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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 32 du 29 06 22 Rapport annuel 2021 DSP Chauffage Urbain Annexe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Vieillesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Référence
22.29.06.32 Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN
M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Commission
Transition Ecologique
Objet
Rapport annuel d'activité
2021 de la Délégation de
Service Public du réseau de
chauffage urbain
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
Mme Maryline MIRAT
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41); M. Jean-Baptiste GAGNOUX
(DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ; Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49); Mme Sylvette MARCHAND (DCM 22.29.06.49); Mme Isabelle MANGIN (DCM 22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean- Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Les équipements de production et de distribution de réseau de chauffage urbain de la Ville de Dole sont exploités par la société SOCCRAM. Cette exploitation est réalisée au travers d’une Délégation de Service Public dont l'échéance est fixée au 30 juin 2034.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d'une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1° juin de l’année N+1, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
En 2021, le réseau n'a pas subi d'incident de fonctionnement ayant entraîné une rupture de fourniture. Le rapport annuel du délégataire fait apparaître un réseau de 15.3 km de long avec 29 abonnés et 84 bâtiments desservis. Les principaux abonnés sont les deux organismes HLM, les deux hôpitaux, la Ville de Dole, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et le Conseil Régional (Lycées Prévert, Duhamel et Nodier) qui représentent 87% de la puissance totale.
En 2021, le réseau a été étendu vers le quartier Rockefeller (+1254 KW). L'espace Talagrand est entré en
service (+1180 KW), et la maison de retraite Saint-Joseph a été raccordée (+276 KW).
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 L'ensemble des abonnés représente une puissance totale de 33790 kilowatts, en hausse de 7.8% par rapport à l'année 2020.
Climat
L'année 2021 aura été assez froide, comparable à 2016 et 2017, avec une augmentation de 14% de la rigueur climatique par rapport à 2020.
Ventes de chaleur
Les ventes de chaleur ont représenté 54098 MWh - soit une augmentation de près de 19% par rapport à l'année 2020. La hausse de ces ventes est la conséquence des nombreux raccordements réalisés fin 2020 et en 2021.
Prix de la chaleur
Le prix moyen de la chaleur est de 88 € TTC/MWh en 2021, en augmentation de 12.8% par rapport au 78 € TIC/MWh constaté pour l'année 2020. Cette hausse s'explique par la hausse des prix du gaz naturel et des quotas de CO2 achetés par SOCCRAM.
En 2020, le prix de la chaleur du réseau de Dole était proche de la moyenne de prix d'autres réseaux français alimentés en énergies renouvelables. Le chiffre pour 2021 sera connu ultérieurement.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 15 juin 2022, Vu l'avis favorable de la Commission « Transition écologique » du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 relatif à l'exploitation du réseau de chaleur par la société SOCCRAM, dans le cadre de la Délégation de Service Public confiée par la Ville de Dole à cette société.
Æ
Fait à Dole, le°29 juin 2022.
Pour extrait-Certifié conforme, Une copie de la présente délibération sera transmise à :
° Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Services Techniques
SOCCRAM
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 V Z U
Solutions
CHAUFFAGE URBAIN DOLE
RIVE DROITE DU DOUBS
Rapport Annuel 2021
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 SOMMAIRE COMPTE RENDU FINANCIER
NA
| AK
AN
|? à AAALEEIELUEE
LI
N NN\ \\L
\
\
I) COMPTE D’EXPLOITATION 5 1. TABLEAU COMPTE D’EXPLOITATION DU
01/01/2021 AU 31/12/2021
6
2. TABLEAU COMPARATIF SAISON 2021 ET 2020 7 3. COMMENTAIRES SUR LES ECARTS
CONSTATES
9
II) EVOLUTION DES RECETTES 10 1. DECOMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES 11 2. EVOLUTION DU COUT MOYEN DE LA CHALEUR 12 III) EVOLUTION DES DEPENSES 13 1. ACHATS DE COMBUSTIBLES 13 2. CALCUL REDEVANCE AU CONCEDANT 15 3. CALCUL FRAIS DE GESTION 16 4. SUIVI DES DEPENSES R2.3 ET
DETERMINATION DU SOLDE COMPTE GER
17
IV) CALCUL RESULTAT NET DE COGENERATION 18 1. TABLEAU CALCUL RESULTAT NET 18 2. TABLEAU CALCUL DU R1W 19 3. TABLEAU CALCUL RECETTES THERMIQUES 20 V) ETAT DES CREANCES 21
I) EXPLOITATION 22 1. QUANTITES DE COMBUSTIBLES, DE CHALEUR
ET RENDEMENT
22
1.1 VENTES DE CHALEUR 22 1.2 VENTES ECS 22 1.3 CONSOMMATION COMBUSTIBLES ET MIXITE 23 1.4 MIX ENERGETIQUE 24 1.5
1.6
RENDEMENT CHAUFFERIE
ETAT DES STOCKS ET LIVRAISONS
25
25
2. EFFECTIFS AFFECTES AU SERVICE 26 3. TRAVAUX DE GER 27 II) NOMBRE D’ABONNES ET EVOLUTION 28 1. EVOLUTION DES KW 28 2. LISTE DES ABONNES 29 III) QUALITE DU SERVICE 31 1. CONTINUITE DU SERVICE 31 2. RATIO DE SUIVI 32 3. QUOTA CO2 33 4. CONTROLES 33 5. TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT 33 6. TRAVAUX DE BRANCHEMENT ET EXTENSIONS 33 6.1 DONNEES 34 6.2 BIBLIOTHEQUE PHOTOS 34 7. CERTIFICATION 36 8. COMMUNICATION 36 IV) INVENTAIRE MATERIEL 36
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 3 Ge D AENET $ y.L > HS
~ 3 ~
− Annexe n°1 : Chiffre d’affaires facturé par Sous Stations
− Annexe n°2 : Détail révision de prix
− Annexe n°3 : Ventes de chaleur par sous stations et par mois
− Annexe n°4 : Livraisons Bois
− Annexe n°5 : TGAP (taxe générale activités polluantes)
− Annexe n°6 : Dates mise en service et arrêt chauffage + DJU par sous stations
− Annexe n°7 : Livraisons gaz
− Annexe n°8 : Livraisons gaz cogénération
− Annexe n° 9 : Factures achats /ventes à EDF
− Annexe n°10 : Consommation eau brute, eau adoucie chaufferie
− Annexe n°11 : Cautionnement
− Annexe n° 12 : Tableau de suivi quota CO2
− Annexe n° 13 : Détail dépenses de GER
− Annexe n° 14 : Plan du RCU dont raccordements 2021
− Annexe n° 15 : Certificat ISO 14001 Dole/Tavaux
− Annexe n°16 : Point communication
− Annexe n°17 : Inventaires
− Annexe n°18 : Evolution des indices et tarifs
− Annexe n°19 : Réclamations
− Annexe n°20 : Immobilisations
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 PREAMBULE
~ 4 ~
Ce rapport est le dixième de la DSP qui a débuté au 1er juillet 2010. Celui-ci reprend la saison 2021 (du 01/01/2021 au 31/12/2021).
