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Arrêté - 2026 AT 284 77 Chemin Creux Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 284 77 Chemin Creux Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/284
.
Paraphe
wl
œv
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- 77
CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-__
vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
2
juin
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
— 56950
CRACH),
dans
le cadre
de
travaux
pour
le compte
d'ENEDIS,
77
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
société
RESTECH
sera
autorisée
à
empiéter
sur
le
domaine
public,
Chemin
Creux,
à
hauteur
du
n°77,
du
lundi
22
juin
2026
au
mardi
30
juin
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
RESTECHI.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le8 juin
2026
Laure
CARAMARO RAY
lo
Adjointe”au
Maire
Par-délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ILe
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devantle
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr