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Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 14
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 30 juin 2025 Delib 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM14-DE
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM14
LaChapelleF—=
Saint Ab CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 14
Le lundi trente juin deux mille vingt-cinq, dix-huit heures quarante-cinq, en application des articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 18 juin 2025
Date d'affichage de la convocation : 18 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine
BRETON, Dominique GARNIER, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du
GRAND PLACITRE, Alain BOURBLANC, Eric NOURY, Marika VAN HAAFTEN, Franck GIRARD, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER. Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Philippe MAUBOUSSIN a donné procuration à madame Valérie DUMONT ; Monsieur Jean-Pierre PRIGENT est excusé ;
Madame Carole DAINNE est excusée.
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine du GRAND PLACITRE
Présents: 16 / Votants: 17 / Abstention:0 / Pour:17 / Contre:0 Date de publication du procès-verbal : 3 juillet 2025
Objet : Actualisation du tableau permanent des emplois communaux
Rapporteur : madame DUMONT
Un agent du pôle entretien ménager & service de restauration scolaire, employé sur le grade d’adjoint technique principal de 1° classe à temps non complet 31 heures par semaine, cessera ses fonctions pour faire valoir son droit à pension.
Afin de pourvoir à son remplacement, par voie statutaire, il conviendrait à compter du 1° novembre 2025, après avis favorable du comité social territorial du 25 juin 2025, de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 1°* classe à temps non complet 31 heures par semaine et de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet 31 heures par semaine.
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau permanent des emplois communaux comme suit :
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - E1 accueil@lachapellesaintaubin. fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250630-20250630DCM14-DE
en date du 04/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250630DCM14
Tableau au 1° Tableau au 1°
uin 2025 novembre 2025
Emploi
Directeur général des services 1 ière administrative
Attaché principal
Attaché
Rédacteur territorial
Adjoint administratif principal de 1°* classe
Adjoint administratif principal de 2°" classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif T.N.C. 30h00
Adjoint administratif T.N.C. 28h00
Filière techni
Agent de maîtrise principal
Agent de ma
Adjoint technique principal de 1% classe T.N.C. 31h00
Adjoint technique principal de 2°" classe
Adjoint technique principal de 2°" classe T.N.C. 30h00
Adjoint technique principal de 2°% c LN.C. 28h00
ue
Adjoint technique (mise à jour automatique en fonction de la date effective de
recrutement qui interviendra au 9 juillet 2025 : ef DCM n° 19 du 14 avril 2025
joint technique T.N.C. 31h00
joint technique T.N.C. 21h00
il ion
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation vacataire études surveillées
Filiè
Adjoint du patrimoine T.N.C. 31h00
médico-s
A.T.S.E.M. principal de 1°° classe
AT.S.E.M. principal de 2°" classe contractuelle
>
Opérateur des activités physiques et sportives : emploi saisonnier pour surveillance
actuel en service civique (centre C.N.I. — passeports: urvoir,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus
exposée relative, à la date du 1% novembre 2025, à la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1% classe à temps non complet 31 heures par semaine et de créer un emploi d’adjoint
technique à temps non complet 31 heures par semaine.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance,
Marie-Christine du GRAND PLACITRE
Es ER à : Ne {Le maire certifie tous É#@ponébilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPEL INT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - D accueil@lachapellesaintaubin.fr