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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Hfchér 2 ? AR 28e ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20220412-22DEL32-BF MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 12 AVRIL 2022 éraerenenenen PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, M DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, MM. ARENAS, ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, M. WILS, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE : Mme FOURQUET (pouvoir à Mme LABORDE), M. VIVES (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes BOUBARNE {pouvoir à Mme LEMBEZAT), MARQUEHOSSE (pouvoir à Mme BEUSTE), M. CONEJERO (pouvoir à Mme DOMBLIDES) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PICHAUREAU 22 = 32 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE - EXE) E 2022 Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Après lecture du rapport de présentation (ci-annexé), Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver le budget principal pour l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Proposition € à caractère 2 570 498,00 Charges de personnel 6 926 820,00 Atténuatlon de 143 19 00 fina 302 000,00 00 Virement à la section d'investissement .00 d'ordre amortissements 00 total 12957 RECETTES DE Proposition € Atténuation de cha 4 00 des dornaines 1 490 00 1 et Taxes 2 806 476,00 subventions, 758 212,00 Autres de courante 796 Produits financiers 45 000,00 Produits 14 500, 700,00 12 957 00 DÉPENSES INVESTISSEMENT (AVEC RESTES À RÉALISER) RECETTES INVESTISSEMENT(AVEC RESTES A RÉALISER) d' et dettes assimilées d' total Envoyé en préfecture le 22/04/2022 Reçu en préfecture le 22/04/2022 AMichéle 2 ? AVR. ÆRÈ-< ID : 064-216404301-20220412-22DEL32-BF 00 80 500,00 1 414 829, 4 681,12 Proposition € Total (dont RAR} LE Subventions d'investissement 322 485,00 16 Emprunts et dettes assimitées 500 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 163 000,00 1068 Excédent de fonctionnement capialisé 1 328 696,12 165 Cautions 500,00 024 Produit des cessions 580 000,00 021 virement de la section de fonctionnement 650 000,00 040 Opération d'ordre amortissements 408 500,00 041 Opérations patrimoniales 60 500,00 total 4 033 681,12 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 24 voix pour — 5 contre (Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, MELIANDE, DELTEIL) —- 4 abstentions (MM BERGES, LABENNE, Mmes BEUSTE, MARQUEHOSSE), approuve et adopte chapitre par chapitre, opération par opération, le budget principal de la commune pour l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 12 avril 2022 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Affiché en Mairie le