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Arrêté - C2025 169 Portant reglementation du stationnement chemin de la Bonde Neuve le 17.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 169 Portant reglementation du stationnement chemin de la Bonde Neuve le 17.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
— À Département SEINE ET MARNE
#88:7 Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 168
Portant règlementation du stationnement chemin de la Bonde
: : Neuve
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de terrassement et de branchements électriques chemin de la Bonde Neuve.
ARRÊTE
Article 14 : Le stationnement sera interdit chemin de la Bonde Neuve, à proximité du chantier, à partir du 17 novembre 2025 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2: Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société DIS TP, agissant à la demande de ENEDIS.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 13/11/2025
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