre 23 h et 5 h sur l’ensemble du territoire
communal. Cette mesure a particulièrement été bien accueillie par la population,
qui a mesuré l'enjeu financier et environnemental.
- Accompagnement du tissu associatif à une démarche vertueuse en matière de
consommation énergétique.
Ce chapitre intègrera également les aménagements de l’espace coworking dans l’ancien
appartement de la gare de Lisle-sur-Tarn. Ce projet a pris un certain retard du fait des difficultés
administratives qui ont pu être rencontrées. En effet, le classement de l'établissement nécessitait
des opérations préalables d'aménagement qui doivent être accompagnées par un organisme de
contrôle afin de correspondre parfaitement aux attentes de la commission de sécurité. Une
dérogation en matière d'accessibilité sera également rédigée, le coût financier d’une installation
associé aux difficultés structurelles de la configuration de l'immeuble ne permettant pas d'envisager
un espace accessible.
Une somme sera également portée pour un traitement des bambous qui se développent au bas du
pont d'entrée de la commune. Cette espèce invasive a dénaturé l'entrée de ville, mais l'emplacement
concerné nécessite l'intervention d'entreprises spécialisées, l'évacuation devant se faire par voie
fluviale, Une déclaration préalable a été déposée et validée par l'ensemble des autorités
compétentes.
Le reste de ce chapitre sera concerné par l'inflation marquée que connait notre pays, et une
attention sera nécessaire pour une maitrise de son évolution de manière contenue, étant entendu
que certaines lignes seront difficilement accessibles à des anticipations, comme celle relative à
l'électricité, où seuls les changements de comportements sont susceptibles d’influer, l'information
financière arrivant à posteriori.
*__ Les charges de personnel
2023 sera la première année d'intégration des évolutions décidées au niveau national en matière de
revalorisation du point d'indice. Si cette mesure se voulait juste et cohérente pour les fonctionnaires
territoriaux, son annonce et sa mise en œuvre en plein milieu d'année 2022 auraient pu poser des
difficultés de prévisions initiales, ce qui n’a finalement pas été le cas.
La stabilisation de la masse salariale en intégrant le GVT sera l'objectif de l’année 2023, en intégrant
les données suivantes :
- Recrutement d'emplois saisonniers (piscine, services techniques)
- Intégration des rémunérations des agents recenseurs sur l'exercice, la
compensation versée étant intégrée en recette selon le principe de non-
compensation et ne couvrant d’ailleurs pas la globalité du montant engagé.
2023 sera également l’année de restructuration de l’administration, les services pouvant dorénavant
s'installer dans l’ensemble des locaux de l'hôtel de ville dès lors que l'office de tourisme et la
médiathèque auront intégré le centre culturel. Si cette restructuration ne représente pas un enjeu
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financier de fonctionnement, elle nécessitera un ligne dédiée aux aménagements des locaux afin de
préserver un cadre de travail confortable et confidentiel.
“Les autres charges de gestion courante
Ce chapitre ne sera pas impacté directement par le contexte économique, et pourtant il conviendra
d'y porter une attention particulière, car les difficultés potentielles que pourrait être amené à
rencontrer le tissu associatif auront nécessairement des répercussions sur les besoins en matière
d'accompagnement des collectivités. L'équilibre sera aussi de rigueur, car il conviendra de conjuguer
la dynamique du monde associatif avec les contraintes que connaïitra inéluctablement le chapitre
011.
LES RECETTES
La prudence sera inéluctable sur cet exercice, car la mesure des incidences de l’épisode fiscal
intercommunal ne s’est pas encore totalement faite.
Ainsi, la perte connue en 2022 au niveau du Fonds de Péréquation Intercommunal a-t-elle eu une
incidence notable sur les évolutions de recettes, et l’impact sur les dotations n’est pas encore
totalement appréhendé.
Fonds National de Péréquation
120000,00€
100 000,00€
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
— €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
“Les produits des services et du domaine
Comme l’année précédente, le principal point de vigilance se situera au niveau de la refacturation du
personnel mis à disposition à la communauté d'agglomération.
Cette recette est la principale de ce chapitre, et constitue la troisième recette budgétaire après la
fiscalité et les dotations. L'absence de visibilité si une démarche assimilable à une notion
commerciale devait être mise en œuvre perturberait fortement les équilibres de début d’exercice. Le
souhait de la commune est le maintien du service dans le cadre des compétences transférées. La
proximité du service communal est un atout indéniable. Il ne serait toutefois pas entendable que les
raisonnements s’articulent autour d’une notion de rentabilité, surtout quand on sait que la commune
a payé dès le départ au sein de son attribution de compensation.
Le graphique ci-dessous représente les évolutions du chapitre depuis 2016. Ces évolutions, à la
hausse comme à la baisse, sont significatives des actions menées par la ville vis-à-vis de la CAGG, la
facturation étant adaptée sans souci de réaliser des bénéfices ou d'obtenir le montant initial, mais
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elle reste toujours basée sur le principe de départ, c’est-à-dire à hauteur des pourcentages déclarés
lors de la CLECT.
Produits des services, du domaine et ventes
diverses
400 000,00 €
350 000,00 €
300 000,00 € A
250000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
0,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Par souci de transparence vis-à-vis de l’intercommunalité la courbe est déjà descendante, il n’est pas
entendable qu’elle poursuive cette dynamique.
A cet égard, il est utile de préciser que la CAGG a jugé nécessaire de fixer, pour l’ensemble des
communes, un tarif horaire réciproque de refacturation. Ce tarif, fixé à 30 € de l'heure, intègre les
interventions techniques, le secrétariat et la coordination des services. Il s’agit donc de faire un prix
forfaitaire englobant des tâches qui n'étaient précédemment pas réalisées par la ville, qui n’avait ni
les moyens ni l'utilité par exemple de développer une solution informatique de gestion des
bâtiments. La mission supplémentaire donnée aux communes, qui auraient la nécessité de se
reporter à cette solution informatique et de l’incrémenter, est donc exclue de toute revalorisation de
l'AC.
Le principe même d’une facturation au réel est révélateur du mode de gestion choisi par
l'intercommunalité. Mais quand on en est réduit à donner des missions supplémentaires en les
noyant dans une tarification qui n’a eu le mérite que d’être décidée unilatéralement, on est en droit
de s'interroger sur le devenir du chapitre 70.
Les impôts et taxes
Le contexte économique global doit amener à beaucoup de prudence sur ce chapitre. Comme cela a
été précédemment évoqué, les ménages sont également impactés par les évolutions des tarifs, et ils
ont également subi sur leur feuille d'impôt les conséquences des décisions communautaires.
Une première donnée est à prendre en compte. Comme évoqué l’année dernière, depuis 2018, le
coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, autrement dit des bases d'imposition,
relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Ce coefficient est basé
sur l’évolution de l'indice des prix à la consommation, et en période de forte inflation, la
conséquence sur les bases fiscales sera immédiate.
Ainsi une projection pour cet exercice amènera à intégrer une revalorisation légale des bases fiscales
à hauteur de 7 %.
La dynamique de développement que connait la commune permet d'espérer une évolution physique
de ces mêmes bases, sans qu’elle soit mesurable. On peut toutefois noter que cette dynamique est
marquée depuis dorénavant trois exercices, quand la période de stabilisation hors évolution légale
avait duré un certain nombre d'années.
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Evolution des bases - TFB
4 500 000,00 €
_ 4000000,00€ ; D
| 3500000,00€ RAR ee
3000000,00€
2 500000,00€
2 000 000,00 €
__1500000,00€
_ 1000000,00€
500 000,00 €
me
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ce graphique est à mettre en phase avec les évolutions fiscales intercommunales et les
investissements réalisés par la CAGG sur la commune de Lisle-sur-Tarn, car on constate bien que la
dynamique transférée est importante sans que l’on ait l'impression qu’elle se concrétise
matériellement sur la commune.
Le budget 2023 devra, par souci de préservation du pouvoir d'achat des lislois, être élaboré sur un
maintien des taux d'imposition actuel.
L'attribution de compensation sera minorée des évolutions relatives à la compétence mobilité à
hauteur de 10 000 € comme évoqué précédemment.
Les atténuations de produits
Ce chapitre a sensiblement évolué en 2022. || comptabilise notamment les remboursements de
l'assurance contractée dans le cadre des risques statutaires. Un heureux évènement au cours de
l’année 2022 pour l’une des employées communales a engendré une prise en charge dans le cadre
du contrat, ce qui a induit une évolution notable qui ne sera pas reconduite pour l’année 2023.