Pour l’année 2021, la saison de chauffe en moyenne s’est terminée le 2 juin pour redémarrer le 21 septembre. La rigueur de la saison aura été de 2 598 DJU pour 2 150 DJU en 2020, soit + 20,84%.
Le réseau n’a pas subi d’incident de fonctionnement ayant entrainé une rupture de fourniture.
Les ventes de chaleur ont représenté 54 098 MWh, soit une augmentation de l’ordre de +18,95 % par rapport à l’année précédente (45 479 MWh en 2019), en adéquation avec la rigueur climatique.
La hausse de ces ventes est le reflet du bénéfices des raccordements du 4ème trimestre 2019 et de ceux de 2021, associés à la rigueur climatique
La facture finale d’énergie pour les Abonnés a augmenté pour passer de 88,07 € TTC/MWh en 2021 par rapport à 78.43 € TTC/MWh en 2020, soit une augmentation de +12.29 %, sous l’impact de l’envolée du prix des énergies fossiles dont le Gaz dans le contexte géo politique.
La mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz à destination des logements dès le 1er/10/2021 devra diminuer le prix au MWh in fine.
La bonne performance de la cogénération aura permis d’éviter un impact lourd au niveau des abonnés, face à l’achat de tonne de CO2, qui au même titre de l’évolution du Gaz, s’est envolée.
Le raccordement de la maison de retraite St Joseph a été effective le 11 juin 2021, puissance souscrite et facturée de 276 kW.
Le raccordement des abonnés de la branche Îlot Briand- Rockefeller aura été effective, le 05 octobre 2021, puissance souscrite et facturées de 1 254 kW
Au 31 décembre 2021 la somme des puissances souscrites de la DSP est de 34 021 kW pour 33 790 kW facturées.
Le résultat du compte exploitation intégrant le R2.3 apparait en excédent avec un solde de 350 843 € HT (hors R1 CO2 et R2.4)
Il a été décidé de répartir à 50/50, les charges suite à l’achat de Tonnes de CO2 de 2021, envers les modalités du calcul de l’intéressement cogénération entre la Ville et Soccram, afin de couvrir l’année civile, sans à avoir à le répercuter à destination des Abonnés, hormis le terme R25CW’.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMPTE RENDU FINANCIER
~ 5 ~
I) COMPTE D’EXPLOITATION
1. TABLEAU COMPTE D’EXPLOITATION DU 01/01/2021 AU
30/12/2021
2. TABLEAU COMPARATIF COMPTE D’EXPLOITATION 2021 ET
2020
3. ANALYSE DES ECARTS
Voir documents ci-après
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 6 ~
1. TABLEAU COMPTE D’EXPLOITATION DU 01/01/2021 AU
30/12/2021
DOLE DEPENSES 2021 RECETTES 2021 R1 COMBUSTIBLE
Stock initial BOIS 14841 Stock initial FUEL LOURD 0 Stock initial FOD 24000 Stock final BOIS -19542 Stock final FUEL LOURD 0 Stock final FOD -24000 Achats BOIS 848 790 Achats FUEL LOURD 0 Achats FOD 0 Achats chaleur cogénérée 1 096 955 Achats GAZ Chaufferie 559 011 Sous Total Achats Energie 2 504 757
TOTAL CONSO.COMBUSTIBLES 2 500 056 Frais Financiers
TOTAL DEPENSES 2 500 056 VENTES R1 2 211 836 RESULTAT RESEAU -288 220 VENTES ELECTRICITE COGENERATION 3 040 700 VENTES CHALEUR COGENEREE 1 096 955 Achat gaz cogénération 3 043 636 Contrat d'entretien cogénération 186 199 Assurance cogénération 9 943 Garantie Totale cogénération 0 Surplus CET cogénération 10 224 Rétrocession R25 CW -250 544 Rétrocession R25 W
Intéressement cogénération 0 Sous Total Achats Cogé 3 250 003
RESULTAT COGE 637 108 TOTAL DEPENSES/VENTES 5 750 058 6 098 947 • RESULTAT R1 348 888 R22 CONDUITE ET PETIT ENTRETIEN
Electricité 69 896 Eau 5 891 Matériel et TST 272 569 Petit matériel et vêtements de travail 12 358 Frais de personnel 448 304 Intérimaires 0 Frais de déplacement 2 252 Honoraires 16 426 Location entretien 12 851 Assurances 26 028 Téléphone, annonces 9 481 Impôts et taxes 38 555 Frais de véhicules 27 233 Frais de gestion 177 778 Frais financiers 0 Amortissements 42 627 Redevance ville 62 981 Remboursement assurances
VENTES R22 1 227 184 TOTAL FRAIS/VENTES 1 225 230 1 227 184 • RESULTAT R22 1 954
SAISON 01/01/21 - 31/12/21
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 7 ~
VENTES EXTERIEURES 0 TOTAL FRAIS ET VENTES 6 975 288 7 326 131 • RESULTAT GLOBAL HORS R23 350 843 R23 RENOUVELLEMENT ET GROS ENTRETIEN
Achats 185 482 Ventes R23 223 291 TOTAL ACHATS/VENTES 185 482 223 291 • RESULTAT R23 37 810 R1 CO2
Achats 662 407 Frais de gestion 5 551 Ventes R1 CO2 15 014 TOTAL ACHATS/VENTES 667 958 15 014 • RESULTAT R1 CO2 -652 945 R2.4E et TB
Amortissements et intérêts 957 883 et Travaux de premier établissement
Frais de gestion 89 491 Taxes et Contributions 975 Lissage Droits de raccordement 41 912 R24E facturé 282 374 R24TB facturé 535 910 TOTAL ACHATS/VENTES R2.4 1 048 348 860 197 R2.4CW Remboursement travaux cogénération
Amortissements et intérêts 216 647 Frais de gestion 27 425 Taxes et Contributions 325 Ventes R2.4 CW 270 897 TOTAL ACHATS/VENTES R2.4W 244 396 270 897 R2.4DR Raccordement
Lissage Droits de raccordement 25 608
RPA PATERS 20 608 EHPAD SAINT JOSEPH 5 000
TOTAL ACHATS/VENTES R2.4DR 25 608 25 608
9 147 081 8 721 138
-425 943
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 8 ~
2. TABLEAU COMPARATIF COMPTE D’EXPLOITATION 2021 ET
2020
DOLE DEPENSES 2021 RECETTES 2021 DEPENSES 2020 RECETTES 2020 R1 COMBUSTIBLE
