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Document publié le Samedi 22 janvier 2022 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 22 ROB 2022 REGIE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Afichéle 2 + MARS 202? = 1D : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA ARRONDISSEMENT DE PAU MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Consell municipal SÉANCE OÙ 15 MARS 2022 tavrennessenses : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Mmes LEMBEZAT (pouvoir à M. DESPLAT), ABSENTS/EXCUSES : Mme ROUSSET-GOMEZ), LAMAZERE (pouvoir à M. GROUSSET), M. M. SENSEBE) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DARSAUT BOUBARNE (pouvoir à COSTEDOAT (pouvoir à 22 - 22 - L’ASSAINI RAPPORT D" EMENT RIENTATIONS BUDGÉTAIRE = À T Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : Vu les articles L.2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et 5622-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être présentée à l'organe délibérant. Ce rapport donne lieu à un débat. Les résultats 2021 pour les budgets de l'eau potable et de l'assainissement sont portés à titre indicatif dans les tabteaux, sachant que les dernières écritures pour la clôture sont en cours de régularisation pour étre en conformité avec les comptes du C.D.F.I.P. - Trésorerie d'Orthez. Une analyse globale des comptes permet de cerner les forces el les faiblesses des services d'eau potable et d'assainissement mais aussi d'évaluer les marges de manœuvre disponibles pour les exercices suivants. 1. Le service de l'eau potable 1.1 Les dépenses d'exploitation Article/Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 011. Charges à caractère général | 377 061,96 417 420,53 387 575,60 372 887,65 369 583,19 012. Charges de personnel 465 826,73 487 303,21 503 645,35 492 645,41 450 949,01 014, Atténuation de produits 202 228,00 164 798,00 133 974,00 155 853,00 161 961,00 65 Autres charges de gestion courante 4 675,66 34 526,99 46 919,37 13 453,41 6 019,83 Dépenses de gestion courante | 1 049 792,35 | 1 104 048,73 | 1 072 114,32 | 1038 245,47 | 987 513,03 68. Charges financières 3 798,06 3 303,29 2783,96 2 238,91 4 666,79 67. Charges exceptionnelles 24 667,73 4 647,34 3500,22 216,49 2 768,92 Total dépenses réelles d'exploitation 1078 258,14 | 1 111 999,36 | 1 078 398,50 | 1 040 700,87 | 991 948,74 Nous constatons une baisse de 4.37 % des dépenses d'exploitation par rapport à 2020. Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Atichéle 2 4 MARS ts 1D : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Cette baisse des dépenses peut s'analyser plus en détail, par chapitre : 011 — Charges à caractère général : une très légère baisse de 0,89 % de ces charges est constatée. Elles sont relativement stables, mais néanmoins on peut noter que la réalisation des travaux en Régie pour l'eau potable peine à reprendre son niveau d'avant COVID (cf $1.3). Cela a eu un impact à la fois sur la commande de matériel, mais aussi sur des travaux de réfection de chaussée prévues. 012 — Charges de personnel : en baisse de 8,46%, en raison des mouvements de personnel au cours de l'année la masse salariale était moins élevée en 2021 par rapport à 2020. Néanmoins, une augmentation est prévue en 2022 du fait de retour de certains agents et de l'augmentation de la masse salariale dans te courant 2021. (voir & 2.) ; 014 — Atténuation de produits : après avoir connues une forte augmentation de 2020 à 2021 (+16,33 %), les redevances pollutions domestiques de l'Agence de l'eau se sont stabilisées (+3,92%). Néanmoins, les résuitats de l'AUDIT menés par KPMG pour le compte de l'AEAG seront à prendre en compte sur l'exercice budgétaire de 2022, avec une répercussion budgétaire de l'ordre de 7000 € de dépenses en plus. Les autres charges de gestion courante présentent une baisse (- 62.69%) marquée en