Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 AT 284 77 Chemin Creux Travaux pour le compte
Arrêté - 2026 AT 140 Chemin de Tregonnour Travaux pour le c
Arrêté - 2024 AT 197 Chemin de Kerlosquen Travaux pour le c
Arrêté - 2026 AT 082 Chemin de Pen An Cap Travaux pour le c
Arrêté - 2025 AT 227 Chemin de Saint Sebastien Travaux pour
Arrêté - 2026 AT 120 Hent Lespont Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 038 Residence de Kerlosquen Travaux pour l
Arrêté - 2026 AT 043 Rue de lOdet Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2026 AT 083 Hent Tregone Travaux pour le compte dE
Arrêté - 2025 AT 073 11 Chemin du Silence Travaux pour le c
Arrêté - 2026 AT 060 86 Chemin Creux Travaux pour le compte dENEDIS
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 060 86 Chemin Creux Travaux pour le compte dENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
d
les
Glénan
N°
AT-2026/060
>
Paraphe
\L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—
86
CHEMIN
CREUX
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et L
22132,
-__Vule
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vue
Code
de
la Voirie
Routière,.
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-_
considérant
la
demande
du
28
janvier
2026,
présentée
par
la
société
RESTECH
(sise
14
bis,
Rue
de
Bretagne
—
56950
CRACH),
dans
le
cadre
de
travaux
pour
le
compte
d'ENEDIS,
86
Chemin
Creux,
ARRETE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
au
86
Chemin
Creux
par
la
société
RESTECH
le
jeudi
5 février
2026
:
- La
route
sera
barrée
(sauf
riverains)
à
hauteur
des
travaux
comme
indiqué
au
plan
joint
;
- La
circulation,
réservée
aux
riverains,
sera
autorisée
en
double
sens
sur
l’ensemble
du
chemin
;
-
Un
panneau
« Modification
des
règles
de
circulation
—
Accès
limité
aux
riverains
-
Double
sens
autorisé
dans
le
cade
de
travaux
réalisés
le
05/02
»
+
affichage
de
l'arrêté
devra
être
mis
en
place
à
chaque
extrémité
du
Chemin
Creux.
ARTICÉE
2
:Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
RESTECH.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RESTECH,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
2 février
2026
2
Adjointé’au
Maire
_Par délégation
du
Maire
Copie
:service
Communication
2e
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour'excès!de
pouvoir
devantile
Trlbunal Administratif
de
Reñnes
{à
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
darnis
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le
Tribunal
administratif
peut
être
salst
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessiblé
par
le
site
internet
iWuw. telerecours.fr Plan
de
circulation
-
Chemin
Creux
Accès
réservé
aux
riverains
Circulation
autorisée
en
double
sens
EE
7" 0
BARRÉE
[Es
Accès
réservé
aux
riverains
Circulation
autorisée
en
double
sens
(ETC)
ere
21
do,
|