Stock initial BOIS 14841 21932 Stock initial FUEL LOURD 0 0 Stock initial FOD 24000 24000 Stock final BOIS -19542 -14841 Stock final FUEL LOURD 0 0 Stock final FOD -24000 -24000 Achats BOIS 848 790 675 636 Achats FUEL LOURD 0 0 Achats FOD 0 0 Achats chaleur cogénérée 1 096 955 524 279 Achats GAZ Chaufferie 559 011 263 548 Sous Total Achats Energie 2 504 757 1 463 463 TOTAL CONSO.COMBUSTIBLES 2 500 056 1 470 554 Frais Financiers
TOTAL DEPENSES 2 500 056 1 470 554 VENTES R1 2 211 836 1 278 658 RESULTAT RESEAU -288 220 -191 896 VENTES ELECTRICITE COGENERATION 3 040 700 1 800 230 VENTES CHALEUR COGENEREE 1 096 955 524 279 Achat gaz cogénération 3 043 636 1 314 449 Contrat d'entretien cogénération 186 199 195 171 Assurance cogénération 9 943 9 104 Garantie Totale cogénération 0 1 341 Surplus CET cogénération 10 224 17 379 Rétrocession R25 CW -250 544 -250 478 Rétrocession R25 W -50 009 Intéressement cogénération 0 112 154 Sous Total Achats Cogé 3 250 003 1 649 597 RESULTAT COGE 637 108 374 425 TOTAL DEPENSES/VENTES 5 750 058 6 098 947 3 120 151 3 302 681 • RESULTAT R1 348 888 182 530 R22 CONDUITE ET PETIT ENTRETIEN
Electricité 69 896 61 917 Eau 5 891 3 824 Matériel et TST 272 569 290 561 Petit matériel et vêtements de travail 12 358 13 506 Frais de personnel 448 304 444 532 Intérimaires 0 0 Frais de déplacement 2 252 1 833 Honoraires 16 426 7 158 Location entretien 12 851 6 296 Assurances 26 028 30 700 Téléphone, annonces 9 481 21 632 Impôts et taxes 38 555 49 141 Frais de véhicules 27 233 16 653 Frais de gestion 177 778 171 928 Frais financiers 0 0 Amortissements 42 627 8 499 Redevance ville 62 981 60 827 Remboursement assurances
VENTES R22 1 227 184 1 141 296 TOTAL FRAIS/VENTES 1 225 230 1 227 184 1 189 008 1 141 296 • RESULTAT R22 1 954 -47 712 VENTES EXTERIEURES 0 0 TOTAL FRAIS ET VENTES 6 975 288 7 326 131 4 309 160 4 443 977 • RESULTAT GLOBAL HORS R23 350 843 134 818 R23 RENOUVELLEMENT ET GROS ENTRETIEN
Achats 185 482 198 405 Ventes R23 223 291 209 626 TOTAL ACHATS/VENTES 185 482 223 291 198 405 209 626 • RESULTAT R23 37 810 11 221
SAISON 01/01/21 - 31/12/21
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 9 ~
R1 CO2
Achats 662 407 148 339 Frais de gestion 5 551 5 390 Ventes R1 CO2 15 014 12 289 TOTAL ACHATS/VENTES 667 958 15 014 153 729 12 289 • RESULTAT R1 CO2 -652 945 -141 440 R2.4E et TB
Amortissements et intérêts 957 883 965 811 et Travaux de premier établissement
Frais de gestion 89 491 83 254 Taxes et Contributions 975 934 Lissage Droits de raccordement 41 912 47 473 R24E facturé 282 374 269 348 R24TB facturé 535 910 512 042 TOTAL ACHATS/VENTES R2.4 1 048 348 860 197 1 049 999 828 864 R2.4CW Remboursement travaux cogénération
Amortissements et intérêts 216 647 226 972 Frais de gestion 27 425 25 506 Taxes et Contributions 325 311 Ventes R2.4 CW 270 897 258 730 TOTAL ACHATS/VENTES R2.4W 244 396 270 897 252 789 258 730 R2.4DR Raccordement
Lissage Droits de raccordement 25 608 58 019
RPA PATERS 20 608 12 063 EHPAD SAINT JOSEPH 5 000 12 803 20 943
6 660
5 550
TOTAL ACHATS/VENTES R2.4DR 25 608 25 608 58 019 58 019
9 147 081 8 721 138 6 022 101 5 811 505 -425 943 -210 596
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 10 ~
3. ANALYSE DES ECARTS ENTRE 2021 et 2020
-VENTES R1
Les MWh vendus sont de 54 098 en 2021, avec une hausse de 18.95 % par rapport à 2020 avec une hausse des DJU de 20.84 %.
Le chiffre d’affaires est en hausse de 72.98 % pour des quantités vendues en augmentation de 18.95 %. La hausse du chiffre d’affaires est principalement due à l’augmentation du prix du gaz.
La cogénération aura fonctionné en continu du 1er janvier au 15 mars et du 1er décembre au 31 décembre avec une mise en MDSE au mois de novembre.
Cela a permis d’atteindre les mixités suivantes pour la saison 2021 de :
- 51.92 % bois ,
- 12.35 % gaz,
- 35.71 % cogénération,
- 0.03 % Fod.
-VENTES ELECTRICITE
Hausse de 68.91 % du chiffre d’affaires par rapport à la saison dernière. Les quantités vendues en 2021 sont en hausse de 0.69 % par rapport à 2020 et le tarif moyen du Mwhé a augmenté de 67.76 %.
L’augmentation du PEG en 2021 est la principale cause de l’évolution du CA et des achats de gaz.
Le PEG MA est passé de 16.223 € en janvier 2021 à 80.730 € en décembre 2021, soit une augmentation de 398 %.
-ACHAT GAZ COGENERATION
Les achats gaz sont en hausse en 2021, principalement dû au prix, soit +131.55 % par rapport à 2020.
-VENTES R2.2, R2.3
Les ventes R22 augmentent de 7.50 % par rapport à 2020.
Les ventes R23 augmentent de 7.93 % par rapport à 2020.
Les KW sont de 33 785 en 2021 contre 31 350 en 2020).
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 11 ~
-DEPENSES EAU ET ELECTRICITE
- Hausse des consommations d’eau de 55.89 % avec une consommation de 4686 m3 en 2021 contre 3006 m3 en 2020.
• Réparation 2 micro fuites avenue de Verdun
• Ajout de 4 comptages en chaufferie afin de suivre au mieux l’alimentation en énergie des 4 branches réseaux
• Renforcement des tournées du réseau et des sous stations
• Plusieurs campagnes de recherches de fuites avec prestataires
• Vidange et remplissage partie du réseau suite travaux extension du réseau îlot Briand – Rockefeller de 1.2 km
• Ajustement de la pression des réseaux en fonction de la saison
• Poursuite des investigations
- Hausse des consommations électriques de 10.10 % en 2021.
-INTERRESSEMENT COGE
Les flux comptables du CO2, aussi bien en recettes qu’en charges, ont été affectés au calcul de l’intéressement de la cogénération.
L’intéressement 2021 reversé à la Ville s’élève à 0 € contre 112 154 € en 2020.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Euros 2020 2021
VENTES R1 1 278 658 2 211 836
VENTES R1 CO2 12 289 15 014
VENTES R22 1 141 296 1 227 184
VENTES R23 209 626 223 291
VENTES R24 E 269 348 282 374
VENTES R24TB 512 042 535 910
VENTES R24CW 258 730 270 897
VENTES R25CW -250 478 -250 544
VENTES R 25CW/' -50 009
VENTES EXTERIEURES
TOTAL H.T. 3 381 503 4 515 962
TOTAL T.T.C. 3 567 486 4 764 340
DJU 2 150 2 598
MWH CHAUFFAGE 39 501 48 553
MWH EAU CHAUDE 5 979 5 545
TOTAL 45 479 54 098
RATIO MWH/DJU 18,37 18,69
~ 12 ~
II) EVOLUTION DES RECETTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 DECOMPOSITION COÛT CHALEUR
VENTES R24TB - VENTES R25CW
11% : | -5%
| VENTES R240W :
| y
| PF” / VENTES R1
| | | 44%
\ | /
VENTES R24E /
6% ne /
VENTES R23 ___—
4%
VENTES R1 CO2
VENTES R22 0%
25%
m VENTES R1 & VENTES R1 CO2 M VENTES R22 m VENTES R23
m VENTES R24E BVENTES R24TB M VENTES R24CW m VENTES R25CW
~ 13 ~
1. DECOMPOSITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COUT 11/12 12/13 13/14 2014 2015 2016 2017 2018
Coût global au Mwh HT. 60,54 66,03 61,66 75,40 71,70 65,28 68,88 76,86
Coût au logement équivalent
Euro H.T./log./an me
707 879 820 742 173 744 762 799
Coût au logement équivalent
€ T.T.C./log./an 171 921 865 783 815 785 804 843
Coût au logement équivalent
€ T.T.C./log./an/DJU 0,30 0,32 0,30 0,37 0,34 0,31 0,31 0,37
Nbre équivalent logements 3200 3820 4035 4124 4256 4297 4295 4192
COUT 2019
(N-2)
2020
(N-1)
2021
(N) ECART
Coût global au Mwh HT. 17,50 74,35 83,48 12,28%
Coût au logement équivalent
Euro H.T./log./an 758 TS) 936 23,95%
Coût au logement équivalent
€ T.T.C./log./an 800 796 987 23,95%
Coût au logement équivalent
€ T.T.C./log./an/DJU 0,35 0,37 0,38 2,70%
Nbre équivalent logements 4440 4479 4826
ATEN
LEE
(UN tt
tAUN
NUM EEE IEEE LA
EEE
ATEN
(NULLE ALLIE
TAATEEEEENEN
(LL NU LEE ALLAN NUM (NULLE ATEN (LL ENITIAA LL
EEE
TEEEETEE
(NUL
~ 14 ~
2. EVOLUTION DU COUT MOYEN DE LA CHALEUR
11/12 12/13 13/14 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 BOIS
MOIS QUANTITE PRIX UNIT AIRE | ACHATS MENSUELS
en Tonnes en €.HT en €.HT
janv-21 1295,80 65,43 84 784,35
févr-21 725,12 62,53 45 344,36
mars-21 1332,44 61,94 82 527,56
avr-21 1601,50 65,81 105 395,52
mai-21 1437,12 60,07 86 321,50
juin-21 572,66 55,22 31 624,47
juil-21 289,54 65,04 18 830,83
août-21 444,94 70,64 31 431,72
sept-21 578,48 68,45 39 597,34
oct-21 1758,22 65,23 114 690,26
nov-21 1982,74 62,13 123 185,55
déc-21 1414,52 60,13 85 057,01
TOTAL 13 433,08 63,19 848 790,47 €
GAZ CHAUFFERIE
MOIS QUANTITE PRIX UNIT AIRE | ACHATS MENSUELS
en MWh PCS en €.HT en €.HT
janv-21 627,701 36,18 22 707,74€
févr-21 127,968 66,90 8 560,72 €
mars-21 1586,796 33,25 52 768,11 €
avr-21 984,557 35,52 34 967,32 €
mai-21 1078,743 37,92 40 909,84 €
juin-21 482,774 48,23 23 281,89 €
juil-21 891,882 47,74 42 578,51 €
août-21 15,857 365,44 5 794,76 €
sept-21 210,270 82,05 17 252,83 €
oct-21 959,634 83,28 79 919,10 €
nov-21 1578,195 108,25 170 836,35 €
déc-21 510,045 116,53 59 433,62 €
BIOGAZ -
TOTAL 9 054,422 61,74 559 010,79 €
~ 15 ~
III) EVOLUTION DES DEPENSES
1. ACHATS DE COMBUSTIBLES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 MOIS QUANTITE | PRIX UNITAIRE | ACHATS MENSUELS
en MWh PCS en €.HT en €.HT
janv-21 13815,846 28,42 392 660,43 €
févr-21 12302,558 29,86 367 354,95 €
mars-21 6607,538 29,44 194 493,77 €
avr-21 0 - 19 901,32 €
mai-21 ( - 23 965,54 €
juin-21 0 - 21 933,43 €
juil-21 ( - 21 933,43 €
août-21 0 - 21 933,43 €
sept-21 120,836 235,95 28 511,50 €
oct-21 0,406 54 097,17 21 963,45 €
nov-21 4672,419 107,28 501 237,65 €
déc-21 13846,078 104,41 1 445 628,64 €
Location poste GRTGAZ 2 825,24 €
Remb. Douanes TICGN 2020 20 707,00 €
TOTAL 51 365,681 59,25 3 043 635,78 €
~ 16 ~
GAZ COGENERATION
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 17 ~
2. CALCUL REDEVANCE AU CONCEDANT
(article 48 de la DSP)
REDEVANCE D'OCCUPATION ET FRAIS DE CONTRÔLE VERSES A LA VILLE
RD = RD° x (0.125 + 0.70 x ICHT IME/ ICHT IME° + 0.175 x FSD2/FSD2°)
RD° 31/07/2009 50 000.00 €
ICHT IME° 99.80 ICHT IME 31/12/2021 128.20 FSD2° 112.10 FSD2 31/12/2021 150.80
Coefficient d'actualisation 1.25961
RD 2021 62 980.50 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 18 ~
3. FRAIS DE GESTION
- 1 : Frais de sous traitance administrative 133 333.69 (*) (Services communs : achats, facturation, juridique,
recouvrement, suivis techniques, informatique….)
