Compte-Rendu - fmjzhl4hiz0vgls

Documents similaires

Compte-Rendu - 9zwysquh2kcmtem

Compte-Rendu - d0cd8nxu5oq9z0x

Compte-Rendu - dzamiglisqmi10z

Compte-Rendu - 6wfmw9pr2jswn

Compte-Rendu - bzeqs6n0tc3azm

Compte-Rendu - cewdts9j1samhmn

Compte-Rendu - 0d1itr6j2rg0ix9

Compte-Rendu - hykumodnensyh50

Compte-Rendu - b60hfp4c27ynlid

Déliberation - 3j90a0j6rq0chg

Compte-Rendu - fmjzhl4hiz0vgls Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - fmjzhl4hiz0vgls)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Transports, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 21 Mai 2021

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU VENDREDI 28 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit mai à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle « La Grange », en séance sans public, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

MOBILITE – TRANSFERT DE COMPETENCE POUR

L’ORGANISATION DE LA MOBILITE

Vu la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982,

Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014,

Vu la loi dite « NOTRe » du 7 août 2015 qui modifie l’organisation des compétences en matière de mobilité,

Vu la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 18 août 2015 visant notamment à développer l’usage des moyens de déplacement les moins polluants,

Vu la Loi d’Orientation des Mobilités (ci-après LOM) du 24 décembre 2019, et notamment son article 8, III,

Vu le Code des Transports, et notamment ses articles L.1231-1, L.1231-1-1, L.3111-9, et R.3131-1 à R.3131-5,

Vu ensemble les articles L.1321-1 à L.1321-5, L.5211-1 à 4, L.5211-5 III°, L.5211- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales,2

Vu la délibération n° 210317-01 du Conseil Communautaire en sa séance du 17 mars 2021,

Considérant que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, définit un cadre législatif axé sur la mobilité du quotidien ; qu’elle affirme le droit à la mobilité pour tous et dans tous les territoires, avec une approche plus durable, multimodale et territorialisée et s’intéresse à l’ensemble des maillons de la chaîne de mobilité,

- Considérant que la loi a programmé une couverture intégrale du territoire national par une Autorité Organisatrice de la Mobilité (ci-après AOM) locale au 1er juillet 2021,

- Considérant que la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre (ci- après CCCA) a statué favorablement à la prise de compétence mobilité lors du conseil communautaire du 17 mars 2021,

- Considérant que les communes sont considérées de facto, par la LOM, comme des AOM en application de la clause de compétence générale,

- Considérant que les communes membres de la CCCA devront délibérer avant le 30 juin 2021 pour transférer leur compétence mobilité,

- Considérant qu’il convient de définir les contours de la compétence mobilité des AOM,

- Considérant que l’article L.1231-1-1 du Code des transports liste les 6 missions pour lesquelles une AOM est compétente,

- Considérant que ces missions peuvent être regroupées en 2 catégories, afin de synthétiser ladite compétence :

L’organisation de services de transport public de personnes, c’est-à-dire les services réguliers, les services de transport à la demande (TAD) et les services de transport scolaire,

L’organisation ou la contribution au développement des mobilités actives (principalement la marche à pied et le vélo), d’usages partagés des véhicules terrestres à moteur (covoiturage et autopartage) et de la mobilité solidaire.

- Considérant qu'en application de l'article L.5211-5 III° du Code Général des Collectivités Territoriales (ci-après CGCT), « le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et les articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales»,3

- Considérant que l'article L.1321-1 du CGCT dispose que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de cette compétence »,

- Considérant qu’il convient de recenser les services, les biens et les moyens humains dédiés à ce jour, par les communes membres, à l’organisation de la mobilité,

- Considérant qu’à l’issue du diagnostic global du territoire, la Communauté de communes pourra établir une convention de prestation de service afin de confier, à une commune membre, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions « mobilité », sur demande expresse et préalable de la commune concernée,

- Considérant, en outre, que certaines communes pourront poursuivre l’organisation de services dits « privés », dès lors qu’ils remplissent les critères définis aux articles R.3131-1 à R.3131-5 du Code des Transports,

- Considérant qu’à ce stade, il n’a pas été possible pour la Communauté de communes de définir les coûts exacts liés au transfert,

- Considérant qu’un diagnostic est en cours d’élaboration afin d’obtenir les coûts associés,

