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Arrêté - Reconnaissance de catastrophe naturelle
Arrêté - jo arrete 3011 catastrophe naturelle liste des communes dont lambres
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Lambres.
Lien du pdf (Arrêté - jo arrete 3011 catastrophe naturelle liste des communes dont lambres)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 30 novembre 2023 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2332866A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ;
Vu les avis rendus le 30 novembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Fait le 30 novembre 2023.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre délégué auprès du ministre
de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 ANNEXE
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Bailleul
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Nord
Bollezeele
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Broxeele
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Cassel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Doulieu (Le)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Haverskerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les hauteurs des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Hazebrouck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
3
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Looberghe
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Merckeghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Millam
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
3
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Neuf-Berquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Ochtezeele
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Oost-Cappel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Oxelaëre
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Saint-Pierre-Brouck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Steenbecque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Steenwerck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les hauteurs des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Nord
Vieux-Berquin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wallon-Cappel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Zegerscappel
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Aix-en-Issart
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Alette
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Andres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Auchy-lès-Hesdin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Audembert
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Audrehem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Autingues
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Avesnes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Balinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bécourt
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bellebrune
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Berck
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Bergueneuse
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
4
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bimont
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Blangy-sur-Ternoise
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
4
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bomy
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Boubers-lès-Hes
-
mond
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Boursin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Brêmes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Calonne-sur-la-Lys
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les hauteurs des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Bou
-
lonnais
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-Gui
-
nes
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Campagne-lès-War
-
drecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Capelle-lès-Bou
-
logne (La)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Coquelles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Courset
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Couture (La)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
La hauteur du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour
supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Crémarest
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
4
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Embry
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Erny-Saint-Julien
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Escalles
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fléchin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Floringhem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fressin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Fréthun
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hames-Boucres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Herly
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hervelinghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hesdin-l’Abbé
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hézecques
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Humbert
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lacres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lambres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lebiez
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lestrem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
La hauteur du cours d’eau lors de l’évènement présente une période de retour
supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Leubringhen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lisbourg
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Longuenesse
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lottinghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Louches
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Maninghen-Henne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Marant
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Marenla
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Merlimont
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Monchy-Cayeux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Nielles-lès-Ardres
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Nielles-lès-Calais
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Offekerque
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Offrethun
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Portel (Le)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Rang-du-Fliers
Inondations et cou
-
lées de boue
26/10/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Rimboval
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Robecq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les hauteurs des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Rodelinghem
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Royon
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Rumilly
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Michel-sur-
Ternoise
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
2
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Omer
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Omer-Capelle
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Venant
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les hauteurs des cours d’eau lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Sanghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Sempy
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d’eau lors de
l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Thiembronne
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Tingry
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Touquet-Paris-Plage
(Le)
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Verchocq
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Vieille-Église
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Waben
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières
années hors PPRN (article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Wacquinghen
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wambercourt
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors de
l’évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wimereux
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wissant
Inondations et cou
-
lées de boue
02/11/2023
12/11/2023
Les cumuls de précipitation lors de l’évènement présentent une période de
retour supérieure à 10 ans.
12 décembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 93