- 2 : Frais de Siège 44 444.56 (*) (Direction générale et Services Groupes)
- TOTAL GENERAL 177 778.25
(*) Il s’agit du montant prévu dans CEP de la DSP actualisé avec l' indice Moyen ICHT-IME de 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 19 ~
4. SUIVI DES DEPENSES ET DU SOLDE DU COMPTE GER
Voir détail en annexe 13
SAISON Versement 2010 2011 2012
Ville 2011 2012 (6 mois)
€ Recettes 166 187,72 177 345,93 136 205,50 90 000,00 181 054,84 183 334,23 189 380,95 190 315,19 191 563,01
€ Dépenses 103 799,31 75 094,67 105 617,57 224 521,98 310 612,00 299 493,79 320 460,85 317 997,78
€ Solde 166 187,72 73 546,62 61 110,83 -15 617,57 -43 467,14 -127 277,77 -110 112,84 -130 145,66 -126 434,77
CUMUL Recettes 166 187,72 343 533,65 479 739,15 569 739,15 750 793,99 934 128,22 1 123 509,17 1 313 824,36 1 505 387,37
€ Dépenses 0,00 103 799,31 178 893,98 284 511,55 509 033,53 819 645,53 1 119 139,32 1 439 600,17 1 757 597,95
€ Solde 166 187,72 239 734,34 300 845,17 285 227,60 241 760,46 114 482,69 4 369,85 -125 775,81 -252 210,58
SAISON Versement
Ville
€ Recettes 166 187,72 192 469,13 195 422,18 209 625,73 223 291,48
€ Dépenses 237 518,96 174 763,89 198 405,04 185 481,75
€ Solde 166 187,72 -45 049,83 20 658,29 11 220,69 37 809,73
CUMUL Recettes 166 187,72 1 697 856,50 1 893 278,68 2 102 904,41 2 326 195,89
€ Dépenses 0,00 1 995 116,91 2 169 880,80 2 368 285,84 2 553 767,59
€ Solde 166 187,72 -297 260,41 -276 602,12 -265 381,43 -227 571,70
2021 2020 2019 2018
2017 2013 2014 2015 2016
dont dépenses solde fin de DSP précédente
SAISON Versement 2010 2011 2012 2013
Ville 2011 2012 (6 mois)
€ Recettes 166 187,72
€ Dépenses 65 522,39 101 972,19
€ Solde 166 187,72 -65 522,39 -101 972,19
CUMUL Recettes 166 187,72 166 187,72 166 187,72 166 187,72 100 665,33
€ Dépenses 65 522,39 167 494,58
€ Solde 166 187,72 166 187,72 166 187,72 100 665,33 -1 306,86
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 20 ~
IV) CALCUL RESULTAT NET DE COGENERATION
1. ELEMENT DE CALCUL DU RBC
COGENERATION
ELEMENT DE CALCUL DU R.B.C
Dépenses Recettes
Recettes électriques 3 040 697,72
Recettes thermiques 1 096 955,49
Achats gaz 3 034 840,81
Maintenance cogé 354 598,31
CET, ORGANIC 22 324,75
Recettes R1 CO2 15 013,56
Recettes R1 CO2 Report 2020 13 396,00
Frais de gestion 5 551,00
Achats quotas CO2 662 407,41
Solde Cogénération 86 340,50
R25CW -250 473,00 R25 CW
Solde Disponible -164 132,50
Ristourne fixe 0,00 R25W'
Solde partagé 50/50 0,00 C1
soit 0,00
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 21 ~
2. TABLEAU CALCUL R1W SAISON 2021
COGENERATION
ELEMENT DE CALCUL DU R1 COGENERATION
R1 Cogé = R1 Cogé° x -0.47 L/L° - 0.41TRS DA EOD/TRS DA EOD° + 1.18 PEG MA/PEG MA° + 0.37 PF/CTA//PF/CTA° + 0.33 BT40/BT40°
Mois R1 cogé
janv-21 26,3155
févr-21 36,0177
mars-21 30,4392
avr-21 30,0746
mai-21 32,2193
juin-21 38,3537
juil-21 40,6811
août-21 48,6534
sept-21 52,8909
oct-21 74,3704
nov-21 128,4813
déc-21 86,2812
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 22 ~
3. TABLEAU CALCUL RECETTES THERMIQUES SAISON 2021
COGENERATION
Mois Quantité R1W TOTAL
valorisée recettes
janv-21 5495,4771 26,3155 144 616,23
févr-21 5007,7853 36,0177 180 368,91
mars-21 3387,4810 30,4392 103 112,21
avr-21 0,0000 30,0746 0,00
mai-21 0,0000 32,2193 0,00
juin-21 0,0000 38,3537 0,00
juil-21 0,0000 40,6811 0,00
août-21 0,0000 48,6534 0,00
sept-21 5,6489 52,8909 298,78
oct-21 28,2447 74,3704 2 100,57
nov-21 1528,9798 128,4813 196 445,31
déc-21 5447,4611 86,2812 470 013,48
TOTAL 20901,0780 1 096 955,49
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 23 ~
V) ETAT DES CREANCES DOUTEUSES ET IMPAYEES
DEPUIS PLUS DE 6 MOIS
sans objet
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMPTE RENDU TECHNIQUE
3 500
= 2 = L.
1 000 - - - -
500 — — ——Ù —
0 ' a À = | TT mn UT nn | = as À TT ee mn. (Ù —___
10/11 11/12 12/13 13/14 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021. Ld DJU 2557 2450 2732 2897 2120 2385 2535 2571 2288 2260 2150 2598. =@— Ventes MWh Chauffage/AN 33273 32738 45528 48426 35710 40712 43935 42311 38308 38052 47404 48553.
60 000
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
MWh
~ 24 ~
I) EXPLOITATION
1. QUANTITES DE COMBUSTIBLES, DE CHALEUR et
RENDEMENT
1.1 Ventes de chaleur
Pour 2 598 DJU, les ventes de chaleur de la saison se sont élevées à :
48 553 MWh
1.2 Ventes d’eau chaude sanitaire
Nous enregistrons une vente de 43 015 m3
EVOLUTION DES VENTES PAR RAPPORT AU DJU
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 COMPTEURS SORTIE CHAUDIERE MIXITE SORTIE CHAUDIERE
MOIS MWh MWh MWh MWh MWh Mixité Mixité Mixité Mixité
Bois GAZ COGE FOD_| TOTAL Bois GAZ COGE FOD
janv-21 3469 931 5837 18 9855 35,20% 5,39% 99,23% 0,18%
févr-21 1827 113 5319 0 7259 25,17% 1,56% 13,27% 0,00%
mars-21 2541 1347 3598 0 7486 33,94%| 17,99% 48,06% 0,00%
avr-21 4181 805 (0) 0 4986 83,85%| 16,15% 0,00% 0,00%
mai-21 3149 915 0 0 4064 77,49%| 22,51% 0,00% 0,00%
juin-21 1739 252 0 0 1991 87,34%| 12,66% 0,00% 0,00%
juil-21 642 966 () 0 1608 39,93%| 60,07% 0,00% 0,00%
août-21 1456 2 () 0 1458 99,86% 0,14% 0,00% 0,00%
sept-21 1668 84 6 0 1758 94,88% 4,78% 0,34% 0,00%
oct-21 3270 838 30 0 4138 79,02%| 20,25% 0,72% 0,00%
nov-21 4860 1288 1624 0 1772 62,53%| 16,57% 20,90% 0,00%
déc-21 3475 934 5786 0 9795 35,48% 9,45% 59,07% 0,00%
32277 7675 22200 18 62170 51,92%| _12,35% 35,71% 0,03%
~ 25 ~
1.3 Consommations énergies sorties chaudières
Le tableau ci-dessus fait apparaître une mixité annuelle sortie chaudière de :
ENERGIE MIXITE PRODUITE CONSOMMATION
BOIS 51,92 % 32 277 MWh
GAZ 12,35 % 7 675 MWh
COGENERATION 35,71 % 22 200 MWh
FIOUL 0,03 % 18 MWh
La mixité est calculée en fonction des compteurs placés en sortie des chaudières.