- Considérant qu’il est proposé de retenir la méthode d’évaluation du transfert correspondant à la valeur nette comptable des biens, soit la valeur inscrite à l’actif du bilan de la commune,

Le conseil municipal à l’unanimité :

• Se prononce sur le transfert, à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, de la compétence mobilité prévue aux articles L.1231-1 et L.1231-1-1 du code des transports et de l’ajout de la compétence au sein des statuts de celle-ci, au titre des compétences facultatives, en ces termes : « organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code »,

• Approuve la méthode d’évaluation du transfert à l’aide de la valeur nette comptable de biens,

• Autorise Madame La Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération,4

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Madame La Maire rappelle que Monsieur Gérard Fouché, vice-président de la CCCA en charge de la Prospective territoriale, est venu présenter, le 4 décembre 2020, le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), que la Côte d’Albâtre entend mettre en place. Pour cela, une majorité qualifiée de communes doit l’approuver. Le Conseil Municipal a jusqu’au 30 juin pour statuer. Ne pas se prononcer dans les temps vaut acceptation.

A la demande du Conseil, Monsieur Pierre GAY rappelle quelques points :

La loi de janvier 2017 incite fortement à la mise en place de PLUi, pour des raisons que Monsieur Gérard Fouché a expliquées :

1 / Un PLU doit aujourd’hui intégrer des enjeux comme la prévention des risques, la mixité sociale, l’adaptation au changement climatique, la sécurité, la salubrité publique… Réaliser un PLU exige aujourd’hui des compétences pour lesquelles les petites communes sont mal outillées.

2 / La juxtaposition de petits plans locaux d’urbanisme n’a plus beaucoup de sens. Les gens habitent à un endroit, travaillent ailleurs et font leurs courses dans un lieu encore différent. L’échelle intercommunale est plus adaptée aux nouveaux bassins de vie. Le PLUi permet de passer d’une stratégie de concurrence entre les communes à une logique de complémentarité.

Aujourd’hui, Sotteville-sur-Mer, comme 41 des 63 communes de la CCCA, est assujettie au Règlement national d’urbanisme (RNU).

Si la CCCA n’obtient pas la compétence PLUi : Sotteville-sur-Mer pourra rester dans la situation actuelle (RNU + service d’instruction à la CCCA) ou s’engager dans la mise en place d’un PLU (le coût d’élaboration est compris entre 20.000 et 50.000 euros).

Si la CCCA prend la compétence, la ComCom élaborera les règles (l’élaboration du PLUi), et continuera à assurer l’instruction des dossiers. L’autorisation finale sera toujours délivrée par les mairies. La CCCA prendra en charge l’intégralité du coût de l’élaboration du PLUi.

Les communes qui n’auront pas terminé leur PLU, ne pourront pas l’achever ; celles qui n’en ont pas, ne pourront plus en élaborer. Les communes en RNU, comme Sotteville, y resteront jusqu’à l’approbation du PLUi.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL estime que les communes n’ont pas à se prononcer, la décision ayant déjà été prise par la Communauté de Communes.

Monsieur Thomas NOURRY souligne que le Conseil Municipal n’a pas le choix.5

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’il est difficile de connaitre les conséquences de cette décision dans le futur.

Madame Stéphanie CAPRON précise que le PLUi sera mieux adapté qu’un règlement national.

Madame La Maire propose de passer au vote sur la mise en place d’un PLUi.

POUR : 6 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 3

NOMINATION DE LA COMMISSION DU PATRIMOINE

Madame La Maire rappelle que la loi du 27 mars 2017 a transformé le classement de Sotteville-sur-Mer en Zone de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP), datant de 1986, en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Cette loi impose de mettre en place une Commission locale du Site Patrimonial Remarquable, composée de membres de droit et de 3 collèges :

- Les membres de droit : le Préfet, le Maire, le Directeur régional des affaires culturelles, l’Architecte des bâtiments de France ;

- 3 collèges constitués d’un nombre égal de membres (titulaires et suppléants) : un collège d’élus ; Un collège de représentants d’associations de défense ou de promotion du Patrimoine ; un collège de personnalités qualifiées.

Le 15 avril 2021, le Conseil municipal a fixé à 2 titulaires et 2 suppléants, la composition de chacun de ces 3 collèges. La quasi-totalité des noms de ses futurs membres a été évoquée lors de cette même réunion.

