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Compte-Rendu - 0d1itr6j2rg0ix9
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Sotteville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0d1itr6j2rg0ix9)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE LA SEINE- MARITIME CANTON DE SAINT-VALERY-EN-CAUX
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE REPUB LIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE SOTTEVILLE-SUR-MER
76740
CONVOCATION DU 16 JUILLET 2020
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU VENDREDI 24 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le vingt quatre juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle « La Grange », en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Hélène CHANGARNIER, Maire.
Étaient présents : Pierre GAY, Fanny LOURETTE, Jean-Pierre CANU, Thomas NOURRY, Gérard BLONDEL, Agnès VAN COLEN, Stéphanie CAPRON, Mélanie ANTHEAUME, Jean-Baptiste BLONDEL et Baptiste COGNIN.
Monsieur Jean-Pierre CANU a été élu secrétaire.
Des précisions sur le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020 sont demandées :
• Madame Mélanie ANTHEAUME rappelle avoir précisé que les chemins de la Rue du Bout du Haut et de la Cavée aux Renards étaient en très mauvais état.
• Monsieur Gérard BLONDEL remarque que la réunion de Conseil Municipal a eu lieu à la salle »La Grange » et non à la Mairie.
• Monsieur Gérard BLONDEL souhaite que les montants des indemnités soient donnés en euros et non en pourcentages d’indices. Madame La Maire précise que ces pourcentages correspondent à une indemnité mensuelle brute de 991.80€ pour le Maire et de 385.05€ pour un adjoint. • Monsieur Jean-Pierre CANU remarque que les communes alentours ont choisi de ne pas appliquer l’augmentation proposée par l’Etat. • Monsieur Jean-Pierre CANU, ainsi que Monsieur Thompas NOURRY, insistent sur le caractère illégal de la page Facebook de la Commune, celle-ci n’étant pas accessible à ceux qui ne sont pas inscrits sur ce réseau social. Madame Fanny LOURETTE dit avoir pris contact avec le Réseau des Communes pour résoudre ce problème mais être toujours en attente de réponse.
• Monsieur Gérard BLONDEL souligne de nouveau l’urgence des travaux sur la Route Départementale 68. Ceux-ci sont programmés depuis au moins deux ans, et estime qu’il serait judicieux de voir ce dossier directement avec le Président du Département.
• Madame Mélanie ANTHEAUME signale que les panneaux de signalisation mis en place sur la RD 68 lors de fortes pluies, sont insuffisants.
Le compte-rendu est approuvé.2
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DE LA COMMUNE
Madame La Maire souligne que les comptes administratifs de la Commune et du CCAS ont été distribués par anticipation aux Conseillers Municipaux.
Sous la présidence de MonsieurThomas NOURRY, doyen de l’assemblée, le compte Administratif 2019 de la Commune est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 519 548.32 Euros 320 495.88 Euros
INVESTISSEMENT 98 745.11 Euros 54 524.16 Euros
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 199 052.44 Euros EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 44 220.95 Euros
VOTE PAR CHAPITRE :
FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0
INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0
Madame La Maire ne prend pas part au vote
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
Madame La Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,3
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Approuve le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE PAR CHAPITRE :
FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0
INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU C.C.A.S
Sous la présidence de Monsieur Thomas NOURRY, doyen de l’assemblée, le compte Administratif 2019 du C.C.A.S est voté à l’unanimité par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 17 219.77 Euros 16 262.98 Euros
INVESTISSEMENT 3 293.98 Euros 1 770.80 Euros
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 956.79 Euros
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : 1 523.18 Euros
VOTE PAR CHAPITRE :
FONCTIONNEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0
INVESTISSEMENT : POUR : 10 CONTRE : 0
Madame La Maire ne prend pas part au vote.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU
CCAS
Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le4
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal
Approuvent le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DU RESULTAT
Considérant que les résultats issus du compte administratif 2019 sont les suivants :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 177 418.39 Euros INTEGRATION CCAS 956.79 Euros ANNULATION TRANSFERT 2018 DEFICIT EAU ET
ASSAINISSEMENT COM COM
18 316.90 Euros
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANNEE 2019 21 634.05 Euros TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 218 326.13 Euros
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTE 43 349.11 Euros INTEGRATION CCAS 1 523.18 Euros ANNULATION TRANSFERT 2018 EXCEDENT EAU ET
ASSAINISSEMENT COM COM
-47 580.87 Euros
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT ANNEE 2019 871.84 Euros TOTAL DEFICIT D'INVESTISSEMENT 1 836.74 Euros
Considérant que les restes à réaliser de l’exercice 2019 s’établissent ainsi :
Dépenses d’investissement reportées 0.00 Euros Recettes d’investissement reportées 0.00 Euros Solde positif ou négatif 0.00 Euros
Considérant, par conséquent, que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :
BESOIN D’AUTOFINANCEMENT 1 836.74 Euros5
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION MINIMALE A LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (article 1068)
1 836.74 Euros
AFFECTATION DU SOLDE DISPO A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (ligne 002) Recettes
216 489.39 Euros
REPORT DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT A LA LIGNE
001 Dépenses
1 836.74 Euros
BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Madame La Maire souligne que le projet de Budget Primitif de la Commune a été distribué par anticipation aux Conseillers Municipaux.
Le Budget Primitif 2020 de la Commune est voté par chapitre par le Conseil Municipal et s’élève à la somme de :
RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 552 000.00 Euros 488 000.00 Euros INVESTISSEMENT 74 000.00 Euros 74 000.00 Euros
VOTE PAR CHAPITRE :
FONCTIONNEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0
INVESTISSEMENT : POUR : 11 CONTRE : 0
Pour le chapitre 012 section de fonctionnement : Monsieur Jean-Pierre CANU s’abstient car il souhaitait la création d’un poste saisonnier non titulaire et affecter des crédits à cet effet à l’article 6413. Il demande si Monsieur Sylvain LARDANS, embauché chaque année en contrat à durée déterminée sur un poste similaire, a été prévenu. Madame La Maire répond que non. Monsieur Jean-Pierre CANU précise qu’il aurait dû être averti. Madame La Maire rappelle que ce recrutement avait lieu chaque année au mois d’avril, mais qu’au vu de la situation créée par la pandémie de la Covid-19, cela n’a pas été possible. Dans la précedente réunion du conseil, il avait été dit qu’une décision définitive serait prise lors du vote du budget, ce 24 juillet.
Monsieur Thomas NOURRY estime qu’il n’est donc pas trop tard pour prévenir Sylvain LARDANS de la décision du Conseil Municipal d’aujourd’hui.
Madame La Maire répond qu’elle rencontrera Monsieur LARDANS très prochainement.
Pour le chapitre 65 Section de Fonctionnement : 4 personnes ont voté contre car ils jugent les indemnités des élus trop élevées. Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle que les indemnités auraient pu être inférieures en n’appliquant pas le taux maximal défini par la loi.6
Il précise que les indemnités d’adjoint qu’il a perçues depuis janvier 2020 seront reversées à la Commune.
Monsieur Gérard BLONDEL précise qu’en 2013, l’ensemble des indemnités étaient beaucoup moins élévées qu’actuellement. Il lui est précisé que du 1er Juillet 2012 au 28 Octobre 2013, Madame CHAUVEL, élue Députée, avait renoncé à son indemnité de maire.
Madame La Maire rappelle la date d’échéance des emprunts et informe que le budget de Fonctionnement est en suréquilibre de 64 000 €uros.
TAUX DES TAXES 2020 :
Madame La Maire souligne que la délibération sur le taux des taxes aurait dû être prise avant le 03 juillet 2020 c’est-à-dire avant la finalisation de l’élection du Maire et de ses Adjoints. Vu ce contexte très particulier, elle propose de reconduire les mêmes taux que l’an dernier à savoir :
TAXE D’HABITATION……………………………………………. 8.69%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ..………. 9.04%
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ... 15.45%
CFE ………………………………………………………………….. 9.63%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ces taux.
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT
Les contributions aux organismes de regroupement pour l’année 2020 sont les suivantes :
S.I.V.O. S 56 000.00 Euros COLLEGE DE SAINT VALERY EN CAUX 7 000.00 Euros MISSION LOCALE 480.00 Euros FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES 120.00 Euros C.A.U. E 56.00 Euros FONDS SOLIDARITE LOGEMENT/EAU 300.00 Euros A.R.E.H. N 50.00 Euros C.T.S.N 160.00 Euros FONDATION DU PATRIMOINE 55.00 Euros ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES 150.00 Euros ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE 150.00 Euros TOTAL 64 520.00 Euros PREVU AU BUDGET 66 000.00 Euros7
Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que la participation du SIVOS a augmenté par rapport à l’an dernier car le nombre d’enfants progresse.
SUBVENTIONS 2020
Le Conseil Municipal décide à la majorité d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :
SOMMES PROPOSEES 2020
JEUNESSE PONGISTE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ASSOCIATION ANCIENS COMBAT
SOTTEVILLE SUR MER
450.00 Euros
CLUB DE L’AMITIE SOTTEVILLE-SUR-MER 1 200.00 Euros BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (A.B.C)
(englobant les critères de la Convention)
Fctionnement 3 900.00 Euros
Livres 600.00 Euros
F.N.A.C.A 135.00 Euros A LA DECOUVERTE DE NOS VILLAGES 180.00 Euros L’ASSIETTE ADMR FONTAINE-LE-DUN 1 200.00 Euros ENTRAIDE ALIMENTAIRE DU CANTON 100.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS 200.00 Euros ATHLETIC CLUB VEULAIS (TRAIL) 0.00 Euros POUR QUE VIVE LA CHAPELLE 250.00 Euros ASSOCIATION MUSICALE CLE AMCB 135.00 Euros MOTO CLUB DE SOTTEVILLE-SUR-MER 500.00 Euros ALLIANCE ET CULTURE 250.00 Euros COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00 Euros VEULES PRATICK 100.00 Euros COMITE DES FETES DE SOTTEVILLE-SUR-
MER
500.00 Euros
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 180.00 Euros AMICALE DU PERSONNEL 344.00 Euros GEST ET DIM 200.00 Euros ASSOCIATION TOUCH A TOUT 350.00 Euros DETENTE ARC EN CIEL 50.00 Euros ASSOCIATION CHARLINE 50.00 Euros A.D.M. R 300.00 Euros ASSOCIATION PAR-TAGE 50.00 Euros ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS
POMPIERS DE CANY
100.00 Euros
UNION SPORTIVE LUNERAYSIENNE 150.00 Euros TOTAL 12 124.00 Euros
PREVU AU BUDGET 2020 : 16 000 Euros
Madame la Maire précise avoir rencontré, avec Monsieur Pierre GAY, 1er Adjoint, Mesdames Hélène CANU et Nicole MEGY, respectivement Présidente et ex-Présidente de la Bibliothèque ABC.8
Lors de cet entretien, Mesdames CANU et MEGY ont fait part de la nécessité pour la bibliothèque de remplacer le plus rapidement possible Madame Sophie LEFEBVRE qui a pris fin janvier 2020 un poste à plein temps.
Elles ont rappelé que ABC recevait de la Commune une subvention annuelle de 7 800.00 euros pour financer cet emploi (rémunération et charges sociales). Madame La Maire propose au Conseil Municipal de financer cet emploi sur 6 mois en 2020 (le mois de janvier et les cinq mois restant à couvrir d’ici la fin de l’année) soit 3 900.00 Euros. Madame La Maire propose en parallèle de porter de 1 Euro à 1.50 Euro par habitant la subvention communale annuelle à l’achat de livres soit 600.00 Euros.
Pour les subventions suivantes, une abstention a été enregistrée : - Bibliothèque municipale A.B.C
- A la découverte de nos villages
- L’assiette ADMR de Fontaine-Le-Dun
- Alliance et Culture
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de ne pas donner une suite favorable aux demandes suivantes :
- AFM TELETHON
- EDEARM
- VIE ET ESPOIR
- ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE COTE ALBATRE
DELEGUES AU SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS
Monsieur Jean-Pierre CANU a été désigné délégué titulaire au Syndicat des Bassins Versants.
Madame Stéphanie CAPRON a été désignée déléguée suppléante au Syndicat des Bassins Versants.
DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D’ELECTRIFICATION
Monsieur Pierre GAY a été désigné délégué titulaire au Syndicat Départemental d’Electrification.
Monsieur Baptiste COGNIN a été désigné délégué suppléant au Syndicat Départemental d’Electrification.
QUESTIONS DIVERSES
REMERCIEMENT
Madame La Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de Madame Eléonore LOURETTE pour le versement d’une aide dans le cadre de son projet de mobilité Erasmus.9
DEVIS ENTRETIEN DE LA COMMUNE
Madame La Maire détaille les tâches qui seront effectuées par la SARL BLONDEL PAYSAGE pendant le congé de l’employé communal. Le tarif horaire s’élève à la somme de 35.00 € HT. L’entreprise pense travailler au minimum deux jours à 3 personnes.
FERMETURE DE LA MAIRIE
La mairie sera fermée du 10 Août au 26 Août 2020 inclus. Seules des permanences des vendredis 14 Août et 21 Août de 17 H 00 à 18 H 30 seront assurées pendant cette période.
Madame Mélanie ANTHEAUME demande à qui s’adresser si une urgence survenait pendant cette période.
Madame la Maire précise qu’elle sera en mesure d’écouter les messages laissés sur le répondeur de la Mairie.
SCOLARITE
Madame La Maire demande si le Conseil Municipal est d’accord pour renouveler la distribution d’encyclopédies, de dictionnaires et de bons d’achats en faveur des élèves qui entrent en CP, en sixième et en seconde comme l’an dernier. Le Conseil accepte de reconduire cette action et fixe la distribution au Vendredi 28 Août, à 18 heures 30 à la salle « La Grange » ou en extérieur.
DESCENTE A LA MER (FALAISE)
Monsieur Piere GAY rappelle que la falaise a connu, depuis quelques semaines, plusieurs effondrements importants, faisant apparaître presqu’à son sommet, un bloc de grés fissuré qui fait craindre une chute, au moins partielle. Il précise qu’il a contacté le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine- Maritime. Monsieur Pierre GAY donne lecture de l’avis du Syndicat.
Monsieur Pierre GAY rappelle qu’un arrêté en 2018 interdisant la circulation et le cheminement au pied et en haut des falaises avait été pris.
Après avoir discuté, le Conseil Municipal est d’accord pour que Madame La Maire prenne un arrêté complémentaire interdisant la circulation et le cheminement des piétons à moins de 100 mètres du pied des falaises, à droite de l’escalier descendant à la mer.
Monsieur Thomas NOURRY souligne que des appareils existent pour mesurer l’ampleur de la roche.
Monsieur Jean-Pierre CANU demande qui financerait ces études de mesures.10
Monsieur Gérard BLONDEL ajoute qu’un agriculteur pousse d’importantes quantités de pomme de terre en décomposition vers la falaise.
Monsieur Jean-Pierre CANU estime que de tels actes sont inadmissibles.
ORDURES MENAGERES
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la poubelles destinée à recevoir les déchets de la Salle « La Grange » a été enlevée du fait de la fermeture de la salle.
Madame SAMSON qui n’a pas d’endroit pour stocker ses déchets a été invitée à les déposer à la mer.
Madame La Maire précise que les personnes qui s’installent sur le marché souhaitent qu’une poubelle soit mise à leur disposition.
Monsieur Gérard BLONDEL souligne que ces personnes ne paient pas de droit de place ni d’électricité et par conséquent doivent reprendre leur poubelle.
Madame Mélanie ANTHEAUME suggère de demander à Monsieur PICHENOT, d’installer une poubelle dans la cour de la boucherie.
ECLAIRAGE PUBLIC
Madame La Maire souligne que quelques habitants travaillant la nuit, souhaitent que l’éclairage public soit allumé à 04 h 30 au lieu de 05 h 30.
Monsieur Gérard BLONDEL précise que l’éclairage public devrait être éteint intégralement à partir du 15 juin jusqu’au début septembre.