raison du nombre de dossiers de créances éteintes et d'admissions en non valeurs en nette diminution depuis 2019, ces dossiers étant communiqués à la régie des eaux par les services du C.D.F..P. 1.2 Les recettes d'exploitation Article/Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2039 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 013. Atténuation de charges 8 604,05 7 033,52 5 146,09 15 738,15 6 947,87 70111. Vente d'eau 775 530,69 751 680,23 742 866,39 741 752,01 727 762,81 70123. Redevance Prélèvement de la 28 264,50 27 413,91 27 121,01 27 058,69 27 681,78 ressource 701241. Redevance Pollution domestique 178 075,00 175 720,61 172 042,20 470 774,67 168 888,03 704. Travaux 32 198,97 47 928,18 49 166,99 28 797,12 50 168,48 7064. Location de compteurs 205 930,81 204 824,09 204 689,05 204 291,35 203 713,89 7068. Autres prestations de service 10 395,00 44 610,90 42 890,50 12 315,90 14 118,45 7064. Mise à disposition de personnel facturé 40 336,26 33 171,79 21 407,66 18 018,42 10 186,32 74. Subvention d'exploitation 75. Autres produits de | gestion courante 221 1971.26 9,28 patte de gestion | 1279 335,28 | 1262 383,23 | 1235 332,10 | 1220 717,59 | 1 209 467,91 77. Produits exceptionnels -1 496,43 7 515,08 331,18 962,08 55 094,00 Total Recettes réelles d'exploitation 1277 838,85 | 1269 898,35 | 1235 663,28 | 1221 679,67 | 1 264 561,91 Les recettes d'exploitation en 2021 ont augmenté de 3,51 % par rapport à l'année 2020, du fait de la vente d'un bâtiment appartenant à la Régie, cf 77 produit exceptionnel. Les recettes de gestion courantes sont plutôt stables malgré une légère baisse de 0,92 %. 620 000 600 000 580 000560 000 S40 000 2010 2012 2014 2016 Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le 4 MARS 2027 = 1D : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE 2018 202 Évolution des volumes d'eau potable vendus entre 2010 et 2021 On observe une très légère baïsse de 1 400 m° d’eau vendus (soit — 0,24 %) en 2021 par rapport à 2020. Avec 574 500 m° vendus, l'année 2021 se place quasiment au même niveau que l'année 2020 qui est la plus basse des 10 dernières années. 2017 Tarif EHT 2016 2018 2019 2020 2021 2022 Prix unitaire m3 , Eau potable |. 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28 1,28 Abonnement< 30 mm 39 39 39 39 39 39 39 > 30 et < 80 mm 75 75 75 75 75 75 75 > 80 mm 114 114 114 114 114 114 114 Au 1“ janvier 2022, les tarifs de l’eau potable restent inchangés. .3 Épargne ne EAU POTABLE 2017 2018 2019 2020 2021 ES ECO ER 1279 335.28 | 1262 383,23 | 1235 332,10 | 1220 717.59 | 1209 467,91 - Dépenses de gestion . . _ _ L courante (D!) 1 049 792,35 | - 1 104 048,73 1 072 114,32 4 038 245,47 987 513,03 s Résultat brut d'exploitation 229 542,93 158 334,50 163 217,78 182 472,12 221 954,88 (RF-Df) - Intérêts (1) - 3 798,06 - 3 303,29 - 2 783,96 -2 238,91 -1 666,79 + Solde exceptionnel _ . (Sé = Re-De) 23 701,06 2 867,74 3 169,04 745,59 52 325,08 = Épargne brute (Rbrut1+Se) 202 043,81 457 898,95 157 264,78 180 978,80 272 613,17 - Remboursement Capital (Rc) -9 875,78 - 10 365,59 - 10 879,69 -11 419,28 -11 985,64 = Épargne nette (Ebrute-Rc) 192 168,03 147 533,36 146 385,09 169 559,52 260 627,53 Dépenses d'équipement en investissement 286 786,46 22 627,86 153 674,30 74 376,30 135 908,80 Recettes d'équipement en investissement 110 146,60 45 877,71 47 798,20 0,00 0,00 Travaux réalisés en Régie 87 981,46 120 878,66 66 281,00 13 070,62 34 170,67 Capital restant dû Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le FEe-s Par rapport à 2020, nous constatons une augmentation de l'ép corrélée à la fois au produit exceptionnel liée au bâtiment qui a été gestion courants (012). 