LES RATIOS DE FONCTIONNEMENT
lp LC y 2020 2021 2022
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
O11 Charges à caractère général 767 721,14 € 781 434,43 € 537 277,06 € 591 377,39 € 577 EE? de € 633 795,19 €
O12 Charges personnel & frais assimilés 1632 888,50 € | 1717 394,48 € 1113462,31€ 1014967,81€ 1 FA rs 09€ 1096 642,34 €
65 Autres charges de gestion courante 369 978,83 € 358 732,05 € 183 152,22 € 207 200,30 € 219 904,83 € 241 939,03 €
Charges financières 304 629,55 € 382 265,48 € 267 518,44 € 218 884,48 € 205 711,80 € 187 450,61 €
66111 Intérêts réglésà échéance | 302 986,25 € 387 570,77 € 271 513,77 € 232 505,21€ | 214016,81 € 199 697,96 €
Charges exceptionnelles 559 309,94€ | 3929,42€ 4 460,83 € 25015,80€ | 35000,00€ 0,00 € 2 029,94 € 3831,82€ 0,00€ __35000,00 € 0,00 €
Valeurs comptables des immobilisations
& Différences sur réalisations
FE oral piton # PONT NT 115580,04€ 119398,74€ 13089136€ 180420,12€
Atténuation de produits 1 759,00 € YARIS 532 796,00 € 512 577,00 € 196,00 € 165,00 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT
557 280,00 € 97,60 € 4 460,83 € 25 015,80 € 0,00 € 53 702,43 €
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
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ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE Produits des services, du domaine et
ventes diverses zA 212217,08€ 230 660,53 € 337 636,86 € 296 259,48 € 267 500,56 € ETS CERERS
Travaux en régie 69 833,24 € 98 694,85 € 0,00 €
Impôts & taxes 2000619,52€ |: 2137807,68 € 2067555,81€ 2145 404,75 € | 1833 885,05€ 1 880 550,15 €
| 73111
7483
7a11|
74121
74127
74834
74835
14
Dotations & participations
Dotations forfaitaires
Dotation solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
Compensation TP
Compensation taxes foncières
Compensation TH
| 1248 273,52 €
524 359,00 €
271 586,00 €
137 008,00 €
3 300,00 €
57 993,00 €
39 492,00 €
1350 997,97 €
504 315,00 €
324 654,00 €
139 767,00 €
2 174,00 €
51 779,00 €
38 132,00 €
1122 944,65 €
346 528,00 €
506 161,00 €
150 567,00 €
- €
34 450,00 €
49 093,00 €
METEEOLe On
366 963,00 €
687 881,00 €
161 608,00 €
- €
30 219,00 €
55 719,00 €
Contributions directes | 1 728 629,00 € | 1 844 463,00 € 1829215,00€ | 1932 122,00 € | 1 236 992,00 € | 1 301 239,00 €
7321 Attribution de compensation | 143 592,00 € 143 208,00 € - € - € 388 704,00 € | 388 704,00 €
7351 Taxe sur l'électricité | 69 734,27 € 74 715,18 € 125 736,20 € 122 639,32 € 129 333,44€ | 136 690,01 €
73681 Taxes/emplacements publicitaires - € - € - € - € - € - €
7381| Taxes additionnelles droits de mutation | 16 430,93 € 12 458,50 € 13 541,37 € 19 467,73 € 24 849,45 € 32 971,94 €
366 162,00 €
743 635,00 €
163 544,00 €
= €
42 257,00 €
=: €
1310 634,80 € 1325263,90€\
365 717,00 €
763 248,00 €
150 723,00 €
€
43 011,00 €
r €
LE Autres produits & gestion courante | 5 416,85 € ELU CRETE 15 325,15 € 5914,01€ 5 930,26 € 6322,48 € |||
Produits financiers |
Produits exceptionnels 562 574,43 € 11 684,53 € 15 289,63 € 41191,66€ CALE 80901,74€
Produits des cessions immobilisations | 557 280,00 € 1,00 € 4 000,00 € 11 985,60 € - € 45 000,00 €
Différence sur réalisation | - € - € - € 13 030,20 € - € 8 702,43 €
Transfert de charges
UE
6419
Dépenses réelles de fonctionnement (011 + 012
Atténuation de charges | 76 076,03 € 64 633,56 € 47 680,89 € 872,99 € YA ES 28 680,73 €
Remboursement 76 076,03 € 64 633,56 € 47 680,89 € 872,99 € 1 620,53 € 28 680,73 €
Excédent de fonctionnement reporté 150.000,00€ 150 000,00 € 419 185,27 € UNI pE TES CLYAÆ TIRE 318 903,09 €
3076977,02€ 3240502,44€ 2634206,03€ 2545006,98€ 2032790,63€ 2 159 992,17 € + 65 + 66 + 014)
Recettes réelles ce fonctionnement (OZ Le S docéooé 3S0t 149,36€ 3751562,38€ 3419576,96€ 3 495 016,59 € +75 +76 +013)
Epargne de gestion (RRF - DRF hors 66) 770269,93€ 931323,83€ 122446177€ 1425439,88€ 159249813€ 1522 475,03€
Epargne brute (EG - 66) 465640,38€ 549 058,35 € 956943,33€ 1206555,40€ 1386786,33€ 1335 024,42 €
Taux d'épargne brute (EB / RRF) 13,14% 14,49% 26,65% 32,16% 40,55% 38,20%
La situation, conformément aux objectifs fixés depuis le début du mandat, est donc totalement
stabilisée.
