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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 054 budget Maison du Tourisme 2017
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 054 budget Maison du Tourisme 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PAYSouf
Jovi
io
A
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
jAbsents
:
9
Procuration
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour
: 26
Contre :
Abstentions
:
2016-054
Date
de
convocation
15/12/2016
AE [
IC
ÉE
sales
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
et publication
du
:
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et Rural
du
Pays
du
Lunévillois-
11
ter, Avenue
de
la Libération
-
SASQOLUN
VILLE
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
:
M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAEËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à
VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Budget
primitif
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
2017
joint
en
annexe.
Après
avis
favorable
du
bureau
de
pôle,
le
Comité
de
pôle
à
l'unanimité : -
ADOPTE
budget
primitif
Régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
2017
comme
suit: En
section
fonctionnement
: |
En
section
investissement :
- Dépenses
: 211
552.82
€
- Recettes
: 211
724.95
€
- Dépenses
: 11
017.45€
- Recettes
: 12
143.43
€
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
courriel: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72