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Déliberation - 21 21 DOB 2021 REGIE Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Déliberation - 21 21 DOB 2021 REGIE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Banque, Envoyé en préfecture k 15/03/2021

Reçu en préfecture le 15/03/2021

Afichéle À 5 MARS 2827-—

D : 064-21640430t-20210309-21DEL21-DE

DÉPARTEMENT DES PYRENEES À

ARRONDISSEMENT DE P

MAIRIE D'ORTHEZ

EXTRAIT du Registre des délibérations du Consai municipal

SÉANCE DU 9 MARS 2521

EL LL LA LA LL 4 A A à

PRÉSENTS : M. HANON, Mairo-Président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT M DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE Jean-Pierre, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE Mme DE MORO, M. LABORDE,

adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM,

DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES Mmes BOUBARNE, LAMAZERE, M. COSTEDOAT,

Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE. MUSEL, MM. CONEJERO,

DELTEIL, LABENNE, MELIANDE

: Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M WILS) DOMBLIDES (PCuvor à M.

MELIANDE), M. BERGES (pouvoir à M. LABENNE)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ROUSSET-GOMEZ

Rapport présenté par Monsieur SENSEBE, Président de la régie de l'eau st de l'assainissement :

Vu les articies L.2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et 5622-3 du Code Général des Colectiviiés

territoriales (CGCT),

Un rapport Sur les orientations budgétaires, lss engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur {a structure et la gestion de la dette doit être présenté à l'organe déllbérant. Ce rapport donne lieu À un débat. Celui-ci est acté par une délibération spéciiique, qui donne lieu à un vote.

Les résutiats 2020 pour les budgets de l'eau potable et de assainissement som portés À titre indicatif dans les @bieaux, Sachant que les dernières écritures pour la clôture sont en cours de régularisation pour être en confonnité avec les comptes du C.D.F.L.P. - Trésoreris d'Orthez.

Une analyse globale des comptes permet de cerner les forces at les falblesses des services d'eau potable et

suivants. d'assainissement mais aussi d'évaluer les marges de manœuvre disponibles pour les exercices

Anticle/Lbellé Réalisé 2018 | Réalisé 2020

011. Charges à caractère pénérai 417 420,53 762365

012. Charges de personnel 487 303,2

014, Atténuation de produits 133 974,00

65, Autres charges de gestion courante 13 453 41

Dépenses de gestion courante

66. Charges financières 3 903,29 2 238,91

67, Charges excentionnelles 350022 | 216,49

Total dépenses réellse d'exploitation NNEnvoyé en préfecture le 15/03/2021

Reçu en préfecture le 15/03/2021

Nous constatons une balsse de 3,5 % des dépenses d'exploitation {5 15 M ARS 2 = ID : 064-216404301-20210309-21DEL21-DE

Cette baisse des dépenses peut s’analyser plus en détail, par chapitre :

011 -— Charges à caractère général : Une baisse de 2,91 % de ces charges est

constatée, s'expiiquant

notamment par une baisse des travaux en régie, en lien avec ke contexte sanitaire, avant

eu un impact sur la

commande de matériel (- 15 000 € HT);

012 — Charges de personnel : en balsse de 28 %, la masse salariale est Kégèrement

moins élevée qu'en

2019, en raison des mouvements de personnel au cours de l'année {voir & 2.) ;

014 — Atténuation de produits : te montant des redevances reversées à FAgence de l'eau est

en hausse

(+16,33 %), tendant à un équilibre avec les recettes perçues pour la compte de Agence

de l'eau. Le montant

reste toutefois inférieur au montant qui serait à reverser. (+ 16,33 %).

Les autres charges de gestion courante présentent une baisse (- 71,55 %} marquée en

ralson du nombre de

dossiers de créances ételntes et d'admissions en non valeurs en netts diminution,

dossiers étant

communiqués à la Régle des eaux par les services du C.D.F.LP.

