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Arrêté - 2025 050 installation jeux en bois rue des langoustiers les mercredis juillet et aout 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 050 installation jeux en bois rue des langoustiers les mercredis juillet et aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
ARR PM-2025-50
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DES LANGOUSTIERS LES
MERCREDIS 2-9-16-23-30 JUILLET ET 6-13-20-27 AOÛT 2025
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.
2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant L'installation de jeux en bois
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement rue des Langoustiers sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Les mercredis 2-9-16-23-30 juillet et 6-13-20-27 août 2025 de 15h30 à 19h30 :
Le stationnement sera interdit rue des Langoustiers face au restaurant les Embruns sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARTICLE 2 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place de la
signalisation réglementaire seront réalisés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les conditions
réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire,
Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à compter de sa
notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Rennes, déposé par l'application www.telerecours.fr ou à l'adresse 3
Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte est informé qu’il dispose
d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d'Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 13/03/2025
Le Maire,
Joseph LE MEROUR
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