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Déliberation - DM2025 113 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 113 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Regulerr
préfecture
le
02/09/2025
Publiée
à
7
vs
ID
:059-215905605-20250827-DM2025_113-AR
=
VILLE
DE
SECLIN
O ©
CONCESSION
DE
a
COLUMBARIUM
dans
le
Cimetière
Communal
N°2025
113
CIMETIERE
BURGAULT
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5 avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LEMOINE
Carole
née
MAURICE
domiciliée
15
rue
du
Pévèle
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
Monsieur
LEMOINE
René.
DECIDE
Article
1
:
ll
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
30
ans
à compter
du
14
octobre
2024.
Article 2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de Concession
Nouvelle
N°68/2025
pour
2 personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
481,30
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°3257
du
17/10/2024 .
Article
4 :
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de Seclin
est chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
Www.i
lerecours.fr.
Fait à Seclin,
le 27
août
20
É
tal.
à la vie
associative
Conseiller
Vice-président
aux
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
:
Page
1/1