Anticte!Libellé Réallsé2015 | Réalisé2017 | Réaïioé2018 | Réalisé 2019 Réallsé 2020

013. Atténuation de cherges 5 431,35 8 604,05 7 083,52 5 146,09 15 738,15

70111. Vente d'eau 743 806,26 175 530,69 751 680,23 742 866,39 741 752,01

70123. Rédevance Prélvement ri 27 175,43 28 264,50 27 41391 27 121,01 27 058,68

RENAN PORC 165 771,23 178 075,00 175 720,61 172 042,20 170 774,67

704. TraVEUX 40 572,35 32 198.97 47 928,18 49 166,99 28 797,12

7064. Locaïon de compteurs 192 747,81 205 930,81 204 824,09 204 689,05 204 201,35

emma dti ct 10 973,00 10 395,00 14 610,90 12 800,50 12 315,90

7084. Mise à disposition de per- Léo re 90 733,88 40 336,26 33 171,78 21 407,66 18 018,42

74. Subvertion d'exploitation

75. Autres produis de gestion Un 221 1 971,28

Recettes de gestion couramte 1217 181,31 1 279 335,28 1 262 383,23 1 235

332,10 1220 717,59

77. Produts exceptionnels 4379.32 1 406,43 7 515,08 331,18 962,08

—minent 12256068 | 4127783885 | 1266080031 | 12356632 1 221 679,67

Les recettes d'exploitation en 2020 ont baissé de 1,13 % par rapport à l'année

2049.Envoyé en préfactura ke 15/03/2021

Recu en préfecture le 15/03/2021

_— | Afihéle {5 MARS 2027 ID : 064-216404301-20210309-21DE1 21-DE

TN

2010 2917 2012 23 2014 2015 2018 ZAMI7 2018 1019 20

Évolution des volwres d'eau pofeble vendus entre 2010 at 2029

On observe une baisse de 11 000 m° d'eau vendu (soit - 2 %) en 2020 rt à 201

573 000 m° vendus, l'année 2020 se place parmi les 3 années les plus basses des 10 demièes années

avec 2011 et 2016.

On peut y voir l'impact du contexts sanitsire, qui a réduit l'activité eur la Commune 6t par vols de conséquence la consommation d'eau.

Le montant des recettes 2020 est inférieur de près de 2 % par rapport à la moyenne due 5 demnières années (1 242 000 €}.

Tarif EHT 2014 | 2018 | zote | 2017 | 28 | 203 | 22 | 221

Prix unitaire m° | | | D re Eau potable | ‘25 128 | 128 1,28 1,28 1,28 1,28 | 128

Abonnement : TT | | «< 30 mm | 39 |. 39 39 39 39 39 |. l>30et<80mm) 78 75 75 | 76 76 76 | 75 | h [>80mm 114 | 114 114 | 114 |__114 | 114 | 494 114

Au 1" janvier 2021, les tarifs de l'eau potable restent Inchangés.

1,3 Épargne nette

2019

235

2017

1278

2016

1 217 181,31

- 1 06453241

152

- 4 269,45

1 242,04

1 courante

- 1 104 048,73 covante

tecattes de

de

brut 228 217

-4

2 867,74

157

- 10

147

-92 "5 + Solde

- 10

146

22 627

45 B77

120 878,66

153

47

66 281,00

129 697

18

106 837,14

en nvesissement

tecettes en investissement

ravaux réalisés en Régie

Par rapport à 2019, nous constatons une augmentation de Fépargne nette de 16,83 %.

Les dépenses d'investissement réalisées en 2020 (74 376,30 € HT) ont été moins élevées qu'en 2019.

éBb

110

87 981,46

Aucun chanter d'importance n'a eu lieu er; eau potable en 2020.Envoyé en préfecture le 15/03/2021

Reçu en préfecture ke 15/03/2021

arche ls À 5 MARS +=

10 : 064-216404301-20210309-21DEL21-DE

Les travaux réalisés en régle (moyens propres en personnel et achat de fournitures ou matériel) s'élèvent à

13 070,82 € HT pour 2020 et concement principalement & renouvellement du réseau d'eau potable des

chemins Peyret et Duguine pour un linéaire d'environ 600 mètres linéaires.