10 : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Les dépenses d'investissement réalisées en 2022 (135 908,80 € HT) ont été plus élevées qu'en 2021. Les travaux réalisés en régie (moyens propres en personnel et achat de fournitures ou matériel) s'élèvent à 34 333,42 € HT pour 2021 et concement principalement l'amélioration des possibilités de circulation d'eau entre le secteur Méricain et le secteur Moncade a consisté notamment en des travaux en régie sur le secteur « Tichou / Route de Dax », ainsi que le remplacement du réseau chemin de Taranelle Ensuite, pour ce qui est des travaux externalisés, la rénovation des canalisations d'AEP du boulevard Charles de Gaulle a été effectuée avec la CCLO. Néanmoins, le paiement est reporté à 2022. Rue Saint-Gilles: une partie des branchements de la rue ont été réalisés, marché confié à l'entreprise SOCATP, pour un montant de 20 000 € HT. 1,5. Synthèse de la dette au 01/01/2022 Capital Taux moyen Durée de vie Durée de vie AnTeNE nas Dont Dont restant dû | (ExEx, Annuel) résiduelle moyenne : Intérêts Capital l'exercice 29 186,50 € 4,87 % 2 ans 4 an et 8 mois 13 774,04 € 119396 | 12 580,08 e Dette par type de risque : Type Encours % d'exposition Taux moyen Fixe 41172 € 100,00 % 4,96 % Variable 0 € 0,00 % 0,00 % Ensemble des risques 41172 € 400,00 % 4,96 % e Dette selon la charte de bonne conduite : Risques (notation) % dette concerné Al (faible) 400,00 % e Profil d'extinction de la dette : vx 441870 23% 204 € 1 ua . zen it 1024 #ontant 15% DES rx sw Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 ECHEANCES Affiché le es (D : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE VTT dus nr 1.6. Les orientations concernant l'eau potable en 2022 Le service eau potable prévoit de poursuivre en 2022 sa politique de travaux pour améliorer la qualité du réseau et des ouvrages, conformément aux priorités fixées par le schéma directeur d'alimentation en eau potable, avec notamment des travaux de renouvellement de canalisations et de branchements à réaliser en cours d'année dans les secteurs suivants : Route de Bayonne (de Districenter à la station Total, soit environ 1 100 mètres linéaires), en lien avec une opération de réfection de chaussée qui sera menée par le Conseil départemental en 2022, travaux estimés entre 400 000 et 500 000 € H.T., Rue Pierre Bérégovoy (partie Est), et la rue du Col d'Osquich, dans le cadre des travaux du Rontun, à réaliser par des entreprises dans le cadre des travaux du lot 3 du Rontun, pour un coût d'environ 70 000 € HT. Chemin de Taranelle — poursuite des travaux en régie, Chemin de Marly, Chemin Lartigue dans le cadre du projet de club de Kayak. Suite aux intempéries du mois de décembre 2020, une dégradation de la qualité de l'eau a été constatée sur la ressource des Bains. De ce fait, elle n'est actuellement plus &n service. Dans l'intervalle, une solution de secours de la distribution de l'eau à Salles-Mongiscard a été mise en place, conjointement avec la commune et le Syndicat de Gréchez. En 2022, une étude va être lancée afin de faire l'état des lieux de la ressource et définir les travaux à engager pour sécuriser l'approvisionnement en eau. Des travaux de réhabilitation des locaux de la Régie seront engagés en 2022. L'étude de maîtrise d'œuvre a démarré au printemps 2022. Il est à noter que la régie sera amenée à investir dans ce projet, de manière conséquente. En prévision de travaux de réaménagement de la rue des Jacobins, des études seront réalisées afin de déterminer la nature des travaux d'eau potable à effectuer. Des investissements sur le matériel roulant sont à prévoir. L'achat d'un engin de type pelle ou équivalent est en cours, de même qu'un véhicule léger. Suite à l'audit du rapport BEACIT, un plan de réhabilitation de notre réseau de télécommunication est à envisager en 2022. Ce plan concernera les deux budget de l'eau et de l'assainissement. Au niveau de la dette, l'état du budget de l'eau est très satisfaisant. Néanmoins, au vu des projections de travaux (SMEPRO et bains), ainsi qu'aux nécessités d'investissement liés aux travaux dans les bâtiments de la Régie en 2022, il est à noter que le besoin de recourir à un emprunt sera nécessaire à moyen terme afin de palier à la baisse des consommations d'eau observées déjà depuis une 10aine d'années et de maîtriser l'augmentation des tarifs de l'eau. Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le CZ , . Le serv le { nt ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE 2.1 dé, sd” Réalisé | Réalisé Réalisé | Réalisé | Réalisé Articie/Libelté 2017 2018 2019 2020 2021 ra UE à caractère | 300 833,77 | 280645,88 | 312 704,66 | 299 920.96 | 381 110.02 012. Charges de sont 250 487.62 | 361 940,20 | 371 607,23 | 393 777,73 | 352 327,18 Sc Dur ons 102 898,00 | 104 805,00 | 8218000 | 9005300 | 106 523,00 65. Autres charges de | gestion courante Total dépenses de | gestion courante 776 797,84 | 774 703,42 | 793 426,96 | 798 398,73 | 848 731,42 66. Charges financières 52 779,54 51 741,28 52 608,72 49677,54 | 54 646,83 67. Charges exceptionnelles 6 159,43 5 906,10 15 413,62 236,98 11 479,00 Total dépenses réelles d'exploitation 835 736,81 | 932 350,80 | 861 449,30 | 848 313,25 | 914 857,25 4 578,45 27 312,25 26 845,07 14 647,04 8 771,22 Nous constatons une hausse des dépenses réelles d'exploitation par rapport à 2020 (+7,84%), ces dépenses étant supérieures à la moyenne des dernières années (853 000 €). Cette hausse des dépenses peut s'analyser plus en détail, par chapitre : 011 — charges à caractère général : La hausse constatée (27,07 %) s'explique par une hausse de l'activité en régie. En effet, un chantier en régie d'envergure a pu être réalisé rue du Docteur Dhers courant du 2" semestre 2021. Par ailleurs, ces travaux ont nécessité des locations régulières de matériel (type pelle mécanique). Enfin, les budgets alloués aux paiements d'électricité, ainsi qu'à l'essence ont été dépassés, ce qui explique aussi cette augmentation, en lien avec la hausse des prix de l'énergie. Ce point sera à prendre en compte pour l'exercice 2022; 012 - charges de personnel : - 10,53 % ont diminué, en raison des évolutions de la masse salariale, au même titre que sur le budget de l'eau ; 014 - Atténuation de produits : concernant la redevance « Modernisation des réseaux de collecte » reversée à l'Agence de l'Eau Adour Garonne, elle est en augmentation (+ 18,29%). Tout comme sur le budget de l'eau, l'audit de KPMG pour le compte de l'agence de l'eau représentera une charge exceptionnelle d'environ 17 000 € en 2022. Les autres charges de gestion courante présentent une baisse marquée (- 40,12%) en raison de créances admises en non-valeur et de créances éteintes moins élevées, en lien avec les dossiers suivis par les services du CDFIP. Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 2.2 Les recettes d'exploitation Affiché le ras ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Article/Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 013. Atténuation de charges 0,00 0,00 447,96 0,00 8 986,68 704. Travaux 14 300,00 10 253,55 14 080,79 7 920,00 25 748,97 70611. Redevance d'assainissement collectif 706121. Redevance Modernisation des réseaux | 112 541,98 111 501,94 107 043,25 108 068,50 110 037,00 de collecte 70613. Participation pour assainissement collectif 7068. Prestation de services 7084. Mises à disposition de personnel facturé 74. Subvention 828 155,73 850 437,33 874 934,87 896 017,17 889 077,94 21 600,00 46 200,00 24 300,00 15 900,00 24 200,00 55 357,34 57 594,96 46 849,63 56 035,06 67 269,17 36 755,54 40 293,66 41 429,25 41 938,18 31 053,52 re 3 000,00 3449,00 | 14 501,00 6 790,00 0,00 75. Autres produits de gestion courante | . 