Toutefois, on note ici les premiers prémices des conséquences de la fiscalisation réalisée par la
CAGG, qui ont pu être amortis par la situation financière antérieure, mais dont les effets ont
dorénavant des conséquences sur les ratios de fonctionnement, la dynamique fiscale ayant été
remplacée par une recette fixe quand les charges de fonctionnement continuent d'évoluer en
fonction de la conjoncture et des décisions nationales.
RE RES T PERS RER EE f ER ET
les sai
Le retraitement de la ligne relative aux remboursements du personnel s'explique par son caractère
exceptionnel. Sa réintégration ne modifierait pas substantiellement le résultat. On constate donc que
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Reçu en préfecture le 21/03/2023
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ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE SO
la courbe des évolutions est divergente de manière appuyée, ce qui explique notamment le léger
fléchissement du taux d'épargne sur l'exercice 2022.
L'INVESTISSEMENT
2023 sera l’année de livraison du centre culturel. La commune disposera dorénavant d’un
équipement de centralité qualitatif comprenant : le musée Raymond Lafage, dont la scénographie
sera totalement reconstruite, la médiathèque, l'office de tourisme basé dans un centre
d'interprétation partagé avec le musée pour une synergie des personnels présents, et une salle de
réunions dont les usages devront être établis.
La réhabilitation de la piscine municipale est également engagée, avec les vicissitudes que peut
connaitre un tel chantier et qu’il conviendra d'intégrer dans le budget 2023. Ainsi, les analyses de sol
qui avaient été préalablement réalisées n'avaient pas mis en évidence la présence d’eau en quantité
importante à l'emplacement du nouveau local technique, même s’il était évident qu’il y en aurait
mais pas dans de telles conditions, ce qui a imposé des mises en œuvre opérationnelles plus
importantes afin de protéger le local. Le redécoupage des espaces et la volonté affichée de donner à
ce lieu un caractère ludique et familial engendreront des évolutions du projet qui devront être
également assimilées.
La dynamique de désendettement de la commune a largement porté ses fruits si l’on en croit les
partenaires bancaires, et la réalisation d’un emprunt de 500 000 € en 2022 n’a pas, comme cela sera
développé dans les ratios, détérioré cette situation.
2022 aura été une forte année d'investissements, le budget portant les masses relatives au centre
culturel et à la piscine municipale. Ces deux projets n’étant pas encore achevés, les précautions
d'usage quant aux analyses des ratios doivent être posées, les restes à réaliser venant impacter les
constats bruts.