! Tauxmoyen | Duréodevie | |] Don Capital restant dû (EXEX, AnnueD résiduelle | Durée dé vie moyenne RS | mtérêts DOM ENS

41172 € 4,96% 3 ans 4 an et 8 mis 13 774,04 € 1 78B,40

11 985 ,64

°e Dette par type de risque :

Te | Encours % d'exposition

Fhte 41172 € 100,00%

Variahe 0€ 000%

Ensemble des risques purs Eat om]

s Dette selon la charte de bonne conduite :

Lu Risques (notation) [ “%deteconcemé |

L A1 (taibie) | 100,00 |

e Profil d'extinction de la dette :

Évolution du capital restant dûEnvoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le ape 209

Affiché le] F5 MARS 262F-< Flux de remboursement ID : 064-218404301-20210309-21DEL21-DE

Le service eau potable prévoit de poursuivre en 2021 sa poñtique de travaux pour améliorer la quañté du réseau ef des ouvrages, conformément aux priorités fixées par le schéma directeur d'alimentation en eau potable, avec notamment:

L'amélioration des possibilités de circulation d'eau entre le secteur Méricain et le secteur Moncade, en réaksant notamment des travaux en régie sur le secteur « Tichou / Route de Dax » ;

Des travaux de renouvellement de canalisations et de branchements à réaliser sn cours d'année dans jes

secteurs suivants :

La route de Bayonne (de Districenter à la station Total, soit environ 1 100 mâtres lnéakes), en Len avec une opération de réfection de chaussée qui sera menée par ls Conseil départemental en 2022, travaux estimés entre 400 000 et 500 000 € H.T.,

La rue Pierre Bérégovoy (partie Est}, et la rue du Col d'Osquich, dans le cadre des travaux du Rorniun, à

réaliser par des entreprises dans le cadre des travaux du Ronfun, pour un coût d'environ 70 000 € HT.

Le chemin de Taranelle — en régie,

La rue Saint-Gilles : réhabilitation d'une partie des branchements de la rue, marché confié à l'entreprise SOCATP, pour un montant de 20 000 € HT.

La Communauté de communes porte un projet d'aménagement d'un giratoire au bas du boulevard Charles de Gaulle. Ces travaux mpilqueront la réhabilitation préalable du réseau d'sau potable. Une étude est en COUrS.

Sulte aux intempéries du mois de décembre, une dégradation de la qualité de l'eau a été constatée sur la ressource des Bains. Des travaux seront certainement nécessaires et pourraient étre engagés en 2021. Dans intervalle, une soiution de secours de la distribution de l'eau à Salles-Mongiscard a été mise en place, conjointement avec la commune et le Syndicat de Gréchez.

Des travaux de réhabiitation des locaux de ia Régie seront engagés en 2021. L'étude de maîtrise d'œuvre va démarrer au printemps 2021.

En prévision de travaux de réeménagement de ia rue des Jacobins, des études seront réalisées afin de déterminer la nature des travaux d'eau potabis à effectuer.

Des investissements sur le matériel roulant sont à prévoir. L'achat d'un engin de type pelle à pneus ou équivalent sera étudié, de même qu'un véhicule iéger.Dans le cadre de la zone d'aménagement concertée {ZA.C.) de Saint à pcs ie

demande la rétrocession des réseaux d'eau potable, pour un montant

Envoyé en préfecture le 15/03/2021

Reçu en préfecture le 15/03/2021

15 MARS2021— 10 : 064-216404301-20210308-21DEL21-DE

le contrat

2. service de l inisse:

ArtcieiLibelié. Réaise2016 | Réalisé 2017 | Réalisé2018 | Réaisé2019 | Réalisé 2020

011, Charges À caractère général mocoie7 | 200067 | 28064568 | 31270466 | 20082096 012. Charges de personnel gsesaes | scosre? | 26194029 | 3716972 | 39877773 014, Atfénustions de produits 12100000 | 10280800 | 10480500 | 8218000 | 9005300 65. Autres charges de gestion couranie 663665 457845 2121225 2684507 | 14647,04 Toul dépenses de gesioncourante | 2745528 | 7167744 | 77470342 | 7342526 LEE 66, Charges financières 54 789,85 52 779,54 51 741,28 52 608,72 49 677,54 67. Cherges exceptionnelles 539355 6159,43 5 906,10 15 413,62 23858 Total dépenses réelles d'exploitaion | es7s76es | es57s6m | 235080 | 86144940 848 313,25

Nous constatons une baisse des dépenses réelles d'exploitation par rapport à 2019 (1,82 %), ces

dépenses étant proches de la moyenne des demières années {345 000 €}.

Toutefois, les dépeneos de gestion courante sont en légère hausse car, d'une part

les charges de

personnel ont augmenté, et d'autre part les charges exceptionnelles ont baissé.

La baisse constatée (- 4,1 %) au chapitre 011 (charges à caractère général) s'explique par une baisse de

l'activité en régie, due au contexte sanitaire, cette baisse étant toutefois moins marquée que pour l'eau

potable. En effet, un chantier en régie d'envergure a pu être réalisé rue Henriette Lasserre

en août /

septembre 2020.

Les charges de personnel {+ 6,94 %) ont augmenté, à effectif constant, en raison des

évolutions de

rémunérations et de recrutements en cours d'année, en prévision d'un départ en rétraïte, dont l'effet sur la

messe salariale ne sera effectif qu'en 2021 (voir $ 2.2).

Les atténuations de produits qui concement la redevance « Modernisation des réseaux de collecte »

reversés à l'Agence de l'Eau Adour Garonne sont en augmentation (+ 9,58 %). Le montant

reste toutefois

inférieur au montant qui serait à reverser.

Les autres charges de gestion courante présentent une baisse marquée (-45,55

%) en raison de

créances admises en non-valeur et de créances éteintes moins élevées, en lien avec les dossiers suivis par

les services du CDFIP.Envoyé en préfecture ls 15/03/2021

Reçu en préfectures le 1523/2021

fes d'exniofatio HN le 1

| S se [D : node MARS ART

Articis/Libeñé, | Résisé2017 |Réolisé2018 | Réaisé2019 | Réalisé 2020

207702 000 | 00 | 470 | 204. Travaux

12 008,97} 1430000 | 102535 | 1408079 | 7920.00

TT 604 591.08 155,73 | 65043733 | er4auzagr | gecoi7a7

sean de collec US! 12730705 | 1254198 | aasoios | 1070425 | 10806850

CET 1020000 | 2160000 16200,00 | 2420000 15 800.09

7068, Prestaion de services 5048646 | s5as7,s4 | 5750406 | 4ccsoes | seçasoe

[A MISES à disposition de personnel 22 916.02 3676554 | 4020266 | 4142925 41 938 18

74. Subvention d'exploitation ___] 1047800 | 300000 | 7 344090 14 501,00 6 700,00

75. Autres produits de gestion courante | | [ 118 | 1261,33

Total recettes de gestion courante 2H1065,50 | 1071710,59 | 10073044! 1123569795 | 1133820,

Tr. Produits exceptionnels | 17682 | 735,83 | 100,57 EZC 787,55

Total Recettes réelles d'exploitation 941 632,37 1 072 445,42 1069 83101 | 1123 862,83 1 134 717,78

Les recettes iseues de la PFAC (Partici

comme les recettes |lées aux travaux.

La subvention d'exploitation, intituiés aide à la performance épuratoire.

pas €té obtenue en 2020, en raison de la non-confonmité du systèrne d

Cependant, une versement de la C.C.LO de remboursement de

Imputée en subvention d'exploitation.

Les recetfes issues des prestations de services sont en

payés par les syndicats voisins, conformément aux conventi

Les recettes en 2020 sont en légère hausse d'environ 1 % par rappoït à 2048.

paton Financière à l'Assainissement Collectif) sont en balass, tout

ons en vigueur, L'an par une baisse

inattendus, l'année 2020 montre un retour à une valeur attendue.

470 009

Les volumes facturés en 2020 sont en diminution en les

similaire à celle observée sur l'eau potahie.

2010 2011 2012 20185 204 2035 2015 2017 2M£ 219 29

Évolutian des volumes d'assainissement facturés entre 2010 et 2020 (hors secteur Gréchez)

versée par l'Agence de l’eau n'a

‘assanissément de la commune.

FCTVA pour un chantier de 2017 est

hausse en raison d'une hausse des volimes

née 2019 avait 6té marquée

Comparant à 2019. Logiquement, la tendance estEnvoyé en préfecture le 4543/2021

Regu en préfecture ke 1

Affiché le 1 5 MARS ue

Tarif € TTC 2015 2016 2017 2018 20! iD : a54-216404301-20210308-21DEL21-DE

Pric unitaire mé Assainissement 1,33 1,40 14 158 1,58 158 158

Abonnement annuel 10,00 25,00 40,00 40,00 40,00 40,00

40,00

Les tarifs de l'assalnissement au 1" janvier 2021 resteront inchangés.

2,3 Éparone neïte

ASSAINISSEMENT

2016 2017 2018 2018 2020

Recettes de gestion courante (Rf) 941 056,50 1071 710,59 2 088 730,44 1 193 587,93

1 133 930,24

- Dépanses de gestion courante (Di) - 827 453,38 -776 797,84 -115 270,48

- 793 426,56 -798 399,73

= Régultat brut d'exploitation (R-Df) 143 602,12 294 912,75 314 459,96 330 160,97

335 531,51

- Intérêts (1) - 54 789,95 - 52 778,54 - 51 741,28

- 52 608,72 49 677,54

+ Solde exceptionnel {Se = Re-De} - 4 556,73 25 423,60 -5 805,53

“15 198,72 550,57

[= Épargne brute (Rbrut-i+Se) HSM 236 08,61 256 913,15 28241353 286 404

Remboursement Capital (Re) = 77 897,52 - 89 235,48 -92 746,08

- 101 661,29 -111 676,42

= né nette (Ebrute-Rc) = 23 642,08 147 474,13 164 167,07

160 752,24 174 728,12

Dépenses équipement Mnvestisse- 130 552,68 237 835,68 36 977,40 567 779,07 72 308.82

Receties d'équipement en Investissement 79 667,98 358 866,55 53 353,12

229 907,82 811 113,00

Travaux réalisés en Régie 61 793,01 83 187,68 12 602,40

62 167,06 49 986,87

L'épargne nette est en hausse de 8,69 %, en 2020 par rapport à2018.

L'année 2020, en section d'investissement, a principalement se:

de Rontun. Ainei, les dépenses d'investissement réalisées en

2019.

Les travaux réalisés en régie (moyens propres en personnel et

Ag 986 € TTC pour 2020 et concement principalement la mise en

rvi à la préparation de l'opération du secteur

2020 ont beaucoup diminué par rapport à

echat de fournitures ou matériel) s'élèvent à

séparatif des réseaux d'assainissement de

la rue Henriette Lasserre.

