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Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 86 DAJ Nature 2050 Villeneuve le Roi 4000 arbres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
étropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2022-86
Objet: Avenant à la convention de financement Nature 2050 entre la Métropole du Grand Paris,
CDC Biodiversité et la commune de Villeneuve-Le-Roi, pour le projet « Le village aux 4000 arbres »
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2017/08/12/12 du Conseil métropolitain relative à la compétence « valorisation du patrimoine naturel et paysager »,
Vu la délibération CM2017/10/19/02 du Conseil métropolitain relative à la stratégie Nature de la
Métropole,
Vu la délibération CM2018/11/12/13 du Conseil métropolitain portant adoption du Plan Climat Air Energie Métropolitain,
Vu la délibération CM2019/02/08/14 du Conseil métropolitain relative au lancement de l'appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération CM2022/04/04/23 du Conseil métropolitain relative à l’approbation du Plan biodiversité métropolitain,
Vu la délibération BM2019/07/02/02 du Bureau métropolitain relative à l'attribution de subventions au
titre de l’appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,
Vu la délibération BM2019/11/26/05 du Bureau métropolitain relative aux conventions de financement
des projets lauréats de l’appel à projets « Nature 2050 — Métropole du Grand Paris »,
Vu la convention de financement signée le 6 janvier 2020 à Paris entre la Métropole du Grand Paris, CDC
Biodiversité et la commune de Villeneuve-le-Roi, pour le projet « Le village aux 4000 arbres »,
Vu le courrier en date du 22 juin 2020 de Monsieur Didier GONZALES, Maire de Villeneuve-le-Roi, adressé
à Monsieur Patrick OLLIER, Ancien Ministre, Président de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, il est nécessaire d'assurer
la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences ainsi que
la continuité budgétaire et financière des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,
Considérant les compétences de la Métropole en matière de valorisation du patrimoine naturel et
paysager et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie,
Considérant les enjeux spécifiques de préservation de la biodiversité en milieu urbain dense au sein de la
Métropole,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220907-D2022-86-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022 Considérant le projet « Le village aux 4000 arbres », porté par la commune de Vitteneuve-te-Roï-tatiréat
de l’appel à projets « Nature 2050-Métropole du Grand Paris »,
Considérant que le projet « Le village aux 4000 arbres » bénéficie d’une subvention métropolitaine de 500 000 € HT,
Considérant que la commune de Villeneuve-le-Roi doit présenter les pièces justificatives de réalisation de
l’ensemble de l’opération dans un délai de 36 mois maximum à compter de la date de signature de la
convention, pour solliciter le solde de la subvention,
Considérant la demande de la commune de Villeneuve-le-Roi de prolongation de 6 mois de la durée de
présentation des pièces justificatives attestant de la réalisation de l’ensemble de l'opération, au regard
de la situation sanitaire, acceptée par la Métropole du Grand Paris,
Considérant qu’en vertu de l’article 13 de la convention de financement Nature 2050 en date du 6 janvier
2020, le Président de la Métropole du Grand Paris est autorisé à signer « tout avenant (...) hors avenant
emportant modification du montant de la subvention allouée ou modification substantielle du projet »,
DECIDE
Article 1er : d'approuver les termes de l'avenant à la convention de financement Nature 2050 conclue
entre la Métropole du Grand Paris, CDC Biodiversité et la commune de Villeneuve-le-Roi, pour le projet « Le village aux 4000 arbres », dont le projet est joint en annexe de la décision.
Article 2 : d'approuver la prolongation de la durée de présentation des pièces justificatives attestant de
la réalisation du projet, portée de 36 mois à 42 mois à compter de la date de signature de la convention
de financement.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-__ Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à CDC Biodiversité et la commune de Villeneuve-le-Roi.
Fait à Paris, le 0 ? GEP. 2022
Le Président de la métropole du Grand Paris
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220907-D2022-86-CC
Date de télétransmission : 09/09/2022
Date de réception préfecture : 09/09/2022