Pl Arr]
DEPENSES de FONCTIONNEMENT
Charges à caractère général HIRr3RC23 781 434,43 € 537 277,06 € 591 377,39 € 577 676,91 € 633 795,19 €
[0171 Charges personnel & frais assimilés 1 632 888,50 € 1717 394,48 € 1 113 462,31 € 1 014 967,81 € 1 029 301,09 € 1 096 642,34 €
Autres charges de gestion courante 369 978,83 € 358 732,05 € 183 152,22 € pi TES 219 904,83 € 241 939,03 €
Charges financières 304 629,55 € 382 265,48 € 267 518,44 € PACE R TES PEAR: E 187 450,61 €
66111 Intérêts réglés à échéance 302 986,25 € 387 570,77 € 271513,77 € 232 505,21 € 214 016,81 € 199 697,96 €
Charges RUES 559309,94€ CELL YAS CL TA 1A:E LA 25 015,80 € 35 000,00 € 0,00€
He 2029,94€ | 383182€ 0,00 € 35 000,00 € 0,00 €
675-676 Valeurs comptables des immobilisations 557 280,00 € 97,60 € 4 460,83 € 25 015,80 € 0,00 € 53 702,43 €
68 Dotation aux amortissements & provisions 21 291,65 € 97 951,14 € 115 580,04 € 119 398,74 € RECRUE HULL yA
Atténuation de produits 1759,00€ 676,00 € 532 796,00 € 512577,00 € 196,00 € HUER IE
RECETTES de FONCTIONNEMENT
Produits des services, du domaine et ventes
yat) PRO 212 217,08 € 230 660,53 € 337 636,86 € 296 259,48 € 267 500,56 € 254 193,33 €
Travaux en régie CLRLE 2 98 694,85 €
Lui Re) 2 000 619,52 € 2 137 807,68 € 2 067 555,81€ 2 145 404,75 € 1 833 885,05 € 1 880 550,15 €
73111 Contributions directes | 1728 629,00 € 1 844 463,00 € 1 829 215,00 € 1932 122,00 € 1 236 992,00 € 1 301 239,00 €
7321 Attribution de compensation 143 592,00 € 143 208,00 € - € - € 388 704,00 € 388 704,00 €
7351 Taxe sur l'électricité 69 734,27 € 74 715,18 € 125 736,20 € 122 639,32 € 129 333,44 € 136 690,01 €
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7381
7411
74121
74127
748314
74834
74835
Taxes/emplacements publicitaires
Taxes additionnelles droits de mutation
Dotations forfaitaires
Dotation solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
Compensation TP
Compensation taxes foncières
Compensation TH
Produits des cessions immobilisations
Différence sur réalisation
Remboursement/rémunération du personnel
Remboursement en capital de la dette
Potentiel fiscal des 3 taxes (potentiel financier)
En cours de la dette au 31/12
Dépenses réelles de fonctionnement (011 + 012 + 65 + 66 +
014)
Recettes réelles de fonctionnement (70 + 73 + 74 + 75 + 76 +
013)
Epargne de gestion (RRF - DRF hors 66)
Epargne brute (EG - 66)
Taux d'épargne brute (EB / RRF)
Epargne nette (EB - Rbt capital)
MAC (seuil d'alerte : 1 pendant 2 exercices)
Rigidité de charges structurelles (seuil d'alerte : 0,52 pendant 2
exercices)
CMPF (seuil d'alerte : 1)
Niveau d'endettement (seuil d'alerte 1,6)
Capacité de désendettement (seuil à 11-12
années)
- €
16 430,93 €
524 359,00 €
271 586,00 €
137 008,00 €
3 300,00 €
57 993,00 €
39 492,00 €
557 280,00 €
: €
76 076,03 €
358 550,97 €
1 433 561,00 €
8 570 492,64 €
3 076 977,02 €
3542617,40€
770 269,93 €
465 640,38 €
13,14%
107 089,41 €
0,97
0,65
1,21
2,42
18,41
- €
12 458,50 €
504 315,00 €
324 654,00 €
139 767,00 €
2 174,00 €
51 779,00 €
38 132,00 €
64 633,56 €
439 962,13 €
2 057 411,00 €
8 627 826,18 €
3 240 502,44 €
3 789 560,79 €
931 323,83 €
549 058,35 €
14,49%
109 096,22 €
0,97
0,67
0,90
2,28
15,71
- €
13 541,37 €
346 528,00 €
506 161,00 €
150 567,00 €
- €
34 450,00 €
49 093,00 €
4 000,00 €
- €
47 680,89 €
380 567,22 €
2 221 081,00 €
6 401 653,02 €
2 634 206,03 €
3 591 149,36 €
1 224 461,77 €
956 943,33 €
26,65%
576 376,11 €
0,84
0,49
0,82
1,78
6,69
S' LOST
- €
19 467,73 €
366 963,00 €
687 881,00 €
161 608,00 €
- €
30 219,00 €
55 719,00 €
11 985,60 €
13 030,20 €
872,99 €
443 619,51 €
2 353 699,00 €
5 636 411,47 €
2 545 006,98 €
3 751 562,38 €
1 425 439,88 €
1 206 555,40 €
32,16%
762 935,89 €
0,80
0,45
0,82
1,50
4,67
- €
24 849,45 €
366 162,00 €
743 635,00 €
163 544,00 €
r: €
42 257,00 €
- €
1 620,53 €
465 904,63 €
2418 609,00 €
5 170 506,83 €
2 032 790,63 €
3 419 576,96 €
1 592 498,13 €
