Compte-Rendu - cewdts9j1samhmn

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Compte-Rendu - cewdts9j1samhmn Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - cewdts9j1samhmn)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité, 1

DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX

ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER

76740

CONVOCATION DU 08 AVRIL 2021

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU JEUDI 15 AVRIL 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze avril à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle « La Grange », en séance sans public, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.

Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.

Madame Stéphanie CAPRON a été élue secrétaire.

Monsieur Gérard BLONDEL souhaite connaitre le nombre de conseillers étant favorable à la tenue de la réunion à 18 h 30. Madame la Maire répond qu’une large majorité a choisi 20 heures.

Monsieur Gérard BLONDEL regrette qu’il n’y ait pas de questions diverses à l’ordre du jour.

Monsieur Thomas NOURRY souhaite une précision sur le fait que le logement et le magasin de la boucherie sont indissociables.

Monsieur Jean-Pierre CANU demande la parole à Madame La Maire et lit une déclaration écrite : « Nous, le groupe minoritaire, souhaiterions qu’un rectificatif soit noté suite au précédent compte-rendu. Ayant eu des informations sérieuses qui laissaient prévoir leur absence, nous précisons que la décision du Conseil Municipal concernant la « boucherie » n’a pu être prise que suite à notre forte insistance, demandant de manière répétée que les repreneurs soient présents à la réunion afin que toute interrogation soit levée en direct et en toute transparence. Le déroulement de la réunion a démontré le bien-fondé de cette demande.

Nous vous ferons cadeau d’un second rectificatif précisant que principalement les membres du groupe minoritaire ont eu des questions à poser.

Et nous souhaiterions avoir confirmation que les rectificatifs sont bien ajoutés au compte-rendu suivant affiché au panneau de la Mairie. »

Madame La Maire rappelle que les repreneurs étaient venus présenter leur projet à la Mairie et que les informations avaient été communiquées à tous les conseillers municipaux.2

Le compte-rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Madame La Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNE

Madame La Maire souligne que le compte administratif 2020 de la Commune a été distribué par anticipation aux Conseillers Municipaux.

Sous la présidence de Monsieur Thomas NOURRY, doyen de l’assemblée, le compte Administratif 2020 de la Commune est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 350 821.86 Euros 299 738.34 Euros

INVESTISSEMENT 23 633.39 Euros 25 308.44 Euros3

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNE 2020 : 51 083.52 Euros TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 249 256.01 Euros DEFICIT D’INVESTISSEMENT ANNE 2020 : 1 675.05 Euros TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 44 069.08 Euros

Quelques questions ont été posées sur certains articles auxquels des réponses ont été apportées.

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0

Madame La Maire ne prend pas part au vote

AFFECTATION DU RESULTAT

Considérant que les résultats issus du compte administratif 2020 sont les suivants :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 198 172.49 Euros EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2020 51 083.52 Euros TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 249 256.01 Euros

EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 45 744.13 Euros DEFICIT D’INVESTISSEMENT ANNEE 2020 1 675.05 Euros TOTAL EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 44 069.08 Euros

Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2020 s’établissent ainsi :

Dépenses d’investissement reportées 0.00 Euros Recettes d’investissement reportées 0.00 Euros Solde positif ou négatif 0.00 Euros

Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :

BESOIN D’AUTOFINANCEMENT 0.00 Euros

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (ligne 002) Recettes

249 256.01 Euros

REPORT DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT A LA

LIGNE 001 Recettes

44 069.08 Euros4

BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Madame La Maire souligne que le projet de Budget Primitif de la Commune a été distribué par anticipation aux Conseillers Municipaux.

Le Budget Primitif 2021 de la Commune est voté par chapitre par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 626 336.01 Euros 552 000.00 Euros INVESTISSEMENT 160 000.00 Euros 160 000.00 Euros

VOTE PAR CHAPITRE :

FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0

Au niveau investissement, il est prévu :

- La continuité du dossier sur le recensement des indices de cavités souterraines

- L’étude avec le CAUE pour l’aménagement de la Place et du Parking de la Mer

- La continuité des études sur la rénovation de la Chapelle du Val - Réfection du clocheton et une petite partie de menuiserie à la Chapelle du Val

- L’étude du document Site Patrimonial remarquable

- Mise aux normes d’accessibilité du chemin d’accès à l’Eglise - Informatique (ordinateur + logiciels)

Monsieur Thomas NOURRY précise qu’il faudrait penser à isoler la salle « La Grange ». Monsieur Pierre GAY soullgne que l’on devrait d’abord débattre du devenir des deux salles des Fêtes. La salle « La Grange » pourrait par ailleurs faire l’objet d’un traitement spécifique, en accompagnement des travaux d’embellissement de la Place.

Pour l’éclairage public, Monsieur Gérard BLONDEL remarque une nouvelle fois qu’il devrait être totalement éteint du 15 Mai au 15 Juillet.