L'utilisation de ces divers combustibles a conduit à un rendement de : 78.06 %
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 26 ~
1.4 Mix Energétique
Gaz Bois Fioul Cogénération Total
7 675 32 277 18 22 200 62 170
12,35% 51,92% 0,03% 35,71% 100,00%
12,35%
51,92%
0 0,03%
35,71% Gaz
Bois
Fioul
Chaleur cogénérée
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 27 ~
1.5 Rendement chaufferie
1.6 Etat des stocks et livraisons
BOIS (T) FOD(M3) Gaz COGE
Stock début 220,00 32,00
Livraisons 13433,077 0,00
Stock fin 315,00 32,00
Consommation 13338,077 0,00 9054,422 22200
PCI 2920,25 9880 0,9
38950,48 0 8148,980 22200
Mwh vendus 54097,7327
Rendement 78,06%
MOIS BOIS (T) FOD(M3) GAZ (MWh PCS) COGE
Stock début 220,00 32,00
JANVIER 1295,80 627,701 5837
FEVRIER 725,12 127,968 5319
MARS 1332,44 1586,796 3598
AVRIL 1601,50 984,557 0
MAI 1437,12 1078,743 0
JUIN 572,66 482,774 0
JUILLET 289,54 891,882 0
AOUT 444,94 15,857 0
SEPTEMBRE 578,48 210,270 6
OCTOBRE 1758,22 959,634 30
NOVEMBRE 1982,74 1578,195 1624
DECEMBRE 1414,52 510,045 5786
Total 13433,08 0,00 9054,422 22200
Stock fin 315,00 32,00
Cons 13338,08 0,00
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 28 ~
2. EFFECTIFS AFFECTES AU SERVICE
NOMS PRIMAIRE QUALIFICATION COMMENTAIRES
MARLET 50% Responsable Département Jura
ALEXANDRE 80% Technicien de maintenance
BREVIGLIERI 100% Technicien de maintenance en Maladie depuis le 03.02.20
GAILLARD 100% Technicien de maintenance
GELEY 100% Technicien de maintenance
GIRARD 100% Technicien de maintenance
SUTY 100% Technicien de maintenance
MERLIER 100% Responsable Equipe Exploitation Arrivé le 01.09.2020
VANDECAVEYE 100% Contrat apprentissage Arrivé le 01.09.2020
TOTAL 8.30
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 29 ~
3. EVENEMENTS DE LA SAISON ET TRAVAUX DE GER
• Mise en mode MDSE sur le mois de novembre et demande via la FEDENE arrêt de la cogénération le 10/03 à la place du 15/03, du fait des indices gaz PEG MA & PEG OD très élevés
• Remplacement du bloc vis et flexibles sur compresseur d'air principal Weiss
• Remplacement turbine recirculation fumées biomasse WEISS
• Amélioration système de mesure de traction du grappin WEISS
• Remplacement barreaux Chaudière WEISS
• Réparation pont SCHUSTER transport bois SCHMID
• Remplacements vis n°1 & n°3 chaudière SCHMID
• Réfection convoyeur bois biomasse SCHMID
• Opération remplacement vérins de grilles SCHMID
• Poursuite de l’optimisation des outils de conduite : baie d’analyse des rejets
atmosphériques.
• Amélioration production ECS SST T4
• Remplacement échangeur production ECS L9
• Amélioration dispositif de comptage des 4 réseaux départ chaufferie principale
• Réparation 2 fuites réseau Sud - avenue Verdun
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 30 ~
II) NOMBRE D’ABONNES ET EVOLUTION
1. EVOLUTION DES kW
- Le nombre de kW utilisé pour la facturation 2021 est différent de celui de la DSP:
DSP
10/11
DSP
11/12
SAISON
1011
SAISON
11/12
SAISON
12/13
SAISON
2013
SAISON
2014
SAISON
2015
Abonnés 22 407 29 911 22 411 22 210.5 22 190.5 28 305 28 305 29 235
Perte - 233.5 - 20 - 433 553 Nouveaux 33 4 980 930 1 387 SOLDE 22 210.5 22 190.5 26 737 28 305 29 235 30 070
SAISON
2016
SAISON
2017
SAISON
2018
SAISON
2019
SAISON
2020 (*)
SAISON
2021
Abonnés 30 070 29 970 29 827 29 257 31 081 31350
Perte 240 240 -570 -11 -270 Nouveaux 50 97 1 824 280 2710 SOLDE 29 970 29 827 29 257 31 081 31 350 33 790
- Le total des 33 790 kW représente la puissance souscrite totale facturée sur une année complète.
