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unknown - 56 2023 Annexe visa
unknown - 4 2023 Annexe visa
unknown - 5 2023 Annexe visa
Déliberation - 40 2023 Annexe visa
Document publié le Mardi 15 juin 2004 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2023 Annexe visa)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
S'LOF
Annexe DCM 40- 2023 - Urbanisme — - ZAC de Rivalou — Compte Rendu Annuel à à la Collectivité 2022
THEMELIA bertise de la maîtrise d'ou
Z.A.C. de RIVALOU
Opération N°1264
EXERCICE 2022
CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT
COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITE
Septembre 2023
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SOMMAIRE
SOMMAIRE
| - SITUATION ADMINISTRATIVE
Il - MAITRISE FONCIERE
111 - AVANCEMENT PHYSIQUE
IV- COMMERCIALISATION
V - LES ACTIONS DE COMMUNICATION
VI - BILAN
VII - FINANCEMENT
VII - TRESORERIE
IX - CONCLUSION
X - ANNEXE
SO
14
14
16
16
16
17
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SO
|- SITUATION ADMINISTRATIVE
La convention publique d'aménagement
Par délibération en date du « 15 juin 2004 », « la collectivité » a confié à THEMELIA, l'aménagement
de la «ZAC de Rivalou ». Cette mission a fait l’objet d’une Convention Publique d'Aménagement, signée le « 13 septembre 2004 ».
Cette convention fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles THEMELIA exécutera ses missions sous le contrôle de la collectivité, et a été modifiée par:
+ __ Avenant n°1 à la CPA délibéré en date du 17/07/2007 : procéder au raccordement provisoire
du SDIS, depuis La voie d'accès au centre, jusqu’au carrefour de la place de la Répu blique, et
ce afin de permettre la mise en fonctionnement du SDIS dès l’année 2008, Il confiait
également à THEMELIA la réalisation des réseaux provisoires de raccordement du Centre de
Secours, situé dans le périmètre de la Z.A.C ainsi qu’une modification de la participation
financière,
+ Avenant n°2 à la CPA délibéré en date du 20 novembre 2008 : augmentation de la durée de
la convention de 4 années supplémentaires afin de prendre en compte le rythme de
commercialisation, soit une durée de CPA fixée à 13 ans :
e Avenant n°3 à la CPA délibéré en date du 9 décembre 2009 : modification des modalités de
rémunération de la SEM en fixant une rémunération forfaitaire annuelle de 15 000 euros H.T.
et de ramener à 2.38 % la rémunération établie sur les dépenses (à l’exclusion de sa propre
rémunération et des études pré-opérationnelles), La SEM percevant également sa
rémunération de commercialisation à hauteur de 50 % à la signature des compromis et 50
% à la signature des actes authentiques. Ces modifications n’entraînent en rien une
modification du montant global de la rémunération de THEMELIA mais lui permet de ne pas
pénaliser sa trésorerie au regard de la durée de l'opération :
+ Avenant n°4 délibéré en date du 18 décembre 2012 relatif à la prolongation de 3 années
supplémentaires de La CPA, soit jusqu’en 2020.
° Avenant n°5 délibéré en date du 16 octobre 2014. L'évolution du marché immobilier, Le
retrait manifeste des promoteurs privés et Le potentiel de rythme de commercialisation tel
que défini dans Le rapport d’étude de marché rendu fin 2012 par le cabinet Adéquation, a
conduit à proposer d'augmenter la durée de la convention publique d'aménagement de 7
années supplémentaires (soit jusqu’ au 13 septembre 2027).
+ Avenant n°6 délibéré en date du 27 novembre 2015. La collectivité a en effet souhaité que la
partie sud de l’opération soit commercialisée par macro-lots successifs à lotisseurs qui
auront la charge de viabiliser et commercialiser les lots individuels. Cette modification du mode de commercialisation et les discussions avec la société Rigal déficitaire de 326 195
euros HT, La participation de {a collectivité s’est donc vue portée à 773 709 euros HT.
La CPA arrivera à son terme le « 13 septembre 2027 »
Conformément à l’article 21, THEMELIA s'engage chaque année à établir un bilan financier prévisionnel global et actualisé de l'opération.
