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Déliberation - enregistrement1337180764decision 2012 21 ouverture de classes maternelles
Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1337180764decision 2012 21 ouverture de classes maternelles)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Flat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION N° 012-21
OUVERTURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE DES GARRIGUES ET
OUVERTURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE DE FONTCAUDE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la décision de l’Inspecteur d’Académie, après consultation du Comité Technique Paritaire Départemental et du Conseil Départemental de l'Education Nationale, d’ouvrir un 7°" poste à l’école maternelle des Garrigues.
DECIDE
D’accepter l’ouverture d’une 7°" poste à l’école maternelle des Garrigues et d’affecter les moyens nécessaires au fonctionnement de cette classe.
D’accepter l’ouverture d’une 4” poste à l’école maternelle de Fontcaude et d’affecter les moyens nécessaires au fonctionnement de cette classe.
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr