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Déliberation - del2024 142 acquisition par la commune parcelle de foret a mme mermoud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 142 acquisition par la commune parcelle de foret a mme mermoud)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
S
L OT
MAI
P
|
COM
M
UN
E
DES
col
ID:
074-217400852-20241219-DEL2024142-DE
MASON
EAU IINSSSS
ei)
nle)lS
LEE
TERRE
ES LEA ERT EM UEPE CE: 7210
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
:
2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
13
DECEMBRE
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-Luc
MATTEL
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET.
OBJET
: ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UNE
PARCELLE
DE
FORET
APPARTENANT
A
MADAME
JACQUELINE
MERMOUD
DEL2024-142
Rapporteur
:
Gaëlle
BLANCHARD
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'acquisition
par
la
commune
d'une
parcelle
de
terre
en
nature
de
landes,
cadastrée
section
C
sous
le
numéro
989,
d'une
surface
de
2
275
m2,
lieudit
«
LA
GRASSENIERES
»,
appartenant
à
Madame
Jacqueline
Lucienne
MERMOUD,
au
prix
de
80
centimes
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
mille
huit
cent
vingt
euros
(1.820,00
euros)
TTC.
Un
extrait
de
plan
du
zonage
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
cadastre
demeure
ci-annexé.
Considérant
que
:
-
ladite
parcelle
présente :
o
un
intérêt
écologique
et
environnemental
du
fait
de
son
classement
en
zone
naturelle
de
réservoir
de
biodiversité
(Nrb)
et
en
espace
boisé
classé
(EBC),
o
une
localisation
au
sein
d'un
site
ENS
(espace
naturel
sensible),
o
une
proximité
stratégique
avec
un
périmètre
de
captage
d’eau,
o
un
secteur
d'aménagement
pour
les
activités
de
ski
nordique,
-
ladite
parcelle
est
contiguë
à
deux
parcelles
appartenant
à
la
commune,
savoir
les
parcelles
cadastrées
section
C
sous
les
numéros
743
et
1346.
Marielle
MERMOUD
ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
: Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Article
1
:
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
commune
de
la
fl Pübiié le
S
LOS
C
numéro
989,
d'une
surface
de
2
275
m2,
lieudit
«
LA
GRASSE]|!D:074-217400852:20241219-DEL2024142-DE
Madame
Jacqueline
Lucienne
MERMOUD,
au
prix
de
80
centimes
par
mètre
carré,
soit
un
prix
total
de
mille
huit
cent
vingt
euros
(1.820,00
euros)
TTC.
Article
2:
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
tout
élu
ayant
pouvoir
pour
se
substituer,
pour
signer
l'acte
de
vente
rédigé
sous
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de
cette
opération.
En
Mairie,
le
19
décembre
2024
En
Mairie,
le
19
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le