L'étude de maitrise d'œuvre des travaux d'assainissement du Rontun, ainsi que

les diagnostics de

branchements et études géotechniques préalables ont été effectuées en cours d'année. Les travaux ont

démarré en février 2021.

se au t* r 2021

| _Tamemayen Durée de via “ont Capital restant dé ; Durée de vie résiduelle ï course . Dot caplhal

. |EEtanmm| . F moyenne : | Ééore | MS À

2530728 € 227% 24 ans et à mois gas, | io | saut | 11478685

e Dette par type de risque:

pps 0 | Emme | depostion© | ar

||

Fie 544 012 € 242% 2.10%

Variable 238 374 € 930% 0.00%

Livret À 150 000 € 28526 210%

Banière 1007 342 € 39,68% 377%

‘Ensemble des risques : 25@78€| : 000%) ::. 227%Envoyé en préfecture ls 15/03/2021

Reçu en préfecture le 1413/2021

Afiehéle À 5 MARS 2027 ID : 064-216404301-20210309-21DEL21-DE

e Dstis selon la charte de bonne conduite :

Risques fautasion} | Sdosu concemé

A1 (faible) 60,34 %

B1 {faible} 39,66 %

e Profil d'extinction de la dette :

Évolution du capital restant dû

De

Le Préfet des Pyrénées Atlantiques a mis en derneure, en novembre 2019, la commune d'Orthez/Sainte- Suzanne de réaliser des travaux prioritaires sur les réseaux d'assainissement, selon un programme de travaux réévalué en cours d'années. À Fhorizon 2025, des travaux estimés à plus de 4 millions d'euros devront être engagés afin de restaurer la qualité du système de collecte et de limiter les déversements vers le milieu nsturel de manière & rendre ie système <« conforme » à la régiementation en vigueur. La mise en œuvre de ce programme & débuté en 2018.Envoyé en préfecture le 15/03/202*

Reçu en préfecture ie 15/03/2021

Atiché le { G MARS 2027 | 1D : 064-216404301-20210309-21DEL21-DE

Les opérations suivantes sont prévues :

Des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans le secteur

du Roniun, Pour un linéaire

créé de prés de 4 000 mètres et 130 habitations concemées par des travaux

de mise en conformité des

branchements. Les travaux consisteront également en la réhabilitation et la

création de deux postes de

refoulement. L'ensemble de cette opération est estimé à 1 750 000 € HT,

soit 2 400 OOD € T.T.C.. La

commune va bénéficier de l’aide du Conseil départemental (21 %) et de l'Agence

de l'eau (environ 50 %). La

Banque des territoires a aCcordé Un Aque-prêt d'un montant de 750 000 €.

Des travaux externalisés de mise en séparatif et de reconfiguration du réseau

d'assainissement du secteur

de la route de Bayonne, en anticipation des travaux de réfection de voirie prévus

route de Bayonne par le

Conseil départemental. Ces travaux sont estimés à 130 000 € HT,

soit 156 000 € T.7.C. pour

assainissement des eaux us66s. Une partie des travaux seront réaïisés en

régie. Une convention est en

cours de validation avec la C.C.L.O. pour les travaux relevant de l2 compétence

eaux pluviales associées à

la voirie.

La Communauté de communes ports un projet d'aménagement d'un giratoire

au bas du boulevard Charies

de Gaulle. Ces travaux impliqueront ls réhabilitation préalable du réseau d'assainissement. Uns étude est en

cours. Pour financer ces travaux, dont l'enveloppe est estimée à 75 000 €, la Régie

des eaux pourrait

solliciter une maltrise d'ouvrage déléguée de la CCLO avec remboursement

en année n+i.

Dans le cadre de la zone d'aménagement concertée (Z.A.C.) de Saint Sigismond,

l'aménageur — la SEPA —

demande la rétrocession des réseaux, POUr Un montant d'environ 180 000 €, tel

que prévu par le contrat.

En prévision de travaux de réaménagement de la rue des Jacobins, des études

saroni réalisées afin de

déterminer la nature des travaux d'assainissement à effectuer.

D'autre part, plusieurs opérations importantes d'entretien seront à réaliser

sur la station d'épuration

impactant le section d'exploitation, alnsi que du matériel de pompage pour les

postes de refoulement.