118 1261.33 1.05 Total recettes de gestion | 4 971 740,59 | 1089 730,44 | 1123 597,93 | 1 133 930.24 | 1 156 374,33 77. Produits exceptionnels 735,83 100,57 274,90 787,55 0,39 Total Recettes réelles d'exploitation 1072 446,42 | 1 089 831,01 1123 862,83 | 1 134 717,79 | 1 156 374,72 Les recettes en 2021 sont en légère hausse (+ 1,91 %) par rapport à 2020. Les recettes issues de la PFAC (Participation Financière à l'Assainissement Collectif) sont en augmentation de plus de 50 % et retrouvent le niveau de 2019. Les recettes liées aux travaux ont quasiment été multipliées par 3. La subvention d'exploitation, intitulée aide à la performance épuratoire, versée par l'Agence de l'eau n'a pas été obtenue en 2021, en raison de la non-conformité du système d'assainissement de la commune Les recettes issues des prestations de services sont en hausse de 20 % en raison d'une hausse des volumes payés par les syndicats voisins, conformément aux conventions en vigueur. 470 OO A6O OOO 450 000 440 000 KT 48O OOO 420 OO0C0 410 00 400 000 ZzO10 2012 2514 zic 2014 2020 Évolution des volumes d'assainissement facturés entre 2010 et 2021 (hors secteur Gréchez) Si les volumes d'eau facturés sont pratiquement stables, les volumes d'assainissement facturés enregistrent une légère augmentation (+ 2,67 %) mais restent dans là moyenne des 10 dernières années. Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le ses ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Tarif € TTC 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Prix unitaire m3 Assainissement 1,40 1,43 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 Abonnement annuel 25,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 Les tarifs de l'assainissement au 1° janvier 2022 sont inchangés. Néanmoins, une augmentation des tarifs devrait avoir lieu au cours du mois de juillet de cette année. 2,3 Épargne nette ASSAÏNISSEMENT 2017 2018 2019 2020 2021 D de gestion courante | 1671710,59| 1089 730,44 | 1123 587,93 | 1133930.24| 1156 374,33 - Dépenses de gestion Tien c670784| 77527048 | -703426,95 | -79830873| -848 731,42 ro brut d'exploitation | 26494275] 314 459,96 330 160,97 335 531,51 307 642,91 - Intérêts (1) -52770,64| -51741,28 | -52 608,72 49 677,54 54 646,83 F0: -542360| -5805,53| -15138.72 650,57| 1147861 = Épargne brute (RbrutsSe) | 23670961] 256 913,15 262 413,53 286 404,54 24151747 Remboursement Capital (Re) |_-89235.48] -92746,08 | 10166129 | -111676,42| _-109 695.49 = Épargne nette (Ebrute-Rc) | 14747413] 164 167,07 160 752,24 174 728,12 131 821,88 Dépenses d'équipement en AE 337 835,68 36 977,40 567 779,07 72 308,32 837 644,51 Recettes d'équipement en Asa 358 866,55 53 353,12 229 907,62 811 111,00 357 821,02 Travaux réalisés en Régie 89 187,68 12 602,40 62 157,06 49 986,87 71 820,37 L'épargne nette est on baisse de 24,56%, en 2021 par rapport à 2020. L'année 2021, en section d'investissement, a principalement servi à la réalisation de l'opération du secteur de Rontun. Ainsi, les dépenses d'investissement réalisées en 2021 ont beaucoup augmenté par rapport à 2020. Les travaux réalisés en régie (moyens propres en personnel et achat de fournitures ou matériel) s'élèvent à 71 820,37 € TTC pour 2021 et concernent principalement la mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la rue Docteur Dhers et de l'impasse Francis Jammes L'étude de maitrise d'œuvre des travaux d'assainissement du Rontun, ainsi que les diagnostics de branchements et études géotechniques préalables ont été effectuées en cours d'année 2020. Les travaux ont démarré en février 2021 et sont encore en cours, bien que presque finalisés pour les lot 1 et 2. Le lot 4 devrait commencer début avril 2022. Pour ce qui est des travaux externalisés, la Communauté de communes a porté un projet d'aménagement du giratoire au bas du boulevard Charles de Gaulle. Ces travaux ont impliqué la réhabilitation préalable du réseau d'assainissement. Wanant 2.5, Synthèse de la dette au 1” Janvier 2022 Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le Re ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Capcal restant à Capital restant Mes Durée de vie | Duréedevie |Amuitéau| D dû (ExEx, résiduelle moyenne sur de intérêts Dont capital Annuel) 2 424 676,42 € 22% 51 ans | 13 ans et 2 mois| 172 266,62 | 54 041,58 118 225,04 + Dette par type de risque : , Taux moyen (ExEx, Type En cours % d'exposition Annuel) Fixe 512 996,73 € 21,16% 2,04% Variable 222 482,33 € 917% 0,00% Livret À 750 000 € 38.73% 110% Barrière 939 197,36 € 38,73% 3,72% Ensemble des risques 2 424 876,42 € 400,00% 2,27% e Dette selon la charte de bonne conduite : % dette Risques (notation) Rene A1 (faible) 61,27 % B1 (faible) 38,73 % e Profil d'extinction de la dette : ASSAINISSEMENT ENCOURS DETTE 3609 4 678€ ee 2 5006 2 000k 186€ some 257€ Du 701 € 1 5008 ï eue tasse S: nsc + ODok 021€ 25126 359 18 € 309 436€ AY, sous STI 70 0 € p37 238 € 394 420€ 35 19€ 102936 130582€ TS M0€ ip2r2e xx ar 2e 104€ 204 2 10% 1060 76 on © intérêt simulations © intérét 1504 © Capitol simulations © Capitol o° en ax 204 Joan 2643 2050 zass Arrée 2060 do rare Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le CRE , 2.6 Les ns 1 l'assainissei 22 ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Le Préfet des Pyrénées Atlantiques a mis en demeure, en novembre 2019, la commune d'Orthez/Sainte- Suzanne de réaliser des travaux prioritaires sur les réseaux d'assainissement, selon un programme de travaux réévalué en cours d'année. À l'horizon 2025, des travaux estimés à plus de 4 millions d'euros devront être engagés afin de restaurer la qualité du système de collecte et de limiter les déversements vers le milieu naturet de manière à rendre le système « conforme » à la réglementation en vigueur. La mise en œuvre de ce programme a débuté en 2018 Les opérations suivantes sont en cours et/ou prévues : Des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans le secteur du Rontun, pour un linéaire créé de près de 4 000 mètres et 130 habitations concernées par des travaux de mise en conformité des branchements. Les travaux consistent également en la réhabilitation et la création de deux postes de refoulement. Les postes de refoulement ont été créés et sont en Cours de révision avant mise en service. Les lot 1 et 2 sont presque terminés, la réception des travaux devrait se faire durant le 1” semestre de l'année 2022. L'ensemble de cette opération est estimé à 1 950 000 € HT, soit 2 340 000 € T.T.C.. La commune bénéficie de l'aide du Conseit départemental (300 000 €) et de l'Agence de l'eau (environ 772 000 €). La Banque des territoires a accordé un Aqua-prêt d'un montant de 750 000 € Des travaux extenalisés de mise en séparatif et de reconfiguration du réseau d'assainissement du secteur de la route de Bayonne, en anticipation des travaux de réfection de voirie prévus route de Bayonne par le Conseil départemental seront menés en 2022. Ces travaux sont estimés à 220 000 € HT, soit 264 000 € T.T.C. pour la mise en séparatif des eaux usées. Une convention a été validée avec la C.C.L.O. pour les travaux relevant de la compétence eaux pluviales associées à la voirie. En prévision de travaux de réaménagement de la rue des Jacobins, des études seront réalisées afin de déterminer la nature des travaux d'assainissement à effectuer. Dans l'optique de la poursuite des travaux pour la mise en séparatif des réseaux, l'étude relative au secteur Jammes -— Lapeyrere — Kennedy va aussi être lancée en 2022. 