Madame La Maire informe le Conseil que le logement communal sera loué à partir du 3 mai 2021 à de nouveaux locataires. Plusieurs conseillers demandent que ces nouveaux locataires aient des garants, pour prévenir d’éventuelles défaillances. Madame la Maire précise que l’agence fera le nécessaire.5

TAUX DES TAXES 2021 :

Madame La Maire rappelle que conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) a été définitivement supprimée par l’article 16 de la loi de Finances pour 2020. Pour compenser ce manque à gagner pour les communes, Madame la Maire souligne que le taux communal (9,04 %) et le taux départemental (25,36 %) de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne feront plus qu’un à partir de 2021. Le nouveau taux sera donc de 34,40 %.

Ce transfert du foncier bâti du Département vers la commune, ainsi que l’application d’un coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances communales.

Madame La Maire rappelle les taux 2020 à savoir :

TAXE D’HABITATION…………………………………………….. 8.69% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES …………. 9.04% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ... 15.45% CFE …………………………………………………………………… 9.63%

Madame La Maire propose pour l’année 2021 de fixer les taux suivants :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES (taux communal + taux départemental)…………………………………………………… 34.40% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ... 15.45% CFE …………………………………………………………………. 9.63%

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ces taux.

CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE

REGROUPEMENT 2021

Les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2021 sont les suivantes :

S.I.V.O.S 58 500.00 Euros COLLEGE DE SAINT VALERY EN CAUX 5 000.00 Euros MISSION LOCALE 480.00 Euros FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 120.00 Euros C.A.U. E 57.00 Euros FONDS SOLIDARITE LOGEMENT/EAU 300.00 Euros A.R.E.H. N 50.00 Euros C.T.S. N 160.00 Euros FONDATION DU PATRIMOINE 55.00 Euros ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES 150.00 Euros ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE 150.00 Euros TOTAL 65 022.00 Euros6

SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2021 :

SOMME PROPOSEE

EN 2021

JEUNESSE PONGISTE SOTTEVILLE-SUR-MER * 500.00 Euros ASSOCIATION ANCIENS COMBAT SOTTEVILLE

SUR MER *

450.00 Euros

CLUB DE L’AMITIE SOTTEVILLE-SUR-MER * 1 200.00 Euros BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (A.B.C) 7 800.00

euros pour le fonctionnement et 400.00 Euros

pour les livres

8 200.00 Euros

F.N.A.C.A 135.00 Euros A LA DECOUVERTE DE NOS VILLAGES 180.00 Euros L’ASSIETTE ADMR FONTAINE-LE-DUN 1 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS* 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS (TRAIL)* 300.00 Euros POUR QUE VIVE LA CHAPELLE 250.00 Euros ASSOCIATION MUSICALE CLE AMCB * 135.00 Euros MOTO CLUB DE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ALLIANCE ET CULTURE * 250.00 Euros COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 Euros VEULES PRATICK * 100.00 Euros COMITE DES FETES DE SOTTEVILLE-SUR-MER * 500.00 Euros ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 180.00 Euros GEST ET DIM 200.00 Euros ASSOCIATION TOUCH A TOUT * 350.00 Euros DETENTE ARC EN CIEL 50.00 Euros ASSOCIATION CHARLINE 50.00 Euros A D M R 300.00 Euros ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS DE

VEULES LES ROSES

150.00 Euros

CLUB DES JEUNES DE LUNERAY 150.00 Euros TOTAL 15 680.00 Euros

Pour les associations portant un astérisque, les subventions seront versées sur demande et justificatif d’activités dans l’année.7

BAIL DE LA BOUCHERIE

Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté, le 19 mars 2021, la déspécialisation plénière de la boucherie, dans le cadre du bail existant. Elle informe les conseillers que l’agence immobilière LBH a, depuis, demandé par courrier du 25 mars 2021, que la commune, en sa qualité de bailleur, dispense sa cliente d’une « réitération du bail par acte authentique ». Dans sa lettre, LBH explique que le recours à une procédure simplifiée permettrait d’éviter « une augmentation des frais de réalisation » pour ses clients.

Madame la Maire estime qu’une telle décision revient au Conseil municipal. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal estime qu’une réitération du bail authentique est une garantie juridique pour la commune et rejette à l’unanimité toute dispense.

BOUCHERIE : LOCATION DU LOCAL COMMERCIAL ET DU

LOGEMENT

Madame la Maire propose, pour compenser les frais supplémentaires engendrés par une réitération du bail authentique, de prolonger la période de gratuité des loyers mise en place pour faciliter le démarrage de l’activité de la nouvelle locataire. Lors de sa séance du 19 mars 2021, le Conseil Municipal dans sa délibération 2021.03.02, avait décidé de ne faire appel du loyer (700 euros par mois pour le magasin et le logement) qu’à compter du 1er juin 2021, à terme échu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que le paiement du 1er loyer n’interviendra qu’au 1er septembre 2021, à terme échu.

SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE

Monsieur Pierre GAY rappelle que, lors de sa réunion du 23 février 2021, le Conseil Municipal a voté la mise en place d’une Commission locale du Patrimoine. Outre les membres de droit (Préfet, Maire, Directeur Régional des Affaires Culturelles, Architecte des Bâtiments de France), cette Commission doit être composée, selon la loi de 2017, de trois collèges égaux en nombre : élus ; personnalités qualifiées et représentants d’associations de défense du patrimoine.

Le 23 février, le Conseil Municipal a fixé dans sa délibération 2021.02.01, à trois membres et trois suppléants, la composition de chacun de ces collèges. Monsieur Pierre GAY présente au Conseil Municipal la liste des personnes contactées, correspondant aux critères fixés par la loi et qui ont accepté de faire partie de cette Commission. Leur nombre, encore trop restreint, place le Conseil Municipal devant une alternative : soit ouvrir la Commission à des personnalités du Département, voire de la Région ; soit réduire le nombre de membres de chacun des trois collèges, à deux titulaires et deux suppléants.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité la composition

des trois collèges, à deux titulaires et deux suppléants.

SIGNALISATION

Avant d’aborder un point particulier, Madame la Maire demande à Monsieur Pierre GAY de faire un point sur les demandes que la municipalité a faites à la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre, le 12 janvier 2021, date- butoir fixée par cette dernière.

Monsieur Pierre GAY rappelle que le service Voirie de la Communauté de communes est en cours de réorganisation. Celle-ci devrait s’achever à la rentrée 2021 avec le recrutement d’un nouveau responsable. D’ici là, la Communauté de communes n’aura pas la possibilité de réaliser des visites sur place.

C’est pourquoi certaines demandes faites par la commune, comme la refonte complète de la signalisation de la zone 30 ou la création d’un passage piétons au carrefour du chemin des Soupirs, rue de la Cordonnerie, rue de Frimousse, ne seront pas réalisées cette année.

La commune est aussi sans nouvelle de sa demande d’un panneau précisant les jours et heures de passage des enfants sur le chemin des Lucioles, en face de la boulangerie. En revanche, le panneau chaussée glissante de la rue Maréchal a bien été remplacé.

Quant à l’entretien des radars pédagogiques, il sera à la charge de la commune. L’avenir des radars se décidera lors de la refonte de la zone 30.

Madame La Maire évoque le sujet du panneau Stop, Chemin de la Forge. Elle explique avoir jugé dangereuse l’intersection de la rue du Bout de Haut et du chemin de la Forge, la visibilité étant réduite des deux côtés.

Certains conseillers estiment qu’un stop installé chemin de la Forge sera une incitation à rouler plus vite rue du Bout de Haut. Madame la Maire rappelle que le stop installé rue de Frimousse n’est pas respecté - comme l’ont souligné à plusieurs reprises des conseillers municipaux -, parce les conducteurs ne s’arrêtent pas lorsqu’ils ont le sentiment de rouler sur la voie principale.

Monsieur Jean-Pierre Canu remarque que les automobilistes du chemin de la Forge ont toujours été contraints de s’avancer faute de visibilité sur leur gauche. Avant la pose du stop, ils n’étaient pas responsables en cas d’accrochage. Désormais, ils le sont.

Madame Stéphanie Capron se dit très satisfaite de constater, qu’aujourd’hui, les gens montant la rue du Bout de Haut voient un trait blanc au sol qui les prévient, au minimum, de l’existence du croisement.9

Madame la Maire ajoute que le vrai problème, ce n’est pas le stop, c’était la haie qui gênait la visibilité. Elle a demandé à son propriétaire de la tailler, ce qui a été fait. Pour les riverains du chemin de la Forge, la visibilité est meilleure. Monsieur Jean-Pierre Canu estime qu’un poteau électrique gêne toujours la visibilité.

DIVERS

Monsieur Gérard BLONDEL souligne que les arbres, situés chemin de la station d’épuration doivent être élagués par l’agent d’entretien.

Monsieur Gérard BLONDEL précise qu’il faudrait revoir toutes les bornes incendie. Madame La Maire lui répond qu’une entreprise a vérifié en mai 2020 toutes les bornes et poteaux d’incendie. De petites réparations ont été faites en décembre. Enfin, une étude a été commandée en fin d’année afin de pouvoir élaborer un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL précise qu’un arbre à la Bergerie devrait être abattu, car il est bien malade.

Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL précise qu’il faudrait penser au fleurissement de la Commune. Il se propose de se charger gratuitement de la plantation. Madame La Maire répond que cela se fera conjointement avec l’agent communal.

La séance est levée à 00 h 54.