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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064 maison du Tourisme renouvellement conventions avec CC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2016 064 maison du Tourisme renouvellement conventions avec CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
PAYSouf
Jon
Roi Frs
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 30
Présents
: 21
(Absents
:
9
Procuration
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Pour:
26
Contre :
Abstentions
:
2016-064
DELIBERATION
DU
COMITE
DU
POLE
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
Séance
du
21
décembre
L'an
2016,
le
21
décembre,
les
représentants
du
Comité
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
Lunéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
BERTRAND.
Etaient
présents
: M.
ACREMENT
René,
M.
AUBERT
Jean-Christophe,
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
BILLIOTTE
Daniel,
Mme
COLAS
Claudine,
M.
COLIN
Philippe,
M.
DEWAËLE
Jacques,
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
FALQUE
Rose-
Marie,
M.
GELLENONCOURT
Laurent,
M.
GENAY
François,
Mme
GEORGES
Marie-Jo,
M.
GOGLIONE
Jean-Marie,
M
JAQUAT
Jean-Pierre,
Mme
JACQUOT
Dominique,
M.
MAILLIOT
Fréderic,
M.
MARCHAL
Michel,
M.
MERCIER
Thierry,
M.
MULLER
Bernard,
M.
SERVANT
Guy,
Mme
VILLAUME
Damienne
Etaient
excusés
avec
pouvoir
: M.
de
GOUVION
SAINT
CYR
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
COLAS
Claudine,
M.
LAMBLIN
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
BERTRAND
Hervé,
M.
PISTER
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
DEWAELE
Jacques,
M.
HAINZELIN
Francis
donne
pouvoir
à
M.
DUJARDIN
Bruno,
Mme
VAUDEVILLE
Sabrina
donne
pouvoir
à VILLAUME
Damienne,
Etaient
excusés
ou
remplacés
:
M.
ARNOULD
Philippe
remplacé
par
M.
GOGLIONE
J.Marie,
M.
BAUDOIN
Jacques
M.
BIENTZ
Guy,
M.
GEX
Christian,
M.
JAMBOIS
Guy,
M.
SONREL
Christophe
remplacé
par
M.
BILLIOTTE
Daniel,
M.
BOUCAUD
Christian
remplacé
par
M.
JACQUAT
J.Pierre,
M.
ZABEL
Bernard
remplacé
par
VILLAUME
Damienne,
M.
MARTIN
J.Paul
remplacé
par
M.
MAILLIOT
Fréderic.
Voix
consultative
: Mme
LEHE
Sophie,
M
RICHARD
Claude
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COLAS
Claudine
Date
de
convocation
15/12/2016
DATE
D'AFFICH,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
Il
est
rappelé
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
11
décembre
2014,
les
communautés
de
communes
ont
confié
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
les
missions
liées
au
tourisme
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
permettant
ainsi
de
solliciter
le
classement
d'Office
de
tourisme.
Dans
la
continuité
des
conventions
signées
en
2015
et
2016,
et
pour
être
opérationnel
au
1%
janvier
2017
dans
le
cadre
du
nouveau
périmètre
de
la
CC
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat,
il est
proposé
une
convention
tripartite
entre
le
PETR,
la
CCL
et
la
CCVC
et
une
autre
avec
la
CCPV.
Ces
conventions
cadres
sont
signées
pour
2017
étant
entendu
que
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72 l'ensemble
des
adaptations
financières
pourront
faire
l’objet
autant
que
de
besoins
d’annexes
financières.
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
«
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
qui
prévoit
la
signature
de
conventions
entre
le
PETR
et
sa
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
et
les
Communautés,
Vu
les
conventions
en
annexe,
Après
avis
favorable
du
Bureau
du
Pôle,
le
Comité
du
Pôle,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
—
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
2017
ses
annexes
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
avec
les
Communautés
de
Communes
du
Lunévillois,
des
Vallées
du
Cristal
et
du
Piémont
Vosgien,
définissant
le
cadre,
les
objectifs,
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
de
la
régie
MAISON
DU
TOURISME
DU
PAYS
DU
LUNEVILLOIS
au
tourisme,
—
AUTORISE
le
président
à
engager
toute
démarche
utile
à
leur
mise
en
œuvre,
—
AUTORISE
le
président
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
personnel,
—
PRECISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
2017.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lunéville
Le
Président,
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
du
Lunévillois
- 11
ter,
Avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE
courriel
: secretariat@pays-lunevillois.com
Tél:
03.83.77.72.72