1 386 786,33 €
40,55%
920 881,70 €
0,73
0,50
Certains projets initialement prévus en 2022 n’ont pas pu voir le jour, en raison de contraintes
diverses et variées, parfois purement structurelles, mais ils seront intégrés dans le budget 2023. Seul
celui relatif à la fontaine du Griffoul et à sa réhabilitation ne sera pas reconduit. En effet, après avoir
décidé de prolonger la période de mission de maîtrise d'œuvre du cabinet Letellier, des études ont
- €
32 971,94 €
365 717,00 €
763 248,00 €
150 723,00 €
- €
43 011,00 €
- €
45 000,00 €
8 702,43 €
28 680,73 €
407 671,68 €
3 075 276,00 €
4 843 811,26 €
2 159 992,17 €
3 495 016,59 €
1 522 475,03 €
1 335 024,42 €
38,20%
927 352,74 €
0,73
0,49
0,42
1,39
3,63
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Reçu en préfecture le 21/03/2023
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été faites afin d’initier cette opération. Si l’équipe de maîtrise d'œuvre se disait tout à fait en mesure
de réhabiliter le monument in situ, ce n'était pas l’avis des services de la DRAC, sur les bases d’un
rapport établi par le laboratoire régional des monuments historiques au moment du diagnostic
réalisé. Les ambiguïtés de ce rapport ont amené les services de la DRAC à imposer à la commune un
retrait de la fontaine de son emplacement actuel, pour la déposer dans un lieu clos et couvert,
malgré la volonté communale et de l’équipe de maitrise d'œuvre de réhabiliter le monument sur son
lieu actuel. Sur cette base le cabinet Letellier a fait des propositions qui ont été rejetées par la DRAC,
qui a estimé que le meilleur endroit pour installer la fontaine était au sein d’une chapelle de l’église
ND de ja Jonquière, en dépit de toute considération historique du monument. La ville a été invitée à
réaliser un facsimile qui aurait été installé sur la place, mais qui n’aurait fait l’objet d'aucun soutien
financier. Le surcoût engendré par de telles décisions, qui ne semblent pas résider uniquement sur
des aspects scientifiques et historiques, comme les propositions du cabinet Letellier semblent le
suggérer, ne peut être supporté par la commune, qui non seulement dépossèderait les lislois de leur
monument, tout en devant supporter la réalisation d’une copie sans aucun accompagnement. Ainsi,
en l'état actuel des choses, le projet est-il mis en suspens, décision qui a été notifiée à la DRAC.
L’enveloppe initiale approuvée lors du vote du budget avoisinait les 300 000 €, elle aurait, en
fonction des soutiens qui auraient été consentis, pu évoluer de manière significative. Mais entre
significatif et intolérable, le cap semble être franchi. ll ne peut être envisagé, sans conséquence sur
les autres projets, de donner une suite à cette opération, ce qui sera un regret avoué mais contraint.
Ainsi, les principaux programmes de l’année seront :
- Le lancement de l'aménagement de la place de Larmasse : des diagnostics des
réseaux seront lancés, permettant d'en déterminer l’état et de mesurer les
options qui s’offriront pour remettre à niveau si nécessaire. Une gestion
rationnalisée des arbres sera instaurée afin de préserver le cadre de vie des
riverains tout en protégeant les infrastructures.
- Fermeture de la place Saissac aux véhicules par installation de bornes de voirie :
ce projet initialement prévu en 2022 sera mené en 2023, les démarches
administratives requises n’ayant pas permis d’initier la réalisation plus tôt.
- La maitrise d'œuvre pour la salle Salvet devrait être déterminée au cours de
l'année : la masse d'investissements portée par la ville actuellement n’a pas
permis d'avancer aussi vite que prévu sur ce sujet, il convient qu'il soit reconduit,
- La poursuite des efforts en matière de voirie : tant pour la voirie campagne que
pour la voirie urbaine, dont l’état se veut dorénavant satisfaisant dans son
ensemble, même s’il reste toujours des projets à mener.