Règles d’urbanisme
L'opération a fait l’objet d’une mise compatibilité du POS par délibération du 18/12/2007.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SO
Actuellement, les règles d'urbanisme sont définies par Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) approuvé le 14 juin 2012. La dernière mise en compatibilité date du 27 novembre 2015.
L'opération est située en zone U3, AUlAa, AU1b et AUIC autorisant la construction de logements,
commerces et services selon les règles respectives à chacune des zones.
Périmètre de la
FR
Pa 77) Ÿ
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Le dossier de création de ZAC
Le bilan de la concertation et l'approbation du dossier de création de ZAC ont fait l’objet d’une
délibération du conseil municipal en date du 31/03/2006.
Le dossier de réalisation de ZAC
Délibération du conseil municipal : approbation du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics : 28/11/2008.
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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Déclaration Loi sur l’eau
Arrêté Préfectoral loi sur l’eau (autorisation) : 21/05/2008, Arrêté Préfectoral modificatif de loi sur l’eau : 29/03/2016. |
L'enquête publique
Les délibérations pour le lancement des procédures DUP et l'enquête parcellaire ont été rédigées le
31/03/2006 et Le 08/03/2007, modifiées par la délibération du 30/05/2007.
Enquête publique conjointe DUP/enquête parcellaire/loi sur l’eau/mise en comptabilité du POS : du 25/09/2007 au 25/10/2007,
Déclaration d'utilité publique - arrêté préfectoral : 30/01/2008.
Arrêté de cessibilité : 30/01/2008,
I1- MAITRISE FONCIERE
Plan de repérage
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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h Échelle 1: 5524 PESTE
Ve A8 7. 2 0 ——…—…— 200 M | l
mme Olllll * 4
Etat d’avancement
L'ensemble des terrains d’assiette de l’opération ont été acquis.
I11- AVANCEMENT PHYSIQUE
Plan de repérage
SLOF
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
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pos à
EN
: rl Ville de Liste-sur-
ZAC DU RIVALOU
CRAC 2022
Avancement des travaux THEMELIA
Etat d’avancement
Etudes
tion en 2022. opéra Aucune étude sur l’
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Reçu en préfecture le 25/10/2023
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e Travaux
Aucune réalisation de travaux en 2022. Seuls des travaux d’entretien des parcelles en cours de commercialisation ont été réalisés sur l'exercice.
° Réception
Aucune réception d'ouvrage en 2022.
+ Remise d'ouvrage
Aucune remise d'ouvrage en 2022.
e Rétrocession
La rétrocession des voiries de la partie nord de la ZAC, arrêtée en conseil municipal en juin 2019, est
toujours en cours de régularisation chez le Notaire de La ZAC (Me GARDELLE).
Une relance par courrier du 14 septembre 2022 faite à l'étude notariale est restée sans réponse,
° Divers /Imprévus
ILest à noter que la commune de Lisle sur Tarn et Thémélia ont été saisies par la propriétaire de la
Mouline de l’époque, avant 2022, dans le cadre de la réalisation d’un exutoire d’eaux pluviales. La réclamation a été portée à connaissance en 2016 par l'occupant de la Mouline.
Or, l’exutoire réalisé en 2008 répond à un arrêté préfectoral d'autorisation de loi sur l’eau.
Une expertise du bâti de la Mouline a été proposée à l'ancienne propriétaire afin d’estimer le
préjudice subi. Dans un premier temps, la proposition de THEMELIA n'a pas été acceptée.
Cependant, l’ancienne propriétaire à finalement consenti à cette expertise qui s’est déroulée en
octobre 2022.
Les conclusions sont les suivantes :
« Nous n'avons pas constaté de matérialité de dommages.
De plus, selon nous, aucun lien n'est établi entre l'intervention de Thémélia et un éventuel dommage
sur les ouvrages situés sur son terrain. »
En février 2023, le moulin a été vendu. Malgré ce changement de propriétaire, Le réseau d'eaux
pluviales n’est toujours pas régularisé en bonne et due forme. Toutefois, le notaire de la transaction confirme que figure dans l'acte authentique une « servitude dans les faits » où il précise la situation du réseau, son diamètre et en annexant le plan précis de l'ouvrage.
|V- COMMERCIALISATION
Plan de repérage
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ZAC DU RIVALOU Fin
THEMEUN CRAC 2022 LS ï Avancement de la commercialisation Ville de Lisie-sur-Tatn
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Commercialisation 2022
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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Détail des ventes intervenues en 2022
Promesses de vente :
- 23/12/2021 : ML-8 - Phase N°3 - bis : LR Promotion (Rigal) :
Assiette foncière de 28 659 m? cédée pour un montant de 34 866,29€ HT.
9 maisons individuelles groupées pour 540 m° de surface de plancher.
Projet situé au sud-est de la ZAC en limite de Phase n°3 LR Promotion.
Permis de Construire en cours d'instruction.
Actes authentiques :
- 29/04/2022: ML-8 - Phase N°3: LR Promotion (Rigal) :
Assiette foncière de 28 659 m? cédée pour un montant de 529 403,09€ HT:
33 lots à bâtir pour 3944 m° de surface de plancher.
Projet situé au sud-est de la ZAC en limite sud de la phase”2 LR Promotion.
Travaux terminés en 2023.
- 17/05/2022 : ML-3-4-7 + ML 5-2b (2 lots) : PIERREVAL : 900 000 € HT :
ML 7:
Assiette foncière de 1 408 m? a été cédée pour la création d’un immeuble de 20 logements
locatifs sociaux en R+2 pour 1 408 m? de surface de plancher avec places de stationnement
extérieures.
Montant= 200 000 € HT
Projet situé au nord de la ZAC.
Travaux pour 2023
ML 3 / 4 et 2 lots du ML5-b:
La surface de plancher maximale autorisée sur Les macro-lots 3 et 4, ainsi que sur les lots 13
et 15 du macro-lot 5 est de 6 142 m°? pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle
de 61 logements et 26 villas individuelles groupées sociales.
Lot n°13 = 56 352 €EHT et lot n°15 = 57 262 EHT, soit = 113 614 EHT
ML 3 et 4 = 586 383 €HT
TOTAL = 700 000 €HT
Projet situé au centre de la ZAC.
Travaux en cours
Prospects :
Plusieurs échanges avec des promoteurs occitans, notamment toulousains, nous permettent de
constater que l'Agglomération Gaillac / Graulhet continue d’être attractive.
10
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SLO
Cependant, compte-tenu des cessions réalisées et négociées sur les projets en cours, il n’y a plus de
terrains disponibles à la vente sur l'opération.
ML2 :
En ce qui concerne le ML2 situé à côté de la salle multisport et du collège, la collectivité indique qu’il doit faire l’objet d’une réflexion plus globale au regard notamment de sa proximité avec ces équipements.
MLS (logements individuels) :
Phases 4 à 7/8:
En ce qui concerne les futures phases destinées aux lotisseurs (phase 4, 5, 6 et 7/8), la commune a
souhaité anticiper la vente des macro-lots avant la fin de la concession prévue en 2027 et a proposé de contractualiser avec Rigal Promotion qui bénéficie d’une clause de préférence sur ce secteur. Le promoteur qui a accepté l'offre a proposé d'aménager la suite du ML-8 en 5 phases:
- 2023: La phase n°4 reprendrait la continuité des voiries de la phase n°3;
- 2024: La phase n°5 poursuit la voirie amorcée en phase n°4:
- 2025: La phase n°6 ferait le lien entre les phases n°2et5;
- Les phases n°7, en 2026, et 8, en 2027, termineront la partie la plus à l’ouest du ML-8 en
réalisant deux connexions routières sur la rue des Rives.
Le paiement du foncier s'effectuera au fur et à mesure de la viabilisation des différentes phases. Le
dernier versement devrait intervenir avant l’année 2027, année marquant la fin de la concession.
Le défaut de paiement éventuel est couvert par la mise en place d’un cautionnement bancaire.
La signature du compromis de vente a eu lieu le 23/12/2021 pour la réalisation globale de 59 lots.