NOMS INSTALLATIONS NOMS ABONNES Kw
EHPAD SAINT JOSEPH FOND ST CHARLES 276 PC 11/06/21
RESIDENCE ROCKEFELLER RES ROCKFELLER 386 PC 05/10/21
ALSH CENTRE DE LOISIR ROCKEFELLER GRAND DOLE 50 PC 01/10/21
ANCIEN COLLEGE DE GRAMMAIRE MAIRIE 90 PC 05/10/21
BATIMENT ASSOCIATIF BRIAND MAIRIE 48 PC 01/10/21
LE CONSERVATOIRE GRAND DOLE 103 PC 01/10/21
ECOLE MATERNELLE ROCKEFELLER MAIRIE 82 PC 01/10/21
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS JURA SECOURS POPULAIRE 42 PC 05/10/21
SOUS PREFECTURE DE DOLE DRFIP 21 69 PC 01/10/21
HOPITAL DE JOUR BRIAND CHS ST YLIE 84 PC 22/09/21
SALLES DE LA VISITATION MAIRIE 300 PC 01/10/21
ESPACE PIERRE TALAGRAND (Piscine) GRAND DOLE 1180 (1500-320)
2710
FOYER SAINT JEAN FOYER ST JEAN -270 (330-60)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 N° Nom installation : . KW Puissance Commentaires installation N°Client Nom court client facturés souscrite
SISTATION T1
6100004001 SSTO1 T1 0776824 GD HABITAT 784 784
6100004014 SST14 T1 L'2 5875650 OPH DU JURA 318 318
6100004051 SST51 T1 L3 5875650 OPH DU JURA 197 197
SISTATION L'2
6100004047 SSTA7 L'2 L'3 (+038) 5875650 OPH DU JURA 141 141
6100004050 SST50 L'2 P2 5875650 OPH DU JURA 773 773
SISTATION T3
6100004019 SST19 T3 0776824 GD HABITAT 726 726
SISTATION T4
6100004030 SST30 T4 0776824 GD HABITAT 753 753
6100004049 SST49 T4 P12 5875650 OPH DU JURA 143 143
6100004044 SST44 T5 0776824 GD HABITAT 804 804
6100004094 SST94 T6 0776824 GD HABITAT 430 430
6100004040 SSTA40 L'5 5875650 OPH DU JURA 507 507
6100004042 SSTA42 P9 0776824 GD HABITAT 1006 1006
6100004004 SSTO4 L9 0776824 GD HABITAT 406 406
6100004006 SSTO6 A14 0776824 GD HABITAT 1099 1099
6100004007 SSTO7 H4 0776824 GD HABITAT 644 644
6100004009 SSTO9 T7 0776824 GD HABITAT 381 381
6100004011 SST11 X1 0776824 GD HABITAT 669 669
6100004012 SST12 ZA 0776824 GD HABITAT 605 605
6100004037 SST37 PAVILLON DESCARTES 0776824 GD HABITAT 49 49
6100004048 SST48 PAVILLON SORBIERS 0776824 GD HABITAT 33 33
6100004053 SST53 LES OPALINES 0787607 OPALINES 200 200
6100004054 SST54 BEAUREGARD 0776824 GD HABITAT 28 28
6100004055 SST55 FOYER DU VAL D'AMOUR 0797668 CCAS 300 300
6100004056 SST56 BARBEROUSSE 0776824 GD HABITAT 220 220
Avenant 1 tripartite prise effet 01-03-2021
6100004075 SST75 FOYER ST JEAN 0776824 GD HABITAT 60 240 (base 330 kW)
6100004080 SST80 PAVILLON ALSACE LORRAINE 0776824 GD HABITAT 20 20
6100004084 SST84 RES SAVA2 0776824 GD HABITAT 95 95
6100004093 SST93 RES SAVD2 0776824 GD HABITAT 73 73
6100004085 SST85 RES LILAS 0792112 RES LILAS 400 400
6100004086 SST86 LOG FOCH 5875650 OPH DU JURA 134 134
6100004092 SST92 VAL FLEURY 0776824 GD HABITAT 185 185
6100004097 SST97 LOG PLUMONT 0776824 GD HABITAT 750 750
6100004105 SST105 LAUMIER 0776824 GD HABITAT 155 155
6100004106 SST106 LOPOFA 0776824 GD HABITAT 145 145
6100004107 SST107 MACHARD 0776824 GD HABITAT 265 265
6100004108 CASERNE BAT 1 0822050 GENDARMERIE 147 147
6100004109 CASERNE BAT 5 0822050 GENDARMERIE 210 210
6100004110 CASERNE BAT 11 0822050 GENDARMERIE 245 245
6100004111 CASERNE BAT 14 0822050 GENDARMERIE 199 199
6100004112 CASERNE BAT 18 0822050 GENDARMERIE 45 45
6100004113 CASERNE BA CSAG 0822050 GENDARMERIE 128 128
6100004114 SST114 RPA JOSEPH 0913149 FOND ST CHARLES 276 276 PC le 11/06/21
6100004115 SST115 RES ROCKEFELLER 6514981 RES ROCKFELLER 386 386 PC le 05/10/21
TOTAL LOGEMENTS 15134] 15314|
~ 31 ~
2. LISTE DES ABONNES
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 32 ~
HOPITAL PASTEUR
6100004002 SST02 HOPITAL PASTEUR 0776922 HOPITAL PASTEUR 3300 3300
6100004015 SST15 CMLS 0776922 HOPITAL PASTEUR 268 268
6100004005 SST05 GYMNASE DES MESNILS PASTEUR 0777446 MAIRIE DE DOLE 188 188
6100004008 SST08 GS SORBIERS 0777446 MAIRIE DE DOLE 146 146
6100004016 SST16 CENTRE HORIZON 0777446 MAIRIE DE DOLE 93 93
6100004017 SST17 CUISINE MUNICIPALE 0824813 SYNDICAT MIXTE 140 140
6100004018 SST18 SALLE DE GYMNASTIQUE JOSETTE TOURNIER 0777446 MAIRIE DE DOLE 133 133
6100004020 SST20 MAS VAL FLEURY 0777111 ETAPES 249 249
6100004021 SST21 LYCEE DUHAMEL 0777143 LYCEE DUHAMEL 1776 1776
6100004022 SST22 HOPITAL SAINT YLIE 0776685 CHS ST YLE 3176 3176
6100004023 SST23 IME ETAPE 0777110 ETAPES 241 241
6100004025 SST25 CES MARYSE BASTIE 0776676 COLLEGE BASTIER 332 332
6100004026 SST26 CENTRE SOCIAL SCHWEITZER 0777446 MAIRIE DE DOLE 74 74 Avenant 4 Ville de Dole, prise effet 01/08/2021 (23 Kw de base : 23+51 CAF = 74)
6100004027 SST27 CAF 0776741 CAF SAINT CLAUDE 0 0 La CAF libére les lieux au 31/07/2021, transfert de l'abonnement à Ville de Dole à compter du 01/08/2021
6100004041 SST41 CRECHE 0889479 MUTUALITE 39 116 116
SST41 PAVILLON 0864066 SCI LE COTTAGE 16 16
6100004043 SST43 POLE COURBET 0777446 MAIRIE DE DOLE 461 461
6100004057 SST57 MEDIATHEQUE HOTEL DIEU 0777073 GRAND DOLE 370 370
6100004058 SST58 UGECAM 0787580 UGECAM 60 60
6100004059 SST59 HOTEL DES IMPOTS 0832944 CNTFE 100 100
6100004060 SST60 COLLEGE DE L'ARC 0787576 ARC COLLEGE 500 500
6100004061 SST61 LYCEE NODIER 0787578 NODIER 1100 1100
6100004064 SST64 GS BEAUREGARD 0777446 MAIRIE DE DOLE 390 390
6100004066 SST66 CANTINE POINTELIN 0777446 MAIRIE DE DOLE 110 110
6100004067 SST67 GS POINTELIN 0777446 MAIRIE DE DOLE 190 190
6100004068 SST68 CRECHE LE PETIT PRINCE 0777446 MAIRIE DE DOLE 60 60
6100004069 SST69 HOTEL DE VILLE 0777446 MAIRIE DE DOLE 500 500
6100004070 SST70 MUSEE 0777446 MAIRIE DE DOLE 295 295
6100004071 SST71 ESPACE PIERRE TALAGRAND 0777073 GRAND DOLE 1500 1500 puissance souscrite effective à 1500 au 01/03/2021 (puissance abaissée auparavant à 320 kW)
LYCEE PREVERT
6100004072 SST72 LYC PRE A 0783124 PREVERT 125 125
6100004073 SST73 LYC PRE B 0783124 PREVERT 120 120
6100004074 SST74 LYC PRE D 0783124 PREVERT 200 200
6100004078 SST78 CAI 0787595 CPAM DU JURA 100 100
6100004081 SST81 HOTEL D'AGGLOMERATION 0777073 GRAND DOLE 85 85
6100004082 SST82 CENTRE D'ACTIVITE NOUVELLE 0777073 GRAND DOLE 120 120
6100004083 SST83 CENTRE SOCIAL OLYMPE DE GOUGES 0777446 MAIRIE DE DOLE 40 40
6100004089 SST89 THEATRE 0777446 MAIRIE DE DOLE 20 20 Avenant 2 puissance abaissée à 20 kW (rénovation théâtre) puissance souscrite de base 410 Kw
6100004095 SST95 POLICE/CCAS 0777446 MAIRIE DE DOLE 50 50
6100004096 SST96 CENTRE MEDICO SOCIAL 5824075 CG 39 100 100
