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Déliberation - dirgen1356621461decision 2012 36 ouverture d une classe ecole maternelle des garrigues
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1356621461decision 2012 36 ouverture d une classe ecole maternelle des garrigues)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE € RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION N° 012-36
OUVERTURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE DES GARRIGUES
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la décision de l’Inspecteur d’Académie, après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental et du Conseil Départemental de l’Education Nationale, d’ouvrir un 8°" poste à l’école maternelle des Garrigues.
DECIDE
D'’accepter l’ouverture d’une 8" poste à l’école maternelle des Garrigues et d’affecter les moyens
nécessaires au fonctionnement de cette classe.
Fait à Juvignac, le 17 Juillet 2012.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le .2S.\o4\ 2012...
et publication
le. DS \p3\ Zee...
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr