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Déliberation - 029 du 22 06 26 Rapport annuel 2025 Chauffage Urbain SOCCRAM
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 029 du 22 06 26 Rapport annuel 2025 Chauffage Urbain SOCCRAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DCM-2026-029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
'
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FICHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, BOUFFAUT Mathilde,
TOUAMA Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
CUSSEY Laëtitia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet : Rapport annuel d'activité 2025 de la Délégation de Service Public du réseau de chauffage urbain
Rapporteur : Monsieur Gilles CHAFFANGE
Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la Ville de Dole sont exploités par la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d'une Délégation de Service Public dont l'échéance est fixée au 30 juin 2044.
L'article Ll411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1er juin de l'année N+ 1, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
En 2025, le réseau n'a pas subi d'incident de fonctionnement ayant entraîné une rupture de fourniture.
Les principaux abonnés sont Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura, le CHS Saint-Ylie et l'Hôpital Pasteur, la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, la gendarmerie et le Conseil Régional (Lycées Prévert, Duhamel et Nodier) qui représentent 85% de la puissance totale.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026029-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 L'ensemble des abonnés représente une puissance totale de 33 750 kilowatts au 31 décembre 2025, en légère baisse par rapport à la fin d'année 2024.
La mixité annuelle 2024 est de :
• 96,26% bois,
• 3,73% gaz,
• 0,01 % cogénération.
Les MWh vendus sont de 45 291 en 2025 soit une baisse de 0.37 % par rapport à 2024 et une augmentation des degrés jours unifiés de 3.91 %.
Le prix moyen de la chaleur, part abonnement comprise, est de 110,28 € HT/MWh en 2025, en hausse d'environ 4 % par rapport aux 106,07 € HT/MWh constaté pour l'année 2024. Cette hausse est due à une évolution des tarifs qui est plus élevée pour le Rl ( +6 % portés par les hausses de prix du bois (+5%) et du gaz (+24%)) que pour le R2 (+1 à 2%). Vu la présentation du 12 juin 2026 à la commission consultative des services publics locaux, Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 17 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d'activité 2025, tel que présenté en annexe, relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Services Techniques
• SOCCRAM
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026029-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026