Collèges Titulaires Suppléants

Elus Pierre GAY Fanny LOURETTE

Jean-Pierre CANU Stéphanie CAPRON

Associations de défense Martine LUX Chantal BRUN-PESLE

Jean-Luc CANU Patrice LAURENT

Personnalités qualifiées Jean-François ROULLAND Coralie DANTAN

Corinne DUJARDIN Antoine CORNILLOT6

Madame la Maire souligne que la Commission locale du SPR va lancer et assurer la révision de l’actuel règlement ZPPAUP, devenu obsolète, sur lequel s’appuient aujourd’hui les autorisations d’urbanisme (permis de construire ou travaux).

La Commission donnera son avis final sur le texte, avant qu’il ne soit soumis au conseil municipal. C’est vrai qu’il y aura un règlement, mais il aura été élaboré par des Sottevillais et adopté par les élus du village.

La Commission Urbanisme et patrimoine, mise en place le 24 juillet 2020, sera consultée sur des projets concrets d’aménagements paysagers ou de rénovation de bâtiments publics…

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la composition de la Commission du Site Patrimonial Remarquable.

GARANTIE D’EMPRUNT SODINEUF

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de SODINEUF Habitat Normand portant sur la construction de 6 nouveaux logements, Cité des Gimblays. Le Conseil Municipal est sollicité afin de donner une garantie d’emprunts permettant de financer cette opération.

En effet, la garantie des collectivités territoriales fait partie intégrante du dispositif de financement du logement social : elle acte le partenariat entre le bailleur et la Commune, dans le cadre d’une opération de logements locatifs. Elle permet également de ne pas alourdir le coût de l’opération et d’assurer son équilibre financier.

En contrepartie de sa garantie, la Commune se verra réserver deux des logements du programme concerné.

Le secteur du logement social est particulièrement réglementé et fait l’objet de contrôles financiers. SODINEUF Habitat Normand cotise à la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS).

Ainsi, si SODINEUF n’était plus en capacité d'honorer ses paiements :

1) La CGLLS interviendrait afin de mettre en place, avec les actionnaires

de la Société, un plan de redressement.

2) Si cela s’avérait insuffisant, une partie du patrimoine serait vendu pour

honorer les paiements.

3) Le recours à la garantie de la Commune n’interviendrait donc qu’après

ces différentes mesures (à ce jour, aucune garantie Commune, sur toute la France, n’a jamais été engagée).7

Le détail des prêts à garantir est le suivant :

PLAI

PLAI

Foncier

PLUS

PLUS

Foncier

Prêt

CDC

(boost

er)

Prêt CDC

(PHB)

Durée du prêt 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 40 ans

Montant du

prêt

136 945,37 € 135 090,35 € 369 170,21 € 273 095,19 € 90 000 € 30 000 €

Proportion à

garantir 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Ces montants de prêts sont prévisionnels : ils sont susceptibles d’évoluer au vu du projet définitif.

La garantie sera demandée après signature des contrats de prêts, qui devront être obtenus avant le démarrage des travaux.Par conséquent, SODINEUF sollicite la Commune pour un accord de principe par délibération du conseil municipal, sur la garantie des emprunts nécessaires à la réalisation de ce projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un accord de principe sur la garantie des emprunts à la réalisation du projet.

POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1

Madame La Maire donne lecture de la Convention de partenariat entre La Commune et SODINEUF.

Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à signer la convention qui sera annexée au présent compte-rendu.

POUR : 9 CONTRE : 1 ABSTENTION : 18

DIVERS DEVIS DE TRAVAUX

- Local de l’ancienne boucherie :

Madame La Maire rappelle que les conseillers ont visité les locaux, et ont pu constater qu’ils avaient besoin d’une vraie remise aux normes, que ce soit dans la boutique ou dans le logement. Madame La Maire détaille l’ensemble des devis reçus.

Plomberie :

Le devis de l’entreprise HARLIN s’élève à la somme de 2 937.08 € HT. Le devis de l’entreprise Le Roux et Fils s’élève à la somme de 4 570.00€ HT.

Il est demandé de vérifier la solidité du sol de la salle de bain. Il est demandé également que la faïence soit réalisée par les locataires compte-tenu de la gratuité des loyers jusqu’au mois de septembre 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le devis de l’Entreprise HARLIN.