2. effectifs d de l'eau et de l’assaini e! 2.1. Le tabl ectil Selon l'avenant à l'accord cadre en matière d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable depuis le 1* janvier 2016, les agents travaillent sur la base de 37 heures hebdomadaires sur 5 jours, compensées par l'attribution de 11 jours d'ARTT. Un service d'astreinte est assuré 24/24h et 7/7j par des agents de la régie et du Syndicat de Gréchez, conformément à la convention de mise à disposition de service en vigueur. Plusieurs mouvements de personnels ont eu lieu au cours de l'année 2021 : le Directeur de la Régie, Monsieur Bergé, a quitté ses fonctions fin juillet. Mme Garispe-Vigouroux l'a remplacé à partir du 1* novembre ; 2 agents ont été recrutés au niveau du service support opérationnel, un à temps plein au 1* juin 2021 et l'autre à temps partagé au 7 avril 2021 avec le service urbanisme en cours d'année ; Un agent d'exploitation a été recruté el a pris son poste au 1 novembre. Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le Se 1D : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE Le tableau ci-après dresse l'état des lieux de la situation, comparativement au 1% janvier 2021 et au 1* janvier 2022 : Tableau des effectifs Au Au Catégorie! ouo172021 | o1101/2022 comreneies Directeur À 1 1 . Passage du responsable du Er serve A 1 Â service opérationnel de B à À au 1° janvier 2022 Service administratif Pourvu par mise à disposition Chargé de comptabilité B 1 1 à 80% d'un agent du service Finances Chargé de facturation C 1 1 Chargée d'encaissement C 1 1 Chargée d'accueil et gestion C 1 1 clientèle Support technique Remplacement au second Technicien support technique B 0 1 semestre du départ en retraite par un nouvel agent Remplacement au second semestre par l'agent en Agent support technique B 0 0,5 temps partagé avec l'urbanisme, mis à disposition par la mairie, de catégorie B Service exploitation Chef du service exploitation C 1 1 Agent d'exploitation C 1 1 lectromécanicien C 1 1 Présence partielle à 30 % |Agent d'exploitation C 1 1 Agent d'exploitation C 1 1 CotEL 0e TOR privé depuis Agent d'exploitation C 0 1 nent au HI GnInoues Service travaux Chef du service travaux C Â 1 Agent travaux C 1 1 Agent travaux C 0 Ô mn tr unn depuis le Contrat de droit privé depuis Agent travaux C 1 1 septembre 1 P Agent travaux C 1 1 Ra oi roit privé depuis Agent travaux C 0 1 nn SOHpMEUenUs Agent travaux C 0 0 Arrêt longue maladie Contrat de droit privé depuis Agent travaux C 1 1 janvier 2021 Agent travaux C 0 0 ® SA depuis le Agent travaux C 0 0 En disponibilité longue TOTAL 17 1,5 Envoyé en préfecture le 21/03/2022 Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le mn 22.É on de la masse sal, ID : 064-216404301-20220315-22DEL22-DE La masse salariale représente moins de la moitié des dépenses d'exploitation des services d'eau (48.21 %) et d'assainissement (46,42 %). Les montants inscrits dans le tableau suivant incluent les charges interservices de personnel reversés au budget principat de la ville pour l'exécution de services supports (marchés publics, DRH, etc.) : 2017 2018 2019 2020 | 2021 465 826.73| 487 303.21| 503 645.35] 492 645,41 | 450 949,01 | 012 Charges de personnel ASST | 359487.62| 36194020] 371 697.23] 393 777,73] 352 327,18 012 Charges de personnel TOTAL | 625 314,35] 849 243,50] 875 342,56] 886 423,14] 803 276,19 La masse salariale est en baisse de 9,38 % sur l'ensemble des deux budgets, cette évolution étant due à une baisse importante sur l'assainissement (- 10,53 %) et sur l'eau potable (- 4,70%). Concernant les charges de personnel des services eau potable et assainissement, les effectifs devraient évoluer en 2022 et l'évolution des dépenses sera liée à l'impact des nouveaux recrutements et des départs Les prévisions seront à intégrer aux budgets de l'eau et de l'assainissement. Suite à l'avis favorable du Conseil d'Exploitation qui s'est réuni le 8 mars 2022, te Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, prend acte de la tenue du rapport sur les orientations budgétaires présentées pour les services de l’eau potable et de l'assainissement pour l'exercice 2022. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 15 mars 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Affiché en Mairie le 2 t MARS 2022