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Déliberation - 030 du 22 06 26 Rapport annuel 2025 Crematorium Societe crematoriums de France
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 030 du 22 06 26 Rapport annuel 2025 Crematorium Societe crematoriums de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
DCM-2026-030
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 22 juin 2026
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Madame Mathilde BOUFFAUT
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 16 juin 2026
Date de publication : 29 juin 2026
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste,
CRETIN-MAITENAZ Blandine,
MIRAT Maryline, CHAMPANHET
Stéphane, MARCHAND Sylvette,
DOUZENEL Alexandre,
NONNOTTE Catherine, MAZIER
Bruno, ANTOINE Patricia,
CERNELA Patrice, JOBELIN
Sophie, CHAFFANGE Gilles,
ROCHE Paul, FIUMANA
Christiane, FI CHERE Jean-
Pascal, REBILLARD Jean-Michel,
PAGE Philippe, ROUX Serge,
FRANCHINI Patrick, LEFEVRE
Jean-Philippe, DELAINE Isabelle,
BROCARD Claire, MBITEL
Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRENIER
Laurence, GABRY Aurore,
JOURJON Laure, BERTHAUD
Mathieu, BOUFFAUT Mathilde,
TOUAMA Fatiha, GOMET Nicolas,
BOUTELOUP Guillaume
Conseillers absents ayant donné procuration
CUSSEY Laëtitia donne procuration à MIRAT Maryline, GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste, RUELLE Jean-Baptiste donne procuration à CHAMPANHET Stéphane
Conseillers absents non représentés
Objet: Rapport annuel d'activité 2025 de la Délégation de Service Public pour la gestion du crématorium
Rapporteur : Madame Isabelle DELAINE
Par délibération n° 10.23.03.41 du 23 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d'un crématorium et d'une salle de recueillement contiguë, ainsi que son mode de gestion en Délégation de Service Public par concession.
Après procédure de mise en concurrence, la Société TANIER a été désignée en tant que concessionnaire du crématorium (délibération du Conseil Municipal n° 11.13.12.182 du 13 décembre 2011). La Société TANIER est devenue FUNECAP EST suite à un changement de dénomination sociale intervenu le 29 août 2014.
Le crématorium de Dole est ainsi géré par voie de Délégation de Service Public dans le cadre d'un contrat de concession de 30 ans, qui a pris effet au 19 avril 2012 et s'achèvera le 18 avril 2042. Il est entré en exploitation en décembre 2014.
Le contrat a été modifié le 13 novembre 2013, par l'avenant n° 1 pour préciser les modalités de déchéance du concessionnaire et de résiliation de la concession. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026030-DE Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 Il a également été modifié par un avenant n° 2 le 23 juin 2025, afin de transférer le contrat à une société dédiée « La Société des Crématoriums de France » à compter du 1er septembre 2025, et d'inclure une clause relative au respect et à la mise en œuvre des principes de laïcité et de neutralité du service public.
L'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Ce rapport présente notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités liées à la gestion du crématorium et d'une salle de recueillement sur l'année 2025.
Vu la présentation du 12 juin 2026 à la commission consultative des services publics locaux, Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 19 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE :
DE PRENDRE ACTE du rapport annuel d'activité 2025, tel que présenté en annexe, relatif à la gestion du crématorium par La Société des Crématoriums de France, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette entreprise.
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
• Pôle Moyens et Ressources/Etat-civil, Moyens Généraux
• La Société des Crématoriums de France
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026030-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026