Electricité (magasin et logement) :

Le diagnostic électrique réalisé à la demande de la mairie a été donné aux deux entreprises.

Les devis de l’entreprise Electricité du Littoral s’élèvent à la somme de 4 481.07 € HT.

Les devis d’Electricité cauchoise s’élèvent à la somme de 8 278.60€ HT. Ce devis prévoit, en sus, de changer tous les radiateurs devenus obsolètes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les devis d’Electricité cauchoise.

Il est demandé que ces travaux soient réalisés en urgence.

- Le cimetière :

Pour répondre à une suggestion du conseil municipal, Madame La Maire a demandé à La Grainvillaise, un nouveau devis avec du béton désactivé pour l’aménagement de l’accès PMR à l’église. Le devis est plus élevé, mais le rendu mettra plus en valeur l’Eglise et sera plus durable. Le devis s’élève à la somme de 12 221.39 € HT9

Monsieur Jean-Pierre CANU regrette l’absence d’un second devis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité le devis.

POUR : 10 ABSTENTION : 1

- La Chapelle du Val :

Madame La Maire passe la parole à Monsieur Pierre GAY.

Monsieur Pierre GAY souligne que des travaux d’entretien urgents sont nécessaires à la Chapelle du Val. Des ardoises du clocheton ont glissé, certaines sont cassées. L’état du petit porche est plus inquiétant encore. Certaines tuiles sont fendues, engendrant des problèmes d’étanchéité. La mérule envahit la charpente.

Nous avons demandé deux devis, l’un à Monsieur Jérôme Leminoux, entrepreneur à Yvecrique, l’autre à un tandem composé par Renault Couvertures et Anger.

Monsieur Leminoux n’a pas pu trouver de tuile de Varengeville identiques à celles de la Chapelle et n’a pas donné suite à l’appel d’offre.

Le tandem Renault/Anger a fait deux devis, Renault Couverture pour le remplacement des tuiles de varengeville, Anger pour la charpente et le traitement de la mérule.

Le devis de Renault Couverture s’élève à 695 euros HT.

Le devis d’Anger s’élève à 3.051,55 euros HT.

Les devis ont été adressés à l’association Pour que vive la Chapelle du Val, pour approbation.

Monsieur Jean-Pierre CANU demande si le porche sera conservé.

Monsieur Pierre GAY précise que Madame Laurine COURTOIS, Architecte des bâtiments de France, s’est dite favorable à sa conservation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise à Madame la Maire à signer les devis si l’Association Pour que vive La Chapelle du Val, les valide.10

INFORMATION PARCOURS JUIN 1940

Madame La Maire explique qu’elle est allée accompagner de Monsieur Pierre GAY Pierre à une réunion d’information de la CCCA organisée par Cédric Pouchard. La Communauté de communes de la Côte d’Albâtre veut promouvoir un tourisme plus « culturel ». Elle va transformer 45 km de chemins de randonnée existants, en deux parcours thématiques illustrant l’un des moments forts de l’histoire du territoire : la bataille de Juin 1940. Elle espère ainsi attirer un public familial et d’historiens amateurs.

Le premier parcours (25 km), reliant Veulettes-sur-Mer à Saint-Valery- en-Caux, s’intitulera « Suivre Rommel » ; le second (30 km) reliera de Saint-Pierre Le Viger au parking du Canon, à Sotteville-sur-Mer. Il s’appellera « Tenir coûte que coûte ». Les lieux de campement des troupes, allemande ou alliées, les lieux d’affrontement, seront illustrés par des photos et des textes en français, en anglais et en allemand. Des QR Code permettront d’en savoir plus.

Le parking du Canon sera doté de panneaux de ce type. Les textes et les photos qui y figureront, seront soumis aux communes de Veules et de Sotteville. Nous avons bien insisté sur le fait que Sotteville ne devait pas être oublié. On nous a rassuré en précisant que la plupart des morts autour de Veules sont enregistrés à Sotteville-sur-Mer, tout comme les citations au « Journal Officiel ». Si les habitants de Sotteville-sur-Mer ont des documents, des objets souvenirs des combats et de cette période, la Communauté de communes peut en racheter.