A la suite de l'obligation du promoteur de réaliser un diagnostic archéologique, un avenant a été
signé en en mai 2023 pour prolonger le délais des conditions suspensives au 30/06/2023.
ML14:
Un projet de maison de santé pluridisciplinaire, portée par les communes de Lisle-sur-Tarn, Parisot, Montans et Peyrole, est à l'étude pour une cession envisagée en 2023.
Echéancier prévisionnel des recettes
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Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SO
Lots où ML Surface Voir noie 2023 en 2024 en 2025 en € 2026 en 2027 en Total en €
ci-après € HIT. €HIT, HT. €HIT, €HT. HT.
ML14 4 000 245 500 245 500
Phase 4 Lot. 14 734 270 811 2170 811
Phase 5 Lot. 8 425 154 852 154 852
Phase 6 Lot. 7 153 131 472 131 472
Phase 7 Lot. 8 961 164 703 164 703
Phase 8 Lot. 13 937 256 162 256 162
Equipements Publics
ML2 4 532 284 200 284 200
Equipements
Publics
Frais divers -55 000 -16 000 -14 000 -17 000 -13 119 -175 779
TOTAL 61 742 461 311 138 852 117 472 147 703 466 583| 1331921
4 532 284 200 284 200
Notes :
1- Projet maison de santé : projet d’acte authentique en cours de rédaction.
2- Phases 4 à 8 sous pacte de préférence avec le lotisseur Rigal Promotion. La phase 4 devrait
être signée en 2023. La fin de commercialisation des différentes phases est prévue d'ici 2027.
3-_ Macro-lot privilégié pour un équipement public au regard de sa proximité avec le collège et
la salle multisport.
4 Provision permettant de faire face à des frais liés aux ventes des terrains (diagnostics, études de sol, notaire, taxes, etc.). Cette provision a été abondée sur l’année 2027 à la suite des
résultats positifs de la commercialisation entre 2021 et 2022.
Tableau de Synthèse
12
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE S' LOT
Constaté au Reste à réaliser au Pour rappel prévu au
précédent CRAC approuvé à TOTAL prévu CRAC 2022 31/12/2022 présent CRAC Pre
Salle
Equipements public
seniors/sociaux
Indiv.
PSLA
Indiv.
Coll, Sociaux
Coll. Sociaux
Secteur Sud (ML8)
Phase 1 Lotisseur
Phase 2 Lotisseur
Phase 3 Lotisseur
Phase 4 Lotisseur 270811
Phase 5 Lotisseur 154 852
Phase 6 Lotisseur 131472
Phase 7 Lotisseur 164 703
Phase 8 Lotisseur 256 162
Lot individuel Particulier 59
Sous Total Secteur Sud 1286
Frais divers
TOTAL 240| 4518 310 5 850
Reste à
vendre
-7
120
0
113
Actualisé au Répartition
% Observations
Dont 50% de tin
1 divisée en deux lots
2 PSLA vendus à des particuliers
139
91
13
57%
37%
5%
100%
ments sociaux
ments
PSLA
13
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SO
V- LES ACTIONS DE COMMUNICATION
Actions de communication réalisées en 2022 :
Compte tenu des ventes réalisées avec le groupe Pierreval sur les ML3, ML7 et les lots 13 et 15 du
ML5, des compromis signés avec la société Rigal Promotion sur le ML8 phase 4 à 8, y compris la
parcelle ! 557, l’année 2022 a été consacrée au suivi des dossiers chez le Notaire et avec les tiers
(géomètre, diagnostiqueur, notaire) pour permettre le bon déroulé des cessions: signature des compromis, vérification des permis au regard du CCCT de la ZAC, etc.
Actions proposées pour 2023 :
Thémélia poursuivra les actions menées en 2022 et veillera au respect des délais impartis pour la vente des terrains de chaque programme, Sauf en cas de désistement d’un promoteur, il n’y a plus de terrain disponible à la vente sur la ZAC de Rivalou, La commercialisation est considérée comme étant terminée. Une attention toute particulière sera accordée sur l’évolution de la situation concernant le contentieux sur le site de la MOULINE.
VI- BILAN
Les dépenses
Les études
Le montant du poste études n’évolue pas par rapport au dernier CRAC approuvé. Aucune dépense prévisionnelle n’est enregistrée sur ce poste d'ici à La fin de la convention publique d’a ménagement.
La maîtrise du foncier
IL n'y a plus aucune parcelle à acquérir dans le cadre de l'aménagement de la ZAC. Le montant
n'évolue donc pas.
Les travaux
Le poste travaux évolue de + 6196 EHT sur la ligne frais de géomètre. Ces frais sont liés à la
commercialisation des terrains pour PIERREVAL et LR PROMOTION.
Les dépenses diverses
Le montant des dépenses diverses baisse de 3 808€ HT. Cette diminution s’explique par la réduction des terrains à entretenir compte tenu des récentes cessions, puis par l’absences de taxes sur les terrains cédés les années précédentes.
14
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE SLO
Les frais financiers
Les frais financiers augmentent de 22 526€ HT par rapport au dernier CRAC approuvé de 2021. Cette augmentation s’explique par une prévision d'augmentation des taux. Ici l'hypothèse retenue du taux
d'intérêt variable est de 3 % pour Les emprunts à court termes de 2023 à 2027.
Rémunération de THEMELIA
Le montant de la rémunération de THEMELIA diminue de 24 914 € HT. Cette diminution est basée
sur l'hypothèse de commercialisation prévisionnelle incluant davantage de frais divers, frais non rémunérés pour THEMELIA.
La rémunération sur 2022 est de 43 509 €. Elle est due à la signature des actes authentiques avec les
deux promoteurs actifs sur la ZAC.
Pour mémoire, la rémunération de commercialisation est de 50% de rémunération à la signature de
la PUV, puis 50% à la signature de l’acte authentique.
Les recettes
Vente
Le montant des cessions est inchangé par rapport au précèdent CRAC.
Sur l’année 2022, il s'élève à 1 429 403 EHT et correspond aux ventes des lots Pierreval et de la phase
n°3 de LR Promotion sur le ML-8 :
- 29/04/2022 : ML-8 - Phase N°3 : LR Promotion (Rigal) : 529 403,09 €HT
- 17/05/2022 : ML-3-4-7 + ML 5-2b (2 lots) : PIERREVAL : 900 000 €HT
A noter que la différence de -113 615 € HT sur la ligne 113 « cession de terrain » correspond à la
somme réglé par Le promoteur PIERREVAL dans le cas de ses acquisitions sur la ligne 20-125 « Habitat
Collectif Promoteur ». Il s'agissait des deux terrains à bâtir du ML 5-2b (2 lots situés rue de l'Avenir) : lot n°13 = 56 352 €HT et lot n°15 = 57 262 €HT.
IL est précisé que la ligne «frais divers» a été abondée à la suite des résultats positifs de la
commercialisation.
Participation
Le montant de la participation de la collectivité n’a pas évolué par rapport au dernier CRAC approuvé de 2021.
Il reste à verser 265 530 €HT à compter de 2023. L’échéancier de versement adopté est le suivant :
5 versements de 53 106 €HT de 2022 à 2027,
15
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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VII- FINANCEMENT
Un emprunt de 3 000 KE a été mobilisé auprès de la Caisse d’Épargne fin 2014.
Cet emprunt, remboursable sur 10 ans au taux fixe de 3,63 %, a fait l’objet d’une garantie à hauteur
de 50 % de la part de la Commune et d’une garantie à hauteur de 30 % de la part du Département
du Tarn.
A la demande du conseil municipal, nous avons étudié la possibilité d’une renégociation de ce taux et des modalités mais compte tenu des indemnités actuarielles contractuelles, il n’est pas pertinent de modifier l'emprunt actuel.
Pour mémoire:
« Bien que de 3.63% (ce qui au moment de sa souscription en 2014 était un très bon taux), il est à noter
qu’à ce jour plus de 80% des intérêts prévus dans le cadre du remboursement total du prêt ont déjà été réglés.
L'application d’indemnités actuarielles contractuelles pour ce prêt (à échéance courte, il se termine en 11/2024), génèrerait un coût au moins équivalent au montant des intérêts restant à régler d’ici la fin du prêt.
Les indemnités actuarielles contractuelles, ne font que correspondent aux coûts de ruptures des contrats de couvertures de taux effectuées sur les marchés par notre établissement pour garantir un taux fixe sur 10 ans, lorsqu'il y a remboursement anticipé ou changement de taux.
En conséquence nous ne pourrons répondre favorablement à cette demande de renégociation sans appliquer les indemnités contractuelles, dont l'impact financier ne serait pas favorable à THEMELIA comparé au remboursement du prêt jusqu'à son terme. »
VIII- TRESORERIE
La trésorerie est inchangée par rapport au précèdent CRAC.
IX- CONCLUSION
ILest proposé à la collectivité d'approuver le présent CRAC faisant ressortir une hypothèse de bilan
qui intègre un montant total :
- de dépenses d'environ 6667 K€ HT.
-__ derecettes d'environ 6 787 K€ H.T., réparties de la manière suivante :
o 5850 k£EHT de cessions de terrains ;
o 773kEHT de participation de la collectivité ;
o 163k€ de produits divers dont 36 k€ de produits financiers.
16
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
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X- ANNEXE
Bilan au 31/12/2022
CR 1264 ZAC de Rivalou (Lisle sur Tarn)
Bilan | Bilan
Nouveau |Ecart
6667417
Réalisé [| 2021 [_2023 [ 2024 [ 2025 [ 2026 Total Année Année Année Anné. 6 300 763 92173 95 84 HELP Le
[2027
Intitulé
pese
174236
57 482
pr 174 236, Cyr
Etudes pré-opérationnelles
Etudes opérationnelles
IMOE Lo)
0
Fr
120
FA16_2621
|MAITRISE DU FONCIER IR Cr | 1 797 278 Acquisitions foncières 0,00 1 763 855 1763 855
Frais d'acquisitions fonciers 0,00! 33 423 33 423] | Lun) RNA | 2 598 585 2 597 799
1797277] |
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20-12580
118
119
119 bis
10-00722
119-2
22-13579
14-07109
110
Frais de géomètre
Convention Réseaux
Travaux extérieurs
Travaux d'aménagement
Travaux amen. voirie
Honoraires sur travaux
Frais d'appel d'affre & de reproduction
Fonds de concours
Frais de commercialisation
Impôts fonciers & autres taxes
Taxe Organic
Autres dépenses diverses et SPS
Autres dépenses foncières 14%
divers
entretien terrains et divers
imprévus
Frais financiers à court terme
Autres frais financiers
Frais financiers sur emprunts
Rivalou
Rivalou CE
|REMUNERATION DE LA SEM
Rémunération de coordination
Rémunération de coordination forfait
rem de coord forfait
Rem frais fi ct
Rémunération de commercialisation
Rémunérabon de liquidation
ECETTES
ces] js
Cessions de terrain
Cession de Terrains - Parcelle
Cession - TVA sur marge échange CHAPUS
Macro-Lots
Habitat indiv groupé social
PSLA
Hab Collectif Promoteur
Hab Collectif Social
ML14
ML7
ML3 ML4
ML2
Lotisseur
salle multisports
frais divers 5 %
NTS:DE LA COLLECTIVITÉ RE
Participation Lisle/Tarn
eme
Autres produits de gestion
RESULTAT
GNT Ua UE
prunts
Dexda
Rivalou CE
MOBILISATIONS
Emprunts
Dexa
Rivalou CE
FINANCEMENT
MRESORERIE
TVA sur dépense
TVA sur recette
TVA sur financement
TVA période
TVA déclarée (CA3)
Dépenses TTC
Recettes TTC
Amortissements
Mobilisations
Clients
ÎTRESCRERE PERIODE
TRESORERIE CUMUL
20,00
55 144,
322 105
13 732
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16 078
5 2%
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276 216
16 182
819 966
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781 088
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1 873 630
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333 974
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64 079 -3 092
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4 756 -450
43 437 1 200
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114 594 -573
1134 890
299 910
16 182
818 798
72 772 -15 000
75 000! 0
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4 388 272
167 000!
17
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE S'LOF
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le
ID : 081-218101459-20231018-40_2023-DE