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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 139 DEEC Subvention Métropole roule propre !
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 139 DEEC Subvention Métropole roule propre !)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
: Métropole
:du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-139
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition
d’un deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique, ou d’un vélo à assistance électrique
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019 approuvant au 1° juillet
2019 le règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition d’un
deux-roues, d’un trois-roues, d’un quadricycle électrique ou d’un vélo à assistance électrique,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour attribuer les aides dans le cadre du règlement précité,
Vu l'arrêté du président n°AP2023/47 du 31 mars 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre
la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d’accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de
changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les seize nouveaux dossiers reçus et instruits,
DECIDE
Article 1er: d'attribuer la subvention suivante pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique :
Destruction d’un ancien
94370 SUCY-EN-BRIE | Yénicule thermique et 500 € remplacement par un vélo
à assistance électrique
Destruction d’un ancien
75015 PARIS véhicule thermique et 500 €
remplacement par un vélo
à assistance électrique
TOTAL 1 000 €
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230831-D2023-139-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023 Article 2 : de refuser les dossiers suivants :
7 Nomet | | Localtédu | FRE ! dprénom | "60e Postal LS | Lu UType de subvention: | Motfée refus
75008 PARIS Acquisition d un deux-roues | Absence de
électrique véhicule à détruire
94120 FONTENAY- Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au
SOUS-BOIS assistance électrique rebut trop récent
94120 FONTENAY- Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au
SOUS-BOIS assistance électrique rebut trop récent
75003 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75019 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
__ D assistance électrique véhicule à détruire Absence de
92350 LE PLESSIS- Acquisition d’un vélo à uns Poe
D ROBINSON assistance électrique , — métropolitaine
déjà perçue
92130 ISSY-LES- Acquisition d’un vélo à Véhicule mis au
MOULINEAUX assistance électrique rebut trop récent
75007 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
25011 PARIS Acquisition d un vélo à À Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75013 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
D 75019 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
D assistance électrique véhicule à détruire
D 75019 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
ep 75014 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
75010 PARIS Acquisition d un vélo à | Absence de
assistance électrique véhicule à détruire
Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Fait à Paris, le BAlORL2 23
Par délégation du président de la métropole du Grand Paris
* “Le Dirécteur général des services
7" Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230831-D2023-139-AI
Date de télétransmission : 04/09/2023
Date de réception préfecture : 04/09/2023