6100004098 SST98 MANEGE DE BRACK 0777446 MAIRIE DE DOLE 300 300
6100004099 SST99 CENTRE COMMERCIAL DES MESNILS PASTEUR 0776824 GD HABITAT 20 20
6100004099 SST99 CENTRE COMMERCIAL DES MESNILS PASTEUR 0777446 MAIRIE DE DOLE 59 59
6100004100 SST100 ITEP 0901413 ITEP 120 120
6100004101 SST101 RPA FOYER DES PATERS 0797668 CCAS 280 280
6100004103 SST103 GLEITZ 0777446 MAIRIE DE DOLE 90 90
6100004104 SST104 LUTINS 0777446 MAIRIE DE DOLE 75 75
6100004116 ST116 ALSH ROC 0777073 GRAND DOLE 50 50 PC 01/10/21
6100004117 SST117 GRAMMAIRE 0777446 MAIRIE DE 90 90 PC 05/10/21
6100004118 SST118 LOI BRIA 0777446 MAIRIE DE 48 48 PC 01/10/21
6100004119 SST119 CONSERVA 0777073 GRAND DOLE 103 103 PC 01/10/21
6100004120 SST120 ECM DOLE 0777446 MAIRIE DE 82 82 PC 01/10/21
6100004121 SST121 SPF JURA 6542477 SECOURS PO 42 42 PC 05/10/21
6100004122 SST122 SOUS PRE 6560343 DRFIP 21 69 69 PC 01/10/21
6100004123 SST123 HOP JOUR 0776685 YLIE CHS S 84 84 PC 22/09/21
6100004124 SST124 VISITATI 0777446 MAIRIE DE 300 300 PC 01/10/21
TOTAL EQUIPEMENTS 18656 18656
TOTAL GLOBAL FACTURE 33790
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 33 ~
III) QUALITE DU SERVICE
1. CONTINUITE DU SERVICE
La saison s’est écoulée sans incidents majeurs ayant entraîné une interruption de fourniture d’énergie.
La cogénération a fonctionné en continu du 1er janvier au 10 mars (à la place du 15/03 traditionnellement) et du 1er décembre au 31 décembre.
La cogénération a été en mode MDSE au mois de novembre.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 34 ~
2. RATIO DE SUIVI DU SERVICE
Fuites sur le réseau : le graphe ci-dessous montre l’évolution de la consommation
d’eau des réseaux primaires.
Une perte en eau en bruit de fond qui a évolué en comparaison de l’année 2020, qui à
ce jour de par son faible débit n’est toujours pas détectable. Nous sommes en veille
active avec diverses actions, avec quelques réparations en chaufferie, en sous
stations, et sur le réseaux dont envers le Sud.
Les 2 années 2020 & 2021 impactées par la crise sanitaire n’ont pas permis de pouvoir
couper les 4 branches réseaux comme souhaitées, afin de préserver les 2 hôpitaux,
les logements notamment de l’ECS et du chauffage.
En 2022, sans mauvaises conditions sanitaires, nous allons renforcer les actions dont
les sectorisations nécessaires sur plusieurs heures, dès la fin de la saison de chauffe.
Le ratio des m3 consommés/MWh vendus est de 0.086, par rapport à 0,066 en 2020.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 35 ~
3. QUOTA CO2
Voir en annexe le suivi du compte quota CO2 suivant l’avenant 1.
4. CONTRÔLES OBLIGATOIRES
Les contrôles périodiques effectués notamment sont:
• Détections incendie (chaufferie & cogénération)
• Détections gaz (chaufferie et cogénération)
• Extincteurs
• Compteurs de chaleur
• Electricité chaufferie & sous stations
• Levage, échelles, harnais, portails…
• Rejets atmosphériques
• Rejets aqueux
• Appareils sous pression
• Autocontrôle cogénération
• Disconnecteur
• Pont bascule
5. TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT
RAS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Du !
= 2,11
~ 36 ~
6. TRAVAUX DE BRANCHEMENTS ET EXTENSIONS
PARTICULIERES
Infos générales Infos techniques
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance souscrite
(kW) DN
ML
réseau
Puissance
Installée
(KW)
EHPAD SAINTJOSEPH Neuf Tertiaire 276 80 60 400
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 37 ~
Infos générales Infos technique
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
SECOURS
POPULAIRE Existant Tertiaire 42 40 30 100
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 38 ~
Infos générales Infos technique
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant
Type de bâtiment Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Sous-prefecture Existant Tertiaire 69 40 26 100
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 39 ~
Infos générales Infos technique
SITE/RACCORDEMENT
Neuf / existant
Type de bâtiment Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Ecole maternelle
Rockefeller Existant Tertiaire 82 40 18 100
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 40 ~
Infos générales Infos technique
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
ALSH Rockefeller Existant Tertiaire 50 40 12 100
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 41 ~
Infos générales Infos technique
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Ancien collège
grammaire Existant Tertiaire 90 50 11 150
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 42 ~
Infos générales Infos technique
SITE/RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
BATIMENT ASSOCIATIF
BRIAND (Croix Rouge –
maison des associations)
Existant Tertiaire 48 50 6 150
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 43 ~
Infos générales Infos technique
SITE/RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Le Conservatoire Existant Tertiaire 103 50 15 150
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 44 ~
Infos générales Infos technique
SITE/RACCORDEMENT
Neuf / existant
Type de bâtiment Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
HOPITAL DE JOUR
BRIAND (ST YLIE) Neuf Tertiaire 84 50 7 150
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 45 ~
Infos générales Infos technique
SITE/RACCORDEMENT
Neuf / existant
Type de bâtiment Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Salles de la Visitation Existant Tertiaire 300 65 25 300
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 46 ~
Infos générales Infos technique
SITE
RACCORDEMENT
Neuf / existant Type de bâtiment
Puissance
souscrite (kW)
DN ML réseau Puissance Installée
Résidence
Rockfeller Existant Tertiaire 386 80 15 500
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ~ 47 ~
7. CERTIFICATION
SOCCRAM Dole/Tavaux a obtenu le certificat n°0091338, confère annexe 15 :
8. COMMUNICATION
Un point communication est référencé en Annexe 16.
.
IV) INVENTAIRE MATERIEL
L’inventaire chaufferie est référencé en Annexe 17.
Date de certification initiale :
30 juillet 2009
Date de certification :
15 mai 2019
Date d'émission du certificat :
03 juin 2019
Date d'expiration :
29 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290632-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022