Ce projet n’a pas encore été abordé en Conseil communautaire, mais le dossier est très avancé. Il devrait être lancé en 2022. Il faudrait aussi réfléchir aux Commémorations qui pourraient être faites avec Veules- les-Roses au parking du Canon.

SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal décide de prolonger la fermeture des salles recevant du public jusqu’au 30 Juin 2021. Un arrêté sera pris en ce sens.11

ANIMATIONS D’ETE

Fête de la musique.

Madame La Maire donne la parole à Madame Fanny LOURETTE

Compte tenu du calendrier du déconfinement, Madame Fanny LOURETTE signale que la Commission Evénement n’a pas pu se réunir, mais qu’il aurait été dommage de laisser passer la Fête de la Musique. Le samedi 19 juin, le couvre-feu sera à 23 heures. Madame LOURETTE a contacté un trio qui joue de la musique jazzy et interprète de la chanson française, avec comme instruments, guitare, contrebasse, trompette, saxo et flute traversière. Ils se proposent de venir de 15 à 17 h. La prestation des musiciens coûte 300 euros.

L’idée est d’associer tous les commerces qui le souhaiteront.

D’autres groupes seront contactés, le Conseil y étant favorable.

Madame Fanny LOURETTE a parallèlement pris contact avec le Comité des fêtes qui prêtera une tente en cas de mauvais temps. La place sera sécurisée et des ballots de paille seront installés. Parallèlement, le Comité des fêtes réfléchit à une autre initiative pendant l’été.

SITU.

Madame La Maire donne la parole à Madame Fanny LOURETTE.

Madame Fanny LOURETTE a pris contact avec l’organisateur du festival SITU propose trois jours de spectacle du 20 au 22 août. Les organisateurs du festival arriveront le 9 août pour l’organisation et les répétitions et repartiront après le spectacle le 24 août 2021. Un appel est lancé aux habitants de Sotteville-sur-Mer pour savoir si certaines personnes peuvent accueillir la troupe : logement et petit déjeuner.

Lire sur la Place.

Madame La Maire propose de reconduire « Lire sur la Place » qui permet d’ouvrir la bibliothèque tous les après-midis de l’été en direction des Sottevillais mais aussi des touristes. La manifestation durera du 12 juillet au 15 Aout 2021.

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la création d’un poste d’agent d’accueil à la bibliothèque durant l’été.

Il précise que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale autorise, en son alinéa 2, le recrutement d’agents non titulaires pour un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois.12

Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, Monsieur Le Maire propose :

- La création d’un emploi d’agent d’accueil pour assurer des fonctions d’accueil du public pour l’animation « Lire sur la place » dont la durée hebdomadaire est fixée à 18 heures,

- L’établissement d’un contrat à durée déterminée de 1 mois et 4 jours, en application du 2ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 297, Indice Majoré 309 auquel s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création, à compter du 12 juillet 2021 jusqu’au 15 Août 2021 inclus, d’un emploi d’accueil du public à 18/35ème et autorise Madame la Maire à signer un contrat à durée déterminée de 1 mois et quatre jours (congés compris), pour le recrutement d’un agent non titulaire, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Il est recherché une personne étudiante de Sotteville-sur-Mer âgée de 17 ans ou plus.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2021.

Madame La Maire donne lecture d’une lettre de Madame la

Présidente de l’Association ABC. Celle-ci prévoit les horaires de travail de la personne qui sera embauchée pour le poste :

• Lundi de 10 h à 13 h

• Mardi de 15 h à 18h

• Mercredi : jour de congé

• Jeudi de 10 h à 13 h

• Vendredi de 10 h à 13 h

• Samedi de 15 h à 18 h

• Dimanche de 10 h à 13 h

Foire aux Livres.

Madame La Maire donne lecture d’une lettre de Madame la Présidente de l’Association ABC concernant La Foire aux Livres. Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas inscrire la Foire aux Livres au programme de cette année étant donné le contexte sanitaire.13

Il souhaite installer une table devant la bibliothèque, le mardi matin en juillet et août, jour de marché, afin de vendre une partie de ses livres.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise l’Association A.B.C à s’installer sur le marché le mardi en juillet et août 2021.

QUESTIONS DIVERSES

- Camping-cars.

Madame La Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Antoine Madelin propriétaire du Camping les Pommiers concernant le stationnement des camping-cars.