Madame Fanny LOURETTE demande s’il serait possible de n’éclairer que la place en permanence.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier la plage horaire de l’éclairage public.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Madame La Maire informe que Monsieur Jérôme LHEUREUX est élu président de La Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
SIVOS
Monsieur Jean-Pierre CANU rappelle que les trois délégués pour le SIVOS sont de simples conseillers. Il demande à Madame La Maire si des consignes leur sont données. Madame La Maire répond qu’elle a confiance en leur jugement
Il précise également, que Madame La Maire doit obligatoirement assister au Conseil d’école et demande s’il peut continuer à y assister. Madame La Maire y est favorable.11
Monsieur Jean-Pierre CANU souligne que l’employée communale s’occupant de l’entretien des locaux est embauchée à 21 h par semaine. Certaines heures pourraient-elles être mises à la disposition du SIVOS ?
Madame La Maire précise qu’elle doit faire un point avec la personne concernée sur l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.
COMPTE-RENDUS DE REUNION
Un classeur sera mis en place à la mairie à la disposition des conseillers municipaux afin de recevoir les comptes-rendus des différentes réunions extérieures.
PROPRIETE DES DEMOISELLES ANTHEAUME
Madame La Maire fait un bref compte-rendu de l’entrevue avec de potentiels nouveaux acheteurs.
CAMPING CARS
Madame Mélanie ANTHEAUME précise qu’il y a un un gros problème de gestion des campings-car à la mer. Ils stationnent dans les champs abîmant les récoltes.
Monsieur Thomas NOURRY souligne qu’il faut se pencher sur la réorganisation du stationnement des campings-cars.
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL précise que le portique sur le parking n’a pas été remis à un emplacement correct, ne permettant que le stationnement de trois campings-cars. Les conteneurs ne sont pas bien placés.
Monsieur Pierre GAY précise que l’ensemble de ces problèmes devront être traités avec la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre.
Monsieur Gérard BLONDEL suggère d’exproprier un petit terrain à côté pour l’aménager afin de résoudre tous ces soucis.
Monsieur Jean-Pierre CANU souligne qu’une commission tourisme aurait dû être créée afin d’étudier un projet d’aménagement.
STATIONNEMENT GENANT
Madame Mélanie ANTHEAUME souligne que le stationnement des voitures rue de Frimousse est très gênant. Des voitures stationnent même sur le trottoir, gênant les manœuvres des engins agricoles.
Madame Fanny LOURETTE précise également qu’un stationnement gênant rue Jean Antheaume subsiste.
SALLE « LA BERGERIE »
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL souligne que le volet roulant vert est en très mauvais et est dangereux, ainsi que la porte des WC.12
ENTRETIEN DES LOCAUX
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL demande si les carreaux des bâtiments communaux peuvent être faits. Madame La Maire va s’entretenir avec l’employée communale chargée de l’entretien des locaux.
ENTRETIEN DE L’ANCIEN PUITS
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL demande si l’ancien puits rue des Anciens Réservoirs peut être entretenu. En effet, de grandes herbes y ont poussé.
TRACTEUR COMMUNAL
Monsieur Jean-Baptiste BLONDEL souhaite que l’employé communal ne rentre pas avec son tracteur chez lui pendant le déjeuner. Le tracteur de la Commune ne doit pas être considéré comme un véhicule personnel. Madame La Maire doit rencontrer l’employé communal concerné pour faire un point sur ses différentes tâches.
SENS INTERDIT
Monsieur Gérard BLONDEL précise que le sens interdit rue de Beaumont et rue du Bout de Bas doit être respecté également par les usagers de la Mairie.
PLACE DE LA LIBERATION
Monsieur Gérard BLONDEL précise que la Place de la Libération n’est pas celle habituellement appelée de cette façon. Elle se situe au niveau de l’ancien Hôtel des Rochers.
ECHO DES FALAISES
Monsieur Gérard BLONDEL demande quand le prochain « Echo des falaises » sera publié. Madame Fanny LOURETTE lui répond qu’un groupe de personnes va être créé pour travailler sur ce document.
Madame La Maire demande si toutes les questions ont été posées. N’ayant plus de questions, Madame La Maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur attention.
La séance est levée à 23 h 25