- La poursuite de la rénovation de l'éclairage public en partenariat avec le SDET.
- La réalisation d’une aire de multi activités dont les contours seront détaillés en
groupe de travail, mais qui se voudra un lieu de rassemblement pour toutes les
générations autour d’un espace ludique et sportif.
- La réflexion autour des eaux de traitement de la piscine : un dossier de soutien
dans le cadre du dispositif « Fonds Vert » sera déposé afin de permettre
l’utilisation de l’eau de lavage du système de filtration en la stockant dans un
espace dédié à cet effet.
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Reçu en préfecture le 21/03/2023
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- Installation d’un système de vidéoprotection à la piscine municipale : cet
équipement rénové devra faire l’objet de toutes les attentions afin d'éviter le
vandalisme et les intrusions illicites.
- Etudes sur les extensions possibles du réseaux de vidéoprotection existant.
- L'extension de l’aire de camping-cars : principalement réalisée par les services
municipaux, cet outil d'attractivité touristique sera réhabilité et agrandi afin
d'accueillir plus de visiteurs. Cette opération se jumellera avec une nouvelle
signalétique mise en place pour organiser les déplacements au sein de la ville.
- L'installation d’un panneau lumineux au pôle d'échange multimodal : les
banderoles ne sont plus. Leur utilité était indéniable, notamment du fait de leur
emplacement. L'installation des panneaux lumineux avait pour principal objectif
de supprimer ces banderoles et l’intendance qui allait avec, tout en développant
la communication. Ce développement doit permettre de diffuser l'information y
compris aux personnes qui n’entrent pas dans la commune. Le pôle d'échange
multimodal semble tout à fait désigné pour accueillir ce type d'équipement. Ainsi
les deux grands axes structurants de la commune seront desservis.
- L'aménagement de l'hôtel de ville : dès ouverture du centre culturel, la
médiathèque et l’office de tourisme laisseront disponibles les espaces
actuellement occupés. Une réorganisation des services municipaux axée autour
d’un aménagement d'espaces sera entreprise.
- L'installation de buts mobiles sur le terrain de Mazérac.
- Poursuite du renouvellement des équipements de festivités et manifestations
(tables, chaises).
-__ Poursuite de la modernisation des matériels des ateliers municipaux. A cet égard,
cette modernisation s’harmonisera avec la réhabilitation de l’ancien réservoir
d’eau du Griffoulet, propriété communale depuis la mise en service de la station
de pompage de Rabastens par le SIAEP. Le principe de réalisation d’une réserve
d’eau pour faire face aux nouveaux enjeux climatiques semble être une
opportunité qu'il convient de saisir. Il s'agirait de stocker l’eau durant les
périodes hivernales afin de pouvoir l'utiliser en période estivale pour les espaces
verts communaux. Cette réhabilitation serait accompagnée de l’acquisition de
matériel adapté à un arrosage puisé à partir de cette eau stockée, en permettant
aux services de disposer d’une quantité transportée cohérente par rapport aux
besoins recensés.
- La deuxième phase de la restauration du retable de l’église Notre Dame de la
Jonquière, avec l'accompagnement de la DRAC et de la Région.
TD EN EN TEE QNNTANTE
Les études se poursuivent, les consultations avec les organismes bancaires sont lancées.
La phase APD du marché de maitrise d'œuvre a débuté. Cette phase permettra un chiffrage précis du
projet, qui permettra de boucler le plan de financement après intégration des subventions acquises.
Si un consensus est trouvé autour des modalités de financement, le marché de travaux pourra être
lancé en parallèle du dépôt de permis de construire.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE S LOT
Le montage financier, actuellement basé sur des premières estimations, laisse apparaitre la nécessité
de recourir à une ligne de trésorerie afin d’absorber les décalages issus des modalités de versement
des subventions et du versement du FCTVA (auquel le projet est éligible après vérification auprès des
services de l'Etat).
Le budget primitif devrait se limiter aux grands équilibres, permettant d’initier les démarches, pour
ensuite s’affiner en cours d'année en fonction des résultats des discussions avec les professionnels
de santé et les maires des communes partenaires.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20230315-CM1_2023-DE