=

» - = LA ul — Es L 2 : _ La L 0 Li ou d . . +

os effectifs de la Rôgie de l'eau et de l’assainisseme

2.1, Le tableau des effectifs

Selon l'avenant à l'accord cadre en matière d'aménagement et de réduction du

temps de travail applicable

depuis le 1* Janvier 2016, tes agents travaillent sur la base de 37 heures

hebdomadaires sur 5 jours,

compensées par l'attribution de 11 jours d'ARTT.

Un service d'astreinte est assuré 24/24h et 717j par des agents de la Régie

et du Syndicat de Gréchez,

conformément à La convention de mise à disposition de service en vigueur.

Plusieurs mouvements de personnels ont eu lieu au Cours de l'année :

un agent du service exploitation a été placé en disponibilité au 1" Janvier 2020,

l'apprenti a terminé son contrat au 31 octobre 2020,

un agent du service iravaux & pris une disponibkité pour deux ans à compter du

1 novembre 2020,

un agent du support technique & pris une disponibilité pour 6 mois à compter du

1° décembre 2020,

le technicien en charge du support technique a pris Sa retraite le 31 décembre 2020,

un agent du service d'exploitation a été recruté en CD! au 1" février 2020,

un agent du service travaux a été recruté en CDI en août 2020,

un autre agent du service travaux a été recruté en CDD le 1* décembre 2020

puis en CD! & 1° janvier

2021.Envoyé en préfecture le 15/04/2021

Reçu en préfecture le 15/03/2021

Miciéle {5 MARS ZU2T-< | ID : 064-218404301-20210308-21DE1.21-DE

Le tabkau ci-après dresse l'état des lieux de la situation. comparativement au 1" janvier 2020 et au 1 ,

Tableau des effectifs

Drecteur

service

Service atiministratif

Chargé de comptabilité

de

d'encaissement

Chargée d'accueñ et gesäion chentèke

Support technique

Service exnioltation

du service

06

0/00!

no

lololo

NII

©

|@lpsl

pa

À

pa

|

La masse salariale représente moins de la moitié des dépenses d'exploitati :

et d'assainissement (46,42 %). Fer on des services d'eau (48,21 %)

Les montants inscrits dans le tableau suivant inciuent les charges interservices de perso budget principal de la vile pour l'exécution de services supports (marchés publics, DRH, do: ) , _———

| 2016| 2017 2018 2!

_ | 47218836] 46682673 487 303,21 6086455 |

35262486 | 350 487,62 K1M02%| 315723)

82501422 | © 8252425| 64924390) s73425%|Envoyé en préfecture le 1540/2021

Regçu an préfecture le 15/03/2021

ane 1.5 MARS 2024 La masse salariale est en hausse de 1,2 % sur l'ensemble des deux 8 rti ID : 064-216404301-20210309:21DEL21-DE

hausse importante eur l'assainissement (+5,8 %) compensée en pal

(2,2%).

La hausse sur le budget assainissement est principalement due au remplacement dès le mois d'août d'un

agent parti en retraite au 31 décembre.

Concernant les charges de personnel des services eau potable et assainissement,

les effectifs devralent

évoluer en 2021 et l'évolution des dépenses sera liée à l'impact des nouveaux recrutements

et des départs.

Les prévisions seront à intégrer aux budgets da l'eau et de l'assainissement.

Sulte à l'avis favorable du Conseil d'Exploitation qui s'est réuni le 3 mars 2021

et après en avoir

défibéré, le Conseil municipal, par 31 voix pour — 2 abstentions (MM. BERGES,

LABENNE}, prend

acte du rapport d'orlentations budgétaires présenté pour les services de

l'eau potable et de

l'assainissement pour Pexercice 2021.

Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le © mars 2021

Et tous les membres présents ont elgné

Pour copie confonme et certificat d'affiche.

Le Maire d'ORTHEZ,

EmmanyerWiNQ ke

Affiché en Mairie le