Madame La Maire passe la parole à Monsieur Pierre GAY.

Il précise avoir assisté hier à une réunion de la Communauté de brigades de la gendarmerie.

Contrairement à d’autres régions touristiques, il n’y aura pas d’augmentation des effectifs cet été dans l’ancienne Haute- Normandie. La Communauté de brigades bénéficiera seulement d’un petit renfort de réservistes, tout cela pour surveiller le littoral de Saint-Martin-aux-Buneaux à Saint-Aubin-sur-Mer. Le Commandant de la Communauté de brigades alerte donc sur la difficulté pour la gendarmerie à intervenir pendant la saison estivale. Il incite les Communes à prendre des mesures préventives pour faire face à l’afflux des touristes et notamment des camping-cars...

Après discussions, le Conseil Municipal privilégie l’adoption d’un arrêté municipal interdisant le stationnement des camping-cars sur la place de la Libération et les chemins ruraux pendant les mois de juillet et août. Cet arrêté inciterait les camping-cars à se diriger vers le Camping « Les Pommiers » qui compte 36 emplacements spécialisés et une aire de vidange. Le Conseil Municipal mandate Madame La Maire pour étudier les conditions juridiques d’un arrêté en ce sens.

- Signalisation.

Madame La Maire rappelle que le sens unique rue de Beaumont et rue du Bout de Bas va être mis en place du 15 Juin au 15 Septembre. Le Conseil Municipal approuve.

Madame Mélanie ANTHEAUME demande si un panneau VOIE SANS ISSUE peut être à nouveau mis en place au début de la Rue des Anciens Réservoirs. En effet, beaucoup de véhicules s’engagent dans cette rue en pensant rejoindre les villages voisins.14

Madame Mélanie ANTHEAUME précise que les pompiers s’inquiètent de la hauteur des ralentisseurs sur la Départementale 68 ainsi que du stationnement gênant Rue de Frimousse.

Madame Fanny LOURETTE signale également qu’un stationnement gênant subsiste Rue Jean ANTHEAUME.

- CAUE

Madame La Maire informe le conseil municipal que la prestation de conseil demandée au CAUE pour la place et le parking de la Mer, sera gratuite. L’étude commandée pour la fin juin sera transmise plutôt à la fin août.

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que la Communauté de Communes doit être contactée car elle a la compétence.

Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que les terrasses des commerçants devront bien être prises en compte.

- L’organisation des bureaux de vote

Madame La Maire demande aux conseillers municipaux d’envoyer par mail leur disponibilités pour les permanences au bureau de vote les 20 et 27 juin.

- Demande terrasse Maison DUJARDIN

Monsieur Thomas NOURRY précise que la Maison DUJARDIN a demandé une terrasse devant et à côté de son magasin. Madame La Maire signale que la Maison Dujardin doit aussi faire une demande d’autorisation d’occupation sur le domaine public auprès de la Communauté de Communes.

- Emplacement marché

Monsieur Jean-Pierre CANU précise qu’il faudrait fixer l’emplacement de Monsieur DUFOI marchand de légumes le samedi matin. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que Monsieur DUFOI s’installera le samedi sur le même emplacement que le mardi.

Madame La Maire souligne que l’emplacement du pizzaïolo est à revoir aussi. Un devis est demandé à Monsieur SAINT SANS pour une alimentation électrique.15

- Remerciements

Madame La Maire donne lecture de deux lettres de remerciements de l’association ABC et les Donneurs de sang concernant le versement d’une subvention annuelle.

- Divers

Monsieur Jean-Pierre CANU précise que des affiches indiquant le port du masque obligatoire devraient être apposées dans tout le village. Madame La Maire rappelle que le port du masque est obligatoire dans tout le Département de la Seine-Maritime et que les pouvoirs publics en ont informé tous les seino- marins.

Monsieur Jean-Pierre CANU demande que la réouverture du Bistrot cauchois soit annoncée sur la page Facebook de la Commune.

Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’il s’était proposé, ainsi que Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL et Madame Stéphanie CAPRON, pour aider à planter les fleurs dans les parterres.

Madame La Maire précise qu’elle a procédé à une partie de la plantation avec l’employé communal et que Monsieur CHANGARNIER a fini la plantation bénévolement.

La séance est levée à 01 heure.